Acte du 20 juillet 2023

RCS : SEDAN

Code greffe : 0802

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de SEDAN atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Ce depot a ete enregistré le 20/07/2023 sous le numero de depot 1894

ESPACE HABITAT

L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS,le 30 Juin à 11 H 00,

Les Actionnaires se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire à La Maison des Entrepreneurs Ardennais, sise 1 avenue Gustave Gailly, a Charleville-Méziéres.

L'avis de convocation a été inséré le 07 juin 2023 dans le journal d'annonces légales "L'ARDENNAIS".

Le Commissaire aux Comptes a été convoqué par lettre recommandée en date du 14 juin 2023.

Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance.

L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Noél TOURY, Président du Conseil de Surveillance.

Sont nommés scrutateurs de l'Assemblée, Monsieur Didier DROUART et Monsieur Sébastien GUENET.

L'Assemblée désigne pour secrétaire Madame Valérie DELATTRE.

La feuille de présence est vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le bureau qui constate que 18 actionnaires lesquels possédent 71 321 actions à 16 € sur les 77 824 actions formant le capital, et représentant 722 533 voix sur les 770 000, sont présents, réguliérement représentés ou ont voté par correspondance.

L'Assemblée réunissant plus du quart du Capital Social est déclarée légalement constituée et peut valablement délibérer.

Monsieur le Président dépose ensuite sur le bureau et met à la disposition des Actionnaires :

Un exemplaire du Journal d'Annonces Légales contenant l'avis de convocation La feuille de présence de l'Assemblée 2 3. Les pouvoirs des Actionnaires 4. Le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrété au 31 décembre 2022 5. Le rapport de gestion du Directoire 6. La Déclaration de Performance Extra-Financiére du Groupe Mon Abri 1 Le rapport sur le gouvernement d'entreprise du Conseil de Surveillance ... Le rapport général et le rapport spécial du Commissaire aux Comptes 9 Les statuts de la Société 10. Le projet des résolutions.

Il précise que le bilan, le compte de résultat, les annexes, ainsi que les rapports du Commissaire aux Comptes et ceux du Directoire et Conseil de Surveillance, ont été établis en conformité avec les instructions en vigueur et qu'ils ont été tenus à la disposition des Actionnaires pendant les délais légaux avant l'Assemblée.

Monsieur le Président rappelle que les Actionnaires se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire afin de délibérer sur les questions de l'Ordre du Jour dont il donne lecture :

Approbation du rapport de gestion du Directoire, du compte de résultat et du bilan arrétés au 31 décembre 2022 et du rapport de gouvernement d'entreprise du Conseil de Surveillance. Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes de cet exercice - Quitus donné aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance

Approbation des conventions visées par l'article L225-86 du Code de Commerce et ratification des conventions réglementées concernant les contrats de travail des membres du Directoire. Lecture du rapport du Commissaire aux comptes en application de l'article L225-90 du Code de Commerce

Affectation du résultat de l'exercice 2022

Renouvellement des mandats des membres du Conseil de Surveillance arrivant à expiration

Pouvoirs pour formalités.

Monsieur TOURY donne la parole à Monsieur FAITROP, Président du Directoire d'ESPACE HABITAT pour la lecture du rapport de gestion du Directoire, lecture qui est accompagnée et illustrée par la projection des graphiques et ratios contenus dans le rapport, ainsi que des photos des réalisations d'ESPACE HABITAT au cours de l'année 2022.

Aprés que les différents points abordés dans le rapport de gestion du Directoire aient fait l'objet de commentaires et d'échanges avec l'Assemblée, Monsieur Jean-Noél TOURY donne lecture du rapport sur le gouvernement d'entreprise du Conseil de Surveillance d'ESPACE HABITAT.

A la suite, Monsieur Damien MAGNY, Commissaire aux Comptes de la SARL AA.COM. AUX COMPTES procedea la lecture:

du rapport général sur les comptes de l'exercice 2022 du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L225-86 du Code de Commerce.

Ces rapports ne donnant lieu à aucune remarque ou question de l'Assemblée, Monsieur le Président met aux voix les résoiutions découiant de l'ordre du jour :

(....)