BLR INTERNATIONAL
Acte du 14 août 2017
Début de l'acte
RCS : TOULON Code qreffe : 8305
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2011 B 00663
Numero SIREN : 481 702 561
Nom ou denomination : BLR INTERNATIONAL
Ce depot a ete enregistre le 14/08/2017 sous le numero de dépot 6192
Enregistre & : S I E DE MARSEILLE 7,9,10 -ENREGISTREMENT
Lx 22/05/2017 Bordereau n*2017/146 Case n*1 Ext 515 Enregistrement : 255 € Pénalites :
Total liquide : deux cent cinquante-cinq euros Montant requ : deux cent cinquante-cinq euros L'Agent administratif &es finanoes publiques Wa ZANNONE Agent cs Finanda: publiques OUPLICATA
CESSION DE PARTS
BLR INTERNATIONAL
Société a Responsabilité Limitée
AU CAPITAL DE 38.000 €
Siége sociai : 100 Route de la Madrague 83270 Saint Cyr sur Mer
R.C.S. TOULON : 481 702 561
ENTRE LES SOUSSIGNES :
1° - La société NOVA EDIFICE, SARL au capital de 40.000 euros, représentée par son gérant en exercice, Monsieur Christophe GONCALVES, né le 29 juin 1972, de nationalité francaise, ayant son siége 72 boulevard Mireille Lauze - 13010 Marseille.
D'UNE PART. ET
2 - Monsieur Jean-Marc BARNEAUD, né le 23/12/1971 a Marseille, de nationalité
francaise, Marié a Madame Imogen HOSKINS, née le 03/07/1974 à Cambridge (Royaume-Unis), de nationalité anglaise, tous deux demeurant et domiciliés domiciliés 296, Chemin des aludes - 83270 SAINT CYR SUR MER. D'AUTRE PART.
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon : dépót N°6192 en date du 14/08/2017
IL A ETE PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT
La société BLR INTERNATIONAL a été constituée par acte sous seing privé en date du 4 avril 2005 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) en date du 27 avril 2005.
Elle exerce une activité de construction.
Le siege social est 100 Route de la Madrague, 83270 - ST-CYR
La durée de la société est de QUATRE VINGT DIX NEUF ANNEES (99) qui ont commencé & courir a compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE.
Le capital social de 38.000 € est divisé en CENT (100) parts sociales de TROIS-CENT QUATRE VINGT EUROS (380 £) chacune, numérotées de l à 100.
Le gérant de la société est Monsieur Jean-Marc BARNEAUD.
La société est immatriculée au Registre du Commerce de TOULON sous le n° 481 702 561.
Par acte sous seing privé en date du 28 mars 2013, enregistré à la recette des impôts de Toulon le 29 avril 2013,la société NOVA EDIFICE a acquis de Madame Imogen HOSKINS épouse BARNEAUD 50 des 51 parts qu`elle détenait dans la SARL BLR INTERNATIONAL, domiciliée 101 allée du Mourvédre, Immeuble l'Olympe la Rambla - 83270 SAINT CYR SUR MER moyennant le prix de 100.000 £.
A la suite de cette cession, le capital de la société BLR INTERNATIONAL a été réparti comme suit :
Madame Imogen HOSKINS épouse BARNEAUD : 1 part UNE PART SOCIALE Numérotée 1
NOVA EDIFICE : 50 parts CINQUANTE PARTS SOCIALES Numérotées de 2 a 51
Monsieur Jean-Marc BARNEAUD : 49 parts QUARANTE NEUF PARTS SOCIALES Numérotées de 52 a 100
- TOTAL égal au nombre de parts entre lesquelles
est divisé le capital social 100 PARTS
Suivant jugement en date du 17 février 2014, le Tribunal de Commerce de TOULON prononcait l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire a l'encontre de la SARL BLR INTERNATIONAL et par jugement en date du 19 mars 2015, un plan de redressement judiciaire autorisait l'apurement du passif sur une durée de 10 ans.
