BANQUE CIC EST
Acte du 18 avril 2023
Début de l'acte
RCS: STRASBOURG
Code greffe : 6752
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de STRAsBOURG atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2008 B 00277 Numero SIREN : 754 800 712
Nom ou dénomination : BANQUE CIC EST
Ce depot a eté enregistré le 18/04/2023 sous le numero de depot 5168
Certifié conforme a l'original BANOUE CIC EST La secrétaire du conseil Société Anonyme au capital de 225 000 000 euros Eugénie SECKLER Siege social : 31, rue Jean Wenger-Valentin - 67000 STRASBOURG 754 800 712 RCS STRASBOURG
Code greffe : 6752
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de STRAsBOURG atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2008 B 00277 Numero SIREN : 754 800 712
Nom ou dénomination : BANQUE CIC EST
Ce depot a eté enregistré le 18/04/2023 sous le numero de depot 5168
Certifié conforme a l'original BANOUE CIC EST La secrétaire du conseil Société Anonyme au capital de 225 000 000 euros Eugénie SECKLER Siege social : 31, rue Jean Wenger-Valentin - 67000 STRASBOURG 754 800 712 RCS STRASBOURG
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU 10 NOVEMBRE 2022
Le 10 novembre 2022 a 9h30, le conseil d'administration du CIC Est s'est réuni au siege social sur convocation adressée a chaque membre par le président.
Sont présents, représentés ou en visioconférence :
M. Nicolas THERY, président,
M. Yves BERNHEIM, représentant de MARSOVALOR,
M. Pascal DAVID, représentant du CIC,
M. Jérémie HUSS, représentant de SOFINACTION, Mme Martine MACK, représentant de CIC Participations, Mme Sabine MATHIEU, représentant de UGEPAR SERVICES,
Mme Catherine MILLET, représentant IMPEX FINANCE, M. Nicolas RUGGIERI, représentant de VTP1 - Investissements, Mme Anne WINTENBERGER,représentant de PLACINVEST, Mme Sylvie MELOTTE, administratrice salariée,
M. Hervé CUPILLARD, administrateur salarié,
M. Gérald DERSON, administrateur salarié,
Assistent également a la réunion :
M. Patrice DEROO, directeur des ressources, dirigeant effectif.
M. Loic LAVA, représentant du CSE, Mme Eugénie SECKLER, secrétaire du Conseil,
Le secrétariat de séance est assuré par Mme Eugénie SECKLER
Les administrateurs présents réunissent la moitié au moins des membres en fonction. Le conseil peut
valablement délibérer.
Le président ouvre la séance et précise que le conseil va délibérer sur une proposition de révocation du mandat du directeur général.
1. Proposition de révocation du mandat du directeur général
Le président précise que M. Pascal LAUGEL, directeur général de la Banque CIC Est, n'a pas souhaité participer a la réunion.
La proposition de révocation est motivée par différents faits répétés au cours des deux dernieres années qui, malgré des alertes récurrentes, n'ont pas été pris en compte par M. Pascal LAUGEL. Le conseil d' administration a eu l'occasion de débattre de leur impact sur toute la banque lors de ses deux dernieres séances.
Dans un premier temps, il est constaté que l'exercice des responsabilités de M. Pascal LAUGEL, en sa qualité de directeur général du CIC Est, n'est pas conforme aux attentes du groupe. M. Pascal LAUGEL connait parfaitement ce qui est attendu d'un directeur de banque régionale du Crédit Industriel et Commercial (CIC) puisqu'il participe aux séminaires des dirigeants et aux réunions mensuelles des
directeurs généraux des banques régionales du CIC, réunions qui permettent justement un partage des
bonnes pratiques et une harmonisation des fonctionnements entre les différentes directions générales
régionales. Fi de cette connaissance, et malgré les différents avertissements du président du conseil d'administration et du directeur général adjoint du Crédit Industriel et commercial (CIC), M. Pascal LAUGEL a une présence insuffisante sur le terrain, dans son réseau d'agences et aupres des clients importants du CIC Est, ce qui constitue une entrave a la mission premiere d'un directeur général de
banque régionale en tant que premier responsable commercial. Cette absence du terrain s'est faite au profit d'un pilotage inadapté par les ratios et les statistiques. La présence de M. Pascal LAUGEL est également irréguliere en commission des engagements, ce qui est pourtant, la aussi, une responsabilité importante d'un directeur général de banque régionale du CIC. Sur un plan managérial, l'exercice des responsabilités de M. Pascal LAUGEL diverge de la vision du groupe. Pendant que le groupe n'a de cesse de prner un management collectif et collaboratif, M. Pascal LAUGEL a un fonctionnement isolé de son comité de direction (CODIR) et du second dirigeant effectif du CIC Est. Outre la mésentente notable avec le second dirigeant effectif préjudiciable au bon fonctionnement de la société, son agenda non ouvert empéche toute visibilité sur sa présence. La direction des ressources humaines s'interroge sur le décompte réel de ses absences. Des rendez-vous sont annulés au dernier moment sans information préalable. Dans la méme logique d'isolement, le CODIR n'est pas informé des évolutions du groupe et le relais d'information sur la politique du groupe n'est pas assuré de maniere effective et efficace. M. Pascal LAUGEL a aussi tenu des propos critiques sur la direction générale du groupe.
