BYBA TOURISME
Acte du 2 février 1993
Début de l'acte
0 2 FEV.1903 1NPI OMM
MTSE A TOUR DES SZATITTS
AU 2A IANVIER Z993
CERTFIEE Co N Fo Rm E
MTSE A TOUR DES SZATITTS
AU 2A IANVIER Z993
CERTFIEE Co N Fo Rm E
Statuts
BYBA TOURISME
Société a responsabilité limitée
Capital : cinguante mille francs
Réparti également entre les associés
Divisé en cing cents parts de cent francs chacune
Siége social : 15, rue Saint Denis 93120 LA COURNEUVE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Madame HAMANI Najiba, né le 19 novembre 1958 (TUNISIE) de nationalité tunisienne, MAHARES rue Salvador ALLENDE 9344O DUGNY.
Monsieur CHOUAIB Abdeljellil, né le 10 mai 1955 a demeurant 1o1, rue Chebba Duhéme 75018 Paris
ont établi suit les d'une statuts société a comne autre responsabilité limité devant exister entre eux et toute la gualité personne qui viendrait ultérieurement a acguerir d'associé
T T T R E
FORME - OBJET - DENOMINATION SOCIALE SIEGE SOCIAL - DUREE - EXERCICE SOCIAL
Société a responsabilité limitée
Capital : cinguante mille francs
Réparti également entre les associés
Divisé en cing cents parts de cent francs chacune
Siége social : 15, rue Saint Denis 93120 LA COURNEUVE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Madame HAMANI Najiba, né le 19 novembre 1958 (TUNISIE) de nationalité tunisienne, MAHARES rue Salvador ALLENDE 9344O DUGNY.
Monsieur CHOUAIB Abdeljellil, né le 10 mai 1955 a demeurant 1o1, rue Chebba Duhéme 75018 Paris
ont établi suit les d'une statuts société a comne autre responsabilité limité devant exister entre eux et toute la gualité personne qui viendrait ultérieurement a acguerir d'associé
T T T R E
FORME - OBJET - DENOMINATION SOCIALE SIEGE SOCIAL - DUREE - EXERCICE SOCIAL
Article 1 - Forme
Il est formé entre les propriétaires des parts sociales ci-aprés créées et de celle gui pourraient l'etre ultérieurement, une société a responsabilité limitée gui sera régie par les lois en vigueur et notamment par la loi du 24 juillet i966 et du décret du 23 mars 1967 et par les présents statuts
Article 2 - Obiet
La société a pour objet : Agence de voyages L'achat, la vente, la commercialisation de billeterie air, fer et mer. L'organisation de voyage (Educatif, affaire, Congrés) La revente et construction de produit tourisme pour toutes destinations. La réservation hotelliére pour toutes destinations. la mise en gérance, l'exploitation directe ou indirecte de tous fonds de commerce d'agence de voyages ou ayant un objet similaire ou favorisant le développement dudit objet Ainsi gue toutes opérations industrielles, financieres oucommerciales, mobilieres immobiliéres ayant ou un caractere connexe, complémentaire, annexe ou pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou susceptible d en favoriser le développement
Article 3 - Dénomination sociale
La société a pour dénomination sociale : BYBA TOURISME
dénomination @tre précédée La sociale devra immédiatement des mots: société a responsabilité limitée ou des initiales "S.A.R.L." et de l'enonciation du capital social
dénomination @tre précédée La sociale devra immédiatement des mots: société a responsabilité limitée ou des initiales "S.A.R.L." et de l'enonciation du capital social
Article 4 - siege social
La durée de la société est fixée a quatre vingt dix neuf années a compter de son immatriculation au registre de commerce, sauf dissolution anticipée ou prorogation Le décés, l'absence, la démission ou l'exclusion d'un ou de plusieurs la dissolution de associés n'entrainera pas la
société. Celle-ci continuera de plein droit entre les associés restant, tant qu'ils seront au nombre de deux au moins
Article 6 - Exercice social
APPORTS - CAPITAL SOCIAL
Article 7 - Apports
Les associés font apports a la société savoir :
Madame HAMANI Najila 24 800 Frs Frs Monsieur CHOUAIEB Abdeljellil 25 200
50 000 Frs
