KBC BAIL IMMOBILIER FRANCE
Acte du 17 juin 2021
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 17/06/2021 sous le numero de dep8t 76804
2107690301
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 1, QUA DE IA CORSE 5198PARI5CEDEX0
REGISTRE DU.COMMERCE EI DES SOCIETES PROCES YERBAL DE DEPOT D'ACTES
Numéro RCS : 487 504 995 Dénomination : KBC BAIL IMMOBILIER FRANCE SAS Numéro Gestion : 2005B22318
Forme. Juridigue : Société par actions simplifiée
Adresse : 52-56 R DE LA VICTOIRE 75009 PARIS
Date du Dépót : 17/06/2021 Numéro_du.Dépôt : 2021R076804 (2021 76903)
- Iype_d'acte : Décision(s) de l'associé unique Datede l'acte : 14/05/2020
Décision 1 : Changement(s) d'administrateur(s)
fait a Paris, le 17 juin 2021
6609298Sd1
Internal
2011 uy 0A
KBC BAIL IMMOBILIER FRANCE SAS
Société par Actions simplifiée au capital de 15 000 000 Euros
d10 Sicge social : 52-56 ruc de la Victoire 75009 Paris HERLi'NDA Wo vtEks C A 487 504 995 RCS PARIS PkESl'DENY Kkc BAii iMMOBiUER FR4NC PROCES VERBAL
DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
EN DATE DU 14 MAI 2020 Greffe du tribal de commerce de Paris Acte depose lc
17 JUIH 2G
L.'an deux millc vingt
Lc I4 mai a 13h30
La société KBC Bank , société dc droit belge, dont le siége social est situé 2 avenue du Port. 1080 Molenbcek Saint Jean, Bruxclles (Bclgique) représentéc par Wim Eraly. Associé Unique
ct propriétaire des 1 500 000 actions cornposant le capital de la société a été consultéc par lc Président dc la société afin d'approuver les comptes dc l'exercice clos le 31 décembre 2019.
Le cabinet PWC, commissaire aux comptes a été réguliérement consulté et cst présent.
L'Associé Uniquc peut valablemcnt délibérer dans les conditions fixécs par les statuts ct renonce cxpressément au délai de convocation de 15 jours fixés par lcs dits statuts.
Le Président a accompagné sa consultation ou tenu à disposition de l'Associé Unique au siége de la Société ics documents suivants dont l'Associé Unique a pris connaissance :
1. Les doubles des lettrcs de convocation adressées & l'Associé Unique et au Commissaire aux comptes
2. Les comptes annuels (bilan , comptes de résultat ct anncxc) au 31 déccmbrc 2019 3. Lc rapport de gestion du Président 4. Lc rapport sur Ics comptes annuels des commissaircs aux comptes 5. Le rapport spécial du commissaire aux comptes 6. La notc d'information N°1 relative aux effets post-clóture de la situation généréc par Ic COVII(TM) 7. La note d'information N"2 relative aux modifications apportées aux états financicrs préscntés lors du Conseil d Administration du 17/03/20 (JCK) 8.ia lettre de démission en sa qualité d'Administrateur dc Monsicur Gert Van Craenenbrocck 9.Le texte dcs résolutions soumises à l'approbation dc l'Asscmbléc
1
Internal
L.e secrétaire de séance indique l' ordre du jour
1. Présentation du Rapport de gestion du Président sur Tactivité de la Societe pendant
Iexcrcice écoulé et le rapport du Commissairc aux Comptes sur les comptes et le bilan de cet exereice pour quitus 2. Approbation des comptes amnuels de lexercice clos au 31 décembre 2019 : 3. Conventions visécs aux articles L.227-10 du Code de Commerce : 4. Affectation des résultats de l'exercice cios le 31 décembre 2019 5. Nomination de Madame Herlinda Woutcrs en qualité de nouvel Administrateur en suite
de la démission de Monsieur Gert Van Craenenbroeck 6. Pouvoirs en vue des formalites
Puis i'Associé unique udopte les résolutions suivantes.
Premicre résolution
L.'Associe Unique, aprés avoir entendu lecture du rapport dc gestion du P'resident ct du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve les conptes annuels de l'exereice clos le 31 décembre 2019, tels qu*ils lui ont eté présentés. ainsi que toutes lcs opérations traduites dans les comptes susvises ct résumés dans ces rapports.
