LACOUR
Acte du 13 novembre 2014
Début de l'acte
RCS : BOURG EN BRESSE
Code qreffe : 0101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOURG EN BRESsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1993 B 00141
Numéro SIREN:390193068
Nom ou denomination : LACOUR
Ce depot a ete enregistre le 13/11/2014 sous le numero de dépot 5966
RECEPISSE DE DEPOT Duplicata GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
3 PL PIERRE GOUJON - CS 50317 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
WWW.INFOGREFFE.FR TEL. 04 74 32 00 03 LACOUR
Zone Artisanale "les Fougéres" 01750 Replonges
V/REF : N/REF :: 93 B 141 / 2014-A-5966
Le Greffier du Tribunal de Commerce-DE BOURG-EN-BRESSE cértifie`qu'il.a recu le 13/11/2014,les actes suivants :
Code qreffe : 0101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOURG EN BRESsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1993 B 00141
Numéro SIREN:390193068
Nom ou denomination : LACOUR
Ce depot a ete enregistre le 13/11/2014 sous le numero de dépot 5966
RECEPISSE DE DEPOT Duplicata GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
3 PL PIERRE GOUJON - CS 50317 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
WWW.INFOGREFFE.FR TEL. 04 74 32 00 03 LACOUR
Zone Artisanale "les Fougéres" 01750 Replonges
V/REF : N/REF :: 93 B 141 / 2014-A-5966
Le Greffier du Tribunal de Commerce-DE BOURG-EN-BRESSE cértifie`qu'il.a recu le 13/11/2014,les actes suivants :
Ordonnance du président:én date du,07/11/2014 - Prorogation du délai dé réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 31/12/2014
Concernant la société
LACOUR Société par actions simplifiée Zone Artisanalé "les Fougéres" 01750 Replonges
Le dépôt a été enregistré $ous le:numéro 2014-A-5966 le 13/11/2014 R.C.S. BOURG EN BRE$SE 390·193 068 (93 B 141). *
Fait a BOURG-EN-BRES$E Ie 13/11/2014
Les greffiers
10
2014001416 . TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE
CABINET DU PRESIDENT
nat11
LACOUR Société par actions simplifiée Zone Artisanalé "les Fougéres" 01750 Replonges
Le dépôt a été enregistré $ous le:numéro 2014-A-5966 le 13/11/2014 R.C.S. BOURG EN BRE$SE 390·193 068 (93 B 141). *
Fait a BOURG-EN-BRES$E Ie 13/11/2014
Les greffiers
10
2014001416 . TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE
CABINET DU PRESIDENT
nat11
ORDONNANCE
Nous, Robert BERLIOZ, substituant le Président du Tribunai de Commerce de BOURG EN BRESSE , assisté de Me Nathalie JOMAIN, Greffier Associé,
Vu ta requéte jointe et les motifs y exposés par la société :
LACOUR (SAS) Zone Artisanale "les Fougéres" 01750 Replonges
RCS BOURG : B 390 193 068
Vu les dispositions àu Codé de Commerce,
AuTORisoNs le requérant à tenir son assemblée générale chargée d'approuver les comptes de l'exercice clos le 30 avril 2014 au plus tard ie :
31 décembre 2014
Donnée à Bourg-en-Bresse, le : 07/11/2014
Cout de la présente: 38,35 € T.T.C
LE PRESIDENT Le greffier
Suivent les signatures du Président et du Greffier Nathalie JOMAIN, greffier associé
0 5 NOV.. LACOUR Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000,00 £ Siége social : Zone Artisanale Les Fougeres, 01750 REPLONGES 390 193 068 R.C.S. BOURG-EN-BRESSE
REOUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Le soussigné Robert ROUL,
Agissant en qualité de Président de la société LACOUR, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 t, dont le siege social est Zone Artisanale Les Fougeres, 01750 REPLONGES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro unique d'identification 390193 068 RCS BOURG-EN-BRESSE,
A l'honneur de vous exposer :
Que la société LACOUR a, conformément a ses statuts cloturé son dernier exercice social au 30/04/2014.
