UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE
Acte du 7 avril 2022
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 07/04/2022 sous le numero de depot 46215
UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE
Société Anonyme au capital de 15 467 031,07 £ Siége social : 32, avenue d'Iéna - 75116 PARIS 473 801 330 R.C.S. PARIS
SIRET 473 801 330 00043
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE
Société Anonyme au capital de 15 467 031,07 £ Siége social : 32, avenue d'Iéna - 75116 PARIS 473 801 330 R.C.S. PARIS
SIRET 473 801 330 00043
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 19 JANVIER 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf janvier, les Administrateurs de la Société se sont réunis a 15h30, par visioconférence TEAMS, sur convocation du Président du Conseil d'Administration.
Sont présents ou représentés :
Monsieur Philippe-Michel LABROSSE, Administrateur, et Président du Conseil d'Administration Madame Elisabeth AUBINEAU, représentant permanent d'AVIVA ASSURANCES, Administrateur,
Madame Gwendoline CAZENAVE, Administrateur, Monsieur Serge DA MARIANA, représentant permanent d'AVIVA FRANCE, Administrateur, Monsieur Dominico DE CARVALHO, représentant permanent d'AVIVA VIE, Administrateur, représenté par Madame Elisabeth AUBINEAU, Madame Sophie GELBERT, représentant permanent d'AVIVA EPARGNE RETRAITE, Madame Marie GRIMALDI, Administrateur, Monsieur Jean-Bernard MATEU, Administrateur, Monsieur Pascal MICHARD, représentant permanent d'AVIVA RETRAITE PROFESSIONNELLE, Administrateur, Monsieur Hervé POMMERY, Administrateur, Monsieur Jean-Francois POTIEZ, Administrateur, Madame Catherine SAAB, représentant permanent d'AVIVA INVESTORS REAL ESTATE, Administrateur,
Monsieur Franck ZIOLKOWSKI, Administrateur, Madame Anne TRAN, Secrétaire du Conseil.
Assistent également a la réunion :
Madame Héléne DENIS
Monsieur Fred VIANAS.
Le Président du Conseil d'Administration rappelle que les Administrateurs sont réunis pour délibérer
sur l'ordre du jour suivant :
1. [...]
2. Cessation du mandat de Directeur Général de Monsieur Julien BRAMI
3. Nomination de Monsieur Fred VIANAS en qualité de Directeur Général
Renouvellement du mandat de Madame Astrid de BREON en qualité de Directeur Général Délégué
1
5. Cooptation de Madame Héléne DENIS en qualité d'Administrateur de la Société en remplacement de Monsieur Julien BRAMI
6.[...]
[...]
2. Cessation du mandat de Directeur Général de Monsieur Julien BRAMI
Le Conseil d'Administration, connaissance prise du rapport du Comité des Nominations :
[...
décide, apres en avoir délibéré, de révoquer Monsieur Julien BRAMI de ses fonctions de Directeur Gén'ral de la Société, avec effet au 19 janvier 2022, a l'issue des présentes décisions.
[...]
3. Nomination de Monsieur Fred VIANAS en qualité de Directeur Général
[...]
Le Conseil d'Administration, sur avis du Comité des Nominations et aprés en avoir délibéré, décide,
conformément aux dispositions de l'article L. 225-51-1 du Code de commerce et de l'article L. 511-58 du Code monétaire et financier, qui impose, sauf autorisation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de
résolution (l'< ACPR >) la dissociation des fonctions de Président et Directeur Général, de maintenir la
dissociation de ces fonctions, et en conséquence de ce qui précéde de nommer Monsieur Fred VIANAS, né le 10 juillet 1962 a Bourg-en-Bresse (01), demeurant 14 ter rue de Coupiéres - 91190 Gif-sur-Yvette, en qualité de Directeur Général, a compter du 19 janvier 2022, en remplacement de Monsieur Julien
BRAMI.
Sauf renouvellement ou cessation anticipée, le mandat de Directeur Général de Monsieur Fred VIANAS
est nommé pour une durée indéterminée.