CECI EXPOSE, IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Par le présent, La société NOVA EDIFICE céde sous les garanties de fait et de droit a Monsieur Jean-Marc BARNEAUD qui accepte CINQUANTE PARTS SOCIALES (50 parts) de TROIS-CENT QUATRE VINGT EUROS (380 €) chacune qu'elle posséde dans la société, portant les n° 2 a 51.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix forfaitaire de QUATRE CENT EUROS (400 e) la part soit VINGT MILLE EUROS (20.000,00 £) pour les CINQUANTE PARTS SOCIALES (50 parts) cédées.
Laquelle somme de VINGT MILLE EUROS (20.000,00 £) payée comptant des deniers personnels de l'acquéreur par chéque de banque de pareil montant N°1057895 titré sur la banque CIC.
Par le présent, La société NOVA EDIFICE donne bonne et valable quittance de la somme de VINGT MILLE EUROS (20.000,00 £). DONT QUITTANCE.
Cette cession qui prendra effet rétroactivement à la date du 1er janvier 2017 est consentie sous les garanties de fait et de droit comme il est dit plus haut, et à titre forfaitaire, Monsieur Jean-Marc BARNEAUD déclare agir réguliérement, légalement et s'étre renseignée sur la valeur des parts cédées.
Monsieur Jean-Marc BARNEAUD renonce a en discuter le prix ultérieurement.
Le prix convenu est forfaitaire, de ce fait le cédant ne consent au cessionnaire aucune garantie de passif.
MODIFICATION AUX STATUTS
Comme conséquence de ia cession de parts qui précéde, les associés décident a l'unanimité de modifier de la maniére suivante l'article 7 des statuts :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2011 B 00663
Numero SIREN : 481 702 561
Nom ou denomination : BLR INTERNATIONAL
Ce depot a ete enregistre le 14/08/2017 sous le numero de dépot 6192
Enregistre & : S I E DE MARSEILLE 7,9,10 -ENREGISTREMENT
Lx 22/05/2017 Bordereau n*2017/146 Case n*1 Ext 515 Enregistrement : 255 € Pénalites :
Total liquide : deux cent cinquante-cinq euros Montant requ : deux cent cinquante-cinq euros L'Agent administratif &es finanoes publiques Wa ZANNONE Agent cs Finanda: publiques OUPLICATA
CESSION DE PARTS
BLR INTERNATIONAL
Société a Responsabilité Limitée
AU CAPITAL DE 38.000 €
Siége sociai : 100 Route de la Madrague 83270 Saint Cyr sur Mer
R.C.S. TOULON : 481 702 561
ENTRE LES SOUSSIGNES :
1° - La société NOVA EDIFICE, SARL au capital de 40.000 euros, représentée par son gérant en exercice, Monsieur Christophe GONCALVES, né le 29 juin 1972, de nationalité francaise, ayant son siége 72 boulevard Mireille Lauze - 13010 Marseille.
D'UNE PART. ET
2 - Monsieur Jean-Marc BARNEAUD, né le 23/12/1971 a Marseille, de nationalité
francaise, Marié a Madame Imogen HOSKINS, née le 03/07/1974 à Cambridge (Royaume-Unis), de nationalité anglaise, tous deux demeurant et domiciliés domiciliés 296, Chemin des aludes - 83270 SAINT CYR SUR MER. D'AUTRE PART.
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon : dépót N°6192 en date du 14/08/2017
IL A ETE PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT
La société BLR INTERNATIONAL a été constituée par acte sous seing privé en date du 4 avril 2005 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) en date du 27 avril 2005.
Elle exerce une activité de construction.
Le siege social est 100 Route de la Madrague, 83270 - ST-CYR
La durée de la société est de QUATRE VINGT DIX NEUF ANNEES (99) qui ont commencé & courir a compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE.
Le capital social de 38.000 € est divisé en CENT (100) parts sociales de TROIS-CENT QUATRE VINGT EUROS (380 £) chacune, numérotées de l à 100.
Le gérant de la société est Monsieur Jean-Marc BARNEAUD.
La société est immatriculée au Registre du Commerce de TOULON sous le n° 481 702 561.
