CEPPM MARBRE ET PIERRE
Acte du 30 mai 2003
Début de l'acte
C.E.P.P.M. Société a responsabilité limitée au capital de 15.244 ,90 Curos Siége social : 55, rue de Rouelle TaI de CCvVERCE de PARIS 75015 PARIS
RCS PARIS B 306 514 571 3 0 MA1 Z003
CESSION DE PARTS SOCLALES
3 v89 3 t7 das : @pinbl diol saos Les soussignés :
Monsieur José DOMINGUES GONCALVES, demeurant 52 avenue de Choisy a PARIS (75013), ci-aprés dénommée < ie Cédant , d'une part, agissant en qualité d'associé de C.E.P.P.M., société a responsabilité limitée au capital de 18 Its siége est 55, rue de Rouelle, 75015 PARIS, immatriculée sous le numéro PARIS B 306 514 57: La société PARIS MARBRES, représentée par Monsieur Gilles CHEMARIN, gérant, sise 55, rue Rouelle, a PARIS (75015), ci-apres dénommée < le Cessionnaire >, d'autre part,
Ont préalablement a l'acte de cession de parts sociales, objet des présentes, exposé ce qui suit :
Suivant acte sous seings privés, il existe une société a responsabilité limitée dénommée C.E.P.P.M, au capital de 15.244,90 e, divisé en 1000 parts de 15,24 e chacune, entierement libérées, dont le siege est au 55, rue de Rouelle, 75015 PARIS, immatriculée sous le numéro PARIS B 306 514 571. La SARL a pour objet principal la vente et le travail du marbre et de la pierre.
Le Cédant posséde 670 parts sociales de 15,24 £ .
Ceci exposé, ils ont convenu et arrété ce qui suit :
CESSION
Monsieur José DOMINGUES GONCALVES céde et transporte sous les garanties ordinaires de fait et de droit a la société PARIS MARBRES qui accepte 300 (trois cent) parts de 15,24 £ lui appartenant dans la Société.
La société PARIS MARBRES devient propriétaire des parts cédées & compter de ce jour et sera subrogée dans tous les droits et obligations attachés a ces parts.
Le Cessionnaire aura seul droit aux dividendes susceptibles d'étre attribués auxdites parts au titre des résultats de l'exercice en cours.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 14.250 que la société PARIS MARBRES a payé à Monsieur José DOMINGUES GONCALVES, qui le reconnait et lui en donne quittance.
AGREMENT DE LA CESSION
Conformément à l'article 14 des statuts, la cession a été agréée par l'Assemblée Générale du 5 mai 2003.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Le Cédant déclare que la SARL C.E.P.P.M. est soumise à l'impôt sur les sociétés. Il déclare en outre que les parts cédées ne conferent pas la jouissance de droits immobiliers.
FORMALITES DE PUBLICITE - POUVOIRS
La présente cession sera signifiée à la Société dans les conditions prévues par l'article 1690 du Code civil. Toutefois cette signification pourra étre remplacée par le dépt d'un original du présent acte au siege social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépt.
Tous pouvoirs sont conférés a la gérance pour constater le caractére définitif de la modification des statuts dans un procés-verbal dressé aprés que la cession aura été rendue opposable a la Société.
FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le Cessionnaire, qui s'y oblige, à l'exception de ceux concernant la modification des statuts qui seront supportés par la Société.
Fait a Paris, Le 5 mai 2003 En six originaux, dont un pour l'enregistrement et deux pour le dépôt en annexe au Registre du Commerce.