Par ailleurs, l'exercice des responsabilités de directeur général de banque régionale du CIC, par M. Pascal LAUGEL, a des conséquences négatives sur les résultats du CIC Est. A ce titre, un < feu orange > assumé est partagé par le président aux membres du conseil d'administration lors de la séance du 6 mai
2022, et retranscrit dans le proces-verbal. Un membre du conseil d'administration a mme remis en question son mandat, s'inquiétant de la perte de dynamique de la banque.
Le président conclut que ce type de comportement rompt la confiance nécessaire entre un président et son directeur général, rendant incompatible le maintien de M. Pascal LAUGEL dans ses fonctions de directeur général.
Le président rappelle aux membres du conseil que la direction effective du CIC Est est assurée par M. Patrice DEROO, en sa qualité de dirigeant effectif. Il propose aux membres du conseil de lui conférer les pouvoirs de direction générale les plus étendus pour agir au nom et pour le compte de la société, jusqu'a la nomination du nouveau directeur général.
Mme Martine MACK demande quelles sont les explications apportées par M. Pascal LAUGEL sur ces différents constats.
Le président indique que M. Pascal LAUGEL a eu l'occasion de s'exprimer et qu'il ne partage pas ces constats.
Mme Anne WINTENBERGER remercie le président pour sa clairvoyance et sa détermination.
Le conseil d' administration approuve a l'unanimité la révocation du mandat de directeur général du CIC Est de M. Pascal LAUGEL, a compter de ce jour.
Par conséquent, le conseil d'administration prend acte de l'exercice de la direction effective de la
Banque par M. Patrice DEROO, second dirigeant effectif, et lui confere les pouvoirs les plus étendus
pour agir au nom et pour le compte de la Banque, jusqu'a la nomination du nouveau directeur général.
*****
Plus personne ne demandant la parole et l'ordre du jour étant épuisé, le président déclare la séance close a 10h.
2
*****
De tout ce que dessus, il a été dressé proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par le président, un membre du conseil et le secrétaire de séance.
Le président Un membre du conseil La secrétaire
Le 10 novembre 2022 a 9h30, le conseil d'administration du CIC Est s'est réuni au siege social sur convocation adressée a chaque membre par le président.
Sont présents, représentés ou en visioconférence :
M. Nicolas THERY, président,
M. Yves BERNHEIM, représentant de MARSOVALOR,
M. Pascal DAVID, représentant du CIC,
M. Jérémie HUSS, représentant de SOFINACTION, Mme Martine MACK, représentant de CIC Participations, Mme Sabine MATHIEU, représentant de UGEPAR SERVICES,
Mme Catherine MILLET, représentant IMPEX FINANCE, M. Nicolas RUGGIERI, représentant de VTP1 - Investissements, Mme Anne WINTENBERGER,représentant de PLACINVEST, Mme Sylvie MELOTTE, administratrice salariée,
M. Hervé CUPILLARD, administrateur salarié,
M. Gérald DERSON, administrateur salarié,
Assistent également a la réunion :
M. Patrice DEROO, directeur des ressources, dirigeant effectif.
M. Loic LAVA, représentant du CSE, Mme Eugénie SECKLER, secrétaire du Conseil,
Le secrétariat de séance est assuré par Mme Eugénie SECKLER
Les administrateurs présents réunissent la moitié au moins des membres en fonction. Le conseil peut
valablement délibérer.
Le président ouvre la séance et précise que le conseil va délibérer sur une proposition de révocation du mandat du directeur général.
1. Proposition de révocation du mandat du directeur général
Le président précise que M. Pascal LAUGEL, directeur général de la Banque CIC Est, n'a pas souhaité participer a la réunion.
