QUIETUDE INVESTISSEMENT
Acte du 16 juillet 2009
Début de l'acte
Duplicata
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
HOTEL DE LA BOURSE 14, RUE DU PALAIS BP 50365 :7001 LA ROCHELLE CEDEX 1 TEL: 0 891 01 11 11 FAX:05 46 50 55 70 QUIETUDE INVESTISSEMENT
28 rue Jean Perrin, la Sauvagere Ouest 17000 La Rochelle
V/REF :
N/REF : 2007 B 861 / 2009-R-24
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE LA ROCHELLE certifie qu'il a recu le 16/07/2009
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
HOTEL DE LA BOURSE 14, RUE DU PALAIS BP 50365 :7001 LA ROCHELLE CEDEX 1 TEL: 0 891 01 11 11 FAX:05 46 50 55 70 QUIETUDE INVESTISSEMENT
28 rue Jean Perrin, la Sauvagere Ouest 17000 La Rochelle
V/REF :
N/REF : 2007 B 861 / 2009-R-24
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE LA ROCHELLE certifie qu'il a recu le 16/07/2009
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce DE LA ROCHELLE en date du 10/07/2009, prorogeant le délai de l'A.G.O. jusqu'au 01/09/2009
Concernant la société
QUIETUDE INVESTISSEMENT Société par actions simplifiée 28 rue Jean Perrin, la Sauvagere Ouest 17000 La Rochelle
Le dép6t a été enregistré sous le numéro 2009-R-24 le 16/07/2009
R.C.S.LA ROCHELLE 501 449 136 (2007 B 861)
Fait a LA ROCHELLE le 16/07/2009,
Le Greffier
Le mot "ORIGiNAL" ci-dessus signifie que vous étes en présence d'un original émanant du greffe
...AIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE LA ROCHELLE QUIETUDE Le Spécialiste de l'lnvestissenent Patrimonial INVESTISSEMENT
REQUETE EN VUE D'OBTENIR UNE PROROGATION DU DELAI DE REUNION DE L'ASSEMBLEE CHARGEE D'APPROUVER LES COMPTES DE L'EXIGENCE
Je soussigné < Yannick Ainouche "
Agissant en qualité de Président démissionnaire de la société < Société par actions simplifiées >, < Quiétude Investissement > sis & la Rochelle < 28 rue Jean Perrin, 17 000 La Rochelle>.
A l'honneur de vous exposer :
Que la société a, conformément a ses statuts, clturé son exercice social le 31 décembre 2008 >, qu'elle devrait donc réunir son assemblée chargée d'approuver les comptes de l'exercice au plus tard le < 30 juin 2009 >.
Que pour les motifs suivants : < suite a la réorganisation du Groupe Quietude, actionnaire unique de ladite-société et de ses différents services, notamment imposée par conjoncture économique >, l'assemblée ne pourra pas se tenir dans les délais Iégaux.
Qu'en conséquence,
La requérante sollicite qu'il vous plaise, Monsieur le Président, de proroger < jusqu'au 1er septembre 2009 > le délai de réunion de 1'assemblée chargée d'approuver les comptes de l'exercice.
Paris, le 6 juillet 2009
Yanmck AINOUCHE
N8 : en pice jointe demande de prorogation pour le Groupe en date du 19 juin dernier
Siege La Rochellc : 28 rue Jran Perrin - BP 70283 170131A ROCHElLE Ccdex 1 Tel : 05 46 31 14 26- Fax : 05 46 31 14 36 Burcana Pasis : 80 aweatc dn Generalde (Gaulle - 91170 Viry Chanillo Tel : 01 69 02 46 30 -Fax : 01 60 46 1960 SAS au Capital dc 7 409 856 C : RCS La Rochelle N" 501 i49 136:APE 4110A vwcuiuTltclc+it1vv41j+4tU
COPIE
nir ics ialents pour oaijr it mcilicur
REQUETE EN VUE D'OBTENIR UNE PROPROGATION DU DELAI DE REUNION DE L'ASSEMBLEE CHARGEE D'APPROUVER LES COMPTES DE L'EXIGENCE
Je soussignee Yannick Ainouche >
Agissant en qualité de président du Directoire de la société < Société Anonyme >. Groupe QUIETUDE sis à Paris < 64 rue Tiquetonne,75 002 PARIS >.