Ce dernier exercera ses fonctions conformément aux dispositions statutaires et sera investi des pouvoirs
les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société.
La nomination de Monsieur Fred VIANAS en qualité de Directeur Général de la Société sera notifiée a l'ACPR, conformément aux dispositions applicables.
Il est précisé que Monsieur Fred VIANAS sera dirigeant effectif d'UFFB , en charge de la cohérence et
de l'efficacité du contrle périodique, au sens de l'arrété du 3 novembre 2014 relatif au contrle interne
des entreprises soumises au contrle de l'ACPR et de l'arrété du 25 février 2021.
[...]
4. Renouvellement du mandat de Madame Astrid de BREON en qualité de Directeur Général Délégué
Madame Astrid de BREON a été nommée en qualité de Directeur Général Délégué de la Société par une décision du Conseil d'Administration sollicité par voie de consultation écrite, a effet au 27 avril 2020 et
2
pour la durée du mandat du Directeur Général, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Toutefois, en application de l'article L. 225-55 alinéa 2 du Code de commerce et de l'article 18 III. des
statuts de la Société, en cas de cessation des fonctions du Directeur Général, sauf décision contraire du Conseil d'Administration, les fonctions et attributions du Directeur Général Délégué ne sont
maintenues que jusqu'a la nomination d'un nouveau Directeur Général.
En conséquence de la cessation du mandat de Directeur Général de Monsieur Julien BRAMI et de la
désignation de Monsieur Fred VIANAS pour le remplacer a compter du 19 janvier 2022, le Conseil
d'Administration doit donc statuer sur le maintien du mandat de Madame Astrid de BREON.
Le Conseil d'Administration décide, sur proposition de Monsieur Fred VIANAS, Directeur Général nouvellement nommé, et avis favorable du Comité des Nominations, de renouveler le mandat de
Directeur Général Délégué de Madame Astrid de BREON, née le 23 décembre 1979 a Paris 17eme, demeurant 23, avenue Villemain 75014 Paris, a compter du 19 janvier 2022 .
Sauf renouvellement ou cessation anticipée, le mandat de Directeur Général Délégué de Madame Astrid de BREON est a durée indéterminée.
Le renouvellement de Madame Astrid de BREON en qualité de Directeur Général Délégué de la Société sera notifié a l'ACPR, conformément aux dispositions applicables.
Il est précisé que Madame Astrid de BREON demeure dirigeant effectif de la Société, en charge de la
cohérence et de l'efficacité des contrles permanents et des vérifications de la conformité, au sens de
l'arrété du 3 novembre 2014 relatif au contrle interne des entreprises soumises au contrle de l'ACPR
et de l'arrété du 25 février 2021
[...]
5. Cooptation de Madame Hélene DENIS en qualité d'Administrateur de la Société en
remplacement de Monsieur Julien BRAMI
Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Monsieur Julien BRAMI de ses fonctions d'Administrateur, notifiée a la Société ce jour, avec effet au 19 janvier 2022.
Le Président du Conseil d'Administration propose la cooptation de Madame Héléne DENIS , née le 15
avril 1977 a Aix-en-Provence (13), en remplacement de Monsieur Julien BRAMI, pour la durée du mandat lui restant a courir, soit jusqu'au jour de l'Assemblée Générale 2022 statuant sur les comptes
clos le 31 décembre 2021.
Il est précisé que la ratification de la cooptation de Madame Héléne DENIS sera proposée a la prochaine
Assemblée Générale des actionnaires.
La cooptation de Madame Hélene DENIS en qualité d'Administrateur de la Société sera notifiée a
l'ACPR, conformément aux dispositions applicables.
Compte tenu de ses compétences et de son expérience, et étant précisé qu'aucun élément pouvant porter
atteinte a son honorabilité et qu'aucun conflit d'intéréts n'ont été signalés, le Conseil, sur avis du Comité
des Nominations et aprés en avoir délibéré, décide de coopter Madame Hélene DENIS aux fonctions d'Administrateur, en remplacement de Monsieur Julien BRAMI, démissionnaire, avec effet au 19 janvier
2022.
