GT2 IMMOBILIER
Acte du 10 avril 2017
Début de l'acte
RCS : VERSAILLES
Code qreffe : 7803
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERSAILLES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1995 B 01206
Numero SIREN:401 036 272
Nom ou denomination GT2 IMMOBILIER
Ce depot a ete enregistre le 10/04/2017 sous le numero de dépot 6727
GT2 IMMOBILIER
Société a responsabilité limitée n° die n dc dép6t gestion au capital de 15 244,90 euros Siége social : 3 Avenue de Longueil 6t 1 0 AVR.2017 78600 MAISONS LAFFITTE RCS DE VERSAILLES : B 401 036 272
CunL n° de n° dc chrono tacture
Code qreffe : 7803
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERSAILLES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1995 B 01206
Numero SIREN:401 036 272
Nom ou denomination GT2 IMMOBILIER
Ce depot a ete enregistre le 10/04/2017 sous le numero de dépot 6727
GT2 IMMOBILIER
Société a responsabilité limitée n° die n dc dép6t gestion au capital de 15 244,90 euros Siége social : 3 Avenue de Longueil 6t 1 0 AVR.2017 78600 MAISONS LAFFITTE RCS DE VERSAILLES : B 401 036 272
CunL n° de n° dc chrono tacture
PROCES-VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 05 DECEMBRE 2016
Le 05 Décembre 2016 à 14 Heures, les associés se sont réunis 3 Avenue de Longueil 78600 MAISONS LAFFITTE, en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance.
Sont présents :
- SARL GT IMMOBILIER représenté par son gérant Monsieur Lionel THEROND Titulaire de ... 999 Parts
- Monsieur Lionel THEROND
Titulaire de .. 1 Parts
Total des parts des associés présents : 1 000 parts sur les 1 000 parts composant le capital social.
Monsieur Lionel THEROND préside la séance en qualité de Gérant.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée : Les copies des lettres de convocation ; Le rapport de la gérance ; Le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article R 223-19 du Code de commerce ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus a leur disposition au siége social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Décisions à proposer aux associés dans le cadre des dispositions de l'article L 223-42 du Code de commerce
Pouvoirs en vue d'accomplir les formalités
Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles : dép6t N°6727 en date du 10/04/2017
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.
DU 05 DECEMBRE 2016
Le 05 Décembre 2016 à 14 Heures, les associés se sont réunis 3 Avenue de Longueil 78600 MAISONS LAFFITTE, en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance.
Sont présents :
- SARL GT IMMOBILIER représenté par son gérant Monsieur Lionel THEROND Titulaire de ... 999 Parts
- Monsieur Lionel THEROND
Titulaire de .. 1 Parts
Total des parts des associés présents : 1 000 parts sur les 1 000 parts composant le capital social.
Monsieur Lionel THEROND préside la séance en qualité de Gérant.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée : Les copies des lettres de convocation ; Le rapport de la gérance ; Le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article R 223-19 du Code de commerce ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus a leur disposition au siége social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Décisions à proposer aux associés dans le cadre des dispositions de l'article L 223-42 du Code de commerce
Pouvoirs en vue d'accomplir les formalités
Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles : dép6t N°6727 en date du 10/04/2017
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION - DISSOLUTION DE LA SOCIETE
Aprés avoir entendu la lecture du rapport du Gérant, l'assemblée générale extraordinaire délibérant par application de l'article L 223-42 du Code de commerce et aprés examen de la situation de la Société telle qu'elle ressort des comptes annuels de l'exercice clos le 31 Décembre 2015 approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 21 Juin 2016, lesquels font apparaitre que les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital, décide la dissolution de la Société a compter de ce jour.
Cette résolution, mise aux voix, est rejetée a l'unanimité.
L'assemblée générale constate, en conséquence, que la premiére résolution est rejetée et que la Société continuera son exploitation.
1l est rappelé que la Société est tenue au plus tard à la clture du deuxiéme exercice social suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pas été imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
Cette résolution, mise aux voix, est rejetée a l'unanimité.
L'assemblée générale constate, en conséquence, que la premiére résolution est rejetée et que la Société continuera son exploitation.
1l est rappelé que la Société est tenue au plus tard à la clture du deuxiéme exercice social suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pas été imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
DEUXIEME RESOLUTION - NOMINATION DE LIQUIDATEURS
L'assemblée générale décide, du fait du rejet de la résolution qui précéde, qu'il n'y a pas lieu de nommer un ou plusieurs liquidateurs à l'effet de réaliser l'actif, payer le passif et répartir le solde disponible entre les associés.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION - DELEGATION DE POUVOIR EN VUE D'ACCOMPLIR LES FORMALITES
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés- verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée à quinze heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de Séance et les associés présents.
GT IMMOBILIER ITHEROND
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée à quinze heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de Séance et les associés présents.
GT IMMOBILIER ITHEROND