A l'honneur de vous exposer :
Que la société a , conformément à ses statuts, clturé son exercice social le 31 décembre 2008 >, qu'elle devrait donc réunir son assemblée chargée d'approuver les comptes de l'exercice au plus tard le < 30 juin 2009 >.
Que pour les motifs suivants : = suite a la réorganisation du Groupe et de ses différents services. notamment imposée par conjoncture économique >, l'assemblée ne pourra pas se tenir dans les délais légaux.
Qu'en conséquence,
La requérante sollicite qu'it vous piaise, Monsieur ie Président, de proroger jusqu'au < 1" septembre 2009 > le délai de réunion de l'assemblée chargée d'approuver les comptes de l'cxercice.
Paris, le 19 juin 2009
Yannick AINOUCHE
gs Aimnn 12:Frmmth-HP 208 103nimrTrala 105t63 t- a5a 1a
QUIETUDE INVESTISSEMENT Société par actions simplifiée 28 rue Jean Perrin, la Sauvagere Ouest 17000 La Rochelle
Le dép6t a été enregistré sous le numéro 2009-R-24 le 16/07/2009
R.C.S.LA ROCHELLE 501 449 136 (2007 B 861)
Fait a LA ROCHELLE le 16/07/2009,
Le Greffier
Le mot "ORIGiNAL" ci-dessus signifie que vous étes en présence d'un original émanant du greffe
...AIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE LA ROCHELLE QUIETUDE Le Spécialiste de l'lnvestissenent Patrimonial INVESTISSEMENT
REQUETE EN VUE D'OBTENIR UNE PROROGATION DU DELAI DE REUNION DE L'ASSEMBLEE CHARGEE D'APPROUVER LES COMPTES DE L'EXIGENCE
Je soussigné < Yannick Ainouche "
Agissant en qualité de Président démissionnaire de la société < Société par actions simplifiées >, < Quiétude Investissement > sis & la Rochelle < 28 rue Jean Perrin, 17 000 La Rochelle>.
A l'honneur de vous exposer :
Que la société a, conformément a ses statuts, clturé son exercice social le 31 décembre 2008 >, qu'elle devrait donc réunir son assemblée chargée d'approuver les comptes de l'exercice au plus tard le < 30 juin 2009 >.
Que pour les motifs suivants : < suite a la réorganisation du Groupe Quietude, actionnaire unique de ladite-société et de ses différents services, notamment imposée par conjoncture économique >, l'assemblée ne pourra pas se tenir dans les délais Iégaux.
Qu'en conséquence,
La requérante sollicite qu'il vous plaise, Monsieur le Président, de proroger < jusqu'au 1er septembre 2009 > le délai de réunion de 1'assemblée chargée d'approuver les comptes de l'exercice.
Paris, le 6 juillet 2009
Yanmck AINOUCHE
N8 : en pice jointe demande de prorogation pour le Groupe en date du 19 juin dernier
Siege La Rochellc : 28 rue Jran Perrin - BP 70283 170131A ROCHElLE Ccdex 1 Tel : 05 46 31 14 26- Fax : 05 46 31 14 36 Burcana Pasis : 80 aweatc dn Generalde (Gaulle - 91170 Viry Chanillo Tel : 01 69 02 46 30 -Fax : 01 60 46 1960 SAS au Capital dc 7 409 856 C : RCS La Rochelle N" 501 i49 136:APE 4110A vwcuiuTltclc+it1vv41j+4tU
COPIE
nir ics ialents pour oaijr it mcilicur
REQUETE EN VUE D'OBTENIR UNE PROPROGATION DU DELAI DE REUNION DE L'ASSEMBLEE CHARGEE D'APPROUVER LES COMPTES DE L'EXIGENCE
Je soussignee Yannick Ainouche >
Agissant en qualité de président du Directoire de la société < Société Anonyme >. Groupe QUIETUDE sis à Paris < 64 rue Tiquetonne,75 002 PARIS >.
