ALTRAN CONNECTED SOLUTIONS
Acte du 5 juillet 2022
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 05/07/2022 sous le numero de depot 28913
DocuSign Envelope ID: 0B5F7C84-17B6-489C-B16B-6CDC629BCAC8
ALTRAN CONNECTED SOLUTIONS
Société par actions simplifiée au capital de 8 199 488 euros
Siége social : 145-151 Quai du Président Roosevelt - 92130 Issy-les-Moulineaux 493 378 889 RCS Nanterre
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
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Société par actions simplifiée au capital de 8 199 488 euros
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PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
EN DATE DU 28 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, Le vingt-huit juin,
A 11h00,
La société ALTRAN TECHNOLOGIES, représentée par son Président, Monsieur Hubert Giraud, a été appelée, en qualité d'Associé Unique de la société ALTRAN CONNECTED SOLUTIONS (ci-aprés Ia < Société >), sur convocation du Président, à délibérer, par conférence téléphonigue, sur l'ordre du jour suivant :
Examen des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 - Rapport de gestion du Président - Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels,
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 (1ére résolution)
Affectation du résultat de l'exercice (2éme résolution)
Conventions visées a l'article L 227-10 du Code de commerce (3éme résolution)
Mandat du Président (4éme résolution)
Mandat du Commissaire aux comptes (5éme résolution)
Pouvoir en vue des formalités (6éme résolution)
Outre la société ALTRAN TECHNOLOGIES, participent également à la conférence téléphonique : Monsieur Olivier Arditty, Président de la Société Monsieur Philippe Huberdeau représentant du Comité Social et Economique, ainsi que Messieurs Luc Verstraete, Karim Alami, Jean-Jacques Caraco, Karim Ait Hellal et Monsieur Gilles Guillon.
Monsieur Gilles Guillon est désigné comme Secrétaire de la séance
Société par actions simplifiée au capital de 8 199 488 euros Siége social : 145-151 Quai du Président Roosevelt - 92130 Issy-les-Moulineaux RCS Nanterre 493 378 889
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Sont mis à la disposition de l'Associé Unique :
la copie de la lettre de convocation adressée à l'Associé Unique, la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes, la copie de la lettre de convocation adressée à Monsieur Philippe HUBERDEAU, représentant du Comité Social et Economique, Ies statuts de la Société,
le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2021
le rapport de gestion du Président, le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, le texte des résolutions proposées.
Étant précisé que le rapport du Président, le rapport du Commissaire aux comptes, Ie texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la Loi et les statuts ont été préalablement communiqués a l'Associé Unique.
L'Assemblée, sur proposition du Président, n'émet aucune objection a ce qu'il ne soit
pas procédé a la lecture du rapport de gestion.
Aprés que le Président ait présenté les résultats de l'exercice 2021 et répondu aux questions du représentant du Comité Social et Economique et de Monsieur Luc Verstraete, l'Associé Unique a pris les décisions suivantes :
L'an deux mille vingt-deux, Le vingt-huit juin,
A 11h00,
La société ALTRAN TECHNOLOGIES, représentée par son Président, Monsieur Hubert Giraud, a été appelée, en qualité d'Associé Unique de la société ALTRAN CONNECTED SOLUTIONS (ci-aprés Ia < Société >), sur convocation du Président, à délibérer, par conférence téléphonigue, sur l'ordre du jour suivant :
Examen des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 - Rapport de gestion du Président - Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels,
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 (1ére résolution)
Affectation du résultat de l'exercice (2éme résolution)
Conventions visées a l'article L 227-10 du Code de commerce (3éme résolution)
Mandat du Président (4éme résolution)
Mandat du Commissaire aux comptes (5éme résolution)
Pouvoir en vue des formalités (6éme résolution)
Outre la société ALTRAN TECHNOLOGIES, participent également à la conférence téléphonique : Monsieur Olivier Arditty, Président de la Société Monsieur Philippe Huberdeau représentant du Comité Social et Economique, ainsi que Messieurs Luc Verstraete, Karim Alami, Jean-Jacques Caraco, Karim Ait Hellal et Monsieur Gilles Guillon.
Monsieur Gilles Guillon est désigné comme Secrétaire de la séance
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Sont mis à la disposition de l'Associé Unique :
la copie de la lettre de convocation adressée à l'Associé Unique, la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes, la copie de la lettre de convocation adressée à Monsieur Philippe HUBERDEAU, représentant du Comité Social et Economique, Ies statuts de la Société,
le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2021
le rapport de gestion du Président, le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, le texte des résolutions proposées.
Étant précisé que le rapport du Président, le rapport du Commissaire aux comptes, Ie texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la Loi et les statuts ont été préalablement communiqués a l'Associé Unique.
L'Assemblée, sur proposition du Président, n'émet aucune objection a ce qu'il ne soit
pas procédé a la lecture du rapport de gestion.
