NORBA VAR-COTE-D'AZUR
Acte du 7 octobre 2019
Début de l'acte
RCS : ANTIBES
Code greffe : 0601
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANTIBES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1996 B 00376 Numero SIREN : 405 376 468
Nom ou dénomination : NORBA VAR COTE D'AZUR
Ce depot a ete enregistré le 07/10/2019 sous le numero de dep8t 9496
Greffe du tribunal de commerce d'ANTIBES
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 07/10/2019
Numéro de dépt : 2019/9496
Type d'acte : Extrait de procés-verbal d'assemblée
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
Déposant :
Nom/dénomination : NORBA VAR COTE D'AZUR
Forme juridique :
N° SIREN : 405 376 468
N° gestion : 1996 B 00376
677e7/21009c08:2:2 Page 1 sur 3
NORBA VAR COTE D'AZUR Société à responsabilité limitée au capital de 200 000 euros Siége social : Zl Secteur D15 06700 ST LAURENT DU VAR 405 376 468 RCS ANTIBES
Code greffe : 0601
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANTIBES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1996 B 00376 Numero SIREN : 405 376 468
Nom ou dénomination : NORBA VAR COTE D'AZUR
Ce depot a ete enregistré le 07/10/2019 sous le numero de dep8t 9496
Greffe du tribunal de commerce d'ANTIBES
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 07/10/2019
Numéro de dépt : 2019/9496
Type d'acte : Extrait de procés-verbal d'assemblée
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
Déposant :
Nom/dénomination : NORBA VAR COTE D'AZUR
Forme juridique :
N° SIREN : 405 376 468
N° gestion : 1996 B 00376
677e7/21009c08:2:2 Page 1 sur 3
NORBA VAR COTE D'AZUR Société à responsabilité limitée au capital de 200 000 euros Siége social : Zl Secteur D15 06700 ST LAURENT DU VAR 405 376 468 RCS ANTIBES
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 28 JUIN 2019
L'an deux mille dix-neuf, Le 28 juin, A 17 heures,
Les associés de la société NORBA VAR COTE D'AZUR, société & responsabilité limitée au capital de 200 000.eurôs, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelie, Zl Secteur D15 06700 ST LAURENT DU VAR, sur convôcation de ia gérance.
Sont présentes : La société MIKi, propriétaire de 417 parts sociales, représentée par Monsieur Michel IGERT en sa qualité de gérant, La société NORBA MENUISERIE, propriétaire de 3 753 parts sociaies, représentée par Monsieur Johannes TRYBA, en sa qualité de mandataire de la société GEWAL, Présidente de la société ATRYA, elle-méme Présidente de la société NORBA MENUISERIE,
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant Ie capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valabiement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Michel iGERT, gérant non associé.
Là société KPMG, Commissaire aux Comptes de ia Société, réguliérement convoquée, est absente .et excusée.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance,
- Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus a la gérance,
- Approbation des charges non déductiblés,
- Affectation du résultat de l'exercice,
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Lecture du rapport spécial sur les conventions visées & l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard,
- Expiration des mandats des Commissaires aux Comptes,
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- l'inventaire et les comptes annuels arretés au 31 décembre 2018,
- le rapport de la gérance,
- le rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assermblée.
Le Président déciare que les docurments et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écouié avant de donner lecture à l'Assemblée du rapport de la gérance, puis du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spéciai sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce.
Puis, ie Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société NORBA VAR COTE D'AZUR, société & responsabilité limitée au capital de 200 000.eurôs, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelie, Zl Secteur D15 06700 ST LAURENT DU VAR, sur convôcation de ia gérance.
Sont présentes : La société MIKi, propriétaire de 417 parts sociales, représentée par Monsieur Michel IGERT en sa qualité de gérant, La société NORBA MENUISERIE, propriétaire de 3 753 parts sociaies, représentée par Monsieur Johannes TRYBA, en sa qualité de mandataire de la société GEWAL, Présidente de la société ATRYA, elle-méme Présidente de la société NORBA MENUISERIE,
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant Ie capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valabiement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Michel iGERT, gérant non associé.
Là société KPMG, Commissaire aux Comptes de ia Société, réguliérement convoquée, est absente .et excusée.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance,
- Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus a la gérance,
- Approbation des charges non déductiblés,
- Affectation du résultat de l'exercice,
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Lecture du rapport spécial sur les conventions visées & l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard,
- Expiration des mandats des Commissaires aux Comptes,
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- l'inventaire et les comptes annuels arretés au 31 décembre 2018,
- le rapport de la gérance,
- le rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assermblée.
Le Président déciare que les docurments et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écouié avant de donner lecture à l'Assemblée du rapport de la gérance, puis du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spéciai sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce.
Puis, ie Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
QUATRIEME RESOLUTION
Le mandat du Commissaire aux Comptes titulaire arrivant à expiration à l'issue de la présente réunion, au terme du sixiéme exercice, et constatant que la Société ne dépasse pas deux des trois seuils prévus a l'article L.223-35 du Code de commerce, l'Assemblée Générale prend acte que la Société est dispensée de l'obligation de désignation d'un Commissaire aux Comptes pour les exercices ouverts & compter du 1er janvier 2019.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare ia séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant, le président de séance et les associés ou leurs mandataires.
Pour la société MIKI Pour la société NORBA MENUISERIE Monsieur Michel IGERT Monsieur Johannes TRYBA
Pour copie certifiée conforme délivrée le 07/10/2019 Page 3 sur 3
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare ia séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant, le président de séance et les associés ou leurs mandataires.
Pour la société MIKI Pour la société NORBA MENUISERIE Monsieur Michel IGERT Monsieur Johannes TRYBA
Pour copie certifiée conforme délivrée le 07/10/2019 Page 3 sur 3