H2D DIDIER MARY
Acte du 26 janvier 2018
Début de l'acte
RCS : MEAUX
Code grelfe : 7701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 2011 B 01841
Numéro SIREN:535 346 282
Nom ou denomination :H2D DIDIER MARY
Ce depot a ete enregistre le 26/01/2018 sous le numéro de dépot 859
H2D DIDIER MARY Société par actions simplifiée au capital de 300.000 euros Siége social : 6, route de la Ferté sous Jouarre Lieudit La Petite Plaine, 77440 Mary-sur-Marne RCS Meaux 535 346 282
Code grelfe : 7701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 2011 B 01841
Numéro SIREN:535 346 282
Nom ou denomination :H2D DIDIER MARY
Ce depot a ete enregistre le 26/01/2018 sous le numéro de dépot 859
H2D DIDIER MARY Société par actions simplifiée au capital de 300.000 euros Siége social : 6, route de la Ferté sous Jouarre Lieudit La Petite Plaine, 77440 Mary-sur-Marne RCS Meaux 535 346 282
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN DATE DU 25 JANVIER 2018
L'an deux mille dix-huit,
Le 25 janvier, a 10 heures, Au siége social.
Les associés de la société H2D Mary, société par actions simplifiée au capital de 300.000 euros, dont le siége social est situé 6, route de la Ferté sous Jouarre, lieudit La Petite Plaine, 77440 Mary-sur-Marne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 535 346 282 (ci-aprés la < Société >), se sont réunis en Assemblée Générale mixte, au siége social de la Société, sur convocation du Président conformément aux dispositions légales et statutaires.
Sont présents :
Monsieur Florian Donghi, de nationalité francaise, né le 29 septembre 1995 a Chateau-Thierry, demeurant 631, rue du Rossignol, 59283 Moncheaux,
Monsieur Romain Donghi, de nationalité francaise, né le 9 août 1988 a Lomme demeurant 62, route du Moncet, 77750 Boitron,
Monsieur Geoffray Donghi, de nationalité francaise, né le 10 mai 1982 & Lomme, demeurant 631, rue du Rossignol, 59283 Moncheaux,
Monsieur Jérémy Donghi, de nationalité francaise, né le 17 janvier 1986 & Lomme, demeurant 29, route de Mary, 77440 Isles ies Meldeuses,
(Ci-apres las s Associós-x)
seuls Associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité du capital social de la Société.
L'Assemblée Générale est présidée par Monsieur Dominique Donghi en sa qualité de
président de la Société.
Le cabinet MBV Associés - RSM France, commissaire aux comptes titulaire de la Société,
réguliérement convoqué est présent.
Le Président de séance rappelle que les Associés ont été réguliérement convoaués
-2/6-
Le Président de séance constate également que ies Associés présents possédent la totalité du capital social et qu'en conséquence l'Assemblée Générale, réunissant le quorum requis par les statuts, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de séance rappelle que les Associés sont réunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
A titre Ordinaire lecture du rapport spécial d'alerte du Commissaire aux comptes ; délibération sur les faits relevés par le Commissaire aux comptes dans le cadre de la
procédure d'alerte engagée par celui-ci (premiére résolution).
A titre Extraordinaire lecture du rapport du Président ; lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur le projet de réduction de capital non motivée par des pertes ; réduction de capital non motivée par des pértes, par voie de diminution de la valeur nominale des 6.000 actions composant le capital social, qui sera ramené de 300.000 euros & 150.000 euros (deuxiéme résolution) ; modifications corrélatives des statuts (troisiéme résolution) ; pouvoirs à déléguer au Président (quatriéme résolution) ; pouvoirs en vue des formalités (cinquiéme résolution).
L'Assemblée Générale déclare que les documents et renseignements prévus par ies dispositions iégales et statutaires ont été communiqués et/ou tenus à disposition des Associés au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions, à savoir :
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Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes
figurant a l'ordre du jour.
A TITRE ORDINAIRE
Le 25 janvier, a 10 heures, Au siége social.
Les associés de la société H2D Mary, société par actions simplifiée au capital de 300.000 euros, dont le siége social est situé 6, route de la Ferté sous Jouarre, lieudit La Petite Plaine, 77440 Mary-sur-Marne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 535 346 282 (ci-aprés la < Société >), se sont réunis en Assemblée Générale mixte, au siége social de la Société, sur convocation du Président conformément aux dispositions légales et statutaires.
