CLINIQUE BON SECOURS
Acte du 21 juin 2019
Début de l'acte
RCS : ARRAS
Code greffe : 6201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ARRAS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1999 B 00234 Numero SIREN : 423 792 639
Nom ou dénomination : CLINIQUE BON SECOURS
Ce depot a ete enregistré le 21/06/2019 sous le numero de dep8t 7344
"CLINIQUE BON SECOURS" Sociétépar actions simplifiée au capital de 553.530 euros Siege social :2,rue du docteur Forgeols -Zac des Bonnettes -62000 Arras Immatriculée sous le numéro 423 792 639 au R.C.5 d'Arras
Code greffe : 6201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ARRAS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1999 B 00234 Numero SIREN : 423 792 639
Nom ou dénomination : CLINIQUE BON SECOURS
Ce depot a ete enregistré le 21/06/2019 sous le numero de dep8t 7344
"CLINIQUE BON SECOURS" Sociétépar actions simplifiée au capital de 553.530 euros Siege social :2,rue du docteur Forgeols -Zac des Bonnettes -62000 Arras Immatriculée sous le numéro 423 792 639 au R.C.5 d'Arras
DECISION DU PRESIDENTEN DATE DU 21MAI 2019
Je soussigne,Darmien MICHON,agissant en qualite de Président de la société CLINIQUE BON SECOURS,sociéte par actions simpliflée au capital de 553.530 euros,dont le stege soclal est a Arras 62000-2,rue du Docteur Forgeois-Zac des Bonnettes,immatriculeesous le numero 423792639
au Registre du Comnerce et des Sociétés d'Arras,
Prend acte de la démission de Monsieur Jean-Claude GRATTEPANCHE de son mandat de DIrecteur Général a compter de ce jour,
Et désigne,conforrnément a t'article 12-1 des statuts de la Soclété,en qualité de nouveau Directeur General: Monsieur Adel BELFIHADJ Néle18juillet/Sa Annaba(Algerie Demeurant:124,rue Houdan-92320Sceaux De nationalité francaise
et ce pour la durée de mon mandat de Président qui,a ce jour,est d'une durée indéterminée
En application de l'article 12-4 des statuts,Monsieur Adel BELFIHADJ dispose des memes pouvofrs de direction et de représentation a l'égard des tiers que mot-meme. Les pouvoirs sont rappeles ci- dessous:
Dans les limites de l'objet social et des pouvofrs expressément attribués par la loi et les statuts aux assemblées générales des assoclés de la Société,le Président ne peut,sans y etre préalablement autorisé par l'Assernblée Générale, statuant à la majorité requlse pour les décisions extraordinatres, prendre seul les décisions relevant des matieres ci-apres et toutes les mesures conduisant aux memes conséquences que l'une des décislons relevant des matieres ci-apres,concernant la Societe:
(). La modification du budget annuel du ou des établissements exploltés par la Société;
(11). La réalisation, en une ou plusieurs operations,de tout investisserment notamment mobiller ou immobilier, toute prise de participation a l'exception des prises de participation dans le capital de toute fillale directe ou indirecte de la socléte Ramsay Genérale de Santé SA pour un montant n'excedant pas 5.000 euros par acquisition,toute constitution de societé, tout achat de fonds de commerce ou de tout autre elément d'actif,toute prise en location gerance d'un fonds de commerce non prevu dans le budget annuel,a l'exception d'une part,des investissements et depenses courants et de maintenance nécessaires au fonctionnement de la Societe et du ou des établissements qu'elle exploite, d'autre part des operations courantes de tresorerie emprunts et placenents);
(1). La conclusion de tout accord stratégique relatif a la constitution d'une joint-venture, d'un consortium ou d'un partenariat avec tous tiers a l'exceptlon des contrats commerclaux);
(iv). La réalisation de toute cession ou transfert d'actif mobllier ou imnobilier, notamment titres de participation a l'exception des cessions de particlpation dans le capltal de toute
filiale directe ou indirecte de la société Ramsay Générale de Santé SA réalisées au profit d'une filiale directe ou indirecte de ladite societe pour un montant n'excédant pas 5.000
euros par cession, fonds de cormmerce, toute mise en location gérance de fonds de commerce de la Société;
(v). Toute adhésion a un groupement d'intéret économique, groupement de coopération sanitaire ou association, prise de participation dans une société entrainant la responsabilite indéfinie et solidatre de la Société;
(vi). Toute souscription, en une ou plusieurs opérations, de tout emprunt ou engagement hors bilan (y compris au titre de garanties données), notamment crédit-batl,avance, caution a l'exceptlon des operations relevant de la gestion de tresorerle interne,et toute decision susceptible d'entrainer un cas de défaut ou un cas d'exigibilité anticipée du rermbourserment de la dette au sens des conventions de financement du Groupe Ramsay Genérale de Sante,non prevue dans le budget annuel au cours d'un exercice donne et toute modification de ces engagerments (notamment toute dérogation ou décision pouvant constituer un cas de défaut ou titre des contrats de financement) ;
(vii). L'octroi de tout pret; (vii). L'octroi de tout gage, hypotheque,sûreté,garantie,ou autre droft au profit d'un tiers sur des actifs de la Société ;
(ix). Tout abandon de créances; (x). La signature de toute convention d'intégration fiscale.
