NORBA VAR-COTE-D'AZUR
Acte du 23 juillet 2013
Début de l'acte
RCS : ANTIBES Code qreffe : 0601
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANTIBES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1996 B 00376
Numéro SIREN : 405 376 468
Nom ou denomination : NORBA VAR COTE D AZUR
Ce depot a ete enregistre le 23/07/2013 sous le numero de dépot 3142
Dóposa aux minutes du Greffe Tribunal de Commerce d'Antibos :
3ny2 2 3 JUIl 2@13 NORBA VAR COTE D'AZUR at
Société a responsabilité limitée
au capital de 200 000 euros Copie certifi conforme Siege social : ZI Secteur D15 06700 ST LAURENT DU VAR
405 376 468 RCS ANTIBES
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANTIBES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1996 B 00376
Numéro SIREN : 405 376 468
Nom ou denomination : NORBA VAR COTE D AZUR
Ce depot a ete enregistre le 23/07/2013 sous le numero de dépot 3142
Dóposa aux minutes du Greffe Tribunal de Commerce d'Antibos :
3ny2 2 3 JUIl 2@13 NORBA VAR COTE D'AZUR at
Société a responsabilité limitée
au capital de 200 000 euros Copie certifi conforme Siege social : ZI Secteur D15 06700 ST LAURENT DU VAR
405 376 468 RCS ANTIBES
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 13 MAI 2013
L'an deux mille treize. Le 13 mai, A 14 heures,
Les associés de la société NORBA VAR COTE D'AZUR, société a responsabilité limitée au capital de 200 000 euros, divisé en 4 170 parts de 47,96 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, ZI Secteur D15 06700 ST LAURENT DU VAR, sur convocation de la gérance.
Sont présentes : La société MIKI, propriétaire de 417 parts sociales, représentée par Monsieur Michel IGERT en sa qualité de Gérant, La société NORBA MENUISERIE, propriétaire de 3 753 parts sociales, représentée par Monsieur Michel IGERT, en sa qualité de mandataire de la société MIKI, Présidente de la société NORBA MENUISERIE
Seules associées de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Michel IGERT, représentant de la société NORBA
MENUISERIE, associée présente et acceptante qui posséde ou représente le plus grand nombre de parts, aucun gérant n'étant associé.
La société SEGEC, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est
absente et excusée.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion établi par la gérance
- Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice.
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et quitus à la gérance,
- Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de l'exercice,
-Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard,
- Décision relative aux mandats des Commissaires aux Comptes,
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2012,
- le rapport de gestion établi par la gérance,
- les rapports du Commissaire aux Comptes,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associées ou tenus a leur disposition au sige social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture à l'Assemblée du rapport de gestion établi par la gérance, puis du rapport du Commissaire aux. Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions visées a l'article L..223-19 du Code de commerce.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille treize. Le 13 mai, A 14 heures,
Les associés de la société NORBA VAR COTE D'AZUR, société a responsabilité limitée au capital de 200 000 euros, divisé en 4 170 parts de 47,96 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, ZI Secteur D15 06700 ST LAURENT DU VAR, sur convocation de la gérance.
Sont présentes : La société MIKI, propriétaire de 417 parts sociales, représentée par Monsieur Michel IGERT en sa qualité de Gérant, La société NORBA MENUISERIE, propriétaire de 3 753 parts sociales, représentée par Monsieur Michel IGERT, en sa qualité de mandataire de la société MIKI, Présidente de la société NORBA MENUISERIE
Seules associées de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Michel IGERT, représentant de la société NORBA
MENUISERIE, associée présente et acceptante qui posséde ou représente le plus grand nombre de parts, aucun gérant n'étant associé.
La société SEGEC, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est
absente et excusée.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion établi par la gérance
- Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice.
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et quitus à la gérance,
- Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de l'exercice,
-Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard,
- Décision relative aux mandats des Commissaires aux Comptes,
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2012,
- le rapport de gestion établi par la gérance,
- les rapports du Commissaire aux Comptes,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associées ou tenus a leur disposition au sige social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture à l'Assemblée du rapport de gestion établi par la gérance, puis du rapport du Commissaire aux. Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions visées a l'article L..223-19 du Code de commerce.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées a l'article 39-4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 1 837 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 612 euros.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2012.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées a l'article 39-4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 1 837 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 612 euros.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2012.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 147 865,02 euros de la maniere suivante :
147 865,02 euros Bénéfice de l'exercice
16 254,78 euros Absorption des pertes antérieures
Un prélévement sur les réserves
122,.89 euros - sur la réserve légale
12 729,49 euros - sur le compte "primes d'émission, de fusion et d'apport
25 537,38 euros - sur le compte "autres réserves"
170 000,00 euros Les sommes distribuables s'élevant ainsi a
170 000,00 euros A titre de dividendes aux associés Soit 40,76 euros par part
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2012 éligibles a la réfaction de 40% s'éléve a 170 000 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Les dividendes seront mis en paiement a compter de ce jour.
Conformément a la loi, 1'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2011 : 150 000 euros, soit 35,97 euros par titre Dividendes éligibles a la réfaction de 40 % : 150 000 euros
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
147 865,02 euros Bénéfice de l'exercice
16 254,78 euros Absorption des pertes antérieures
Un prélévement sur les réserves
122,.89 euros - sur la réserve légale
12 729,49 euros - sur le compte "primes d'émission, de fusion et d'apport
25 537,38 euros - sur le compte "autres réserves"
170 000,00 euros Les sommes distribuables s'élevant ainsi a
170 000,00 euros A titre de dividendes aux associés Soit 40,76 euros par part
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2012 éligibles a la réfaction de 40% s'éléve a 170 000 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Les dividendes seront mis en paiement a compter de ce jour.
Conformément a la loi, 1'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2011 : 150 000 euros, soit 35,97 euros par titre Dividendes éligibles a la réfaction de 40 % : 150 000 euros
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux
Comptes sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée à l'unanimité des autres associés présents ou représentés.
Comptes sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée à l'unanimité des autres associés présents ou représentés.
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de la société SEGEC, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société SAGV, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant a expiration a l'issue de la présente réunion, et la société SAGV ayant exprimé le désir de ne pas étre renouvelée dans son mandat de Commissaire aux Comptes suppléant, l'Assemblée Générale décide :
- de renouveler le mandat de la société SEGEC, Commissaire aux Comptes titulaire,
- et de nommer la société KPMG AUDIT EST, domiciliée 9 Avenue de l'Europe - Espace Européen de l'Entreprise a 67300 SCHILTIGHEIM, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les associés ou leurs mandataires.
Pour la société MIKI Pour la société NORBA MENUISERIE Monsieur Michel IGERT Monsieur Michel IGERT
- de renouveler le mandat de la société SEGEC, Commissaire aux Comptes titulaire,
- et de nommer la société KPMG AUDIT EST, domiciliée 9 Avenue de l'Europe - Espace Européen de l'Entreprise a 67300 SCHILTIGHEIM, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les associés ou leurs mandataires.
Pour la société MIKI Pour la société NORBA MENUISERIE Monsieur Michel IGERT Monsieur Michel IGERT