A l'honneur de vous exposer :
Que la société a , conformément à ses statuts, clturé son exercice social le 31 décembre 2008 >, qu'elle devrait donc réunir son assemblée chargée d'approuver les comptes de l'exercice au plus tard le < 30 juin 2009 >.
Que pour les motifs suivants : = suite a la réorganisation du Groupe et de ses différents services. notamment imposée par conjoncture économique >, l'assemblée ne pourra pas se tenir dans les délais légaux.
Qu'en conséquence,
La requérante sollicite qu'it vous piaise, Monsieur ie Président, de proroger jusqu'au < 1" septembre 2009 > le délai de réunion de l'assemblée chargée d'approuver les comptes de l'cxercice.
Paris, le 19 juin 2009
Yannick AINOUCHE
gs Aimnn 12:Frmmth-HP 208 103nimrTrala 105t63 t- a5a 1a
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE 1=1=:=:=
Nous R.PATTEDOIE, Vice-Président du Tribunal de Commerce de La Rochelle
Assisté de F.PROUZEAU Greffier,
Vu la requéte qui précde et les motifs exposes,
Attendu qu'il y a lieu de faire droit a la demande de Monsieur Yannick AINOUCHE agissant en qualité de Président démissionnaire de la société :
QUIETUDE INVESTISSEMENT (SAS) 28, ruc Jean Perrin, la Sauvagere Ouest 17000 LA ROCHELLE RCS La Rochelle 501 449 136
en sa demande de prorogation de délai d'assemblée statuant sur les comptes clos au 31 DECEMBRE 2008.
PAR SES MOTIFS
Autorisons la prorogation du délai d'assemblée au 1er SEPTEMBRE 2009 de la société QUIETUDE INVESTISSEMENT (SAS) statuant sur les comptes clos au 31 DECEMBRE 2008.
Disons qu'il nous en sera référé en cas de difficultés.
Condamnons Monsieur Yannick AINOUCHE au paiement des entiers dépens de l'instance
comprenant les frais de greffe s'élevant a trente sept euros TTC.
Fait en notre cabinet, a La Rochelle le /O_jollet Zexo9
LE GREFFIER LE VICE PRESIDENT F. PROUZEAU R.PATTEDOIE
Pour expédition colintiannée .-. et certifiée coniorme
Le Greffier en Chet
Assisté de F.PROUZEAU Greffier,
Vu la requéte qui précde et les motifs exposes,
Attendu qu'il y a lieu de faire droit a la demande de Monsieur Yannick AINOUCHE agissant en qualité de Président démissionnaire de la société :
QUIETUDE INVESTISSEMENT (SAS) 28, ruc Jean Perrin, la Sauvagere Ouest 17000 LA ROCHELLE RCS La Rochelle 501 449 136
en sa demande de prorogation de délai d'assemblée statuant sur les comptes clos au 31 DECEMBRE 2008.
PAR SES MOTIFS
Autorisons la prorogation du délai d'assemblée au 1er SEPTEMBRE 2009 de la société QUIETUDE INVESTISSEMENT (SAS) statuant sur les comptes clos au 31 DECEMBRE 2008.
Disons qu'il nous en sera référé en cas de difficultés.
Condamnons Monsieur Yannick AINOUCHE au paiement des entiers dépens de l'instance
comprenant les frais de greffe s'élevant a trente sept euros TTC.
Fait en notre cabinet, a La Rochelle le /O_jollet Zexo9
LE GREFFIER LE VICE PRESIDENT F. PROUZEAU R.PATTEDOIE
Pour expédition colintiannée .-. et certifiée coniorme
Le Greffier en Chet