Sont présents :
Monsieur Florian Donghi, de nationalité francaise, né le 29 septembre 1995 a Chateau-Thierry, demeurant 631, rue du Rossignol, 59283 Moncheaux,
Monsieur Romain Donghi, de nationalité francaise, né le 9 août 1988 a Lomme demeurant 62, route du Moncet, 77750 Boitron,
Monsieur Geoffray Donghi, de nationalité francaise, né le 10 mai 1982 & Lomme, demeurant 631, rue du Rossignol, 59283 Moncheaux,
Monsieur Jérémy Donghi, de nationalité francaise, né le 17 janvier 1986 & Lomme, demeurant 29, route de Mary, 77440 Isles ies Meldeuses,
(Ci-apres las s Associós-x)
seuls Associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité du capital social de la Société.
L'Assemblée Générale est présidée par Monsieur Dominique Donghi en sa qualité de
président de la Société.
Le cabinet MBV Associés - RSM France, commissaire aux comptes titulaire de la Société,
réguliérement convoqué est présent.
Le Président de séance rappelle que les Associés ont été réguliérement convoaués
-2/6-
Le Président de séance constate également que ies Associés présents possédent la totalité du capital social et qu'en conséquence l'Assemblée Générale, réunissant le quorum requis par les statuts, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de séance rappelle que les Associés sont réunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
A titre Ordinaire lecture du rapport spécial d'alerte du Commissaire aux comptes ; délibération sur les faits relevés par le Commissaire aux comptes dans le cadre de la
procédure d'alerte engagée par celui-ci (premiére résolution).
A titre Extraordinaire lecture du rapport du Président ; lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur le projet de réduction de capital non motivée par des pertes ; réduction de capital non motivée par des pértes, par voie de diminution de la valeur nominale des 6.000 actions composant le capital social, qui sera ramené de 300.000 euros & 150.000 euros (deuxiéme résolution) ; modifications corrélatives des statuts (troisiéme résolution) ; pouvoirs à déléguer au Président (quatriéme résolution) ; pouvoirs en vue des formalités (cinquiéme résolution).
L'Assemblée Générale déclare que les documents et renseignements prévus par ies dispositions iégales et statutaires ont été communiqués et/ou tenus à disposition des Associés au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions, à savoir :
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes
figurant a l'ordre du jour.
A TITRE ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION (Délibération sur les faits relevés par le Commissaire aux comptes dans le cadre de la procédure d'alerte engagée par celui-ci
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux compte visé & l'article L. 234-2 du Code de commerce relatif a la procédure d'alerte :
prend acte des termes du rapport spécial du Commissaire aux comptes visé a l'article L. 234-2 du Code de commerce, ainsi que des actions envisagées en vue d'assurer la continuité de l'exploitation ;
se reconnait parfaitement informé de la situation de la Société et sur les mesures prises pour assurer la pérennité de l'activité sociale ;
en tant que de besoin, adhere a l'analyse de la situation présentée, a l'opportunité des actions diligentées, et aux perspectives de redressement exposées.
Cette résolution est adoptée à l'Unanimité.
A TITRE EXTRAORDINAIRE
prend acte des termes du rapport spécial du Commissaire aux comptes visé a l'article L. 234-2 du Code de commerce, ainsi que des actions envisagées en vue d'assurer la continuité de l'exploitation ;
se reconnait parfaitement informé de la situation de la Société et sur les mesures prises pour assurer la pérennité de l'activité sociale ;
en tant que de besoin, adhere a l'analyse de la situation présentée, a l'opportunité des actions diligentées, et aux perspectives de redressement exposées.
Cette résolution est adoptée à l'Unanimité.
A TITRE EXTRAORDINAIRE
DEUXIEME RESOLUTION (Réduction de capital non motivée par des pertes, par voie de diminution de la valeur nominale des 6.000 actions composant le capital social, qui sera ramené de 300.000 euros à 150.000 euros)
L'Assemblée Générale, en application des dispositions de l'article L. 225-205 du Code de commerce et aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président et du rapport du Commissaire aux comptes sur le projet de réduction de capital en application des dispositions de l'article L. 225-207 du Code de commerce,
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actions d'une valeur nominale de vingt-cina (25) euros chacune, entiérement souscrites et intégralement libérées.