C.E.P.P.M. Société a responsabilité limitée au capital de 15.244,90 £ Siege social : 55, rue de Rouelle 75015 PARIS
RCS PARIS B 306 514 571
RCS PARIS B 306 514 571 3 0 MA1 Z003
CESSION DE PARTS SOCLALES
3 v89 3 t7 das : @pinbl diol saos Les soussignés :
Monsieur José DOMINGUES GONCALVES, demeurant 52 avenue de Choisy a PARIS (75013), ci-aprés dénommée < ie Cédant , d'une part, agissant en qualité d'associé de C.E.P.P.M., société a responsabilité limitée au capital de 18 Its siége est 55, rue de Rouelle, 75015 PARIS, immatriculée sous le numéro PARIS B 306 514 57: La société PARIS MARBRES, représentée par Monsieur Gilles CHEMARIN, gérant, sise 55, rue Rouelle, a PARIS (75015), ci-apres dénommée < le Cessionnaire >, d'autre part,
Ont préalablement a l'acte de cession de parts sociales, objet des présentes, exposé ce qui suit :
Suivant acte sous seings privés, il existe une société a responsabilité limitée dénommée C.E.P.P.M, au capital de 15.244,90 e, divisé en 1000 parts de 15,24 e chacune, entierement libérées, dont le siege est au 55, rue de Rouelle, 75015 PARIS, immatriculée sous le numéro PARIS B 306 514 571. La SARL a pour objet principal la vente et le travail du marbre et de la pierre.
Le Cédant posséde 670 parts sociales de 15,24 £ .
Ceci exposé, ils ont convenu et arrété ce qui suit :
CESSION
Monsieur José DOMINGUES GONCALVES céde et transporte sous les garanties ordinaires de fait et de droit a la société PARIS MARBRES qui accepte 300 (trois cent) parts de 15,24 £ lui appartenant dans la Société.
La société PARIS MARBRES devient propriétaire des parts cédées & compter de ce jour et sera subrogée dans tous les droits et obligations attachés a ces parts.
Le Cessionnaire aura seul droit aux dividendes susceptibles d'étre attribués auxdites parts au titre des résultats de l'exercice en cours.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 14.250 que la société PARIS MARBRES a payé à Monsieur José DOMINGUES GONCALVES, qui le reconnait et lui en donne quittance.
AGREMENT DE LA CESSION
Conformément à l'article 14 des statuts, la cession a été agréée par l'Assemblée Générale du 5 mai 2003.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Le Cédant déclare que la SARL C.E.P.P.M. est soumise à l'impôt sur les sociétés. Il déclare en outre que les parts cédées ne conferent pas la jouissance de droits immobiliers.
FORMALITES DE PUBLICITE - POUVOIRS
La présente cession sera signifiée à la Société dans les conditions prévues par l'article 1690 du Code civil. Toutefois cette signification pourra étre remplacée par le dépt d'un original du présent acte au siege social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépt.
Tous pouvoirs sont conférés a la gérance pour constater le caractére définitif de la modification des statuts dans un procés-verbal dressé aprés que la cession aura été rendue opposable a la Société.
FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le Cessionnaire, qui s'y oblige, à l'exception de ceux concernant la modification des statuts qui seront supportés par la Société.
Fait a Paris, Le 5 mai 2003 En six originaux, dont un pour l'enregistrement et deux pour le dépôt en annexe au Registre du Commerce.
C.E.P.P.M. Société a responsabilité limitée au capital de 15.244,90 £ Siege social : 55, rue de Rouelle 75015 PARIS
RCS PARIS B 306 514 571
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 5 MAI 2003
L'an deux mille TROIS. Le 5 mai, A 9 heures,
Les associés de la société C.E.P.P.M., société a responsabilité limitée au capital de 15.244,90 £, divisé en 1000 parts de 15,24 £ chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au sige social, sur convocation de la gérance.
Sont présents :
Monsieur José DOMINGUES GONCALVES, associé, Monsieur Gilies CHEMARIN, associé,
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales émises par la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Gilles CHEMARIN, gérant.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de la gérance, Agrément de cession de parts sociales et d'un nouvel associé, Constat de la conversion du capital social en euros, Suspension de séance pour permettre la signature de la cession de parts sociales, Modifications statutaires suite a la cession de parts et a la conversion du capital en euros, Questions diverses, Pouvoirs pour F'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
une copie de la convocation adressée a chaque associé, . le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 5 MAI 2003
L'an deux mille TROIS. Le 5 mai, A 9 heures,
Les associés de la société C.E.P.P.M., société a responsabilité limitée au capital de 15.244,90 £, divisé en 1000 parts de 15,24 £ chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au sige social, sur convocation de la gérance.
