FONCIERE DE L'HABITAT
Acte du 31 janvier 2011
Début de l'acte
SARL FONCIERE DE L'HABITAT Société a Responsabilité Limitée au capital de 8 000 €uros Si≥ Soclai:142 Rue du HAUT VlNAGE 59290 WASQUEHAl RCS ROUBAIX TOURCOING B 433 583 796
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 03 Janvier 2011 L'an 2011,
Le 03 janvier
A 11H,
Les associés de FONCIERE DE L'HABITAT société à responsabilité limitée au capital de 8 000 Euros, divisé en 500 parts de 16 Euros chacune, se sont réunis en Assembiée Générale Extraordinaire, 142 rue du Haut Vinage - 59290 wAsQuEHAL, sur convocation de la gérance.
Sont présents : MonsieUr PIRAINO ALFONSO Monsieur DELESPAUT Jean-Frangois Madame PIRAlNO Pascale
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur DELESPAUT Jean-Frangois gérant.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR - Changement de gérance - Modification corrélative des statuts, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- la teuille de présence - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siêge social pendant le délai tixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné iecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant ia parole, le Président décide de mettre successivement aux voix les résolutions suivantes :
A 11H,
Les associés de FONCIERE DE L'HABITAT société à responsabilité limitée au capital de 8 000 Euros, divisé en 500 parts de 16 Euros chacune, se sont réunis en Assembiée Générale Extraordinaire, 142 rue du Haut Vinage - 59290 wAsQuEHAL, sur convocation de la gérance.
Sont présents : MonsieUr PIRAINO ALFONSO Monsieur DELESPAUT Jean-Frangois Madame PIRAlNO Pascale
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur DELESPAUT Jean-Frangois gérant.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR - Changement de gérance - Modification corrélative des statuts, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- la teuille de présence - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siêge social pendant le délai tixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné iecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant ia parole, le Président décide de mettre successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu ia lecture du rapport de la gérance, décide d'accepter la démission du gérant Monsieur DELEsPAuT Jean Francois et nomme le nouveau gérant Monsieur PiRAINO Alfonso.
En conséguence, l'Assemblée modifie l'article huitiéme des statuts de la maniére suivante :
Article huitiéme : gérant - commissaires aux comptes
Le premier gérant nommé par les associés est : Madame Pascale PIRAlNO, ce qu'elle accepte expressément.
Cette nomination est faite sans limitation de durée.
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare ia séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et ies associés ou leurs mandataires.
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En conséguence, l'Assemblée modifie l'article huitiéme des statuts de la maniére suivante :
Article huitiéme : gérant - commissaires aux comptes
Le premier gérant nommé par les associés est : Madame Pascale PIRAlNO, ce qu'elle accepte expressément.
Cette nomination est faite sans limitation de durée.
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare ia séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et ies associés ou leurs mandataires.