HABITAT LOISIR CONSTRUCTION
Acte du 14 août 2014
Début de l'acte
RCS : ORLEANS Code qreffe : 4502
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ORLEANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1983 B 00306
Numero SIREN:328 618 582
Nom ou denomination : SOCIETE HABITAT LOISIR CONSTRUCTION
Ce depot a ete enregistre le 14/08/2014 sous le numero de dépot 4610
QH 6lO HABITAT LOISIR CONSTRUCTION - HLC SARL au capital de 38 125€
RN 152 - LES VALLEES TRIBUNAL DE COMMERCE 45130 BAULE D'ORLEANS RCS ORLEANS B 328 618 582 0 2 SEP.28t4 GREFFE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ORLEANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1983 B 00306
Numero SIREN:328 618 582
Nom ou denomination : SOCIETE HABITAT LOISIR CONSTRUCTION
Ce depot a ete enregistre le 14/08/2014 sous le numero de dépot 4610
QH 6lO HABITAT LOISIR CONSTRUCTION - HLC SARL au capital de 38 125€
RN 152 - LES VALLEES TRIBUNAL DE COMMERCE 45130 BAULE D'ORLEANS RCS ORLEANS B 328 618 582 0 2 SEP.28t4 GREFFE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2014
L'an deux mil guatorze, Ie trente juin à onze heures trente,
Les associés de la société HLC, société à responsabilité limitée au capital de 38 125 @ ayant son siége social a BAULE (45130) - RN 152 LES VALLEES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d' ORLEANS sous le numéro B 328 618 582
se sont réunis au siége social, sur la convocation qui leur en a été faite par la gérance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Claude FOUssE, représentant la SAS CTVL, associée possédant le plus grand nombre de parts.
Monsieur le Président constate que sont présents ou réguliérement représentés :
1 625 parts - SAS CTVL, représentée par M. Claude FOUSSE
- SAS FOUSSE CONSTRUCTIONS, représentée par M. Jérôme FOUSSE 875 parts
2 500 parts Soit, total des parts représentées :
Est égalernent présent Monsieur Jérme FOussE, gérant non associé.
Monsieur Jacky PAUTRAT, commissaire aux comptes, réguliérement convoquée, est absent et excusé.
Le Président constate que l'assemblée est valablement constituée et qu'elle peut donc délibérer et prendre ses décisions à majorité requise.
Les associés peuvent prendre connaissance des documents déposés sur le bureau du Président :
- le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2013 - le rapport spécial sur les conventions visées à l'article L 223-19 du Code de Commerce - les rapports général et spécial du commissaire aux comptes - l'inventaire, le compte de résultat, le bilan et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2013 - le texte des résolutions proposées
Puis il déciare que ces mémes piéces ont été mises a la disposition des associés non-gérants plus de quinze jours avant la date de la présente réunion, et qu'ils ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions au gérant, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Le président rappelle à l'assemblée qu'elle est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
lecture du rapport de gestion de la gérance sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de Commerce
lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes dudit exercice et sur les conventions prévues par l'article L 223-19 du Code de Commerce approbation de ces rapports et examen des comptes annueis quitus au gérant affectation du résultat examen du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire pouvoirs questions diverses
Puis le Président donne lecture des rapports de la gérance, et fournit toutes les précisions qui lui sont denandées.
Diverses observations sont échangées, puis personne ne demandant plus la parole, le Président ouvre le scrutin sur les résolutions figurant à l'ordre du jour :
Les associés de la société HLC, société à responsabilité limitée au capital de 38 125 @ ayant son siége social a BAULE (45130) - RN 152 LES VALLEES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d' ORLEANS sous le numéro B 328 618 582
se sont réunis au siége social, sur la convocation qui leur en a été faite par la gérance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Claude FOUssE, représentant la SAS CTVL, associée possédant le plus grand nombre de parts.
Monsieur le Président constate que sont présents ou réguliérement représentés :
1 625 parts - SAS CTVL, représentée par M. Claude FOUSSE
- SAS FOUSSE CONSTRUCTIONS, représentée par M. Jérôme FOUSSE 875 parts
2 500 parts Soit, total des parts représentées :
Est égalernent présent Monsieur Jérme FOussE, gérant non associé.