CePrégident DamienMICHpN
au Registre du Comnerce et des Sociétés d'Arras,
Prend acte de la démission de Monsieur Jean-Claude GRATTEPANCHE de son mandat de DIrecteur Général a compter de ce jour,
Et désigne,conforrnément a t'article 12-1 des statuts de la Soclété,en qualité de nouveau Directeur General: Monsieur Adel BELFIHADJ Néle18juillet/Sa Annaba(Algerie Demeurant:124,rue Houdan-92320Sceaux De nationalité francaise
et ce pour la durée de mon mandat de Président qui,a ce jour,est d'une durée indéterminée
En application de l'article 12-4 des statuts,Monsieur Adel BELFIHADJ dispose des memes pouvofrs de direction et de représentation a l'égard des tiers que mot-meme. Les pouvoirs sont rappeles ci- dessous:
Dans les limites de l'objet social et des pouvofrs expressément attribués par la loi et les statuts aux assemblées générales des assoclés de la Société,le Président ne peut,sans y etre préalablement autorisé par l'Assernblée Générale, statuant à la majorité requlse pour les décisions extraordinatres, prendre seul les décisions relevant des matieres ci-apres et toutes les mesures conduisant aux memes conséquences que l'une des décislons relevant des matieres ci-apres,concernant la Societe:
(). La modification du budget annuel du ou des établissements exploltés par la Société;
(11). La réalisation, en une ou plusieurs operations,de tout investisserment notamment mobiller ou immobilier, toute prise de participation a l'exception des prises de participation dans le capital de toute fillale directe ou indirecte de la socléte Ramsay Genérale de Santé SA pour un montant n'excedant pas 5.000 euros par acquisition,toute constitution de societé, tout achat de fonds de commerce ou de tout autre elément d'actif,toute prise en location gerance d'un fonds de commerce non prevu dans le budget annuel,a l'exception d'une part,des investissements et depenses courants et de maintenance nécessaires au fonctionnement de la Societe et du ou des établissements qu'elle exploite, d'autre part des operations courantes de tresorerie emprunts et placenents);
(1). La conclusion de tout accord stratégique relatif a la constitution d'une joint-venture, d'un consortium ou d'un partenariat avec tous tiers a l'exceptlon des contrats commerclaux);
(iv). La réalisation de toute cession ou transfert d'actif mobllier ou imnobilier, notamment titres de participation a l'exception des cessions de particlpation dans le capltal de toute
filiale directe ou indirecte de la société Ramsay Générale de Santé SA réalisées au profit d'une filiale directe ou indirecte de ladite societe pour un montant n'excédant pas 5.000
euros par cession, fonds de cormmerce, toute mise en location gérance de fonds de commerce de la Société;
(v). Toute adhésion a un groupement d'intéret économique, groupement de coopération sanitaire ou association, prise de participation dans une société entrainant la responsabilite indéfinie et solidatre de la Société;
(vi). Toute souscription, en une ou plusieurs opérations, de tout emprunt ou engagement hors bilan (y compris au titre de garanties données), notamment crédit-batl,avance, caution a l'exceptlon des operations relevant de la gestion de tresorerle interne,et toute decision susceptible d'entrainer un cas de défaut ou un cas d'exigibilité anticipée du rermbourserment de la dette au sens des conventions de financement du Groupe Ramsay Genérale de Sante,non prevue dans le budget annuel au cours d'un exercice donne et toute modification de ces engagerments (notamment toute dérogation ou décision pouvant constituer un cas de défaut ou titre des contrats de financement) ;
(vii). L'octroi de tout pret; (vii). L'octroi de tout gage, hypotheque,sûreté,garantie,ou autre droft au profit d'un tiers sur des actifs de la Société ;
(ix). Tout abandon de créances; (x). La signature de toute convention d'intégration fiscale.
CePrégident DamienMICHpN