ADS DEMANTELEMENT
Acte du 24 juin 2014
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 04255
Numéro SIREN:498 670 835
Nom ou denomination : ADS DEMANTELEMENT
Ce depot a ete enregistre le 24/06/2014 sous le numero de dépot 19401
AMIANTE DEMANTELEMENT SERVICES Société par actions simplifiée au capital de 730.000 Siege social : 29 D rue des Peupliers 92000 NANTERRE
498 670 835 RCS NANTERRE 24 JUIN 2OH DEPOT N°
Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 04255
Numéro SIREN:498 670 835
Nom ou denomination : ADS DEMANTELEMENT
Ce depot a ete enregistre le 24/06/2014 sous le numero de dépot 19401
AMIANTE DEMANTELEMENT SERVICES Société par actions simplifiée au capital de 730.000 Siege social : 29 D rue des Peupliers 92000 NANTERRE
498 670 835 RCS NANTERRE 24 JUIN 2OH DEPOT N°
PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 30 MAI 2014
L'an deux mille quatorze
le vendredi 30 mai,
a 16 heures, au siége social de SARTORIUS,
la société SARTORIUS dont le siege social est 36 avenue Hoche 75008 Paris représentée par Monsieur Gérard COMTE, en sa qualité de Président, agissant en qualité d'Associée unique ;
Monsieur Roland MADER assurant les fonctions de Président, le cabinet PROREVISE, commissaire aux Comptes de la Société, étant absent excusé
Aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos au 31 décembre 2013,
- rapport de gestion du Président - rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice. - texte des projets de décisions.
A pris les décisions suivantes, relatives a l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion, Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2013, Approbation des comptes et opérations de l'exercice, Quitus au Président, Affectation du résultat de l'exercice, Nomination du Président, Pouvoirs en vue des formalités.
le vendredi 30 mai,
a 16 heures, au siége social de SARTORIUS,
la société SARTORIUS dont le siege social est 36 avenue Hoche 75008 Paris représentée par Monsieur Gérard COMTE, en sa qualité de Président, agissant en qualité d'Associée unique ;
Monsieur Roland MADER assurant les fonctions de Président, le cabinet PROREVISE, commissaire aux Comptes de la Société, étant absent excusé
Aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos au 31 décembre 2013,
- rapport de gestion du Président - rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice. - texte des projets de décisions.
A pris les décisions suivantes, relatives a l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion, Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2013, Approbation des comptes et opérations de l'exercice, Quitus au Président, Affectation du résultat de l'exercice, Nomination du Président, Pouvoirs en vue des formalités.
PREMIERE DECISION
L'Associée unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels arrétés a la date du 31 décembre2013 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépt N°19401 en date du 24/06/2014
En conséquence, elle donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépt N°19401 en date du 24/06/2014
DEUXIEME DECISION
L'Associée unique, sur proposition du Président et aprés avoir constaté que les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2013 font apparaitre un bénéfice de 433.229 £ décide d'affecter ce résultat en totalité en report a nouveau.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, 1'Associée unique reconnait en outre qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, 1'Associée unique reconnait en outre qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents.
TROISIEME DECISION
L'Associée unique, connaissance prise de la démission de Monsieur Roland MADER de ses fonctions de Président, a compter de ce jour, décide de nommer en remplacement, pour une durée indéterminée :
- La société SARTORIUS, SAS au capital de 1.599.910 £, dont le siége social est 36, Avenue Hoche 75008 Paris, 418 299 160 RCS Paris, représentée par son Président Monsieur Gérard COMTE demeurant 55 avenue Foch 75116 Paris.
- La société SARTORIUS, SAS au capital de 1.599.910 £, dont le siége social est 36, Avenue Hoche 75008 Paris, 418 299 160 RCS Paris, représentée par son Président Monsieur Gérard COMTE demeurant 55 avenue Foch 75116 Paris.
QUATRIEME DECISION
L'Associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président, l'Associée unique.
SARTORIUS
AMIANTE DEMANTELEMENT SERVICES Société par actions simplifiée au capital de 730.000 £ Siege social : 29 D rue des Peupliers 92000 NANTERRE 498 670 835 RCS NANTERRE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président, l'Associée unique.
SARTORIUS
AMIANTE DEMANTELEMENT SERVICES Société par actions simplifiée au capital de 730.000 £ Siege social : 29 D rue des Peupliers 92000 NANTERRE 498 670 835 RCS NANTERRE
DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 30 MAI 2014 EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
le vendredi 30 mai,
a 16 heures, au siége social de SARTORIUS,
la société SARTORIUS dont le siége social est 36 avenue Hoche 75008 Paris représentée par Monsieur Gérard COMTE, en sa qualité de Président, agissant en qualité d'Associée unique ;
Monsieur Roland MADER assurant les fonctions de Président, le cabinet PROREVISE commissaire aux Comptes de la Société, étant absent excusé
a pris les décisions relatives à l'ordre du jour suivant :
Nomination du Président,
Pouvoirs en vue des formalités
a 16 heures, au siége social de SARTORIUS,
la société SARTORIUS dont le siége social est 36 avenue Hoche 75008 Paris représentée par Monsieur Gérard COMTE, en sa qualité de Président, agissant en qualité d'Associée unique ;
Monsieur Roland MADER assurant les fonctions de Président, le cabinet PROREVISE commissaire aux Comptes de la Société, étant absent excusé
a pris les décisions relatives à l'ordre du jour suivant :
Nomination du Président,
Pouvoirs en vue des formalités
TROISIEME DECISION
L'Associée unique, connaissance prise de la démission de Monsieur Roland MADER de ses fonctions de Président, a compter de ce jour, décide de nommer en remplacement, pour une durée indéterminée :
- La société SARTORIUS, SAS au capital de 1.599.910 £, dont le siege social est 36, Avenue Hoche 75008 Paris, 418 299 160 RCS Paris, représentée par son Président Monsieur Gérard COMTE demeurant 55 avenue Foch 75116 Paris.
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- La société SARTORIUS, SAS au capital de 1.599.910 £, dont le siege social est 36, Avenue Hoche 75008 Paris, 418 299 160 RCS Paris, représentée par son Président Monsieur Gérard COMTE demeurant 55 avenue Foch 75116 Paris.
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QUATRIEME DECISION
L'Associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés. verbal pour remplir toutes formalités de droit.