Sont présents :
Monsieur José DOMINGUES GONCALVES, associé, Monsieur Gilies CHEMARIN, associé,
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales émises par la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Gilles CHEMARIN, gérant.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de la gérance, Agrément de cession de parts sociales et d'un nouvel associé, Constat de la conversion du capital social en euros, Suspension de séance pour permettre la signature de la cession de parts sociales, Modifications statutaires suite a la cession de parts et a la conversion du capital en euros, Questions diverses, Pouvoirs pour F'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
une copie de la convocation adressée a chaque associé, . le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du projet de cession de 300 parts sociales devant intervenir entre Monsieur José DOMINGUES GONCALVES et la société PARIS MARBRES,
DECIDE d'agréer en qualité de nouvel associé :
la société PARIS MARBRES Sise 55, rue de Rouelle, a PARIS (75015) Représentée par Monsieur Gilles CHEMARIN, gérant
et d'autoriser la cession de parts sociales projetée a hauteur de 300 parts sociales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité, Monsieur Chemarin, étant
intéressé, s'abstenant.
DECIDE d'agréer en qualité de nouvel associé :
la société PARIS MARBRES Sise 55, rue de Rouelle, a PARIS (75015) Représentée par Monsieur Gilles CHEMARIN, gérant
et d'autoriser la cession de parts sociales projetée a hauteur de 300 parts sociales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité, Monsieur Chemarin, étant
intéressé, s'abstenant.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale constate la conversion du capital en euros, opérée d'office par le tribunal de Commerce de Paris avec effet au 01.01.2002.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale décide de suspendre la séance afin de procéder a la signature de 1'acte de cession de parts sociales et de signifier celle-ci a la société par le dépt d'un original dudit acte au siége social, contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt.
A la suite de cette suspension de séance, pendant laquelle s'est déroulée la signature de 1'acte de cession de parts sociales et la signification a la société, les associés se réunissent pour approuver les résolutions suivantes :
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale décide de suspendre la séance afin de procéder a la signature de 1'acte de cession de parts sociales et de signifier celle-ci a la société par le dépt d'un original dudit acte au siége social, contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt.
A la suite de cette suspension de séance, pendant laquelle s'est déroulée la signature de 1'acte de cession de parts sociales et la signification a la société, les associés se réunissent pour approuver les résolutions suivantes :
TROISIEME RESOLUTION
Suite à la cession de parts sociales de ce jour, signifiée a la gérance par le dépt d'un original de l'acte, et au constat de la conversion du capital social en euros, l'Assemblée Générale décide que les articles 6 et 7 des statuts énongant le montant des apports et la répartition du capital social sont modifiés de la maniére suivante :
ARTICLE 6 : APPORTS
A la fin de cet article est rajouté le paragraphe suivant :
< Par Assemblée Générale Extraordinaire en date du 5 mai 2003, il a été pris acte de la conversion du capital en euros, effectuée d'office par le Tribunal de Commerce de Paris, avec effet au 01.01.2002 >.
ARTICLE 7. - CAPITAL SOCIAL
< Le capital social est fixé a la somme de 15.244,90 euros. Il est divisé en 1 000 parts égales de 15,24 euros chacune, entiérement libérées, et réparties entre les associés en proportion de leurs droits respectifs et des cessions de parts régulierement intervenues, a savoir :
Monsieur José GONCALVES DOMINGUES, à concurrence de
Trois cent soixante dix parts sociales, soit 370 parts Monsieur Gilles CHEMARIN, a concurrence de
Trois cent trente parts sociales, soit 330 parts Société PARIS MARBRES, à concurrence de
Trois cent parts sociales, soit 300 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social :
MILLE parts sociales, soit 1.000 parts >
Les soussignés déclarent que toutes les parts sociales présentement créées ont été souscrites en totalité par eux, intégralement libérées puis réparties entre eux comme indiqué ci-dessus.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
ARTICLE 6 : APPORTS
A la fin de cet article est rajouté le paragraphe suivant :
< Par Assemblée Générale Extraordinaire en date du 5 mai 2003, il a été pris acte de la conversion du capital en euros, effectuée d'office par le Tribunal de Commerce de Paris, avec effet au 01.01.2002 >.