Par acte sous seing privé en date du 28 mars 2013, enregistré à la recette des impôts de Toulon le 29 avril 2013,la société NOVA EDIFICE a acquis de Madame Imogen HOSKINS épouse BARNEAUD 50 des 51 parts qu`elle détenait dans la SARL BLR INTERNATIONAL, domiciliée 101 allée du Mourvédre, Immeuble l'Olympe la Rambla - 83270 SAINT CYR SUR MER moyennant le prix de 100.000 £.
A la suite de cette cession, le capital de la société BLR INTERNATIONAL a été réparti comme suit :
Madame Imogen HOSKINS épouse BARNEAUD : 1 part UNE PART SOCIALE Numérotée 1
NOVA EDIFICE : 50 parts CINQUANTE PARTS SOCIALES Numérotées de 2 a 51
Monsieur Jean-Marc BARNEAUD : 49 parts QUARANTE NEUF PARTS SOCIALES Numérotées de 52 a 100
- TOTAL égal au nombre de parts entre lesquelles
est divisé le capital social 100 PARTS
Suivant jugement en date du 17 février 2014, le Tribunal de Commerce de TOULON prononcait l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire a l'encontre de la SARL BLR INTERNATIONAL et par jugement en date du 19 mars 2015, un plan de redressement judiciaire autorisait l'apurement du passif sur une durée de 10 ans.
CECI EXPOSE, IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Par le présent, La société NOVA EDIFICE céde sous les garanties de fait et de droit a Monsieur Jean-Marc BARNEAUD qui accepte CINQUANTE PARTS SOCIALES (50 parts) de TROIS-CENT QUATRE VINGT EUROS (380 €) chacune qu'elle posséde dans la société, portant les n° 2 a 51.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix forfaitaire de QUATRE CENT EUROS (400 e) la part soit VINGT MILLE EUROS (20.000,00 £) pour les CINQUANTE PARTS SOCIALES (50 parts) cédées.
Laquelle somme de VINGT MILLE EUROS (20.000,00 £) payée comptant des deniers personnels de l'acquéreur par chéque de banque de pareil montant N°1057895 titré sur la banque CIC.
Par le présent, La société NOVA EDIFICE donne bonne et valable quittance de la somme de VINGT MILLE EUROS (20.000,00 £). DONT QUITTANCE.
Cette cession qui prendra effet rétroactivement à la date du 1er janvier 2017 est consentie sous les garanties de fait et de droit comme il est dit plus haut, et à titre forfaitaire, Monsieur Jean-Marc BARNEAUD déclare agir réguliérement, légalement et s'étre renseignée sur la valeur des parts cédées.
Monsieur Jean-Marc BARNEAUD renonce a en discuter le prix ultérieurement.
Le prix convenu est forfaitaire, de ce fait le cédant ne consent au cessionnaire aucune garantie de passif.
MODIFICATION AUX STATUTS
Comme conséquence de ia cession de parts qui précéde, les associés décident a l'unanimité de modifier de la maniére suivante l'article 7 des statuts :
ARTICLE 7(NOUVEAU)
Le capita! social fixé a la somme de TRENTE-HUIT MILLE EUROS (38.000 £) divisé en 100 parts sociales de TROIS-CENT QUATRE VINGT EUROS (380 £) chacune est actuellement réparti de la facon suivante :
Monsieur Jean-Marc BARNEAUD : 99 parts QUATRE-VINGT DIX-NEUF PARTS SOCIALES Numérotées de 2 a 100
Madame Imogen HOSKINS épouse BARNEAUD : 1 part UNE PART SOCIALE
Numérotée 1
- TOTAL égal au nombre de parts entre lesqueiles est divisé le capital social 100 PARTS
Le reste de l'article sans changement.
Les soussignés déclarent expressément que lesdites parts sont intégralement libérées et réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus.
Les parties déclarent que les présentes modifications aux statuts leur ont été communiquées préalablement à la signature dans les délais légaux.
DEPOT DE L'ACTE
Un exemplaire dudit acte sera déposé au siége social contre remise par le gérant d'une attestation de dépôt conformément à l'article 4 de la loi n° 88-15 du 5 janvier 1988
DECLARATIONS FISCALES
1 - Pour la répartition des droits d'enregistrement, il est précisé que la cession des parts n'entraine pas dissolution de la société, et que les parts cédées ne conférent pas la jouissance de droits immobiliers au sens de l'article 1655 du Code Général des Impôts.