Laguelle de cinguante mille francs été somme a effectivement déposée, ainsi que les associés le reconnaissent conformément aux dispositions de l'article 39 de la loi du 24 juillet l96s, a un compte bloqué au nom de la sociéte en formation auprés d'une bangue notoire Cette somme pourra etre retirée gérance sur par la présentation d'un certificat du greffier du tribunal de comnerce attestant l'immatriculation de la société au registre de cotnerce et des sociétés
Madame HAMANI Najila 24 800 Frs Frs Monsieur CHOUAIEB Abdeljellil 25 200
50 000 Frs
Laguelle de cinguante mille francs été somme a effectivement déposée, ainsi que les associés le reconnaissent conformément aux dispositions de l'article 39 de la loi du 24 juillet l96s, a un compte bloqué au nom de la sociéte en formation auprés d'une bangue notoire Cette somme pourra etre retirée gérance sur par la présentation d'un certificat du greffier du tribunal de comnerce attestant l'immatriculation de la société au registre de cotnerce et des sociétés
Article 8 - Capital social
Le capital social de la société est fixé a la somme de cinguante mille francs, montant des apports ci-dessus indigués. francs Il est divisé en cing parts de cents cent chacune,. entierement libérées et attribuées aux associés sus- nommés, proportionneliement a leurs apports savoir :
Madame HAMANI Najiba 248 248 parts numérotées de i a 248 Parts Monsieur CHOUAIEB Abdeljellil 252 Parts 252 parts numérotées de 249 a 500
TOTAL 500 Parts
Il ne sera délivré aucun titre représentant les parts sociales. Les droits de chaque associé résulteront seulement des présents statuts et des actes ultérieurs modifiant la capital social ou constatant les cessions régulierement consenties Une copie ou un extrait de ces actes, certifie par la gérance, sera délivré a chague associé, sur sa demande et a ses
frais. Il sera tenu au siége social de la société un registre coté, paraphé et signé de la gérance,,sur lequel seront inscrites par ordre chronologigue, adhésions des associés les avec indication du capital souscrit La société pourra les fonds dont se procurer elle a besoin au moyen d'emprunts et d'avances en compte courant. Les conditions de ces emprunts ou avances seront fixées lors de chague opération
Madame HAMANI Najiba 248 248 parts numérotées de i a 248 Parts Monsieur CHOUAIEB Abdeljellil 252 Parts 252 parts numérotées de 249 a 500
TOTAL 500 Parts
Il ne sera délivré aucun titre représentant les parts sociales. Les droits de chaque associé résulteront seulement des présents statuts et des actes ultérieurs modifiant la capital social ou constatant les cessions régulierement consenties Une copie ou un extrait de ces actes, certifie par la gérance, sera délivré a chague associé, sur sa demande et a ses
frais. Il sera tenu au siége social de la société un registre coté, paraphé et signé de la gérance,,sur lequel seront inscrites par ordre chronologigue, adhésions des associés les avec indication du capital souscrit La société pourra les fonds dont se procurer elle a besoin au moyen d'emprunts et d'avances en compte courant. Les conditions de ces emprunts ou avances seront fixées lors de chague opération
Article 9 - Modification du capital social
associes, par décision extraordinaire, Les peuvent
capital social et a sa division en parts sociales, en respectant les prescriptions des articles 61 a 63 de la loi du 24 juillet 1966 Toutefois, la réduction du capital social a un montant inférieur au minimum légal ne peut @tre décidée gue conformément aux stipulations de l'article 35 de la loi du 24 juillet l966 Lors de toute augmentation ou réduction de capital social comme dans le cas de division ou de regroupement des parts sociales, les associés doivent, le cas échéant, faire leur affaire personnelle de toute acguisition ou cession de parts ou droits nécessaires pour supprimer les permettre rompus ainsi i'attribution ou l'échange au profit de chacun d'eux d'un nombre entier de parts sociales nouvelles
TIT E III PARTS SOCIALES - CESSION DE PARTS