ARTICLE 7. - CAPITAL SOCIAL
< Le capital social est fixé a la somme de 15.244,90 euros. Il est divisé en 1 000 parts égales de 15,24 euros chacune, entiérement libérées, et réparties entre les associés en proportion de leurs droits respectifs et des cessions de parts régulierement intervenues, a savoir :
Monsieur José GONCALVES DOMINGUES, à concurrence de
Trois cent soixante dix parts sociales, soit 370 parts Monsieur Gilles CHEMARIN, a concurrence de
Trois cent trente parts sociales, soit 330 parts Société PARIS MARBRES, à concurrence de
Trois cent parts sociales, soit 300 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social :
MILLE parts sociales, soit 1.000 parts >
Les soussignés déclarent que toutes les parts sociales présentement créées ont été souscrites en totalité par eux, intégralement libérées puis réparties entre eux comme indiqué ci-dessus.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verba! pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Lordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé aprés lecture par la gérante et les associés ou leurs mandataires.
eer h
C.E.P.P.M. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.244,90 euros Siege Social : 55, rue de Rouelle - 75015 - PARIS RCS PARIS B 306.514.571
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Lordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé aprés lecture par la gérante et les associés ou leurs mandataires.
eer h
C.E.P.P.M. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.244,90 euros Siege Social : 55, rue de Rouelle - 75015 - PARIS RCS PARIS B 306.514.571
Statuts
A jour au 5 mai 2003
C.E.P.P.M. Société a Responsabilité Limitée au capital de 100.000 francs Siege Social : 55 rue Rouelle 75015 PARIS RCS PARIS B 306.514.571.
T A
C.E.P.P.M. Société a Responsabilité Limitée au capital de 100.000 francs Siege Social : 55 rue Rouelle 75015 PARIS RCS PARIS B 306.514.571.
T A
ARTICLE 1 - FORE
Il est formé entre les soussignés une Soc:été a Re&ponsabilité Limitée, qui sera régie par les lois en vigueur, notamuent par la loi N* 66-537 du 24 Juillet 1966 et par le D6crat N* 67-236 du 23 Mari 1967, ainsi qus par les presents statuts.
Les délais stipulés aux présentes sont den délais francs.
Les délais stipulés aux présentes sont den délais francs.
ARTICLE 2 - 08JET
La Societé a pour objet :
- La vente, la fourniture, la pose, l'entretien, le repolissage, la taille du marbre et ds la pierre,
at généralgmant, toutes opérations induntrielles, .commerciales et financieres,
a l*objet social et a tous objeta aimiliras ou connaxes,
- égalament la participation, par toua moyens, a toutes entreprises ou sociétes créées ou a créer, pouvant se rattachar a l'objet social notamment par voie de création ds societés nouvelles, d*apjorts, de Iusions, d*alliances ou d'associations en participation, tant en France qu'a l Etranger.
- La vente, la fourniture, la pose, l'entretien, le repolissage, la taille du marbre et ds la pierre,
at généralgmant, toutes opérations induntrielles, .commerciales et financieres,
a l*objet social et a tous objeta aimiliras ou connaxes,
- égalament la participation, par toua moyens, a toutes entreprises ou sociétes créées ou a créer, pouvant se rattachar a l'objet social notamment par voie de création ds societés nouvelles, d*apjorts, de Iusions, d*alliances ou d'associations en participation, tant en France qu'a l Etranger.
