HOPITAL PRIVE MARSEILLE - VERT COTEAU BEAUREGARD
Acte du 31 juillet 2020
Début de l'acte
RCS : MARSEILLE
Code greffe : 1303
Actes des societes, ordonnances rendues en maliere de societe, actes des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 31/07/2020 sous le numero de dep8t 17356
Greffe du tribunal de commerce de Marseille
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 31/07/2020
Numéro de dépt : 2020/17356
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Déposant :
Nom/dénomination : HOPITAL PRIVE MARSEILLE - VERT COTEAU BEAUREGARD
Forme juridique :
N° SIREN : 408 172 054
N° gestion : 1996 B 01390
Copie certi/2zonfo:r Page 1 sur 3 6/17356/40817205
HOPITAL PRIVE MARSEILLE
.VERT COTEAU BEAUREGARD S.A.S au Capital de 300.000 Euro: Siege Social : 96, Avenue des Caillols 13012 MARSElLLE RCS MARSEILLE B 408 172 054
Code greffe : 1303
Actes des societes, ordonnances rendues en maliere de societe, actes des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Greffe du tribunal de commerce de Marseille
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 31/07/2020
Numéro de dépt : 2020/17356
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Déposant :
Nom/dénomination : HOPITAL PRIVE MARSEILLE - VERT COTEAU BEAUREGARD
Forme juridique :
N° SIREN : 408 172 054
N° gestion : 1996 B 01390
Copie certi/2zonfo:r Page 1 sur 3 6/17356/40817205
HOPITAL PRIVE MARSEILLE
.VERT COTEAU BEAUREGARD S.A.S au Capital de 300.000 Euro: Siege Social : 96, Avenue des Caillols 13012 MARSElLLE RCS MARSEILLE B 408 172 054
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 24 MARS 2020
L'an deux mille vingt, et le vingt quatre mars, a huit heures,
La SOCIETE DE GESTION SAINTE-MARGUERITE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 2 006 400 euros ayant son siége social : 1309 Avenue du Commandant Houot - 83130 LA GARDE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 679 500 454, représentée par son Président Monsieur Bruno THIRE, Associée unique de la Société SAS HOPITAL PRIVE MARSEILLE - VERT COTEAU BEAUREGARD La Société SEC J.H. ET ASSOCIES représentée par Monsieur Dominique LOMPRE, Commissaires aux Comptes, convoqué par courrier recommandé avec demande d'avis de réception en date du 06 Mars 2020, est absente. Assistent également a l'assemblée générale : Mme Marie Jose PEDEBAS et Mme Florence DELLA ROCCA du Comité d'Entreprise
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT : En sa qualité de Présidente et d'Associée unique de la Société, la SAS SOCIETE DE GESTION SAINTE-MARGUERITE représentée par Monsieur Bruno THIRE a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 30 Septembre 2019 et a établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice. Le Président exposant par ailleurs le rapport sur la politique stratégique du groupe sur l'exercice écoulé, avec l'évaluation et le bilan annuel des actions mises en xuvre par la Société Financiére Sainte Marguerite (SFSM) sur l'ensemble du Groupe Sainte-Marguerite dont l'Hpital Privé Marseille Vert Coteau sur l'exercice écoulé. Le Président expose le rapport sur la politique stratégique et les modalités de conduite de cette politique commune sur l'ensemble du Groupe Sainte-Marguerite dont l'Hpital Privé Marseille Vert Coteau pour l'exercice a venir. Les deux rapports sur cette politique stratégique sont communiqués.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES AUX POINTS SUIVANTS : - Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 Septembre 2019 ; - Affectation des résultats de cet exercice :
- Mention des conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce ; - Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes titulaire et non renouvellement sans remplacement du Commissaire aux Comptes suppléant ; - Délégation de pouvoirs en vue des formalités
La SOCIETE DE GESTION SAINTE-MARGUERITE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 2 006 400 euros ayant son siége social : 1309 Avenue du Commandant Houot - 83130 LA GARDE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 679 500 454, représentée par son Président Monsieur Bruno THIRE, Associée unique de la Société SAS HOPITAL PRIVE MARSEILLE - VERT COTEAU BEAUREGARD La Société SEC J.H. ET ASSOCIES représentée par Monsieur Dominique LOMPRE, Commissaires aux Comptes, convoqué par courrier recommandé avec demande d'avis de réception en date du 06 Mars 2020, est absente. Assistent également a l'assemblée générale : Mme Marie Jose PEDEBAS et Mme Florence DELLA ROCCA du Comité d'Entreprise
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT : En sa qualité de Présidente et d'Associée unique de la Société, la SAS SOCIETE DE GESTION SAINTE-MARGUERITE représentée par Monsieur Bruno THIRE a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 30 Septembre 2019 et a établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice. Le Président exposant par ailleurs le rapport sur la politique stratégique du groupe sur l'exercice écoulé, avec l'évaluation et le bilan annuel des actions mises en xuvre par la Société Financiére Sainte Marguerite (SFSM) sur l'ensemble du Groupe Sainte-Marguerite dont l'Hpital Privé Marseille Vert Coteau sur l'exercice écoulé. Le Président expose le rapport sur la politique stratégique et les modalités de conduite de cette politique commune sur l'ensemble du Groupe Sainte-Marguerite dont l'Hpital Privé Marseille Vert Coteau pour l'exercice a venir. Les deux rapports sur cette politique stratégique sont communiqués.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES AUX POINTS SUIVANTS : - Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 Septembre 2019 ; - Affectation des résultats de cet exercice :
- Mention des conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce ; - Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes titulaire et non renouvellement sans remplacement du Commissaire aux Comptes suppléant ; - Délégation de pouvoirs en vue des formalités
PREMIERE DECISION
L'associé unique, connaissance prise du rapport de gestion relatif a l'exercice clos le 30 Septembre 2019 et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 Septembre 2019 lesquels font apparaitre un bénéfice de 43 915 £uros. Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans son rapport de gestion.