1l cst ici precise que IAssocie Unique a au préalable bien pris connaissance de la note d'ipformation relative aux inodilications apportées aux états financiers préscntés ors du conseil d'adininistration du 17 mars 2020 et cn remcrcie Jcan-Christophc Kobak pour les precisions,
11 donne quitus enticr et sans réservc au Président en cxereice pour l'année 2019, Monsicur Gert Van Cracucnbroeck. de I accomplissement de son inandat au cours dudit excreice.
Deuxiemc résolution
1.'Associé Unique. apr&s avoir entendu lecturc du rapport de gcstion du Président et du rapport du Comnissaire uux Comptes. statuant en application de T'article 223 quater du Codc Général des lnpts. constate qu'il n existc aucunc dépense ni charge visécs a l'article 39-4 de ce Code.
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
2107690301
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 1, QUA DE IA CORSE 5198PARI5CEDEX0
REGISTRE DU.COMMERCE EI DES SOCIETES PROCES YERBAL DE DEPOT D'ACTES
Numéro RCS : 487 504 995 Dénomination : KBC BAIL IMMOBILIER FRANCE SAS Numéro Gestion : 2005B22318
Forme. Juridigue : Société par actions simplifiée
Adresse : 52-56 R DE LA VICTOIRE 75009 PARIS
Date du Dépót : 17/06/2021 Numéro_du.Dépôt : 2021R076804 (2021 76903)
- Iype_d'acte : Décision(s) de l'associé unique Datede l'acte : 14/05/2020
Décision 1 : Changement(s) d'administrateur(s)
fait a Paris, le 17 juin 2021
6609298Sd1
Internal
2011 uy 0A
KBC BAIL IMMOBILIER FRANCE SAS
Société par Actions simplifiée au capital de 15 000 000 Euros
d10 Sicge social : 52-56 ruc de la Victoire 75009 Paris HERLi'NDA Wo vtEks C A 487 504 995 RCS PARIS PkESl'DENY Kkc BAii iMMOBiUER FR4NC PROCES VERBAL
DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
EN DATE DU 14 MAI 2020 Greffe du tribal de commerce de Paris Acte depose lc
17 JUIH 2G
L.'an deux millc vingt
Lc I4 mai a 13h30
La société KBC Bank , société dc droit belge, dont le siége social est situé 2 avenue du Port. 1080 Molenbcek Saint Jean, Bruxclles (Bclgique) représentéc par Wim Eraly. Associé Unique
ct propriétaire des 1 500 000 actions cornposant le capital de la société a été consultéc par lc Président dc la société afin d'approuver les comptes dc l'exercice clos le 31 décembre 2019.
Le cabinet PWC, commissaire aux comptes a été réguliérement consulté et cst présent.
L'Associé Uniquc peut valablemcnt délibérer dans les conditions fixécs par les statuts ct renonce cxpressément au délai de convocation de 15 jours fixés par lcs dits statuts.
Le Président a accompagné sa consultation ou tenu à disposition de l'Associé Unique au siége de la Société ics documents suivants dont l'Associé Unique a pris connaissance :
1. Les doubles des lettrcs de convocation adressées & l'Associé Unique et au Commissaire aux comptes
2. Les comptes annuels (bilan , comptes de résultat ct anncxc) au 31 déccmbrc 2019 3. Lc rapport de gestion du Président 4. Lc rapport sur Ics comptes annuels des commissaircs aux comptes 5. Le rapport spécial du commissaire aux comptes 6. La notc d'information N°1 relative aux effets post-clóture de la situation généréc par Ic COVII(TM) 7. La note d'information N"2 relative aux modifications apportées aux états financicrs préscntés lors du Conseil d Administration du 17/03/20 (JCK) 8.ia lettre de démission en sa qualité d'Administrateur dc Monsicur Gert Van Craenenbrocck 9.Le texte dcs résolutions soumises à l'approbation dc l'Asscmbléc
1
Internal
L.e secrétaire de séance indique l' ordre du jour
1. Présentation du Rapport de gestion du Président sur Tactivité de la Societe pendant
Iexcrcice écoulé et le rapport du Commissairc aux Comptes sur les comptes et le bilan de cet exereice pour quitus 2. Approbation des comptes amnuels de lexercice clos au 31 décembre 2019 : 3. Conventions visécs aux articles L.227-10 du Code de Commerce : 4. Affectation des résultats de l'exercice cios le 31 décembre 2019 5. Nomination de Madame Herlinda Woutcrs en qualité de nouvel Administrateur en suite
de la démission de Monsieur Gert Van Craenenbroeck 6. Pouvoirs en vue des formalites
Puis i'Associé unique udopte les résolutions suivantes.
