LACOUR
Acte du 6 novembre 2015
Début de l'acte
RCS : BOURG EN BRESSE
Code qreffe : 0101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOURG EN BRESsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1993 B 00141
Numéro SIREN:390193068
Nom ou denomination : LACOUR
Ce depot a ete enregistre le 06/11/2015 sous le numero de dépot 6513
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
3 PL PIERRE GOUJON - CS 50317 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
WWW.INFOGREFFE.FR TEL. 04 74 32 00 03 LACOUR
Zone Artisanale "les Fougéres" 01750 Replonges
V/REF : N/REF : 93 B 141 / 2015-A-6513
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE BOURG-EN:BRESSE c'ertifie qu'il.a recu le 06/11/2015, les actes suivants :
Code qreffe : 0101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOURG EN BRESsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1993 B 00141
Numéro SIREN:390193068
Nom ou denomination : LACOUR
Ce depot a ete enregistre le 06/11/2015 sous le numero de dépot 6513
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
3 PL PIERRE GOUJON - CS 50317 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
WWW.INFOGREFFE.FR TEL. 04 74 32 00 03 LACOUR
Zone Artisanale "les Fougéres" 01750 Replonges
V/REF : N/REF : 93 B 141 / 2015-A-6513
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE BOURG-EN:BRESSE c'ertifie qu'il.a recu le 06/11/2015, les actes suivants :
Ordonnance du président,en date`dû 05711/2015 - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes:jusqu'au 31/12/2015
Concernant la société
LACOUR Société par actions simplifiée Zone Artisanale "les Fougéres' 01750 Replonges
Le dépt a été enrégistré sous le numéro 2015-A-6513 le 06/11/2015
R.C.S. BOURG EN BRE$SE 390 193 068 (93 B 141)
Fait & BOURG-EN-BRESSE lé 06/11/2015.
Les greffiers
3$
tuaugrnp s:i sj rs: de.
TRIBUNAL DE COMMERCE N°R.G.: &1S009424 DE BOURG EN BRESSE
CABINET DU PRESIDENT
LACOUR Société par actions simplifiée Zone Artisanale "les Fougéres' 01750 Replonges
Le dépt a été enrégistré sous le numéro 2015-A-6513 le 06/11/2015
R.C.S. BOURG EN BRE$SE 390 193 068 (93 B 141)
Fait & BOURG-EN-BRESSE lé 06/11/2015.
Les greffiers
3$
tuaugrnp s:i sj rs: de.
TRIBUNAL DE COMMERCE N°R.G.: &1S009424 DE BOURG EN BRESSE
CABINET DU PRESIDENT
ORDONNANCE
Nous, Alain MANSION, Président du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, assisté de Me Francois-Xavier PORTE, Greffier associé ;
Vu la requéte jointe et ies motifs y exposés, formée par la société par actions simplifiée LAcouR, dont le siége social est sis Zone Artisanale Les Fougéres, 01750 Replonges, immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 390 193 068, représentée par M. Robert ROUL és qualités de président ;
Vu les dispositions du code de commerce, et notamment les articles L.227-1 alinéa 3, L. 225- 100, et R.225-64 ;
Attendu qu'en vertu des dispositions légales susvisées, l'assemblée générale ordinaire
annuelle doit étre réunie six mois au plus tard aprés la clture de l'exercice ; Attendu qu'a titre exceptionnel et sur juste motif, ce délai peut faire l'objet d'une prolongation par décision de justice ; Attendu que la requérante soutient que suite a des problemes de santé l'assemblée n'a pu étre réunie dans le délai légal et demande une prorogation de deux mois ; Attendu que la requérante fait état d'un juste motif; Qu'il convient de faire droit a sa demande ;
PAR CES MOTIFS,
AuTORIsoNs la requérante à.tenir son assemblée générale chargée d'approuver les comptes de l'exercice clos le 30 avril 2015, au plus tard le 31 décembre 2015.
Le greffier Donnée à Bourg-en-Bresse,le @SlU/&o/S
LE PRESIDENT
Francois-Xavier PORTE,greffier assorié Cout de la présente: 38,52 € T.T.C.