2 - Concernant la plus-value le cédant déclare que la présente cession des parts ne génére aucune plus. value.
POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un exemplaire du présent pour accomplir les formalités légales
Deux exemplaires du présent seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON
FRAIS ET HONORAIRES
Les frais et honoraires du présent sont à la charge de Monsieur Jean-Marc BARNEAUD qui s'y oblige.
FAIT EN CINQ EXEMPLAIRES, savoir : un pour chacune des parties (2), un pour l'enregistrement (1), deux pour le Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON (2),
A MARSEILLE LE l6 mai 2017
La société NOVA EDIFICE Monsieur Jean-Marc BARNEAUD
BLR INTERNATIONAL Société a Responsabilité Limitée AU CAPITAL DE 38.000 €
Siége social : 100 Route de la Madrague 83270 Saint Cyr sur Mer R.C.S. TOULON : 481 702 561
Monsieur Jean-Marc BARNEAUD : 99 parts QUATRE-VINGT DIX-NEUF PARTS SOCIALES Numérotées de 2 a 100
Madame Imogen HOSKINS épouse BARNEAUD : 1 part UNE PART SOCIALE
Numérotée 1
- TOTAL égal au nombre de parts entre lesqueiles est divisé le capital social 100 PARTS
Le reste de l'article sans changement.
Les soussignés déclarent expressément que lesdites parts sont intégralement libérées et réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus.
Les parties déclarent que les présentes modifications aux statuts leur ont été communiquées préalablement à la signature dans les délais légaux.
DEPOT DE L'ACTE
Un exemplaire dudit acte sera déposé au siége social contre remise par le gérant d'une attestation de dépôt conformément à l'article 4 de la loi n° 88-15 du 5 janvier 1988
DECLARATIONS FISCALES
1 - Pour la répartition des droits d'enregistrement, il est précisé que la cession des parts n'entraine pas dissolution de la société, et que les parts cédées ne conférent pas la jouissance de droits immobiliers au sens de l'article 1655 du Code Général des Impôts.
2 - Concernant la plus-value le cédant déclare que la présente cession des parts ne génére aucune plus. value.
POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un exemplaire du présent pour accomplir les formalités légales
Deux exemplaires du présent seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON
FRAIS ET HONORAIRES
Les frais et honoraires du présent sont à la charge de Monsieur Jean-Marc BARNEAUD qui s'y oblige.
FAIT EN CINQ EXEMPLAIRES, savoir : un pour chacune des parties (2), un pour l'enregistrement (1), deux pour le Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON (2),
A MARSEILLE LE l6 mai 2017
La société NOVA EDIFICE Monsieur Jean-Marc BARNEAUD
BLR INTERNATIONAL Société a Responsabilité Limitée AU CAPITAL DE 38.000 €
Siége social : 100 Route de la Madrague 83270 Saint Cyr sur Mer R.C.S. TOULON : 481 702 561
Statuts
Certifid
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon : dépt N°6192 en date du 14/08/2017
SIATLTS - BLR INTERVATIONAL
Les soussignés :
Jean Marc BARNEAUD. né le 13 decembre 1971 & Mzrsaille imarié sous contrat. da nationalit& francaise. emeurant Pian Redon - 13720 LA BOUELADISSE
Philippe LEGAL. na la 26 mars 1968 à Abidjar. Core d ivgire (mare sous le régime de la sénarasion de bians ), de nasionalité francaise, demaurant à villa La Quišude. Boulevard des Villas, 83420 La Croix Vaimer.
Ont établi ainsi quil suit les statits de la société à responsabilité linitêe devant exister eitre eux :
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon : dépt N°6192 en date du 14/08/2017
SIATLTS - BLR INTERVATIONAL
Les soussignés :
Jean Marc BARNEAUD. né le 13 decembre 1971 & Mzrsaille imarié sous contrat. da nationalit& francaise. emeurant Pian Redon - 13720 LA BOUELADISSE
Philippe LEGAL. na la 26 mars 1968 à Abidjar. Core d ivgire (mare sous le régime de la sénarasion de bians ), de nasionalité francaise, demaurant à villa La Quišude. Boulevard des Villas, 83420 La Croix Vaimer.
