IVECO FRANCE
Acte du 12 septembre 2022
Début de l'acte
RCS : LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1998 B 02208 Numero SIREN : 419 683 818
Nom ou dénomination: IVECO FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 12/09/2022 sous le numero de depot A2022/032976
IVECO FRANCE
Société par actions simplifiée au capital de 93.104.460 @
Siége social : 1, rue des Combats du 24 Aoat 1944, Porte E, 69200 VENISSIEUX 419 683 818 RCS LYON
(la < Société >)
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1998 B 02208 Numero SIREN : 419 683 818
Nom ou dénomination: IVECO FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 12/09/2022 sous le numero de depot A2022/032976
IVECO FRANCE
Société par actions simplifiée au capital de 93.104.460 @
Siége social : 1, rue des Combats du 24 Aoat 1944, Porte E, 69200 VENISSIEUX 419 683 818 RCS LYON
(la < Société >)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIÉS DU 8 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux Le 8 septembre,
Monsieur Stéphane ESPINASSE, agissant en qualité de Président de la société IVECO France, Société par Actions Simplifiée au capital de 93.104.460 euros, divisé en
18.620.892 actions, détenues par les sociétés :
NEW BUSINESS NETHERLANDS HOLDING BV 25 Wanraaij 9 6673 DM Andelst
Pays Bas
IVECO ESPANA SL
Av. Aragón 402 28.022 Madrid
ESPAGNE Et HEULIEZ BUS La Crénuére - Rorthais 79700 MAULEON
France
a, par le présent acte, formalisé ci-aprés les décisions suivantes prises par les Associés :
Point sur la Direction générale : Pouvoirs pour formalités.
Monsieur Stéphane ESPINASSE, agissant en qualité de Président de la société IVECO France, Société par Actions Simplifiée au capital de 93.104.460 euros, divisé en
18.620.892 actions, détenues par les sociétés :
NEW BUSINESS NETHERLANDS HOLDING BV 25 Wanraaij 9 6673 DM Andelst
Pays Bas
IVECO ESPANA SL
Av. Aragón 402 28.022 Madrid
ESPAGNE Et HEULIEZ BUS La Crénuére - Rorthais 79700 MAULEON
France
a, par le présent acte, formalisé ci-aprés les décisions suivantes prises par les Associés :
Point sur la Direction générale : Pouvoirs pour formalités.
PREIMIERE RESOLUTION
Les Associés, apres avoir pris connaissance de la lettre adressée par Monsieur Frédéric
LAHITTE le 1er septembre 2022, prennent acte de la démission de ses fonctions de
Directeur général à compter du 1er septembre 2022.
Les Associés décident, sur proposition du Président :
- de nommer en qualité de nouveau Directeur général de la Société, avec un effet au
1er septembre 2022 et pour une durée indéterminée, Madame Soléne GRANGE, qui disposera, en sa qualité de Directeur général des mémes pouvoirs que le Président a
l'égard des tiers,
- qu'elle sera soumise & titre de réglementation interne aux mémes limitations de
pouvoirs que celies prévues pour le Président.
- que, par mesure d'ordre interne non opposable aux tiers, Madame Soléne GRANGE, Directeur général, prendra la responsabilité de l'activité commerciale de
< véhicules de transports en commun de personnes > (autocars, interurbains,
autobus, scolaires, minibus) pour le marché francais.
- qu'elle ne percevra aucune rémunération pour l'exercice des fonctions de Directeur
général, a l'exception des frais de mission et de réception engagés pour le compte de Ia société et sur présentation de justificatifs.
Les Associés décident par aiileurs que, par mesure d'ordre interne non opposable aux
tiers :
- Monsieur Emilio PORTILLO, Directeur général, assure la responsabilité de l'activité
< véhicules utilitaires et véhicules industriels de la société, et d'une maniere
générale de tout ce qui est en relation avec les produits commercialisés sous la
marque < IVECO >.
- Monsieur Thierry KiLlDJEAN, Directeur général, assure la responsabilité de l'activité
AMS - AfterMarket Solutions, recouvrant a la fois toutes les activités d'aprés-vente,
de distribution des pieces de rechange, de garantie, de maintenance et réparation,
l'école de formation de la société et les activités liées.
LAHITTE le 1er septembre 2022, prennent acte de la démission de ses fonctions de
Directeur général à compter du 1er septembre 2022.
Les Associés décident, sur proposition du Président :
- de nommer en qualité de nouveau Directeur général de la Société, avec un effet au
1er septembre 2022 et pour une durée indéterminée, Madame Soléne GRANGE, qui disposera, en sa qualité de Directeur général des mémes pouvoirs que le Président a
l'égard des tiers,
- qu'elle sera soumise & titre de réglementation interne aux mémes limitations de
pouvoirs que celies prévues pour le Président.
- que, par mesure d'ordre interne non opposable aux tiers, Madame Soléne GRANGE, Directeur général, prendra la responsabilité de l'activité commerciale de
< véhicules de transports en commun de personnes > (autocars, interurbains,
autobus, scolaires, minibus) pour le marché francais.
- qu'elle ne percevra aucune rémunération pour l'exercice des fonctions de Directeur
général, a l'exception des frais de mission et de réception engagés pour le compte de Ia société et sur présentation de justificatifs.
Les Associés décident par aiileurs que, par mesure d'ordre interne non opposable aux
tiers :
- Monsieur Emilio PORTILLO, Directeur général, assure la responsabilité de l'activité
< véhicules utilitaires et véhicules industriels de la société, et d'une maniere
générale de tout ce qui est en relation avec les produits commercialisés sous la
marque < IVECO >.
- Monsieur Thierry KiLlDJEAN, Directeur général, assure la responsabilité de l'activité
AMS - AfterMarket Solutions, recouvrant a la fois toutes les activités d'aprés-vente,
de distribution des pieces de rechange, de garantie, de maintenance et réparation,
l'école de formation de la société et les activités liées.
DEUXIEME RESOLUTION
Les Associés donnent tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un
extrait du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit et démarches
partout ou besoin sera.
*
A cette fin et en date du 1er septembre 2022, il a été mis à la disposition des Associés, l'ensemble des documents nécessaires a la prise de décision. iles Associés ont été priés de renvoyer leurs bulletins de vote au plus tard le 8 septembre 2022.
Il ressort du dépouillement des bulletins parvenus dans le délai fixé que les résolutions
ont été approuvées a l'unanimité. Par suite, il est constaté que ces résolutions sont réguliéres et définitives.
La copie de la lettre adressée aux Associés, ainsi que les réponses à cette lettre ont été annexées au présent procés-verbal, pour étre classées dans les archives de la Société.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, lequel a été signé par
le Président.
Le Président
Monsieur Stéphane ESPINASSE
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extrait du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit et démarches
partout ou besoin sera.
*
A cette fin et en date du 1er septembre 2022, il a été mis à la disposition des Associés, l'ensemble des documents nécessaires a la prise de décision. iles Associés ont été priés de renvoyer leurs bulletins de vote au plus tard le 8 septembre 2022.
Il ressort du dépouillement des bulletins parvenus dans le délai fixé que les résolutions
ont été approuvées a l'unanimité. Par suite, il est constaté que ces résolutions sont réguliéres et définitives.
La copie de la lettre adressée aux Associés, ainsi que les réponses à cette lettre ont été annexées au présent procés-verbal, pour étre classées dans les archives de la Société.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, lequel a été signé par
le Président.
Le Président
Monsieur Stéphane ESPINASSE
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