PRESTATION GRAPHIQUE
Acte du 8 novembre 1999
Début de l'acte
IRIF. CETFCT du irihunal de c:mnerc? J: DE DEPOT D'ACTES DE SOCIETE GEIE CITE JUDICIAIRE 6O2O0ENLIS TEL : H.EE.G7.CU
Depot effactue n Concernant
s,A.n.L. . E.A.R.L. TFESTATEDN GRHPHIOUE ! FSEETATION GFAPHIQUE - : -t Ea8 Cetre d'nrfoir?s EuR :entra d'Aftaares 1 ! e Averue neoryes Etalllt ! s Avenue Georgea Bataill. - 1 6USEO LE PLECIE BELLEYELLE G0EOO LE PLEGSES 8ELLEYTLLE
2025811390800167 MumErO nCS: SENLIS C CLS OTE 2E3
0901343 Pattrs deposees le ne/liyibeg Humet o :
vh drta du 07/10/1999 ALIE SSP CESSIQH LE rARTE (OU DONATEON) 1
CESSiDn QE PUrTS PARENT JAECI
*** CE EGEDEREAU #+EST FAC UHE FACTURE A PAYER
Ls Grerfier,
SARL PRESTATION GRAPHIQUE Société a responsabilité limitée au capital de 50 000.00 Francs Siége social : Centre d'affaires EGB. 5. rue Georges Bataille 60330 LE PLESSIS BELLEVILLE RCS Senlis B 415 O73 253
VISE POUR TIMBRE ET ENRESISTRE A LA RECETTE
DE BUSSY- S - EORGES LE ..-1-CT:-.1999 F...........
f-Dt DE TiMBRETro.auE.qniuk.dux hon
- Dis D'ENREct Millcant.aixont.iy pa Signature:S.FA6616N Entre les soussignés :
Madame Maria Letizia Agata PARENT née Di GIROLAMO, a Castel leri (Italie) de nationalité francaise, Marié sous le régime communautaire réduit aux acquéts le 2 décembre 1967 a Monsieur PARENT Pascal, et demeurant 11. Promenade des GolfeUrs 77600 BUSSY SAINT GEORGES.
Ci-aprés dénommée le Cédant" d'une part,
Monsieur JAGGI Pierre, né le 26 Mai 1941 a COULOMMIERS (Seine et Marne de nationalité francaise, divorcé et non remarié, demeurant 1. Rue Pierre Carnot NANTEUIL LE HAUDOUIN (Oise)
Ci-aprés dénommé" le Cessionnaire" d'autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
ORIGINE DE PROPRIETE
Madame Maria Lefizia Agata PARENT née DI GIROLAMO est propriétaire de 250 parts chacune numérotées comme suit :
Madame Maria Letizig Aaata PARENT née DI GIROLAMQ_:
250 parts - 250 parts de 100 Francs, numérotées de 001 a 250
de la société "SARL PRESTATION GRAPHIQUE" dont le siége social est situé au PLESSIS BELLEVILLE (Oise) Centre d'affaires EGB, 5. Rue Georges Bataille, immatriculée au RCS de SENLISsous le n° B 415 073 253, pour les avoir souscrites lors de la constitution de la société. AGREMENT
Monsieur JAGGl Pierre étant associé, l'agrément des autres associés n'est pas requis
INTERVENTION DU CONJOINT
Aux présentes est intervenue Monsieur PARENT Pascal. époux commun de biens de Madame DI GIROLAMO Maria Letizia Agata, lequel déclare :
- Avoir été avisé du projet de cession de parts sociales effectuée par son conjoint - Y donner son consentement en application de l'article 1832-2 du Code Civil. - Ne pas vouloir &tre associé de la Société p 5
CESSION
Madame Maria Letizia Agata PARENT née DI GIROLAMO céde et transporte sous les garanties ordinaires et de droit à Monsieur JAGGI Pierre qui accepte deux cent quarante cina parts (245) numérotées :
245 parts 245 parts de 100 F, numérotées de 001à 245
245 parts 245 parts
PROPRIETE - JOUISSANCE
Par la présente cession, Monsieur JAGGl Pierre devient propriétaire des parts cédées à compter de ce jour avec tous les droits qui y sont attachés. A cet effet, Madame Maria Letizia Agata PARENT née Di GIROLAMO, cédant, subroge Monsieur JAGGI Pierre, cessionnaire, dans tous ses droits et actions résultant de la possession des parts cédées. Toutefois, Monsieur JAGGl Pierre n'aura droit aux produits desdites parts qui seront mis en distribution qu'au titre de l'exercice ouvert le 1er janvier 1999.
