HOPITAL PRIVE MARSEILLE - VERT COTEAU BEAUREGARD

Acte du 13 novembre 2018

Début de l'acte

RCS : MARSEILLE

Code greffe : 1303

Actes des societes, ordonnances rendues en maliere de societe, actes des personnes physigues

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Ce depot a ete enregistré le 13/11/2018 sous le numero de dep8t 50250

HOPITAL PRIVE MARSEILLE VERT COTEAU BEAUREGARD

S.A.S au Capital de 300.000 Euros Siége Social : 96, Avenue des Caillols - 13012 MARSEILLE RCS MARSEILLE B 408 172 054

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 27 MARS 2018

L'an deux mille dix huit, et le vingt sept mars, à l'issue de l'assemblée générale ordinaire, La SOCIETE DE GESTION SAINTE-MARGUERITE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 2 006 400 euros ayant son siege social : 1309 Avenue du Commandant Houot - 83130 LA GARDE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 679 500 454, représentée par son Président Monsieur Bruno THIRE, Associée unique de la Société SAS HOPITAL PRIVE MARSEILLE . VERT COTEAU BEAUREGARD La Société SEC J.H. ET ASSOCIES représentée par Monsieur Dominique LOMPRE, Commissaires aux Comptes, convoqué par courrier recommandé avec demande d'avis de réception en date du 14 Mars 2018, est absente.

Assistent également a l'assemblée générale : Mme Marie Jose PEDEBAS et Mme Brigitte NOVELLI du Comité d'Entreprise.

A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES AUX POINTS SUIVANTS : - Autorisation à donner à la Présidente à l'effet de réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre d'un plan d'épargne d'entreprise - Délégation de pouvoirs en vue des formalités

PREMIERE DECISION

L'associé unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de la Présidente et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 al. 2 et L. 225-138 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 a L.3332-24 du Code du travail : 1/ autorise la Présidente, si elle le juge opportun, sur ses seules décisions, a augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l'émission d'actions de numéraire réservées aux salariés de la société (et de sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce) adhérents au plan d'épargne d'entreprise de la société, 2/ fixe a deux ans a compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation, 3/ limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant étre réalisées par utilisation de la présente autorisation à 9 000 euros, 4/ décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées à 1'article L. 3332-20 du Code du travail. La Présidente a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations a faire afin d'arréter, a chaque exercice sous le contrôle du commissaire aux comptes, le prix de souscription. Elle a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l'avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d'autres titres donnant accés au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués, 5/ confére tous pouvoirs à la Présidente pour mettre en xuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder a toutes formalités nécessaires.

Greffe du tribunal de commerce de Marseille : dépôt N°50250 en date du 13/11/2018

DEUXIEME DECISION

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de procés-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et répertorié sur le registre de.décisions de l'associé unique.

P/O LA PRESIDENTE Mr Bruno T41RE