Copie certifiée conforme
Extrait des minutes
05v.0 -duGreffeduTribunal deCommerc de Bourg-en-Bresse
LACOUR Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000-euros Siege social : Zone Artisanale Les Fougéres, 01750 REPLONGES
390 193 068 RCS BOURG EN BRESSE
REOUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL
DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Le soussigné Robert ROUL,
Agissant en qualité de Président de la société LACOUR, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros, dont le siege social est Zone Artisanale Les Fougéres , 01750 REPLONGES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 390 193 068 RCS BOURG EN BRESSE,
A l'honneur de vous exposer :
Que la société LACOUR a, conformément à ses statuts clturé son dernier exercice social au 30 avril 2015,
Que, conformément a l'article L. 227-9 du Code de commerce et a ses statuts, elle devrait réunir ses associés en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle a l'effet de statuer sur les comptes sociaux dans les six mois de cette date, sauf prorogation dudit délai par décision de justice,
Qu'elle se trouve dans l'impossibilité de le faire pour le motif suivant :
Indisponibilité pendant une longue période durant l'exercice due à des problémes de santé.
C'est pourquoi le soussigné a l'honneur de vous prier de bien vouloir autoriser la société LACOUR qu'il représente, à bénéficier d'un délai supplémentaire de 2 mois mois pour réunir l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 30 avril 2015, conformément aux dispositions de l'article L. 227-9 susvisé.
Fait a REPLONGES Le 27 octobre 2015
Le Président Robert ROUI
Vu la requéte jointe et ies motifs y exposés, formée par la société par actions simplifiée LAcouR, dont le siége social est sis Zone Artisanale Les Fougéres, 01750 Replonges, immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 390 193 068, représentée par M. Robert ROUL és qualités de président ;
Vu les dispositions du code de commerce, et notamment les articles L.227-1 alinéa 3, L. 225- 100, et R.225-64 ;
Attendu qu'en vertu des dispositions légales susvisées, l'assemblée générale ordinaire
annuelle doit étre réunie six mois au plus tard aprés la clture de l'exercice ; Attendu qu'a titre exceptionnel et sur juste motif, ce délai peut faire l'objet d'une prolongation par décision de justice ; Attendu que la requérante soutient que suite a des problemes de santé l'assemblée n'a pu étre réunie dans le délai légal et demande une prorogation de deux mois ; Attendu que la requérante fait état d'un juste motif; Qu'il convient de faire droit a sa demande ;
PAR CES MOTIFS,
AuTORIsoNs la requérante à.tenir son assemblée générale chargée d'approuver les comptes de l'exercice clos le 30 avril 2015, au plus tard le 31 décembre 2015.
Le greffier Donnée à Bourg-en-Bresse,le @SlU/&o/S
LE PRESIDENT
Francois-Xavier PORTE,greffier assorié Cout de la présente: 38,52 € T.T.C.
Copie certifiée conforme
Extrait des minutes
05v.0 -duGreffeduTribunal deCommerc de Bourg-en-Bresse
LACOUR Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000-euros Siege social : Zone Artisanale Les Fougéres, 01750 REPLONGES
390 193 068 RCS BOURG EN BRESSE
REOUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL
DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Le soussigné Robert ROUL,
Agissant en qualité de Président de la société LACOUR, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros, dont le siege social est Zone Artisanale Les Fougéres , 01750 REPLONGES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 390 193 068 RCS BOURG EN BRESSE,
A l'honneur de vous exposer :
Que la société LACOUR a, conformément à ses statuts clturé son dernier exercice social au 30 avril 2015,
Que, conformément a l'article L. 227-9 du Code de commerce et a ses statuts, elle devrait réunir ses associés en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle a l'effet de statuer sur les comptes sociaux dans les six mois de cette date, sauf prorogation dudit délai par décision de justice,
Qu'elle se trouve dans l'impossibilité de le faire pour le motif suivant :
Indisponibilité pendant une longue période durant l'exercice due à des problémes de santé.
C'est pourquoi le soussigné a l'honneur de vous prier de bien vouloir autoriser la société LACOUR qu'il représente, à bénéficier d'un délai supplémentaire de 2 mois mois pour réunir l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 30 avril 2015, conformément aux dispositions de l'article L. 227-9 susvisé.
Fait a REPLONGES Le 27 octobre 2015
Le Président Robert ROUI