ACG
Acte du 21 avril 2010
Début de l'acte
TRIBUNAL de COMMERCE D6posé au GREFFE le :
2 1 AVR. 2010
Sous le N°. 30870420 BM/LC
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 12 MARS 2010
L'AN DEUX MIL DIX, Le douze mars, A douze heures,
Les associés de la société dénommée "ACG", Société A Responsabilité Limitée, au capital de 75.000 Euros divisé en 7.500 parts sociales de DIX (10) Euros chacune, dont le siége est à GRENOBLE (38000), 21, Rue de Strasbourg, inscrite au registre du commerce et des sociétés et identifiée sous le numéro 449 941 384 RCS GRENOBLE, Se sont réunis au siége social d'un commun accord en assemblée générale mixte sous la présidence de Monsieur Christian GROSSETETE, associé co-gérant.
Sont présents :
2.500 parts Mlle Audrey GROSSETETE, titulaire de 2.500 parts Mr Christophe GROSSETETE, titulaire de 2.500 parts Mr Christian GROSSETETE, titulaire de
...7.500 parts TOTAL
1s admettent expressément la validité de la présente réunion et reconnaissent qu'ils ont été en mesure de délibérer valablement au vu des documents qui leur ont été communiqués par la gérance dés avant ce jour :
- le rapport de la gérance,
- le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Le Président dépose sur le bureau et met a ia disposition de l'assemblée :
Le rapport de la gérance.
le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Puis il déclare que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Augmentation du capital social d'une somme de 250.000 euros, par la création de 25.000 parts nouvelles de 10 euros chacune, émises au pair, à libérer intégralement et à souscrire par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société, et modifications corrélatives des statuts,
- Pouvoirs pour dépôt et publication.
Puis, lecture est donnée du rapport de la gérance.
Cette lecture terminée, la discussion est ouverte. Celle-ci a trait aux questions figurant a l'ordre du jour ci-dessus.
La discussion close et personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes :
2
2 1 AVR. 2010
Sous le N°. 30870420 BM/LC
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 12 MARS 2010
L'AN DEUX MIL DIX, Le douze mars, A douze heures,
Les associés de la société dénommée "ACG", Société A Responsabilité Limitée, au capital de 75.000 Euros divisé en 7.500 parts sociales de DIX (10) Euros chacune, dont le siége est à GRENOBLE (38000), 21, Rue de Strasbourg, inscrite au registre du commerce et des sociétés et identifiée sous le numéro 449 941 384 RCS GRENOBLE, Se sont réunis au siége social d'un commun accord en assemblée générale mixte sous la présidence de Monsieur Christian GROSSETETE, associé co-gérant.
Sont présents :
2.500 parts Mlle Audrey GROSSETETE, titulaire de 2.500 parts Mr Christophe GROSSETETE, titulaire de 2.500 parts Mr Christian GROSSETETE, titulaire de
...7.500 parts TOTAL
1s admettent expressément la validité de la présente réunion et reconnaissent qu'ils ont été en mesure de délibérer valablement au vu des documents qui leur ont été communiqués par la gérance dés avant ce jour :
- le rapport de la gérance,
- le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Le Président dépose sur le bureau et met a ia disposition de l'assemblée :
Le rapport de la gérance.
le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Puis il déclare que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Augmentation du capital social d'une somme de 250.000 euros, par la création de 25.000 parts nouvelles de 10 euros chacune, émises au pair, à libérer intégralement et à souscrire par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société, et modifications corrélatives des statuts,
- Pouvoirs pour dépôt et publication.
Puis, lecture est donnée du rapport de la gérance.
Cette lecture terminée, la discussion est ouverte. Celle-ci a trait aux questions figurant a l'ordre du jour ci-dessus.
La discussion close et personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes :
2
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide d'augmenter le capital social d'une somme de 250.000 euros pour le porter de 75.000 euros à 325.000 euros, par voie de création de 25.000 parts nouvelles de 10 euros chacune, émises au pair, a libérer intégralement et a souscrire par compensation avec des créances certaines liquides et exigibles sur la société
L'assernblée générale constate que les 25.000 parts nouvelles numérotées de 7.501 à 32.500, ont été soucrites par Monsieur Christian GROSSETETE.
L'assemblée généraie précise que les parts sociales nouvelles qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront entiérement assimilées aux parts anciennes.
L'assemblée générale constate également que les 25.000 parts sociales nouvelles ont été intégralement libérées par Monsieur Christian GROsSETETE par compensation avec des créances certaines liquides et exigibles qu'il posséde dans la société.
L'assemblée générale prend acte de l'arrété de compte courant étabi par la gérance duquel il ressort. que le montant du compte courant appartenant à Monsieur GROSSETETE dans la société est au moins égal au montant de l'augmentation de capital souscrite et libérée par Monsieur GROSSETETE.