Ont établi ainsi quil suit les statits de la société à responsabilité linitêe devant exister eitre eux :
Article premier. - Forme. La société est & responsabilité limitée.
Artcle 2.- Objet. La société a pour objet, en France ct a Iétranger la construction et rénovation de batinents tout corps d'état et les travaux publics, l'achat et la location de matériei professionnel du batiment et des travaux publics, ia prestation de services de terrassement et &e VRD, ia gestion et ie pilotage de tout type de chantier, l'achat et la reveate de biens immobiliers, la comnercialisation de projets immobiles, la construction et la. rénovation de yiscines, le aégoce da matériaux de consiruction et tout materiel afferaat au Favaux du BTP.
Et, généralement, toutes opérations inancieres, commerciales, industrielles, mobilieres et immobilitres, pouvant se rattacher directement ou indirecteraent à l'objet ci-dessus.ou tous objets similaires cu coaaexes, de nature a favoriset son extension ou sor développement.
Articie 3. - Dénomination. La &énomination sociale est : = BLR INTERNATIONALn.
Et, généralement, toutes opérations inancieres, commerciales, industrielles, mobilieres et immobilitres, pouvant se rattacher directement ou indirecteraent à l'objet ci-dessus.ou tous objets similaires cu coaaexes, de nature a favoriset son extension ou sor développement.
Articie 3. - Dénomination. La &énomination sociale est : = BLR INTERNATIONALn.
Article4.-Sigesocial. Le siege social est fixé au:
100 Route de la Madrague 83 270 SAINT CYR SUR MER
Article 5. - Durée. La durée de lasociété est de 99 années, sauf dissolmion anticipée ou prorogation Article 6. Apports Les soussignés effectuent des apports en numéraire et en nature àla Société, savair : En numéraie : - Monsieur 8ARNEAUD Jean-Marc 4000€ - Monsieur LEGAL Philippe 4000€
Total : Apports en numéraire 8000€
Avec un apport de prermiére année de 1600€ et avec l'engagerent de libérer le soide dans un délai de 5 ans à compter de l'irnmatri culation.
Laqualle soinae 1z 16oce tte depcste,&s avant ce your, au redit f'un ccnpu ouver 1 nom Ca la sccrere an Pamation, a ls banzue Sactite Generale. 13asc Aucaane
Avec un apport de prermiére année de 1600€ et avec l'engagerent de libérer le soide dans un délai de 5 ans à compter de l'irnmatri culation.
Laqualle soinae 1z 16oce tte depcste,&s avant ce your, au redit f'un ccnpu ouver 1 nom Ca la sccrere an Pamation, a ls banzue Sactite Generale. 13asc Aucaane
ARTICLE 7 (NOUVEAU)
Le capital social fixé a la somme de TRENTE-HUIT MILLE EUROS (38.000 E) divisé en 100 parts sociales de TROIS-CENT QUATRE VINGT EUROS (380 £) chacune est actuellement réparti de la facon suivante :
99 parts Monsieur Jean-Marc BARNEAUD : QUATRE-VINGT DIX-NEUF PARTS SOCIALES numérotées de 2 a 100
Madame Imogen HOSKINS épouse BARNEAUD 1 part UNE PART SOCIALE numérotée 1
TOTAL égal au nombre de parts composant le capitai social 100 PARTS
99 parts Monsieur Jean-Marc BARNEAUD : QUATRE-VINGT DIX-NEUF PARTS SOCIALES numérotées de 2 a 100
Madame Imogen HOSKINS épouse BARNEAUD 1 part UNE PART SOCIALE numérotée 1
TOTAL égal au nombre de parts composant le capitai social 100 PARTS
Article 8. -Modifications du capital. Le capital social peut etre angmeate ou réduit dans les conditions prévues par ia loi.
Le capital social doit &tre irtégralement uberé avant toute souscription de nouvelles parts sociales & lbere n numéraire, & peine de aullité de l'opération.