Premicre résolution
L.'Associe Unique, aprés avoir entendu lecture du rapport dc gestion du P'resident ct du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve les conptes annuels de l'exereice clos le 31 décembre 2019, tels qu*ils lui ont eté présentés. ainsi que toutes lcs opérations traduites dans les comptes susvises ct résumés dans ces rapports.
1l cst ici precise que IAssocie Unique a au préalable bien pris connaissance de la note d'ipformation relative aux inodilications apportées aux états financiers préscntés ors du conseil d'adininistration du 17 mars 2020 et cn remcrcie Jcan-Christophc Kobak pour les precisions,
11 donne quitus enticr et sans réservc au Président en cxereice pour l'année 2019, Monsicur Gert Van Cracucnbroeck. de I accomplissement de son inandat au cours dudit excreice.
Deuxiemc résolution
1.'Associé Unique. apr&s avoir entendu lecturc du rapport de gcstion du Président et du rapport du Comnissaire uux Comptes. statuant en application de T'article 223 quater du Codc Général des lnpts. constate qu'il n existc aucunc dépense ni charge visécs a l'article 39-4 de ce Code.
Troisieme résolution
2
Internal
L'Associe Unique, aprs avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, constate qu'aucune convention réglementéc, telle que visée par l'article L. 227-10 du Code de Commerce, n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé.
Internal
L'Associe Unique, aprs avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, constate qu'aucune convention réglementéc, telle que visée par l'article L. 227-10 du Code de Commerce, n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé.
Quatrime résolution
L'Associé Uniquc, aprés avoir entendu lecture du rapport de gestion du Président décide sur Je résultat net de 331.241,72 euros d'affecter la somme de 330.962,67 (trois cent_trente mille neuf cent soixante-deux euros et soixante-sept ccntimes au compte < report à nouveau >, la somme de 279,0s Euros (deux cent soixantc dis neuf curos ct cinq centimes) étant dotée & la réserve légalc.
Contormément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impots, il cst rappelé quc les dividcndes suivants ont été distribués par la Société au titre des trois précédents exercices :
2016 : Néant 2017 : Néant 2018 : Néant
Contormément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impots, il cst rappelé quc les dividcndes suivants ont été distribués par la Société au titre des trois précédents exercices :
2016 : Néant 2017 : Néant 2018 : Néant
Cinquieme résolution
LAssocié Unique, aprês avoir pris connaissance de la lcttre de démission de Monsicur Van Craenenbroeck en prends acte, le remercie et procéde à la nomination de Madamc 1crlinda Wouters en qualité d'Administrateur pour un mandat d'une duréc de 6 ans a comptcr dc sa nomination et qui prendra fin lors de la consultation annuclle dc l'Associé Unique appelé à statuer sur les conptes annuels de l'excrcice précédent l'expiration du mandat.
Siximc résolution
L'Associé Unique confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copic ou d'un cxtrait du présent procés-verbal pour effectuer ou fairc effectuer tous dépôts, publications, déclarations ou formalités rcquises, partout ou besoin sera.
Divers
L'Associé Uniquc a pris connaissance de la note d'information relative aux effets post clture 2019 de la situation générée par Ic COVID et en remercic Tom Mclsens. I`Associé Unique n'a pas de commentaires sur cette note.
LAssocié Uniquc est informé de ce quc le précédent responsable du contrôle interne de KBC BIF ne fait plus partic du groupe et qu'il a été remplacée à cette fonction par Maryam Decarpcntrie.
3
Interna!
Wim ERALY
L'associc Unique KBC Bank SA. rcprésentée par Monsieur Wim Eraly
*****
***
Siximc résolution
L'Associé Unique confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copic ou d'un cxtrait du présent procés-verbal pour effectuer ou fairc effectuer tous dépôts, publications, déclarations ou formalités rcquises, partout ou besoin sera.
Divers
L'Associé Uniquc a pris connaissance de la note d'information relative aux effets post clture 2019 de la situation générée par Ic COVID et en remercic Tom Mclsens. I`Associé Unique n'a pas de commentaires sur cette note.
LAssocié Uniquc est informé de ce quc le précédent responsable du contrôle interne de KBC BIF ne fait plus partic du groupe et qu'il a été remplacée à cette fonction par Maryam Decarpcntrie.
3
Interna!
Wim ERALY
L'associc Unique KBC Bank SA. rcprésentée par Monsieur Wim Eraly
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