3
Madame Héléne DENIS a déclaré par avance accepter les fonctions qui lui sont conférées et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi, les réglements et la doctrine des autorités de supervision en
vigueur pour l'exercice de ses fonctions.
[...1
+*++x
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée a 16h30
Certifié Conforme
Secrétaire du Conseil d'Administration
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf janvier, les Administrateurs de la Société se sont réunis a 15h30, par visioconférence TEAMS, sur convocation du Président du Conseil d'Administration.
Sont présents ou représentés :
Monsieur Philippe-Michel LABROSSE, Administrateur, et Président du Conseil d'Administration Madame Elisabeth AUBINEAU, représentant permanent d'AVIVA ASSURANCES, Administrateur,
Madame Gwendoline CAZENAVE, Administrateur, Monsieur Serge DA MARIANA, représentant permanent d'AVIVA FRANCE, Administrateur, Monsieur Dominico DE CARVALHO, représentant permanent d'AVIVA VIE, Administrateur, représenté par Madame Elisabeth AUBINEAU, Madame Sophie GELBERT, représentant permanent d'AVIVA EPARGNE RETRAITE, Madame Marie GRIMALDI, Administrateur, Monsieur Jean-Bernard MATEU, Administrateur, Monsieur Pascal MICHARD, représentant permanent d'AVIVA RETRAITE PROFESSIONNELLE, Administrateur, Monsieur Hervé POMMERY, Administrateur, Monsieur Jean-Francois POTIEZ, Administrateur, Madame Catherine SAAB, représentant permanent d'AVIVA INVESTORS REAL ESTATE, Administrateur,
Monsieur Franck ZIOLKOWSKI, Administrateur, Madame Anne TRAN, Secrétaire du Conseil.
Assistent également a la réunion :
Madame Héléne DENIS
Monsieur Fred VIANAS.
Le Président du Conseil d'Administration rappelle que les Administrateurs sont réunis pour délibérer
sur l'ordre du jour suivant :
1. [...]
2. Cessation du mandat de Directeur Général de Monsieur Julien BRAMI
3. Nomination de Monsieur Fred VIANAS en qualité de Directeur Général
Renouvellement du mandat de Madame Astrid de BREON en qualité de Directeur Général Délégué
1
5. Cooptation de Madame Héléne DENIS en qualité d'Administrateur de la Société en remplacement de Monsieur Julien BRAMI
6.[...]
[...]
2. Cessation du mandat de Directeur Général de Monsieur Julien BRAMI
Le Conseil d'Administration, connaissance prise du rapport du Comité des Nominations :
[...
décide, apres en avoir délibéré, de révoquer Monsieur Julien BRAMI de ses fonctions de Directeur Gén'ral de la Société, avec effet au 19 janvier 2022, a l'issue des présentes décisions.
[...]
3. Nomination de Monsieur Fred VIANAS en qualité de Directeur Général
[...]
Le Conseil d'Administration, sur avis du Comité des Nominations et aprés en avoir délibéré, décide,
conformément aux dispositions de l'article L. 225-51-1 du Code de commerce et de l'article L. 511-58 du Code monétaire et financier, qui impose, sauf autorisation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de
résolution (l'< ACPR >) la dissociation des fonctions de Président et Directeur Général, de maintenir la
dissociation de ces fonctions, et en conséquence de ce qui précéde de nommer Monsieur Fred VIANAS, né le 10 juillet 1962 a Bourg-en-Bresse (01), demeurant 14 ter rue de Coupiéres - 91190 Gif-sur-Yvette, en qualité de Directeur Général, a compter du 19 janvier 2022, en remplacement de Monsieur Julien
BRAMI.
Sauf renouvellement ou cessation anticipée, le mandat de Directeur Général de Monsieur Fred VIANAS
est nommé pour une durée indéterminée.
Ce dernier exercera ses fonctions conformément aux dispositions statutaires et sera investi des pouvoirs
les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société.
La nomination de Monsieur Fred VIANAS en qualité de Directeur Général de la Société sera notifiée a l'ACPR, conformément aux dispositions applicables.