Dans tous les cas, si l'opération fait apparaitre des rompus, les associés iront leur affaire personnelle de toute acquisition ou cession de &roits nécessaires.
Dans tous les cas, si l'opération fait apparaitre des rompus, les associés iront leur affaire personnelle de toute acquisition ou cession de &roits nécessaires.
Article 9. - Droits des parts. Chaque part sociale confire i son progritaire un droit égal daas les bézéices de la sociéte a aans tour l'actif social.
Sauf disposition contraire de l'ae d'apport, la pat de T'associe qui n'a apporé qus son industrie est égale a celle de l'associé qui a le moins zparté.
Les parts d'ndustrie sont incessibies intransrnissibles ; lorsque leur titulaire quitta ia socité pour quelque cause que ce soit, cties sont annulées.
Article 10. - Cession et transmission de parts. 1. Forme. Toute cession de part sociala doit atre constatée par &crit. Elle n'st opposabie & lz sociéte qu'apres accotaplisseiaent des formalités d Iarticie 1690 du Code civil ou de celles admises ca rempiacaeat. Elie n'st opposasie zux ties qu'sprés dipot zu registre du conmerce et des soci'tés.
2. Cessions catre associés. Elies sost hibres.
3. Cassions avx conicint. ascendants ou àesceadants. Elles scnt libres.
4. Cessions a des tiars. La pars peuven Ete cedtes & des iers iranzes a la socité re
Cods d: scmmerce.
E. Transrmissios par caces ou licuidator Ce coramuraue Les paris.soat Hbrament ransmissisies par voie de succeston ou m cas de liqusdanien &a ccamunauté de biers antre époux.
STATUTS - BLR INTERVATIONAL
Articie 11. - Reveudication du conjoint commun en biens. Si ie conjoint cornurun a biens 'un zssocie notde son intention d'stre associe postérieurement a ua zpport da biers coranuns fais par ladit associe & la sociéé ou a une acquisition de pars efecuee par sor tnoux a l'aide de biens comnuns, ii ne peut acquarir ia qualité d'associê que s'il est agrée par ia majcrite das associes représensant au moins ies mois quarts das parts. La décision des associés est aotiaé au conjoint pa letre recommandée AR. L'agrément résulte soit de la noaiticasion de la décision des associés, scit du defatt de repcrse dans le délai d'rn mois compter de la notificatior du conjoint En cas de refus d'agrément, l'époux associé conserve cette qualité pour la tataiité des pars.
Les parts d'ndustrie sont incessibies intransrnissibles ; lorsque leur titulaire quitta ia socité pour quelque cause que ce soit, cties sont annulées.
Article 10. - Cession et transmission de parts. 1. Forme. Toute cession de part sociala doit atre constatée par &crit. Elle n'st opposabie & lz sociéte qu'apres accotaplisseiaent des formalités d Iarticie 1690 du Code civil ou de celles admises ca rempiacaeat. Elie n'st opposasie zux ties qu'sprés dipot zu registre du conmerce et des soci'tés.
2. Cessions catre associés. Elies sost hibres.
3. Cassions avx conicint. ascendants ou àesceadants. Elles scnt libres.
4. Cessions a des tiars. La pars peuven Ete cedtes & des iers iranzes a la socité re
Cods d: scmmerce.
E. Transrmissios par caces ou licuidator Ce coramuraue Les paris.soat Hbrament ransmissisies par voie de succeston ou m cas de liqusdanien &a ccamunauté de biers antre époux.
STATUTS - BLR INTERVATIONAL
Articie 11. - Reveudication du conjoint commun en biens. Si ie conjoint cornurun a biens 'un zssocie notde son intention d'stre associe postérieurement a ua zpport da biers coranuns fais par ladit associe & la sociéé ou a une acquisition de pars efecuee par sor tnoux a l'aide de biens comnuns, ii ne peut acquarir ia qualité d'associê que s'il est agrée par ia majcrite das associes représensant au moins ies mois quarts das parts. La décision des associés est aotiaé au conjoint pa letre recommandée AR. L'agrément résulte soit de la noaiticasion de la décision des associés, scit du defatt de repcrse dans le délai d'rn mois compter de la notificatior du conjoint En cas de refus d'agrément, l'époux associé conserve cette qualité pour la tataiité des pars.