capital social et a sa division en parts sociales, en respectant les prescriptions des articles 61 a 63 de la loi du 24 juillet 1966 Toutefois, la réduction du capital social a un montant inférieur au minimum légal ne peut @tre décidée gue conformément aux stipulations de l'article 35 de la loi du 24 juillet l966 Lors de toute augmentation ou réduction de capital social comme dans le cas de division ou de regroupement des parts sociales, les associés doivent, le cas échéant, faire leur affaire personnelle de toute acguisition ou cession de parts ou droits nécessaires pour supprimer les permettre rompus ainsi i'attribution ou l'échange au profit de chacun d'eux d'un nombre entier de parts sociales nouvelles
TIT E III PARTS SOCIALES - CESSION DE PARTS
Article 10 - Souscription et représentation
Article 12 - Droits et obligations attachés aux parts
Article 13 - Décés - interdiction - faillite ou deconfiture d'un associe
Article 14 - Cession et transmission des parts sociales
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14 - 4 Nantissement de parts sociales Si la société a donné son consentement a un projet de nantissement de parts sociales dans les conditions prevues au article, agrement du présent ce consentement emportera cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts nanties selon les dispositions de l'article 2078 alinéa premier du code civil, i a moins gue la société ne préfere, apres la cession, racheter sans délai, les parts, en exergant le droit de préemption. 14 - 5 Aptitude a devenir associé du conjoint commun en biens d'un titulaire de parts sociales de
capital Conformément a l'article 1832-2 du code civil, en cas d'apport de biens communs ou d'acquisition de parts sociales au moyen de fonds l'acquéreur peut notifier son intention de devenir personnellement associé pour la moitié des parts souscrites ou acguises. Si cette notification a été effectuée lors de l'apport ou de l'acguisition, l'agrément donné par les associés vaut pour les deux époux. Si cette notification est postérieure a l'apport ou a l'acguisition, les clauses d'agrément éventuellement prévues a cet effet au présent article sont opposables au conjoint
T T T R E t v ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
capital Conformément a l'article 1832-2 du code civil, en cas d'apport de biens communs ou d'acquisition de parts sociales au moyen de fonds l'acquéreur peut notifier son intention de devenir personnellement associé pour la moitié des parts souscrites ou acguises. Si cette notification a été effectuée lors de l'apport ou de l'acguisition, l'agrément donné par les associés vaut pour les deux époux. Si cette notification est postérieure a l'apport ou a l'acguisition, les clauses d'agrément éventuellement prévues a cet effet au présent article sont opposables au conjoint
T T T R E t v ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
Article 15 - Nomination de gérants
Article 16 - Révocation - décés - remplacement des gérants
Article 17 - Pouvoirs du gérant
Article 18 - Rémunération des gerants
Chacun des gérants pourra recevoir, en rémunération de ses fonctions de direction et en compensation de la responsabilité attachée auxdites fonctions un traitement fixe (indexé ou non) ou proportionnel (au bénéfice, au chiffre d'affaires ou a la fois fixe et proportionnel, dont le droit d'allocution, montant et les modalités de reglement seront déterminés par décision collective ordinaire des associés. En outre, chacun des gerants a le droit de remboursement de ses frais de représentation et de déplacement sur justification
Article 19 - Responsabilité des gérants
Le ou les gérants sont responsables envers la société ou envers les tiers, soit aux infractions aux dispositions de la loi, soit des violations des statuts, soit des fautes commises dans leur gestion Les associés peuvent, soit individuellement soit en se regroupant, intenter l'action en responsabilité contre le ou les gérants dans les conditions de l'article 52 de la loi du 24 juillet 1966.