(ii) prend acte que conformément à l'article L. 225-205 du Code de commerce, (i) les créanciers antérieurs a ia date de dépôt du présent acte ou d'un extrait du présent acte au greffe du Tribunai de commerce de Meaux, peuvent former opposition a cette réduction de capital dans les délais prévus a l'article R. 225. 152 du Code de commerce, ou (ii), en cas d'opposition(s), une décision de justice peut la rejeter ou ordonner, soit le remboursement des créances, soit ia constitution de garanties si la Société en offre et si elles sont jugées suffisantes.
(iii) décide que la suspension des opérations de réduction de capital pendant ie délai de 20 jours correspondant au délai d'oppositions éventuelles des créanciers de la Société, applicable aux réductions de capital non motivées par des pertes, n'empéchera pas la réduction de capital d'étre définitive dés la présente décision.
Cette résolution est adoptée à l'Unanimité.
actions d'une valeur nominale de vingt-cina (25) euros chacune, entiérement souscrites et intégralement libérées.
(ii) prend acte que conformément à l'article L. 225-205 du Code de commerce, (i) les créanciers antérieurs a ia date de dépôt du présent acte ou d'un extrait du présent acte au greffe du Tribunai de commerce de Meaux, peuvent former opposition a cette réduction de capital dans les délais prévus a l'article R. 225. 152 du Code de commerce, ou (ii), en cas d'opposition(s), une décision de justice peut la rejeter ou ordonner, soit le remboursement des créances, soit ia constitution de garanties si la Société en offre et si elles sont jugées suffisantes.
(iii) décide que la suspension des opérations de réduction de capital pendant ie délai de 20 jours correspondant au délai d'oppositions éventuelles des créanciers de la Société, applicable aux réductions de capital non motivées par des pertes, n'empéchera pas la réduction de capital d'étre définitive dés la présente décision.
Cette résolution est adoptée à l'Unanimité.
TROISIEME RESOLUTION (Modification corrélative des statuts)
L'Assemblée Générale, en conséquence de l'adoption de la décision précédente et sous condition suspensive de la décision ci-dessous, décide d'ajouter in fine de l'article 6 < Apports / Capital Social > des statuts de la Société, le paragraphe suivant :
< [..]
Le capital social de la Société est fixé à la somme de cent cinquante mille (150.000) euros, divisé en six mille (6.000) actions ordinaires de vingt-cinq (25) euros de valeur nominale chacune, intégralement libérées >.
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée a l'Unanimité.
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< [..]
Le capital social de la Société est fixé à la somme de cent cinquante mille (150.000) euros, divisé en six mille (6.000) actions ordinaires de vingt-cinq (25) euros de valeur nominale chacune, intégralement libérées >.
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée a l'Unanimité.
-5/6
QUATRIEME RESOLUTION (Pouvoirs à déléguer au Président)
En conséquence de la premiére décision, l'Assemblée Générale décide de conférer tous pouvoirs au Président à l'effet de (i) procéder a la remise aux Associés de la partie du capital social non libérée et ce à hauteur de cent cinquante mille (150.000) euros, et de (ii) constater la réduction de capital et prendre toutes dispositions utiles et effectuer toute formalité nécessaire a la présente réduction de capital.
Cette résolution est adoptée à l'Unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'Unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités)
l'Assemblée Généraie décide de conférer tous pouvoirs & L'Office des Formalités, 30-32, boulevard de Sébastopol, 75004 Paris, et au porteur d'un original, d'un extrait ou
d'une copie certifiés conformes du présent procés-verbal, afin d'effectuer toutes formalités de publicité et/ou de dépôt requises par la loi.
Cette résolution est adoptée à l'Unanimité.
6/6
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la paroie, le Président déclare la séance levée a 10 heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et les Associés.
Le Président M&nsieur Elorian Donghi Monsieur Dominique Dorghi
Monsieur Romain Donghi M6nsieur-Geoffray Donghi
Monsiear Jérémy Donghi
d'une copie certifiés conformes du présent procés-verbal, afin d'effectuer toutes formalités de publicité et/ou de dépôt requises par la loi.
Cette résolution est adoptée à l'Unanimité.
6/6
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la paroie, le Président déclare la séance levée a 10 heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et les Associés.
Le Président M&nsieur Elorian Donghi Monsieur Dominique Dorghi
Monsieur Romain Donghi M6nsieur-Geoffray Donghi
Monsiear Jérémy Donghi