SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE
Acte du 6 mars 2023
Début de l'acte
RCS : SEDAN
Code greffe : 0802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SEDAN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a eté enregistré le 06/03/2023 sous le numero de depot 565
ESPACE HABITAT
Code greffe : 0802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SEDAN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
ESPACE HABITAT
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE D'ESPACE HABITAT
EN DATE DU 08 DECEMBRE 2022
Objet : INFORMATION SUR LES RESULTATS DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES LOCATAIRES :
Monsieur Jean-Noél TOURY revient sur l'élection des représentants élus des locataires qui a eu lieu le 25 novembre 2022.
Il rappelle que pour cette élection, le vote mixte par correspondance et internet a été retenu. Concernant ie vote par correspondance, une nouveauté a été introduite puisque le vote a été fait sous double enveloppe afin de garantir le secret du scrutin.
Ainsi sur les 11169 électeurs inscrits,1198 ont votés soit un taux de participation de 10,73 %. ll ajoute
que les bulletins blancs et nuls représentent respectivement 9,02 % et 2,17 %. De sorte que les suffrages valablement exprimés représentent 88,81 % des votants.
Il fait observer que ce taux de participation est quasiment identique à celui de 2018 qui était de 10.71%, et ce malgré la mise en place d'un vote par internet.
A l'issue du scrutin, il a été constaté le résultat suivant : - Liste AFL : 429 voix soit 40,32 % - Liste CNL : 361 voix soit 33,93 % - Liste AFOC : 273 voix soit 25,66 %
En application du mode de scrutin à savoir la représentation proportionnelle au plus fort reste,ont été
élus : Monsieur Pascal MOHIMONT,tete de liste de la liste AFL
Madame Iréne PERRIN TOININ,tete de liste de la liste CNL
Monsieur Patrick LEGRAND, tete de liste de la liste AFOC.
Monsieur TOURY ajoute que la présence des représentants élus des locataires est de droit et que les formalités administratives postérieures a l'élection sont en cours.
Aprés échanges, les conseillers prennent acte de cette information.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
Le Président,
Jean-Noél TOURY
Objet : INFORMATION SUR LES RESULTATS DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES LOCATAIRES :
Monsieur Jean-Noél TOURY revient sur l'élection des représentants élus des locataires qui a eu lieu le 25 novembre 2022.
Il rappelle que pour cette élection, le vote mixte par correspondance et internet a été retenu. Concernant ie vote par correspondance, une nouveauté a été introduite puisque le vote a été fait sous double enveloppe afin de garantir le secret du scrutin.
Ainsi sur les 11169 électeurs inscrits,1198 ont votés soit un taux de participation de 10,73 %. ll ajoute
que les bulletins blancs et nuls représentent respectivement 9,02 % et 2,17 %. De sorte que les suffrages valablement exprimés représentent 88,81 % des votants.
Il fait observer que ce taux de participation est quasiment identique à celui de 2018 qui était de 10.71%, et ce malgré la mise en place d'un vote par internet.
A l'issue du scrutin, il a été constaté le résultat suivant : - Liste AFL : 429 voix soit 40,32 % - Liste CNL : 361 voix soit 33,93 % - Liste AFOC : 273 voix soit 25,66 %
En application du mode de scrutin à savoir la représentation proportionnelle au plus fort reste,ont été
élus : Monsieur Pascal MOHIMONT,tete de liste de la liste AFL
Madame Iréne PERRIN TOININ,tete de liste de la liste CNL
Monsieur Patrick LEGRAND, tete de liste de la liste AFOC.
Monsieur TOURY ajoute que la présence des représentants élus des locataires est de droit et que les formalités administratives postérieures a l'élection sont en cours.
Aprés échanges, les conseillers prennent acte de cette information.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
Le Président,
Jean-Noél TOURY