En cas de réglement judiciaire ou liguidation des biens de la société, les personnes visées par la iégislation réglement judiciaire, la liquidation des biens, la l faillite personnelle ou les bangueroutes peuvent @tre rendues responsables du passif social et encourir les interdictions déchéances ou prévues par la législation
TI T E R
CONVENTION ENTRE UN GERANT OU UN ASSOCIE ET LA SOCIETE
9-
En cas de réglement judiciaire ou liguidation des biens de la société, les personnes visées par la iégislation réglement judiciaire, la liquidation des biens, la l faillite personnelle ou les bangueroutes peuvent @tre rendues responsables du passif social et encourir les interdictions déchéances ou prévues par la législation
TI T E R
CONVENTION ENTRE UN GERANT OU UN ASSOCIE ET LA SOCIETE
9-
Article 20 - Conventions soumises a procédure speciale
Article 21 - Conventions interdites
Article 22 - Commissaire aux comptes
La nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant est obligatoire en cas de dépassement des seuils visés a- l'article 64 de la loi du 24 juillet l966; elle est facultative dans les autres cas, mais peut toujours @tre demandée en justice par un ou plusieurs associés possedant la guotité reguise du capital social Les. pouvoirs, les fonctions,. obligations, les la responsabilité, la révocation et la rémunération des commissaires aux comptes sont définis par la loi.
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T I T R E VII
DECISIONS COLLECTIVES
Article 23 - Dispositions générales concernant les decisions collectives
Article 25 - Décisions collectives ordinaires
décisions ordinaires, Les sont toutes celles qui n'entrent pas dans la définition donnée ci-avant des décisions extraordinaires. Ce sont notamment celles portant sur l'approbation des comptes annuels, la nimination et la révocation des gérants, sur l'approbation de tous actes de la gérance qui n'entrent pas dans la définition de ses pouvoirs internes Sous réserves d'autres conditions impératives définies dans les présents statuts ou par la loi, les décisions ordinaires sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié du capital social. Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont, selon le cas, convogués ou consultés une seconde fois, et les décisions sont prises a la majorité des voix émises quelgue soit le nombre de votants.
I TR E V 7 COMPTES SOCIAUX - AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES - PERTES
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I TR E V 7 COMPTES SOCIAUX - AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES - PERTES
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Article 26 - Etablissement des comptes sociaux
Article 27 - Communication des comptes sociaux
Article 2s - Approbation des comptes sociaux
Article 29 - Affectation des résultats
T I T R E Ix TRANSFORMATION - PROROGATION - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 30 - Transformation
Article 31 - Prorogation
Un an au moins avant la date d'expiration de la société la gérance provogue une décision collective extraordinaire des associés afin de décider si la société doit @tre prorogée ou non
Article 32 - Dissolution au terme de la durée
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A défaut de prorogation, la dissolution de la société survient normalement a i'expiration de sa durée.
A défaut de prorogation, la dissolution de la société survient normalement a i'expiration de sa durée.
Article 33 - Dissolution anticipée
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T I TR E .x
CONTESTATION - PUBLICITE - FRAIS
Article 35 - Contestations
Toutes les contestations qui peuvent s'élever pendant le cours de la societé ou de sa liguidation, soit entre associés et la société, soit entre les,associés eux-mémes, concernant les affaires sociales, l'interprétation ou l'execution des présents statuts, sont soumises a la juridiction des Tribunaux compétents du lieu du siege social
Article 36 - Publicité - pouvoir
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour faire les dép&ts et publications prescrits par la loi.
Article 37 - Frais
frais, Tous les droits et honoraires entrainés par le présent acte et suites incomberont solidairement et conjointement aux soussignés, au prorata de leurs apports jusgu'a ce gue la société soit immatriculée au registre de commerce et des sociétés. A compter de cette immatriculation, ils seront pris entierement en charge par la société, gui devra les amortir avant toute distribution des bénéfices
Article 38 - Actes accomplis pour le compte de la societe en formation
Les actes accomplis compte de la société en formation devront etre présentés a celle-ci et accéptés par elle lors de la premiere réunion des associés et sur convocation de la gerance
Fait a Paris, en guatre exemplaires, dont un pour 1'enregistrement, et signes, apres lecture. L'an mil neuf cent guatre vingt treize et le vingt quatre janvier
15
BYBA TOURISME Société a responsabilité limitée Capital : cinguante mille francs Reparti également entre les associés Divisé en cing cents parts de cent francs chacune Siege social : i5, rue Saint Denis 93120 LA COURNEUVE
DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Madame HAMANI Najiba, né le 19 novembre 1958 a (TUNISIE de nationalité tunisienne, 2, rue MAHARES demeurant Salvador ALLENDE 93440 DUGNY.