PRIX - PAIEMENT
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix global de 24 500 Francs ( vingt auatre mille cinq cents francs) que le cessionnaire s'engage à régler au cédant selon les modalités suivantes :
- A la cession par Madame Maria Letizia Agata PARENT née DI GtROLAMO à Monsieur JAGG1 Pierre
24 500 Francs pour un montant de
24 500 Francs TOTAL
- réglement comptant par chéque a la signature.
DISPENSE DE SIGNIFICATION
La présente cession sera opposable à la société dans les formes prévues à 'article 2-3 des statuts.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Pour l'enregistrement, Madame Maria Letizia Agata PARENT née DI GIROLAMO déclare que les parts cédées lui ont été attribuées en représentation d'apports en espéces de biens mobiliers et aue la présente cession n'a pas comme conséquence la dissolution de la société. Il est précisé, en outre, que les parts cédées n'assurent pas la jouissance de droits immobiliers.
Les parties requiérent l'enregistrement de présentes au droit proportionnel de 4.80 %
MODIFICATONS DES STATUTS
Comme conséguence de la cession qui précede les associés décident d'un commun accord, d'apporter aux statuts de la sARL PRESTATION GRAPHIQUE, les modifications suivantes :
Depot effactue n Concernant
s,A.n.L. . E.A.R.L. TFESTATEDN GRHPHIOUE ! FSEETATION GFAPHIQUE - : -t Ea8 Cetre d'nrfoir?s EuR :entra d'Aftaares 1 ! e Averue neoryes Etalllt ! s Avenue Georgea Bataill. - 1 6USEO LE PLECIE BELLEYELLE G0EOO LE PLEGSES 8ELLEYTLLE
2025811390800167 MumErO nCS: SENLIS C CLS OTE 2E3
0901343 Pattrs deposees le ne/liyibeg Humet o :
vh drta du 07/10/1999 ALIE SSP CESSIQH LE rARTE (OU DONATEON) 1
CESSiDn QE PUrTS PARENT JAECI
*** CE EGEDEREAU #+EST FAC UHE FACTURE A PAYER
Ls Grerfier,
SARL PRESTATION GRAPHIQUE Société a responsabilité limitée au capital de 50 000.00 Francs Siége social : Centre d'affaires EGB. 5. rue Georges Bataille 60330 LE PLESSIS BELLEVILLE RCS Senlis B 415 O73 253
VISE POUR TIMBRE ET ENRESISTRE A LA RECETTE
DE BUSSY- S - EORGES LE ..-1-CT:-.1999 F...........
f-Dt DE TiMBRETro.auE.qniuk.dux hon
- Dis D'ENREct Millcant.aixont.iy pa Signature:S.FA6616N Entre les soussignés :
Madame Maria Letizia Agata PARENT née Di GIROLAMO, a Castel leri (Italie) de nationalité francaise, Marié sous le régime communautaire réduit aux acquéts le 2 décembre 1967 a Monsieur PARENT Pascal, et demeurant 11. Promenade des GolfeUrs 77600 BUSSY SAINT GEORGES.
Ci-aprés dénommée le Cédant" d'une part,
Monsieur JAGGI Pierre, né le 26 Mai 1941 a COULOMMIERS (Seine et Marne de nationalité francaise, divorcé et non remarié, demeurant 1. Rue Pierre Carnot NANTEUIL LE HAUDOUIN (Oise)
Ci-aprés dénommé" le Cessionnaire" d'autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
ORIGINE DE PROPRIETE
Madame Maria Lefizia Agata PARENT née DI GIROLAMO est propriétaire de 250 parts chacune numérotées comme suit :
Madame Maria Letizig Aaata PARENT née DI GIROLAMQ_:
250 parts - 250 parts de 100 Francs, numérotées de 001 a 250
de la société "SARL PRESTATION GRAPHIQUE" dont le siége social est situé au PLESSIS BELLEVILLE (Oise) Centre d'affaires EGB, 5. Rue Georges Bataille, immatriculée au RCS de SENLISsous le n° B 415 073 253, pour les avoir souscrites lors de la constitution de la société. AGREMENT
Monsieur JAGGl Pierre étant associé, l'agrément des autres associés n'est pas requis
INTERVENTION DU CONJOINT
Aux présentes est intervenue Monsieur PARENT Pascal. époux commun de biens de Madame DI GIROLAMO Maria Letizia Agata, lequel déclare :
- Avoir été avisé du projet de cession de parts sociales effectuée par son conjoint - Y donner son consentement en application de l'article 1832-2 du Code Civil. - Ne pas vouloir &tre associé de la Société p 5
CESSION
Madame Maria Letizia Agata PARENT née DI GIROLAMO céde et transporte sous les garanties ordinaires et de droit à Monsieur JAGGI Pierre qui accepte deux cent quarante cina parts (245) numérotées :
245 parts 245 parts de 100 F, numérotées de 001à 245
245 parts 245 parts
PROPRIETE - JOUISSANCE
Par la présente cession, Monsieur JAGGl Pierre devient propriétaire des parts cédées à compter de ce jour avec tous les droits qui y sont attachés. A cet effet, Madame Maria Letizia Agata PARENT née Di GIROLAMO, cédant, subroge Monsieur JAGGI Pierre, cessionnaire, dans tous ses droits et actions résultant de la possession des parts cédées. Toutefois, Monsieur JAGGl Pierre n'aura droit aux produits desdites parts qui seront mis en distribution qu'au titre de l'exercice ouvert le 1er janvier 1999.