Il est précisé que Monsieur Fred VIANAS sera dirigeant effectif d'UFFB , en charge de la cohérence et
de l'efficacité du contrle périodique, au sens de l'arrété du 3 novembre 2014 relatif au contrle interne
des entreprises soumises au contrle de l'ACPR et de l'arrété du 25 février 2021.
[...]
4. Renouvellement du mandat de Madame Astrid de BREON en qualité de Directeur Général Délégué
Madame Astrid de BREON a été nommée en qualité de Directeur Général Délégué de la Société par une décision du Conseil d'Administration sollicité par voie de consultation écrite, a effet au 27 avril 2020 et
2
pour la durée du mandat du Directeur Général, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Toutefois, en application de l'article L. 225-55 alinéa 2 du Code de commerce et de l'article 18 III. des
statuts de la Société, en cas de cessation des fonctions du Directeur Général, sauf décision contraire du Conseil d'Administration, les fonctions et attributions du Directeur Général Délégué ne sont
maintenues que jusqu'a la nomination d'un nouveau Directeur Général.
En conséquence de la cessation du mandat de Directeur Général de Monsieur Julien BRAMI et de la
désignation de Monsieur Fred VIANAS pour le remplacer a compter du 19 janvier 2022, le Conseil
d'Administration doit donc statuer sur le maintien du mandat de Madame Astrid de BREON.
Le Conseil d'Administration décide, sur proposition de Monsieur Fred VIANAS, Directeur Général nouvellement nommé, et avis favorable du Comité des Nominations, de renouveler le mandat de
Directeur Général Délégué de Madame Astrid de BREON, née le 23 décembre 1979 a Paris 17eme, demeurant 23, avenue Villemain 75014 Paris, a compter du 19 janvier 2022 .
Sauf renouvellement ou cessation anticipée, le mandat de Directeur Général Délégué de Madame Astrid de BREON est a durée indéterminée.
Le renouvellement de Madame Astrid de BREON en qualité de Directeur Général Délégué de la Société sera notifié a l'ACPR, conformément aux dispositions applicables.
Il est précisé que Madame Astrid de BREON demeure dirigeant effectif de la Société, en charge de la
cohérence et de l'efficacité des contrles permanents et des vérifications de la conformité, au sens de
l'arrété du 3 novembre 2014 relatif au contrle interne des entreprises soumises au contrle de l'ACPR
et de l'arrété du 25 février 2021
[...]
5. Cooptation de Madame Hélene DENIS en qualité d'Administrateur de la Société en
remplacement de Monsieur Julien BRAMI
Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Monsieur Julien BRAMI de ses fonctions d'Administrateur, notifiée a la Société ce jour, avec effet au 19 janvier 2022.
Le Président du Conseil d'Administration propose la cooptation de Madame Héléne DENIS , née le 15
avril 1977 a Aix-en-Provence (13), en remplacement de Monsieur Julien BRAMI, pour la durée du mandat lui restant a courir, soit jusqu'au jour de l'Assemblée Générale 2022 statuant sur les comptes
clos le 31 décembre 2021.
Il est précisé que la ratification de la cooptation de Madame Héléne DENIS sera proposée a la prochaine
Assemblée Générale des actionnaires.
La cooptation de Madame Hélene DENIS en qualité d'Administrateur de la Société sera notifiée a
l'ACPR, conformément aux dispositions applicables.
Compte tenu de ses compétences et de son expérience, et étant précisé qu'aucun élément pouvant porter
atteinte a son honorabilité et qu'aucun conflit d'intéréts n'ont été signalés, le Conseil, sur avis du Comité
des Nominations et aprés en avoir délibéré, décide de coopter Madame Hélene DENIS aux fonctions d'Administrateur, en remplacement de Monsieur Julien BRAMI, démissionnaire, avec effet au 19 janvier
2022.
3
Madame Héléne DENIS a déclaré par avance accepter les fonctions qui lui sont conférées et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi, les réglements et la doctrine des autorités de supervision en
vigueur pour l'exercice de ses fonctions.
[...1
+*++x
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée a 16h30
Certifié Conforme
Secrétaire du Conseil d'Administration