Monsieur CHOUAIB Abdeljellil, né le l0 mai 1956 a (TUNISIE), de nationalité tunisienne, demeurant 101, rue Chebba Duheme 75018 Paris
Agissant en qualité de seuls associés de la société a responsabilité limitée ByBA TOURISME au capital de cinquante mille francs, dont le siege social est au 15, rue Saint Denis 93l20 LA COURNEUVE Déclarent, a l'appui de la demande de modification de la société au registre de commerce et des sociétés gu'ils déposent et, conformément aux prescriptions de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales et du décret du 23 mars 1967, qu'ils ont effectué vue modifier réguliérement ladite société :
rédaction et signature du procés verbal de l'assemblée générale des associés contenant toutes les décisions prises un avis relatif a la modification de la société et contenant les indications prévues par la loi a été publié dans un journal &'annonces légales dépôt au greffe du Tribunal de Commerce du siege social de la société de deux originaux des proces verbaux de l'assemblée générale des associés et deux exemplaires des statuts certifiés conforme par le gérant.
Qu'en conséguence, les soussignés déclarent, leur sous responsabilité et les peines édictées.par la loi, que la
a été réalisée en conformité de la loi et des reglements
Fait en deux originaux A Paris, le
199 INPI
BYBA VOYAGES TOURISME société a responsabilité limitée capital : 50 000 Frs siége : 15, rue Saint DENIS 93120 LA COURNEUVE R.C.S. BOBIGNY B 342 786 639 SIRET 342 786 639 0009
Fait a Paris, en guatre exemplaires, dont un pour 1'enregistrement, et signes, apres lecture. L'an mil neuf cent guatre vingt treize et le vingt quatre janvier
15
BYBA TOURISME Société a responsabilité limitée Capital : cinguante mille francs Reparti également entre les associés Divisé en cing cents parts de cent francs chacune Siege social : i5, rue Saint Denis 93120 LA COURNEUVE
DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Madame HAMANI Najiba, né le 19 novembre 1958 a (TUNISIE de nationalité tunisienne, 2, rue MAHARES demeurant Salvador ALLENDE 93440 DUGNY.
Monsieur CHOUAIB Abdeljellil, né le l0 mai 1956 a (TUNISIE), de nationalité tunisienne, demeurant 101, rue Chebba Duheme 75018 Paris
Agissant en qualité de seuls associés de la société a responsabilité limitée ByBA TOURISME au capital de cinquante mille francs, dont le siege social est au 15, rue Saint Denis 93l20 LA COURNEUVE Déclarent, a l'appui de la demande de modification de la société au registre de commerce et des sociétés gu'ils déposent et, conformément aux prescriptions de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales et du décret du 23 mars 1967, qu'ils ont effectué vue modifier réguliérement ladite société :
rédaction et signature du procés verbal de l'assemblée générale des associés contenant toutes les décisions prises un avis relatif a la modification de la société et contenant les indications prévues par la loi a été publié dans un journal &'annonces légales dépôt au greffe du Tribunal de Commerce du siege social de la société de deux originaux des proces verbaux de l'assemblée générale des associés et deux exemplaires des statuts certifiés conforme par le gérant.