Article 12. - Comptes courants. Les assciés peuvent laisser ou mettrssà disposition de Ia société toutas sommes dont cella-ci paut avoir besoin Les coaditicns de retrait ou de remboursemat de ces sommes, ainsi que
enure la gérance st l'intérassé. Ces accords sont soumis i la procidure de conrle des conveations passées catre Ia société et l'un de ses gerants ou associes.
Article 13. - Géranct. 1. La socité est géré par une ou piusieurs personnes paysiques, choisies parni les associés ou en dehors d'eux. Las gétants sont nonamés pour la durée de la socisté. La nominaticn des gérants c cours de vie saciale est décidés & la majorité de plus de la moiti des parts sociales.
La ténunératioa du gérzat cst fix& par ia décisioa.qui le norame.
2. Das les rapports avec les tiers, les co-gérants sout investis des pouvoirs kes plus éteadus pour agir en toute circoastance au aom de la societé, sous réserve des pouvoirs qne la loi atiribue expressemeat atx associés.
3. Dans les rayports entre associés, les co-gérans peuvent faira tous actes de gestion dans l'nteret de la société.
Article 13. - Géranct. 1. La socité est géré par une ou piusieurs personnes paysiques, choisies parni les associés ou en dehors d'eux. Las gétants sont nonamés pour la durée de la socisté. La nominaticn des gérants c cours de vie saciale est décidés & la majorité de plus de la moiti des parts sociales.
La ténunératioa du gérzat cst fix& par ia décisioa.qui le norame.
2. Das les rapports avec les tiers, les co-gérants sout investis des pouvoirs kes plus éteadus pour agir en toute circoastance au aom de la societé, sous réserve des pouvoirs qne la loi atiribue expressemeat atx associés.
3. Dans les rayports entre associés, les co-gérans peuvent faira tous actes de gestion dans l'nteret de la société.
Article 14. - Décisions collectives.
décisions colectives sont prises, au choix de la gérance, n assemblée, par voie &e consultation éerite, ou résuiteat àu consenterneat de tous les associés axprimé dans u acte.
Le n-propriétairs de parts sociales a torjours le droit de garticiper xx décisins collectives.
paris sociales.
Si cete majorité n'est pas obtsue: les associés soni saion les cas, convoqués ou consultés une seonde fois, et les decisions sont prises a la macrite des votes &mis. quel que soit le nombre &es voiants.
Toutetis :
- la nomination d'un gérant en cours de vie socizle est décidee par des assoces représentart pius de la moitié des parts sociales:
STATETS- BLR INTERNATIONAL
- lz rivocan d'an girant deat toujours ére dicidée gar das assxies regrésenani plus da iz moitit ies paris socizles:
- ies xssins er transrnissioas de pars qui nécessitent ur zgémæt sont autaristes pa La majerité des associes represenant au moins les rcis guar's des parts sociaies:
- les modicarions des saturs soni decides par &es assuciés représentant an moins les trois quarts des parts sociales ;
- ie cangexent &e nationalité de la sacieté et l'augmenizton de l'ergazemeat das associés ne pmivent Etre decidés qu's l'uaanimite de tous es associes.
Arida 15 - Comptes sodia ak
l'exerdce sociatl commence Ie s" septembra R se termine ie 31 sout de chaque année.
tlanneiemert, l'exercice Ge r'ainte 2009 commence i janer 2009 et se nnina a 31 xut 2040.
l'exercice ou, sa cas da aroiongation, dans fe delai fixt par deciston de justice.
Le n-propriétairs de parts sociales a torjours le droit de garticiper xx décisins collectives.
paris sociales.
Si cete majorité n'est pas obtsue: les associés soni saion les cas, convoqués ou consultés une seonde fois, et les decisions sont prises a la macrite des votes &mis. quel que soit le nombre &es voiants.