L'assemblée générale constate que l'augmentation de capital est réguliérement effectuée et est définitive
Le capital ressort ainsi a TROIS CENT VINGT CINQ MILLE (325.000) Euros pour TRENTE DEUX MILLE CINQ CENTS (32.500) parts de DIX (10) Euros chacune.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
Est intervenue ici Mme Marie-Louise GOUROUNIAN; conjointe commune en biens de Mr Christian GROSSETETE, souscripteur des parts nouvelles, pour déclarer avoir été avertie en application de l'article 1832-2 du Code Civil de l'augmentation de capital effectué par son époux, et pour déclarer ne pas souhaiter étre personnellement associée de la société pour la moitié des parts dont la libération a été effectuée et qu'en conséquence, la totalité des parts souscrites seront attribuées au souscripteur.
L'assernblée générale constate que les 25.000 parts nouvelles numérotées de 7.501 à 32.500, ont été soucrites par Monsieur Christian GROSSETETE.
L'assemblée généraie précise que les parts sociales nouvelles qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront entiérement assimilées aux parts anciennes.
L'assemblée générale constate également que les 25.000 parts sociales nouvelles ont été intégralement libérées par Monsieur Christian GROsSETETE par compensation avec des créances certaines liquides et exigibles qu'il posséde dans la société.
L'assemblée générale prend acte de l'arrété de compte courant étabi par la gérance duquel il ressort. que le montant du compte courant appartenant à Monsieur GROSSETETE dans la société est au moins égal au montant de l'augmentation de capital souscrite et libérée par Monsieur GROSSETETE.
L'assemblée générale constate que l'augmentation de capital est réguliérement effectuée et est définitive
Le capital ressort ainsi a TROIS CENT VINGT CINQ MILLE (325.000) Euros pour TRENTE DEUX MILLE CINQ CENTS (32.500) parts de DIX (10) Euros chacune.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
Est intervenue ici Mme Marie-Louise GOUROUNIAN; conjointe commune en biens de Mr Christian GROSSETETE, souscripteur des parts nouvelles, pour déclarer avoir été avertie en application de l'article 1832-2 du Code Civil de l'augmentation de capital effectué par son époux, et pour déclarer ne pas souhaiter étre personnellement associée de la société pour la moitié des parts dont la libération a été effectuée et qu'en conséquence, la totalité des parts souscrites seront attribuées au souscripteur.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, comme conséquence de l'adoption de ia résolution précédente, décide de modifier les articles 6 <.APPORT$> et 7 < CAPITAL SOCiAL. > des statuts lesquels deviennent ainsi libellés :
ARTICLE 6 - APPORTS
* Lors de la constitution de la société, les associés suivants ont effectué les apports suivants, savoir :
- par Mademoiselle Audrey GROSSETETE, la somme de 25.000,00 € VINGT CINQ MILLE EUROS, ci .
- et par Monsieur Christophe GROSSETETE, la somme de 25.000,00 € VINGT CINQ MILLE EUROS, ci ....
* Aux termes de l'assemblée générale mixte du 23 décembre 2008, le capital social a été augmenté d'une somme de 25.000 euros, par la création de 2.500 parts sociales nouvelles de 10
3
euros, émises au pair et numérotées de 5.001 à 7.500, et par ...25.000,00 € apport en numéraire effectué par Mr Christian GROSSETETE, ci
* Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 12 mars 2010, le capitai social a été augmenté d'une somme de 250.000 euros, par la création de 25.000 parts sociales nouvelles de 10 euros, émises au pair et numérotées de 7.501 a 32.500, et par compensation avec des créances certaines liquides et exigibles .250.000,00 € détenues par Mr Christian GROSSETETE, ci ..
Total égal au montant du capital social, soit la somme de TROIS CENT 325.000,00 € VINGT CINQ MILLE EUROS, ci .
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de TROIS CENT VINGT ClNQ MILLE (325.000) EUROS. I1 est divisé en TRENTE DEUX MILLE CINQ CENTS (32.500) parts de DiX (10) Euros chacune de valeur nominale, numérotées de 1 a 32.500, entiérement souscrites et libérées et attribuées aux associés dans les proportions suivantes :
- & Melle Audrey GROSSETETE, à concurrence de 2.500 DEUX MILLE CINQ CENTS parts, ci .. numérotées de 1 a 2.500, représentant un apport de 25.000,00 € VINGT CINQ MILLE EUROS, ci ...
- a M. Christophe GROSSETETE, à concurrence de 2.500 DEUX MILLE CINQ CENTS parts, ci ....
91971XI numérotées de 2.501 à 5.000, représentant un apport de 25.000,00 € VINGT CINQ MILLE EUROS, ci .
- a M. Christian GROSSETETE, à concurrence de ...27.500 VINGT SEPT MILLE CINQ CENTS parts, ci . numérotées de 5.001 à 32.500, représentant un apport de 275.000,00 € DEUX CENT SOIXANTE QUINZE MILLE EUROS, ci ..
