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Acte du 22 octobre 2010
Début de l'acte
CESSION DE PARTS SOCIALES
IDENTIFICATION DES PARTIES
Monsieur VEREECKE Stéphane, né le 4 octobre 1962 a LOBBES (BELGIQUE), demeurant au 2 rue de beaurieu a SALlEs (6460 Belgique), de nationalité belge, marié avec Madame MEURANT Véronique sous le régime de la séparation des biens.
Désigné ci-apres < LE CEDANT >
- D'UNE PART :
Monsieur KAAS André, né le 20 Novembre 1951 & CASABLANCA (MAROC), demeurant au 27 A, rue de la liberté a VILLENEUVE D'ASCQ (59650), de nationalité francaise, veuf en unique noce de Madame Sylviane GRULOIS.
Désigné ci-aprés < LE CESSIONNAIRE %
D'AUTRE PART -
CN
1/4
EXPOSE
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CESSION DE PARTS
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PRIX
La présente cession est constatée et acceptée moyennant Ie prix de QUATRE CENT CINQUANTE EUROS (450,00 Euros), lequel prix a été payé ce jour en numéraires par le cessionnaire soussigné de seconde part proportionnellement au nombre de parts acquises aux cédants soussignés de premiére part qui le reconnaissent et en consentent, bonne, valable et définitive quittance.
2/4
DECLARATION DES PARTIES
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DECLARATION DES CONJOINTS
Néant
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Pour l'Enregistrement, Monsieur Stéphane VEREECKE, déclare que les parts cédées lui ont été attribuées en représentation de son apport en numéraire et que la présente cession n'a pas comme conséquence la dissolution de la société.
II est précisé, en outre, que les parts cédées n'assurent pas la jouissance de droits immobiliers.
Le cédant dépend du service des impôts suivant : Trésorerie des non résidents, 10 rue du centre, 93 160 NOISY LE GRAND.
Le prix de cession est de 450 @ Le prix d'acquisition est de 450 @
Il y a donc lieu de déposer une déclaration de plus value sur valeurs mobiliéres (déclaration spéciale n° 2074)
FORMALITES
Les présentes seront signifiées a la Société conformément à l'article 1690 du Code Civil, en vue de cette signification tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original des présentes.
Deux exemplaires des présentes seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE en annexe au registre du commerce et des sociétés, a cet effet tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes.
3/4
FRAIS
Tous les frais et droits des présentes et celui qui en seront la suite ou la conséquence seront supportés par le cessionnaire, et par la société concemant la modification apportée des statuts.
FAIT EN SIX ORIGINAUX A WAMBRECHIES Le 6 septembre 2010
Monsieur VEREECKE Stéphane Monsieur KAAS André
W
(1) Signature précédée de la mention < Lu et Approuvé >
her aca
Enregistrt a : S.1.E DE ROUBAIX NORD Ext 8373 Le 24/09/2010 Bordcrcam n*2010/810 Cac a 34 : 25E Peoatita : Enregiarencat Total liqpide : vingltqcm : vingl-opq *
DAANVE Stéphane
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IDENTIFICATION DES PARTIES
Monsieur VEREECKE Stéphane, né le 4 octobre 1962 a LOBBES (BELGIQUE), demeurant au 2 rue de beaurieu a SALlEs (6460 Belgique), de nationalité belge, marié avec Madame MEURANT Véronique sous le régime de la séparation des biens.
Désigné ci-apres < LE CEDANT >
- D'UNE PART :
Monsieur KAAS André, né le 20 Novembre 1951 & CASABLANCA (MAROC), demeurant au 27 A, rue de la liberté a VILLENEUVE D'ASCQ (59650), de nationalité francaise, veuf en unique noce de Madame Sylviane GRULOIS.
Désigné ci-aprés < LE CESSIONNAIRE %
D'AUTRE PART -
CN
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EXPOSE
La présente cession est constatée et acceptée moyennant Ie prix de QUATRE CENT CINQUANTE EUROS (450,00 Euros), lequel prix a été payé ce jour en numéraires par le cessionnaire soussigné de seconde part proportionnellement au nombre de parts acquises aux cédants soussignés de premiére part qui le reconnaissent et en consentent, bonne, valable et définitive quittance.
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DECLARATION DES PARTIES
Néant
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Pour l'Enregistrement, Monsieur Stéphane VEREECKE, déclare que les parts cédées lui ont été attribuées en représentation de son apport en numéraire et que la présente cession n'a pas comme conséquence la dissolution de la société.
II est précisé, en outre, que les parts cédées n'assurent pas la jouissance de droits immobiliers.
Le cédant dépend du service des impôts suivant : Trésorerie des non résidents, 10 rue du centre, 93 160 NOISY LE GRAND.
Le prix de cession est de 450 @ Le prix d'acquisition est de 450 @
Il y a donc lieu de déposer une déclaration de plus value sur valeurs mobiliéres (déclaration spéciale n° 2074)
FORMALITES
Les présentes seront signifiées a la Société conformément à l'article 1690 du Code Civil, en vue de cette signification tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original des présentes.
Deux exemplaires des présentes seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE en annexe au registre du commerce et des sociétés, a cet effet tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes.
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FRAIS
Tous les frais et droits des présentes et celui qui en seront la suite ou la conséquence seront supportés par le cessionnaire, et par la société concemant la modification apportée des statuts.
FAIT EN SIX ORIGINAUX A WAMBRECHIES Le 6 septembre 2010
Monsieur VEREECKE Stéphane Monsieur KAAS André
W
(1) Signature précédée de la mention < Lu et Approuvé >
her aca
Enregistrt a : S.1.E DE ROUBAIX NORD Ext 8373 Le 24/09/2010 Bordcrcam n*2010/810 Cac a 34 : 25E Peoatita : Enregiarencat Total liqpide : vingltqcm : vingl-opq *
DAANVE Stéphane
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