ALLOUCHA FRERES
Acte du 22 juillet 2016
Début de l'acte
RCS : MARSEILLE
Code qreffe : 1303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsEILLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 01575
Numero SIREN:489918 557
Nom ou denomination : ALLOUCHA FRERES
Ce depot a ete enregistre le 22/07/2016 sous le numero de dépot 11625
2 2 JUIL.2016
ALLOUCHA FRERES
Société A Responsabilité Limitée au capital de 1 000.00 £
Siége social : 17 PLACE MARCEAU
13003 MARSEILLE
489 918 557 RCS MARSEILLE
Code qreffe : 1303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsEILLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 01575
Numero SIREN:489918 557
Nom ou denomination : ALLOUCHA FRERES
Ce depot a ete enregistre le 22/07/2016 sous le numero de dépot 11625
2 2 JUIL.2016
ALLOUCHA FRERES
Société A Responsabilité Limitée au capital de 1 000.00 £
Siége social : 17 PLACE MARCEAU
13003 MARSEILLE
489 918 557 RCS MARSEILLE
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
EN DATE DU 6 MAI 2016
L'an deux mille seize,
Le six mai, a onze heures ,
Les associés de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siége social, sur convocation de la gérance, faite par lettre recommandée en date du 9 mars 2016.
Sont présents ou représentés :
Monsieur EZZEDINE ALLOUCHA, propriétaire de 10 parts Monsieur HASSEN ALLOUCHA, propriétaire de 10 parts Monsieur LANOUAR ALLOUCHA, propriétaire de 10 parts Monsieur MESSAOUD ALLOUCHA, propriétaire de 50 parts Monsieur MOHAMED ALLOUCHA, propriétaire de 10 parts Monsieur TAIEB ALLOUCHA, propriétaire de 10 parts
soit un total de 100 parts sur les cent (100) parts composant le capital social.
Monsieur EZZEDINE ALLOUCHA préside la séance en sa qualité de gérant associé.
Il constate, en conséquence, que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise de plus de la moitié des parts sociales.
le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
une copie de la lettre recommandée adressée a chaque associé et les récépissés postaux, les pouvoirs des associés représentés par des mandataires, le rapport de la gérance, - la feuille de présence,
- le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
Il déclare que ces mémes piéces ont été mises a la disposition des associés plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ces derniers ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions a la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
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AE 1A 4T Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille_: aépôt N°11625 en date du 22/07/2016
Puis le président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Remplacement du gérant,
Pouvoirs pour formalités.
Le président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Aprs échange de vues et personne ne demandant plus la parole, il met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille seize,
Le six mai, a onze heures ,
Les associés de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siége social, sur convocation de la gérance, faite par lettre recommandée en date du 9 mars 2016.
Sont présents ou représentés :
Monsieur EZZEDINE ALLOUCHA, propriétaire de 10 parts Monsieur HASSEN ALLOUCHA, propriétaire de 10 parts Monsieur LANOUAR ALLOUCHA, propriétaire de 10 parts Monsieur MESSAOUD ALLOUCHA, propriétaire de 50 parts Monsieur MOHAMED ALLOUCHA, propriétaire de 10 parts Monsieur TAIEB ALLOUCHA, propriétaire de 10 parts
soit un total de 100 parts sur les cent (100) parts composant le capital social.
Monsieur EZZEDINE ALLOUCHA préside la séance en sa qualité de gérant associé.
Il constate, en conséquence, que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise de plus de la moitié des parts sociales.
le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
une copie de la lettre recommandée adressée a chaque associé et les récépissés postaux, les pouvoirs des associés représentés par des mandataires, le rapport de la gérance, - la feuille de présence,
- le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
Il déclare que ces mémes piéces ont été mises a la disposition des associés plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ces derniers ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions a la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
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AE 1A 4T Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille_: aépôt N°11625 en date du 22/07/2016
Puis le président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Remplacement du gérant,
Pouvoirs pour formalités.
Le président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Aprs échange de vues et personne ne demandant plus la parole, il met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERERESOLUTION
L'assemblée générale, sur proposition de la gérance et aprés avoir entendu la lecture de son rapport, en remplacement de Monsieur EZZEDINE ALLOUCHA, gérant démissionnaire, décide de nommer : Monsieur MESSAOUD ALLOUCHA, demeurant a MARSEILLE (13003) 3 place Dunoyer Segonzac,
pour une durée indéterminée.
Monsieur MESSAOUD ALLOUCHA exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires, et dans les mémes conditions et limites que celles applicables a son prédécesseur.
Sur présentation des justificatifs, il sera remboursé des frais liés a l'accomplissement de son mandat.
Le contrat de travail de Monsieur MESSAOUD ALLOUCHA en date du 25/03/2016 pour des fonctions salariales de Patissier - Boulanger se poursuivra aux mémes conditions de fonction et de rémunération et avec un salaire mensuel actuel de 619.06 euros net.
Les associés prennent acte de ce que les conditions de cumul de ce contrat de travail et du mandat social conféré dans la résolution précédente sont réunies.
Il aura droit en outre au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement, sur justificatifs.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Monsieur MESSAOUD ALLOUCHA, présent physiquement a l'assemblée, déclare accepter le mandat de gérant qui vient de lui étre confié et affirme n'exercer aucune fonction et n'étre frappé d'aucune incapacité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer ce mandat.
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AT &Aw A E A L
pour une durée indéterminée.
Monsieur MESSAOUD ALLOUCHA exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires, et dans les mémes conditions et limites que celles applicables a son prédécesseur.
Sur présentation des justificatifs, il sera remboursé des frais liés a l'accomplissement de son mandat.
Le contrat de travail de Monsieur MESSAOUD ALLOUCHA en date du 25/03/2016 pour des fonctions salariales de Patissier - Boulanger se poursuivra aux mémes conditions de fonction et de rémunération et avec un salaire mensuel actuel de 619.06 euros net.
Les associés prennent acte de ce que les conditions de cumul de ce contrat de travail et du mandat social conféré dans la résolution précédente sont réunies.
Il aura droit en outre au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement, sur justificatifs.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Monsieur MESSAOUD ALLOUCHA, présent physiquement a l'assemblée, déclare accepter le mandat de gérant qui vient de lui étre confié et affirme n'exercer aucune fonction et n'étre frappé d'aucune incapacité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer ce mandat.
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DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés- verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la gérance
Dans le méme temps, il a été établi une feuille de présence signée par les associés ou leurs mandataires.
Monsieur TAIEB ALLOUCHA Monsieur LANOUAR ALLOUCHA
Monsieur MOHAMED ALLOUCHA Monsieur HASSEN ALLOUCHA
Monsieur MESSAOUD ALLOUCHA Monsieur EZZEDINE ALLOUCHA
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la gérance
Dans le méme temps, il a été établi une feuille de présence signée par les associés ou leurs mandataires.
Monsieur TAIEB ALLOUCHA Monsieur LANOUAR ALLOUCHA
Monsieur MOHAMED ALLOUCHA Monsieur HASSEN ALLOUCHA
Monsieur MESSAOUD ALLOUCHA Monsieur EZZEDINE ALLOUCHA
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