WPA PRODUCTIONS
Acte du 22 septembre 2004
Début de l'acte
GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE WPA PRODUCTIONS
2 2 SEP.2004 Société a Responsabilité Limitée au capital de 7.50oc Siége social : 171 Avenue de Verdun - 92190 MEUDGN 448 457 341 RCS NANTERRE
2 2 SEP.2004 Société a Responsabilité Limitée au capital de 7.50oc Siége social : 171 Avenue de Verdun - 92190 MEUDGN 448 457 341 RCS NANTERRE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
ET EXTRAORDINAIRE DU 30 JUIN 2004
L'an deux mil quatre et le trente juin à seize heures,
Les associés de ia société WPA PRODUCTIONS, société a responsabilité limitée au capital de 7.500 £, divisé en 100 parts de 75 € chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire, au siége social, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
La feuille de présence faisant apparaitre que les associés présents ou représentés possédent ainsi plus des trois quarts des parts sociales, l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Patrice GAscoIN, gérant associé
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire
De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire
Lecture du rapport de la gérance,
Décision à prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de Commerce,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
une copie de la lettre adressée a chague associé
PG
la feuille de présence,
l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2003, le rapport de gestion établi par la gérance,
le rapport spécial sur ies conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de Commerce,
le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions Iégislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déciaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées a 1'article L. 223-19 du Code de Commerce, établis par la gérance.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, te Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'an deux mil quatre et le trente juin à seize heures,
Les associés de ia société WPA PRODUCTIONS, société a responsabilité limitée au capital de 7.500 £, divisé en 100 parts de 75 € chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire, au siége social, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
La feuille de présence faisant apparaitre que les associés présents ou représentés possédent ainsi plus des trois quarts des parts sociales, l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Patrice GAscoIN, gérant associé
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire
De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire
Lecture du rapport de la gérance,
Décision à prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de Commerce,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
une copie de la lettre adressée a chague associé
PG
la feuille de présence,
l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2003, le rapport de gestion établi par la gérance,
le rapport spécial sur ies conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de Commerce,
le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions Iégislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déciaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées a 1'article L. 223-19 du Code de Commerce, établis par la gérance.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, te Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et examiné les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2003, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date de ce jour, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 223-42 du Code de Commerce, décide qu'il n'y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs a la moitié du capital social.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la cloture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la cloture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SEPTIEME_RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par la gérance.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par la gérance.