HELIOTRONIC
Acte du 3 septembre 2013
Début de l'acte
RCS : CASTRES Code qreffe: 8102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAsTRES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1997 B 00256
Numéro SIREN : 414 569 772
Nom ou denomination : HELIOTRONIC
Ce depot a ete enregistre le 03/09/2013 sous le numero de dépot 1574
VALA
LEEALE
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES
3, rue de la Platé 81100 CASTRES TEL. 05 63 62 58 80 TELECOPIEUR 05 63 74 84 53./.ou.74.28.43 Internet : www.infogreffe.fr 05 63 62 58 84 B G H EXPERTS. ET CONSEILS
11 bis rue Antonin Mercié B.P.. 21023 31010 TOULOUSE CEDEX 6
V/REF :
N/REF :- 97 B 256 7 2013-A-1574
Le Greffier du Tribunal de Commerce CASTRES certifie qu'il a recu le 03/09/2013, les actes suivants :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAsTRES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1997 B 00256
Numéro SIREN : 414 569 772
Nom ou denomination : HELIOTRONIC
Ce depot a ete enregistre le 03/09/2013 sous le numero de dépot 1574
VALA
LEEALE
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES
3, rue de la Platé 81100 CASTRES TEL. 05 63 62 58 80 TELECOPIEUR 05 63 74 84 53./.ou.74.28.43 Internet : www.infogreffe.fr 05 63 62 58 84 B G H EXPERTS. ET CONSEILS
11 bis rue Antonin Mercié B.P.. 21023 31010 TOULOUSE CEDEX 6
V/REF :
N/REF :- 97 B 256 7 2013-A-1574
Le Greffier du Tribunal de Commerce CASTRES certifie qu'il a recu le 03/09/2013, les actes suivants :
Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire en date du 28/06/2013 - Fin du mandat des commissaires aux comptes et non renouvellement.
Concernant la société
HELIOTRONIC Société par actions simplifiée 27 rue Thiers 81200 Aussillon
Le dépot a été enregistré sous le numéro 2013-A-1574 le 03/09/2013
R.C.S. CASTRES 414 569 772 (97 B 256)
Fait a CASTRES le 03/09/2013,
Le Greffier
HELIOTRONIC Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros Siége social : 27 Rue Thiers - 81200 AUSSILLON R.C.S. CASTRES 414 569 772 (N° de Gestion 97 B 256)
CERTIFIE CONFORME QY A L'ORIGINAL EXTRAIT
HELIOTRONIC Société par actions simplifiée 27 rue Thiers 81200 Aussillon
Le dépot a été enregistré sous le numéro 2013-A-1574 le 03/09/2013
R.C.S. CASTRES 414 569 772 (97 B 256)
Fait a CASTRES le 03/09/2013,
Le Greffier
HELIOTRONIC Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros Siége social : 27 Rue Thiers - 81200 AUSSILLON R.C.S. CASTRES 414 569 772 (N° de Gestion 97 B 256)
CERTIFIE CONFORME QY A L'ORIGINAL EXTRAIT
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 28 JUIN 2013
Le vingt-huit juin deus mille treize, A 9 heures,
Les associés de la société HELIOTRONIC se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation faite par lettre simple adressée le 13 juin 2013 à chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
Sont présents : - Monsieur Maxime ROUANET - Monsieur Michel ROUANET
L'Assemblée est présidée par Monsieur Maxime ROUANET, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Alain CHAPLET, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents possédent la totalité des 2000 actions ayant ie droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2012, - le rapport de gestion du Président, - ie rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées,
- un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social, à compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assembiée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes en application de l'article L. 227-9-1 du Code de commerce - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, ie rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société HELIOTRONIC se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation faite par lettre simple adressée le 13 juin 2013 à chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
Sont présents : - Monsieur Maxime ROUANET - Monsieur Michel ROUANET
L'Assemblée est présidée par Monsieur Maxime ROUANET, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Alain CHAPLET, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents possédent la totalité des 2000 actions ayant ie droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2012, - le rapport de gestion du Président, - ie rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées,
- un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social, à compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assembiée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes en application de l'article L. 227-9-1 du Code de commerce - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, ie rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de Monsieur Alain CHAPLET, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Claude BOURDIL, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés à expiration, et aprés avoir constaté que la Société n'avait pas dépassé deux des trois seuils légaux et réglementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant pendant ies deux exercices précédant l'expiration des mandats, l'Assemblée Générale décide de ne pas procéder au renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, ie Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé ie présent procés-verbal qui, aprés iecture, a été signé par le Président et les associés présents.
Michel ROUANET Maxime ROUANET
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, ie Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé ie présent procés-verbal qui, aprés iecture, a été signé par le Président et les associés présents.
Michel ROUANET Maxime ROUANET