GROUPE PENE
Acte du 24 novembre 2023
Début de l'acte
RCS : LIMOGES
Code greffe : 8701
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LIMoGES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1980 B 00111 Numero SIREN : 319 528 725
Nom ou dénomination: GROUPE PENE
Ce depot a ete enregistré le 24/11/2023 sous le numero de depot 4368
ALLIANCE AUTOMOTIVE GRAND SUD
Société par actions simplifiée au capital de 176.400 £ Siége social : 1856, Chemin de Saint-Bernard, 06220 VALLAURIS 384.933.644 RCS ANTIBES (la < Société >)
Code greffe : 8701
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LIMoGES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1980 B 00111 Numero SIREN : 319 528 725
Nom ou dénomination: GROUPE PENE
Ce depot a ete enregistré le 24/11/2023 sous le numero de depot 4368
ALLIANCE AUTOMOTIVE GRAND SUD
Société par actions simplifiée au capital de 176.400 £ Siége social : 1856, Chemin de Saint-Bernard, 06220 VALLAURIS 384.933.644 RCS ANTIBES (la < Société >)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE
EN DATE DU 31 OCTOBRE 2023
La société ALLIANCE AUTOMOTIVE FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 81.228.230 € dont le siége social est 20, avenue André Malraux - 92300 Levallois-Perret, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 538 515 040, représentée par son Directeur Général, Monsieur Thomas TABiASCO,
Associée Unique et Présidente de la Société
Apres avoir pris connaissance :
du projet de fusion-absorption de la société GROUPE PENE par la Société en date du 19 septembre 2023 :
des certificats de dépt du projet de fusion aux greffes du Tribunal de commerce d'ANTIBES ainsi que des publications BODACC respectives ;
A pris les décisions suivantes relatives a :
Constatation de la réalisation définitive de la fusion et de la dissolution simultanée, sans liguidation, de
la société GROUPE PENE; Pouvoirs en vue des formalités.
La société ALLIANCE AUTOMOTIVE FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 81.228.230 € dont le siége social est 20, avenue André Malraux - 92300 Levallois-Perret, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 538 515 040, représentée par son Directeur Général, Monsieur Thomas TABiASCO,
Associée Unique et Présidente de la Société
Apres avoir pris connaissance :
du projet de fusion-absorption de la société GROUPE PENE par la Société en date du 19 septembre 2023 :
des certificats de dépt du projet de fusion aux greffes du Tribunal de commerce d'ANTIBES ainsi que des publications BODACC respectives ;
A pris les décisions suivantes relatives a :
Constatation de la réalisation définitive de la fusion et de la dissolution simultanée, sans liguidation, de
la société GROUPE PENE; Pouvoirs en vue des formalités.
PREMIERE DECISION Constatation de la réalisation définitive de la fusion et de la dissolution simultanée, sans liquidation de la société GROUPE PENE au profit de la Société
L'Associée Unique, connaissance prise du projet de fusion conclu le 19 Septembre 2023 prévoyant la transmission universelle du patrimoine de la société GROUPE PENE (ci-aprés la < Société Absorbée >) au profit de la Société, approuve dans toutes ses dispositions cet apport-fusion, lequel aura lieu dans les conditions du projet de fusion sous le régime juridique des fusions défini par les articles L.236-1 et R.236-1 et suivants du Code de commerce et le réglement ANC n* 2014-03 et le réglement de l'ANC n* 2017-01 modifiant l'annexe du réglement ANC N°2014-03 relatif au plan comptable général concernant les fusions et scissions sans échange de titre.
L'Associée Unique, en conséquence de la décision précédente, constate que devient définitive la fusion par absorption de la société GROUPE PENE par la Société.
En tant que de besoin, l'Associée Unique constate, par l'effet de la réalisation définitive de la fusion, la dissolution sans liquidation à compter de ce jour de la société GROUPE PENE.
L'Associée Unique, en conséquence de la décision précédente, constate que devient définitive la fusion par absorption de la société GROUPE PENE par la Société.
En tant que de besoin, l'Associée Unique constate, par l'effet de la réalisation définitive de la fusion, la dissolution sans liquidation à compter de ce jour de la société GROUPE PENE.
DEUXIEME DECISION Pouvoirs à donner en vue des formalités
L'Associée Unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'Associée Unique et consigné au registre prévu par la loi.
ALLIANCE AUTOMOTIVE FRANCE
Représentée par Monsieur Thomas TABIASCO
- 2-
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'Associée Unique et consigné au registre prévu par la loi.
ALLIANCE AUTOMOTIVE FRANCE
Représentée par Monsieur Thomas TABIASCO
- 2-