Toutetis :
- la nomination d'un gérant en cours de vie socizle est décidee par des assoces représentart pius de la moitié des parts sociales:
STATETS- BLR INTERNATIONAL
- lz rivocan d'an girant deat toujours ére dicidée gar das assxies regrésenani plus da iz moitit ies paris socizles:
- ies xssins er transrnissioas de pars qui nécessitent ur zgémæt sont autaristes pa La majerité des associes represenant au moins les rcis guar's des parts sociaies:
- les modicarions des saturs soni decides par &es assuciés représentant an moins les trois quarts des parts sociales ;
- ie cangexent &e nationalité de la sacieté et l'augmenizton de l'ergazemeat das associés ne pmivent Etre decidés qu's l'uaanimite de tous es associes.
Arida 15 - Comptes sodia ak
l'exerdce sociatl commence Ie s" septembra R se termine ie 31 sout de chaque année.
tlanneiemert, l'exercice Ge r'ainte 2009 commence i janer 2009 et se nnina a 31 xut 2040.
l'exercice ou, sa cas da aroiongation, dans fe delai fixt par deciston de justice.
Article l6. - Affectation des résuitats.
l'assables ginérale détermine la part axriouée aux associés & títre de dividendes.
a Ie moins apporté.
a Ie moins apporté.
Article 17.-- Coatrôle des comptes.
moyem des salariés, cette normination deviendra oligatoire pour la société.
Article 18. - Liquidation.
La licuidation de ia sociéé est effectuée conforménent zux dispositions àu Lrvre du Code de commerce et du décret n° 67-236 du 23 mars 1967.
Le boni &e liquidation est répari enre les associés prorata du nomre de parts qu'ils
qui z ie moins apponé.
Si touras les pars sociales sont réuries m une seule main l'expraion de la sociste cu sa dissolutin pour qusique cause que ce soit, entraine la transnussi universalie du patrimoine social a l'associé unique, sans cu'll y zir lieu a liquidaion, sous réserve Cr Crcit d'opposition
l'associé uaicue est une pe.sonne civile.
STATUTS - BER ITERAATIUNAL
Le boni de liquidation est répari carre les associés au prerata du aomare de pais qu'is
qui a ic mains apports.
dissoluticr our quelque cause gue ce soit, eataine la uansaissior niverselle d patimoine
l'associ& uxique est une pezsonne civile.
Le boni &e liquidation est répari enre les associés prorata du nomre de parts qu'ils
qui z ie moins apponé.
Si touras les pars sociales sont réuries m une seule main l'expraion de la sociste cu sa dissolutin pour qusique cause que ce soit, entraine la transnussi universalie du patrimoine social a l'associé unique, sans cu'll y zir lieu a liquidaion, sous réserve Cr Crcit d'opposition
l'associé uaicue est une pe.sonne civile.
STATUTS - BER ITERAATIUNAL
Le boni de liquidation est répari carre les associés au prerata du aomare de pais qu'is
qui a ic mains apports.
dissoluticr our quelque cause gue ce soit, eataine la uansaissior niverselle d patimoine
l'associ& uxique est une pezsonne civile.
Article 19. - Contestations.
cours de sa liquidatio, enire las associés ou entre les associés st la societé, sont sounises au tribunal de commerce competeat.
Articie 20. - Frais.
Las frais, droits et honoraires des présats statits sont & ia charge de la société.
Articie 20. - Frais.
Las frais, droits et honoraires des présats statits sont & ia charge de la société.
Article 21 -Clause d'offre aiteruative
Er cas de méseatants entre associés, l'un das zssociàs pourra ofiir & un ou piusiurs associês
L'offre devia ttre faite sur ia base de l'evaluation de lz socisté, déterminét à dirs d'exper si les parties ne s'entendeat pas sur ce point.
initialement.
Certife couforme a l'original
Fait a La Bouilladisse, ie 4 mai 2007 En quatre exemplaires.
Signatures
L'offre devia ttre faite sur ia base de l'evaluation de lz socisté, déterminét à dirs d'exper si les parties ne s'entendeat pas sur ce point.
initialement.
Certife couforme a l'original
Fait a La Bouilladisse, ie 4 mai 2007 En quatre exemplaires.
Signatures