Aprés que le Président ait présenté les résultats de l'exercice 2021 et répondu aux questions du représentant du Comité Social et Economique et de Monsieur Luc Verstraete, l'Associé Unique a pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'Associé Unigue, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu'ils ont été présentés et desquels il ressort un résultat net de -4 425 335,21 euros.
En conséquence, l'Associé Unique donne quitus au Président de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater et 223 quinquies du Code général des impts l'Associé Unique constate qu'au titre des dépenses ou charges visées a l'article 39-4 dudit Code, la Société a encouru en 2o21 une charge de 0 euros au titre des amortissements excédentaires et -109 euros au titre de la taxe sur les véhicules de tourisme de sociétés, soit un montant global de dépenses non déductible du résultat fiscal de -109 euros.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
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En conséquence, l'Associé Unique donne quitus au Président de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater et 223 quinquies du Code général des impts l'Associé Unique constate qu'au titre des dépenses ou charges visées a l'article 39-4 dudit Code, la Société a encouru en 2o21 une charge de 0 euros au titre des amortissements excédentaires et -109 euros au titre de la taxe sur les véhicules de tourisme de sociétés, soit un montant global de dépenses non déductible du résultat fiscal de -109 euros.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
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DEUXIÉME DECISION
L'Associé Unique décide d'affecter le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 de la maniére suivante :
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Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
TROISIEME DECISION
L'Associé Unique constate qu'aucune convention nouvelle entrant dans le champ d'application des dispositions de l'article L. 227-10 du Code de commerce a été conclue au cours de l'exercice écoulé.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
QUATRIEME DECISION
L'Associé Unique, prend acte de l'expiration du mandat de Président de Monsieur Olivier ARDITTY à compter de ce jour et décide de ne pas le renouveler.
En conséquence de ce qui précéde, l'Associé Unique décide de nommer en remplacement Monsieur David Chovaux, né le 19 juin 1973 à Boulogne-sur-Mer (62) de nationalité francaise et demeurant 35 Impasse Bel Air, 85100 Les Sables d'0lonne pour une période de deux (2) ans, soit jusqu'a la prochaine décision de l'Associé Unique devant statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
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En conséquence de ce qui précéde, l'Associé Unique décide de nommer en remplacement Monsieur David Chovaux, né le 19 juin 1973 à Boulogne-sur-Mer (62) de nationalité francaise et demeurant 35 Impasse Bel Air, 85100 Les Sables d'0lonne pour une période de deux (2) ans, soit jusqu'a la prochaine décision de l'Associé Unique devant statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
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CINQUIEME DECISION
L'Associé Unique prend acte du mandat du Commissaire aux comptes de la Société qui a été nommé par décision de l'Associé Unique dans les termes définis ci-aprés :
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Cette décision est adoptée par l'Associé Unique
SIXIEME DECISION
L'Associé Unique confére tous pouvoirs au JOURNAL LA LOI, une marque de la société < LEXTENSO > dont le siége social est : La Grande Arche - Paroi Nord - 1, Parvis de la Défense - 92044 Paris La Défense (552 119 455 RCS Nanterre), ainsi qu'au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal constatant ses délibérations en vue de l'accomplissement de toutes les formalités nécessaires.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associé Unique.
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Signature électronique
Les présentes décisions sont signées par l'Associé Unigue au moyen d'un procédé de signature électronique avancée mis en euvre par un prestataire de services tiers, DocuSign, qui garantit la sécurité et l'intégrité des copies numériques conformément a l'article 1367 du Code civil et au décret d'application n"2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif a la signature électronique, transposant le réglement (UE) n"910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur.
Le présent document, signé électroniquement via DocuSign, (i) constitue l'original, (ii) constitue une preuve littérale au sens de l'article 1366 du Code civil frangais (c'est-a-dire qu'il a la méme force probante qu'un document manuscrit signé sur papier, et (iii) sa signature électronique doit étre considérée comme une signature originale.
locuSigned by:
tukert Giraud 28 juin 2O22 l 2:O6 PM CEST 154B61FBE22E496
L'Associé Unique ALTRAN TECHNOLOGIES Représentée par Monsieur Hubert Giraud
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Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associé Unique.
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Signature électronique
Les présentes décisions sont signées par l'Associé Unigue au moyen d'un procédé de signature électronique avancée mis en euvre par un prestataire de services tiers, DocuSign, qui garantit la sécurité et l'intégrité des copies numériques conformément a l'article 1367 du Code civil et au décret d'application n"2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif a la signature électronique, transposant le réglement (UE) n"910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur.
Le présent document, signé électroniquement via DocuSign, (i) constitue l'original, (ii) constitue une preuve littérale au sens de l'article 1366 du Code civil frangais (c'est-a-dire qu'il a la méme force probante qu'un document manuscrit signé sur papier, et (iii) sa signature électronique doit étre considérée comme une signature originale.
locuSigned by:
tukert Giraud 28 juin 2O22 l 2:O6 PM CEST 154B61FBE22E496
L'Associé Unique ALTRAN TECHNOLOGIES Représentée par Monsieur Hubert Giraud
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