Monsieur Jacky PAUTRAT, commissaire aux comptes, réguliérement convoquée, est absent et excusé.
Le Président constate que l'assemblée est valablement constituée et qu'elle peut donc délibérer et prendre ses décisions à majorité requise.
Les associés peuvent prendre connaissance des documents déposés sur le bureau du Président :
- le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2013 - le rapport spécial sur les conventions visées à l'article L 223-19 du Code de Commerce - les rapports général et spécial du commissaire aux comptes - l'inventaire, le compte de résultat, le bilan et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2013 - le texte des résolutions proposées
Puis il déciare que ces mémes piéces ont été mises a la disposition des associés non-gérants plus de quinze jours avant la date de la présente réunion, et qu'ils ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions au gérant, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Le président rappelle à l'assemblée qu'elle est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
lecture du rapport de gestion de la gérance sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de Commerce
lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes dudit exercice et sur les conventions prévues par l'article L 223-19 du Code de Commerce approbation de ces rapports et examen des comptes annueis quitus au gérant affectation du résultat examen du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire pouvoirs questions diverses
Puis le Président donne lecture des rapports de la gérance, et fournit toutes les précisions qui lui sont denandées.
Diverses observations sont échangées, puis personne ne demandant plus la parole, le Président ouvre le scrutin sur les résolutions figurant à l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur ies conventions visées a l'article L 223-19 du Code de Commerce, en prend acte.
Chacune desdites conventions, soumise à un vote distinct auquel n'a pas pris part l'associé intéressé a été approuvée.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés.
Chacune desdites conventions, soumise à un vote distinct auquel n'a pas pris part l'associé intéressé a été approuvée.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, apres avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la gérance et du rapport général du commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2013 approuve les comptes et le bilan de cet exercice tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
TROISIEME_RESOLUTION
En conséquence des résolutions qui précédent, l'assemblée générale donne a la gérance quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écouié.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter le résultat déficitaire de l'exercice clos le 31 décembre 2013 s'élevant à la somme de -17 279 € comme suit :
-17 279 € En totalité au compte de < report a Nouveau >, soit :
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés.
-17 279 € En totalité au compte de < report a Nouveau >, soit :
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés.
CINQUIEME RESOLUTION
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'assemblée générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'est intervenue au cours des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
SIXIEME RESOLUTION
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code des Impôts, l'assemblée générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge une somme de 4 023€ au titre de dépenses non déductibles du résultat fiscal.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés.
SEPTIEME RESOLUTION
Nous vous rappelons que le mandat du commissaire aux comptes titulaire est arrivé à échéance.
Toutefois, notre société ne dépassant plus les seuils de chiffre d'affaires, de total de bilan et de salariés justifiant et rendant obligatoire la nomination de Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant, la collectivité des associés décide de ne pas renouveler le mandat de Monsieur Jacky PAUTRAT en tant que Commissaire aux Comptes titulaire. Par conséquent, le mandat du Commissaire aux Comptes suppléant s'achéve également de plein droit.
Notre société n'aura par conséquent, plus de Commissaires aux Comptes à compter de l'exercice 2014.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés
Toutefois, notre société ne dépassant plus les seuils de chiffre d'affaires, de total de bilan et de salariés justifiant et rendant obligatoire la nomination de Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant, la collectivité des associés décide de ne pas renouveler le mandat de Monsieur Jacky PAUTRAT en tant que Commissaire aux Comptes titulaire. Par conséquent, le mandat du Commissaire aux Comptes suppléant s'achéve également de plein droit.
Notre société n'aura par conséquent, plus de Commissaires aux Comptes à compter de l'exercice 2014.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés
HUITIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie des présentes a l'effet d'effectuer toutes formalités et publicités légales et réglementaires.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à midi. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal pour servir et valoir ce que de droit.
Pour la SAS.FOySSE CONSTRUCTIONS Pour la SAS CTVY Monsieur Jéiahe FOUSs Monsieur Claude FoulssE
Le gérant Monsieur Jérm
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à midi. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal pour servir et valoir ce que de droit.
Pour la SAS.FOySSE CONSTRUCTIONS Pour la SAS CTVY Monsieur Jéiahe FOUSs Monsieur Claude FoulssE
Le gérant Monsieur Jérm