Que, conformément a l'article L. 227-9, alinéa 3 du Code de commerce et a ses statuts, les comptes annuels doivent étre approuvés dans le délai de six mois a compter de la clture de l'exercice par son associé unique, sauf prorogation dudit délai par décision de justice,
Que ce délai ne pourra étre respecté pour les raisons suivantes : En raison de retards dans la transmission de nos données comptables et de problemes d'organisation administrative, il s'est avéré impossible de soumettre a l'approbation des associés l'ensemble des documents nécessaires dans les délais impartis.
C'est pourquoi le soussigné a l'honneur de vous prier de bien vouloir autoriser la société LACOUR qu'il représente, a bénéficier d'un délai supplémentaire de 2 mois pour soumettre les comptes de 1'exercice clos au 30/04/2014 a l'approbation des associés de la société LACOUR conformément aux dispositions de l'article L. 227-9, alinéa 3 du Code de commerce.
Fait a REPLONGES Le 30/10/2014
Le Président Materiel chaudroe inox
n32 Fue Tomf 1 -00750 REPLONGES Tel.03 85k1 7faxl3 s5 31 09 94 E-mailcbmtaz@uChu>inox.f sA5 au sapiti He 1 00a000 E 390 193 0S3 0017-APE 3320 A
Vu ta requéte jointe et les motifs y exposés par la société :
LACOUR (SAS) Zone Artisanale "les Fougéres" 01750 Replonges
RCS BOURG : B 390 193 068
Vu les dispositions àu Codé de Commerce,
AuTORisoNs le requérant à tenir son assemblée générale chargée d'approuver les comptes de l'exercice clos le 30 avril 2014 au plus tard ie :
31 décembre 2014
Donnée à Bourg-en-Bresse, le : 07/11/2014
Cout de la présente: 38,35 € T.T.C
LE PRESIDENT Le greffier
Suivent les signatures du Président et du Greffier Nathalie JOMAIN, greffier associé
0 5 NOV.. LACOUR Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000,00 £ Siége social : Zone Artisanale Les Fougeres, 01750 REPLONGES 390 193 068 R.C.S. BOURG-EN-BRESSE
REOUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Le soussigné Robert ROUL,
Agissant en qualité de Président de la société LACOUR, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 t, dont le siege social est Zone Artisanale Les Fougeres, 01750 REPLONGES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro unique d'identification 390193 068 RCS BOURG-EN-BRESSE,
A l'honneur de vous exposer :
Que la société LACOUR a, conformément a ses statuts cloturé son dernier exercice social au 30/04/2014.
Que, conformément a l'article L. 227-9, alinéa 3 du Code de commerce et a ses statuts, les comptes annuels doivent étre approuvés dans le délai de six mois a compter de la clture de l'exercice par son associé unique, sauf prorogation dudit délai par décision de justice,
Que ce délai ne pourra étre respecté pour les raisons suivantes : En raison de retards dans la transmission de nos données comptables et de problemes d'organisation administrative, il s'est avéré impossible de soumettre a l'approbation des associés l'ensemble des documents nécessaires dans les délais impartis.
C'est pourquoi le soussigné a l'honneur de vous prier de bien vouloir autoriser la société LACOUR qu'il représente, a bénéficier d'un délai supplémentaire de 2 mois pour soumettre les comptes de 1'exercice clos au 30/04/2014 a l'approbation des associés de la société LACOUR conformément aux dispositions de l'article L. 227-9, alinéa 3 du Code de commerce.
Fait a REPLONGES Le 30/10/2014
Le Président Materiel chaudroe inox
n32 Fue Tomf 1 -00750 REPLONGES Tel.03 85k1 7faxl3 s5 31 09 94 E-mailcbmtaz@uChu>inox.f sA5 au sapiti He 1 00a000 E 390 193 0S3 0017-APE 3320 A