La proposition de révocation est motivée par différents faits répétés au cours des deux dernieres années qui, malgré des alertes récurrentes, n'ont pas été pris en compte par M. Pascal LAUGEL. Le conseil d' administration a eu l'occasion de débattre de leur impact sur toute la banque lors de ses deux dernieres séances.
Dans un premier temps, il est constaté que l'exercice des responsabilités de M. Pascal LAUGEL, en sa qualité de directeur général du CIC Est, n'est pas conforme aux attentes du groupe. M. Pascal LAUGEL connait parfaitement ce qui est attendu d'un directeur de banque régionale du Crédit Industriel et Commercial (CIC) puisqu'il participe aux séminaires des dirigeants et aux réunions mensuelles des
directeurs généraux des banques régionales du CIC, réunions qui permettent justement un partage des
bonnes pratiques et une harmonisation des fonctionnements entre les différentes directions générales
régionales. Fi de cette connaissance, et malgré les différents avertissements du président du conseil d'administration et du directeur général adjoint du Crédit Industriel et commercial (CIC), M. Pascal LAUGEL a une présence insuffisante sur le terrain, dans son réseau d'agences et aupres des clients importants du CIC Est, ce qui constitue une entrave a la mission premiere d'un directeur général de
banque régionale en tant que premier responsable commercial. Cette absence du terrain s'est faite au profit d'un pilotage inadapté par les ratios et les statistiques. La présence de M. Pascal LAUGEL est également irréguliere en commission des engagements, ce qui est pourtant, la aussi, une responsabilité importante d'un directeur général de banque régionale du CIC. Sur un plan managérial, l'exercice des responsabilités de M. Pascal LAUGEL diverge de la vision du groupe. Pendant que le groupe n'a de cesse de prner un management collectif et collaboratif, M. Pascal LAUGEL a un fonctionnement isolé de son comité de direction (CODIR) et du second dirigeant effectif du CIC Est. Outre la mésentente notable avec le second dirigeant effectif préjudiciable au bon fonctionnement de la société, son agenda non ouvert empéche toute visibilité sur sa présence. La direction des ressources humaines s'interroge sur le décompte réel de ses absences. Des rendez-vous sont annulés au dernier moment sans information préalable. Dans la méme logique d'isolement, le CODIR n'est pas informé des évolutions du groupe et le relais d'information sur la politique du groupe n'est pas assuré de maniere effective et efficace. M. Pascal LAUGEL a aussi tenu des propos critiques sur la direction générale du groupe.
Par ailleurs, l'exercice des responsabilités de directeur général de banque régionale du CIC, par M. Pascal LAUGEL, a des conséquences négatives sur les résultats du CIC Est. A ce titre, un < feu orange > assumé est partagé par le président aux membres du conseil d'administration lors de la séance du 6 mai
2022, et retranscrit dans le proces-verbal. Un membre du conseil d'administration a mme remis en question son mandat, s'inquiétant de la perte de dynamique de la banque.
Le président conclut que ce type de comportement rompt la confiance nécessaire entre un président et son directeur général, rendant incompatible le maintien de M. Pascal LAUGEL dans ses fonctions de directeur général.
Le président rappelle aux membres du conseil que la direction effective du CIC Est est assurée par M. Patrice DEROO, en sa qualité de dirigeant effectif. Il propose aux membres du conseil de lui conférer les pouvoirs de direction générale les plus étendus pour agir au nom et pour le compte de la société, jusqu'a la nomination du nouveau directeur général.
Mme Martine MACK demande quelles sont les explications apportées par M. Pascal LAUGEL sur ces différents constats.
Le président indique que M. Pascal LAUGEL a eu l'occasion de s'exprimer et qu'il ne partage pas ces constats.
Mme Anne WINTENBERGER remercie le président pour sa clairvoyance et sa détermination.
Le conseil d' administration approuve a l'unanimité la révocation du mandat de directeur général du CIC Est de M. Pascal LAUGEL, a compter de ce jour.
Par conséquent, le conseil d'administration prend acte de l'exercice de la direction effective de la
Banque par M. Patrice DEROO, second dirigeant effectif, et lui confere les pouvoirs les plus étendus
pour agir au nom et pour le compte de la Banque, jusqu'a la nomination du nouveau directeur général.
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Plus personne ne demandant la parole et l'ordre du jour étant épuisé, le président déclare la séance close a 10h.
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De tout ce que dessus, il a été dressé proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par le président, un membre du conseil et le secrétaire de séance.
Le président Un membre du conseil La secrétaire