Total égal au nombre de parts .32.500 RENTE DEUX MILLE CINQ CENTS parts, ci ... résentant un capital de TROIS CENT VINGT CINQ MILLE 325.000,00 €
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
ARTICLE 6 - APPORTS
* Lors de la constitution de la société, les associés suivants ont effectué les apports suivants, savoir :
- par Mademoiselle Audrey GROSSETETE, la somme de 25.000,00 € VINGT CINQ MILLE EUROS, ci .
- et par Monsieur Christophe GROSSETETE, la somme de 25.000,00 € VINGT CINQ MILLE EUROS, ci ....
* Aux termes de l'assemblée générale mixte du 23 décembre 2008, le capital social a été augmenté d'une somme de 25.000 euros, par la création de 2.500 parts sociales nouvelles de 10
3
euros, émises au pair et numérotées de 5.001 à 7.500, et par ...25.000,00 € apport en numéraire effectué par Mr Christian GROSSETETE, ci
* Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 12 mars 2010, le capitai social a été augmenté d'une somme de 250.000 euros, par la création de 25.000 parts sociales nouvelles de 10 euros, émises au pair et numérotées de 7.501 a 32.500, et par compensation avec des créances certaines liquides et exigibles .250.000,00 € détenues par Mr Christian GROSSETETE, ci ..
Total égal au montant du capital social, soit la somme de TROIS CENT 325.000,00 € VINGT CINQ MILLE EUROS, ci .
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de TROIS CENT VINGT ClNQ MILLE (325.000) EUROS. I1 est divisé en TRENTE DEUX MILLE CINQ CENTS (32.500) parts de DiX (10) Euros chacune de valeur nominale, numérotées de 1 a 32.500, entiérement souscrites et libérées et attribuées aux associés dans les proportions suivantes :
- & Melle Audrey GROSSETETE, à concurrence de 2.500 DEUX MILLE CINQ CENTS parts, ci .. numérotées de 1 a 2.500, représentant un apport de 25.000,00 € VINGT CINQ MILLE EUROS, ci ...
- a M. Christophe GROSSETETE, à concurrence de 2.500 DEUX MILLE CINQ CENTS parts, ci ....
91971XI numérotées de 2.501 à 5.000, représentant un apport de 25.000,00 € VINGT CINQ MILLE EUROS, ci .
- a M. Christian GROSSETETE, à concurrence de ...27.500 VINGT SEPT MILLE CINQ CENTS parts, ci . numérotées de 5.001 à 32.500, représentant un apport de 275.000,00 € DEUX CENT SOIXANTE QUINZE MILLE EUROS, ci ..
Total égal au nombre de parts .32.500 RENTE DEUX MILLE CINQ CENTS parts, ci ... résentant un capital de TROIS CENT VINGT CINQ MILLE 325.000,00 €
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un
aiS : p ?nsta extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités légales qu'il tP108 0107/80/S7 *1 appartiendra.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à douze heures trente minutes.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal signé par le Président de séance
POUR COFIE CONFORME
ACG Société à responsabilité limitée Au capital de 75.000 Euros Siége social : GRENOBLE (38000) 21, Rue de Strasbourg
449 941 384 RCS GRENOBLE
ARRETE DES COMPTES COURANTS
Je soussigné, Monsieur Christophe GROSSETETE, demeurant à SAINT MARTIN D'HERES (isére), 29, Rue des Glairons,
Agissant en qualité de co-gérant de la société ACG, susdésignée, atteste le montant des comptes courants appartenant a Monsieur Christian GROSSETETE, dans la société ACG, savoir :
MONTANT DU COMPTE COURANT TITULAIRE DU COMPTE COURANT
250.000,00 € Mr Christian GROSSETETE
FAIT A GRENOBLE (Is&re),
Le 12 mars 2010.
POUR COPIE CONFORME
aiS : p ?nsta extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités légales qu'il tP108 0107/80/S7 *1 appartiendra.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à douze heures trente minutes.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal signé par le Président de séance
POUR COFIE CONFORME
ACG Société à responsabilité limitée Au capital de 75.000 Euros Siége social : GRENOBLE (38000) 21, Rue de Strasbourg
449 941 384 RCS GRENOBLE
ARRETE DES COMPTES COURANTS
Je soussigné, Monsieur Christophe GROSSETETE, demeurant à SAINT MARTIN D'HERES (isére), 29, Rue des Glairons,
Agissant en qualité de co-gérant de la société ACG, susdésignée, atteste le montant des comptes courants appartenant a Monsieur Christian GROSSETETE, dans la société ACG, savoir :
MONTANT DU COMPTE COURANT TITULAIRE DU COMPTE COURANT
250.000,00 € Mr Christian GROSSETETE
FAIT A GRENOBLE (Is&re),
Le 12 mars 2010.
POUR COPIE CONFORME