Qu'en conséguence, les soussignés déclarent, leur sous responsabilité et les peines édictées.par la loi, que la
a été réalisée en conformité de la loi et des reglements
Fait en deux originaux A Paris, le
199 INPI
BYBA VOYAGES TOURISME société a responsabilité limitée capital : 50 000 Frs siége : 15, rue Saint DENIS 93120 LA COURNEUVE R.C.S. BOBIGNY B 342 786 639 SIRET 342 786 639 0009
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 24 janvier 1993
L'an mil neuf cent quatre vingt treize et le vingt quatre janvier a dix huit heures
Les associés de la sociéte a responsabilité limitée BYBA VOYAGES TOURISME se sont réunis au si≥ social de la sociéte sur convocation de la gérance, en assemblée générale extraordinaire afin de délibérer sur i'ordre du jour suivant :
- Modification de l'objet social - Modification des statuts pouvoir
L'assemblée est présidée par le gérant en exercice qui a constaté, d'aprés la feuille de présence dument émargée et signée, gue tous les associés sont présents et par suite l'assemblée est habilitée a prendre toutes décisions ordinaires ou extraordinaire
Aprés consitution du bureau, le Président déclare réguliére la réunion de l'assemblée
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
les statuts de la société la licence des agences de voyages le projet des résolution
Le Président rappelle que tous ies documents requis ont été, conformément a la loi, tenus a la disposition des associés au siege social quinze jours avant la date de la présente assemblée
Le président a exposé que la société a pu bénifier de la licence des agences de voyages et ce grace aux grands efforts déployés par la gérance et la société depuis la création de celle-ci, En conséquence, il va de soi que la société est amené a modifier son objet social en ce sens de maniere a le rendre actuel et conforme a l'activité réellement exercée.
La discussion s'engage, plusieurs interventions de la part des associés et puis personne ne demandant plus la parole, la Président a déclaré la discussion close, et a mis aux voix les résolutions suivantes
L'an mil neuf cent quatre vingt treize et le vingt quatre janvier a dix huit heures
Les associés de la sociéte a responsabilité limitée BYBA VOYAGES TOURISME se sont réunis au si≥ social de la sociéte sur convocation de la gérance, en assemblée générale extraordinaire afin de délibérer sur i'ordre du jour suivant :
- Modification de l'objet social - Modification des statuts pouvoir
L'assemblée est présidée par le gérant en exercice qui a constaté, d'aprés la feuille de présence dument émargée et signée, gue tous les associés sont présents et par suite l'assemblée est habilitée a prendre toutes décisions ordinaires ou extraordinaire
Aprés consitution du bureau, le Président déclare réguliére la réunion de l'assemblée
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
les statuts de la société la licence des agences de voyages le projet des résolution
Le Président rappelle que tous ies documents requis ont été, conformément a la loi, tenus a la disposition des associés au siege social quinze jours avant la date de la présente assemblée
Le président a exposé que la société a pu bénifier de la licence des agences de voyages et ce grace aux grands efforts déployés par la gérance et la société depuis la création de celle-ci, En conséquence, il va de soi que la société est amené a modifier son objet social en ce sens de maniere a le rendre actuel et conforme a l'activité réellement exercée.
La discussion s'engage, plusieurs interventions de la part des associés et puis personne ne demandant plus la parole, la Président a déclaré la discussion close, et a mis aux voix les résolutions suivantes
PREMIERE RESOLUTION
Les asSOCiés de la sOciété BYBA VOYAGES TOURISME, aprés avoir entendu l'exposé de la gérance décident de modifier l'objet de la société en les termes ci-aprés :
Agence de voyages L'achat, la vente, commercialisation de la billeterie air, fer et mer. L'organisation de voyage (Educatif, affaire, Congrés La revente et construction de produit tourisme pour toutes destinations. La réservation hotelliere pour toutes destinations.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Agence de voyages L'achat, la vente, commercialisation de la billeterie air, fer et mer. L'organisation de voyage (Educatif, affaire, Congrés La revente et construction de produit tourisme pour toutes destinations. La réservation hotelliere pour toutes destinations.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
Les asSociés de la société BYBA VOYAGES TOURISME, décident en conséguence de modifier l'article 2 des statuts comne suit :
Article 2 - Objet
La societé a pour objet :
Agence de voyages L'achat, la vente, la de commercialisation billeterie air, fer et mer. L'organisation de voyage (Educatif, affaire, Congrés)
Article 2 - Objet
La societé a pour objet :
Agence de voyages L'achat, la vente, la de commercialisation billeterie air, fer et mer. L'organisation de voyage (Educatif, affaire, Congrés)