L'associé unique précise que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal.
En conséquence, l'associé unique donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé
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NO 7
L'associé unique précise que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal.
En conséquence, l'associé unique donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé
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NO 7
DEUXIEME DECISION
Affectation du résultat L'associé unique décide d'affecter le bénéfise de l'exerice s élevant a 43 915 £uros de la maniere suivante :
Origine Résultat de l'exercice 43 915 €uros Autres réserves 1 646 958 £uros
Affectation
Dotation aux réserves Autres réserves, soit 1 690 873 £uros
Total 1 690 873 £uros 1 690 873 £uros
Rappel des dividendes distribués Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu'il n'a pas été procédé a une distribution de dividendes, au titre des précédents exercices.
Origine Résultat de l'exercice 43 915 €uros Autres réserves 1 646 958 £uros
Affectation
Dotation aux réserves Autres réserves, soit 1 690 873 £uros
Total 1 690 873 £uros 1 690 873 £uros
Rappel des dividendes distribués Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu'il n'a pas été procédé a une distribution de dividendes, au titre des précédents exercices.
TROISIEME DECISION
Conformément aux dispositions de l'article L. 227-10 du Code de commerce, la présente décision fait mention des conventions intervenues entre la Société et l'Associé unique au cours de l'exercice écoulé : absence de nouvelle convention.
QUATRIEME DECISION
L'Associé unique, prenant acte de l'expiration des mandats de : La Société SEC J.H. ET ASSOCIES, représentée par Monsieur Dominique LOMPRE, Commissaire aux Comptes titulaire,
Et de M. Antoine NIEDDA, Commissaire aux Comptes suppléant, Décide :
de renouveler le mandat de la société SEC J.H. ET ASSOCIES dans ses fonctions pour une nouvelle période de six exercices, soit pour une durée venant a expiration a l'issue de l'Assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos en Septembre 2025, et, comme la loi Sapin 2 le prévoit, de ne pas renouveler le mandat de M. Antoine NIEDDA et de ne pas procéder a son remplacement. La SEC j.H. ET ASSOCIES a fait savoir par avance qu'elle acceptait le renouvellement de son mandat et que rien ne s'opposait a ce renouvellement.
Et de M. Antoine NIEDDA, Commissaire aux Comptes suppléant, Décide :
de renouveler le mandat de la société SEC J.H. ET ASSOCIES dans ses fonctions pour une nouvelle période de six exercices, soit pour une durée venant a expiration a l'issue de l'Assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos en Septembre 2025, et, comme la loi Sapin 2 le prévoit, de ne pas renouveler le mandat de M. Antoine NIEDDA et de ne pas procéder a son remplacement. La SEC j.H. ET ASSOCIES a fait savoir par avance qu'elle acceptait le renouvellement de son mandat et que rien ne s'opposait a ce renouvellement.
CINQUIEME DECISION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de procés-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et répertorié sur le registre de décisions de l'associé unique.
P/O LA PRESIDENTE Mr Bruno THIRE
Pour copie certifiée conforme délivrée le 31/07/2020 Page 3 sur 3
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et répertorié sur le registre de décisions de l'associé unique.
P/O LA PRESIDENTE Mr Bruno THIRE
Pour copie certifiée conforme délivrée le 31/07/2020 Page 3 sur 3