PRIX - PAIEMENT
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix global de 24 500 Francs ( vingt auatre mille cinq cents francs) que le cessionnaire s'engage à régler au cédant selon les modalités suivantes :
- A la cession par Madame Maria Letizia Agata PARENT née DI GtROLAMO à Monsieur JAGG1 Pierre
24 500 Francs pour un montant de
24 500 Francs TOTAL
- réglement comptant par chéque a la signature.
DISPENSE DE SIGNIFICATION
La présente cession sera opposable à la société dans les formes prévues à 'article 2-3 des statuts.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Pour l'enregistrement, Madame Maria Letizia Agata PARENT née DI GIROLAMO déclare que les parts cédées lui ont été attribuées en représentation d'apports en espéces de biens mobiliers et aue la présente cession n'a pas comme conséquence la dissolution de la société. Il est précisé, en outre, que les parts cédées n'assurent pas la jouissance de droits immobiliers.
Les parties requiérent l'enregistrement de présentes au droit proportionnel de 4.80 %
MODIFICATONS DES STATUTS
Comme conséguence de la cession qui précede les associés décident d'un commun accord, d'apporter aux statuts de la sARL PRESTATION GRAPHIQUE, les modifications suivantes :
Article 2.2_CAPlTAL SOCIAL
Origine des apports et ancienne mention :
A la création de la société les apports étaient les suivants :
25 000 Francs - Monsieur JAGGI Pierre 25 000Francs - Madame PARENT
50 000 Francs - Total des apports
Nouvelle mention :
A la suite de la présente cession de parts et celle intervenue a méme date entre Madame PARENT et Mademoiselle Tiphaine SIMON le capital a été réparti de la maniére suivante :
49 500 Francs Monsieur JAGGI Pierre 500 Francs - Mademoiselle SIMON Tiphaine
50 000 Francs - Total des apports
FRAIS
Les frais, droits et honoraires des présentes et tous ceux qui en seront la conséquence seront supportés par Monsieur JAGGI Pierre en ce qui concerne les cessions de parts et par la société en ce qui concerne les modifications statutaires.
POUVO!RS
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes en vue de leur signification à la société et pour effectuer les dépôts et publications légales.
er aynow A Bussy Saint Georges, Ie XOUoW`ASsS Psn fou ace5 houn Fait en six exemplaires
Cemon ae deup ieur ca ot opmouue
Bm pou cccyfoixou`cle qvaaue tuy paut e Deuy cw Kcr cema nclay hcuts yaaatt cay p J
A la création de la société les apports étaient les suivants :
25 000 Francs - Monsieur JAGGI Pierre 25 000Francs - Madame PARENT
50 000 Francs - Total des apports
Nouvelle mention :
A la suite de la présente cession de parts et celle intervenue a méme date entre Madame PARENT et Mademoiselle Tiphaine SIMON le capital a été réparti de la maniére suivante :
49 500 Francs Monsieur JAGGI Pierre 500 Francs - Mademoiselle SIMON Tiphaine
50 000 Francs - Total des apports
FRAIS
Les frais, droits et honoraires des présentes et tous ceux qui en seront la conséquence seront supportés par Monsieur JAGGI Pierre en ce qui concerne les cessions de parts et par la société en ce qui concerne les modifications statutaires.
POUVO!RS
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes en vue de leur signification à la société et pour effectuer les dépôts et publications légales.
er aynow A Bussy Saint Georges, Ie XOUoW`ASsS Psn fou ace5 houn Fait en six exemplaires
Cemon ae deup ieur ca ot opmouue
Bm pou cccyfoixou`cle qvaaue tuy paut e Deuy cw Kcr cema nclay hcuts yaaatt cay p J