ARTICLE 3_- DENOMINATION 5OCIALE
La Sociéte prend la denomination sociale tle :
1 CENTRALE D'ENTREPRISE PONCAGE PIERRE MAIIBRE - C. E. P. P. M.
Dans tous les actos, factures, annonces, ublications, lettres ou autres documents émanant de la Sociéte at destiniis aux tiers, cette denomination sociale doit toujours stre suivie ou préci:dée des mots : "Société & Respon- sabilite Limitée" ou des initialea Hs.A.R.L.", ainsi que de l'énonciation du montant du capital social, du numero d*im:iatriculation au Registre du Commerce et de l'adresse du Si≥ 5ocial.
1 CENTRALE D'ENTREPRISE PONCAGE PIERRE MAIIBRE - C. E. P. P. M.
Dans tous les actos, factures, annonces, ublications, lettres ou autres documents émanant de la Sociéte at destiniis aux tiers, cette denomination sociale doit toujours stre suivie ou préci:dée des mots : "Société & Respon- sabilite Limitée" ou des initialea Hs.A.R.L.", ainsi que de l'énonciation du montant du capital social, du numero d*im:iatriculation au Registre du Commerce et de l'adresse du Si≥ 5ocial.
ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL
Le siege social de la société est fixé : 55, rue de Rouelle - 75015 - PARIS
Il pourra étre transféré en tout autre endroit de la méme ville par simple décision de la Gérance et en tout autre lieu en vertu d'une décision collective extaordinaire des associés, statuant a la majorité des trois quarts du capital social.
Il pourra étre transféré en tout autre endroit de la méme ville par simple décision de la Gérance et en tout autre lieu en vertu d'une décision collective extaordinaire des associés, statuant a la majorité des trois quarts du capital social.
ARTICLE 5 : DUREE
La durée de la société est fixée à 99 années, qui commenceront à courir a compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus ci-aprés.
ARTICLE 6 : APPORTS
A la constitution de la société, les soussignés ont fait à la société les apports suivants :
Apports en nature :
Monsieur Maurice TOROSANI, artisan marbrier, Né ie 19 février 1946 a Longjumeau, demeurant 91 - Arpajon - rue Maryse Bastié, n° 10, Bat. 4, apporte a la société : Le fonds de commerce qu'il exploite 1 à Arpajon, rue Maryse Bastié, n" 10, évalué a 15 000 francs - Le matériel, évalué a 10 000 francs SOIT UN TOTAL DE 25 000 francs Monsieur André BONNET, artisan marbrier Né le 23 octobre 1922 a Ouroux (58), demeurant 75015 - Paris - rue de la Smala, n° 8, apporte a la société : - Le fonds de commerce qu'il exploite
a Paris 15me , 8 rue de la Smala, évalué a 30 000 francs - Le matériel, évalué a 20 000 francs SOIT UN TOTAL DE 50 000 francs
Apports en numéraire :
Monsieur Jean-Pierre BONNET, Directeur Commercial, Né le 8 janvier 1949 a May-en-Multien (77), Demeurant a 91 - Saint-Michel-sur-Orge, Parc
De 1'Ormoy, fait a la société un apport en espéces de 25 000 francs TOTAL DES APPORTS : MONTANT DU CAPITAL SOCIAL 100.000 FRANCS
Par Assemblée Générale Extraordinaire en date du 5 mai 2003, il a été pris acte de la conversion du capital en euros, effectuée d'office par le Tribunal de Commerce de Paris, avec effet au 01.01.2002.
Apports en nature :
Monsieur Maurice TOROSANI, artisan marbrier, Né ie 19 février 1946 a Longjumeau, demeurant 91 - Arpajon - rue Maryse Bastié, n° 10, Bat. 4, apporte a la société : Le fonds de commerce qu'il exploite 1 à Arpajon, rue Maryse Bastié, n" 10, évalué a 15 000 francs - Le matériel, évalué a 10 000 francs SOIT UN TOTAL DE 25 000 francs Monsieur André BONNET, artisan marbrier Né le 23 octobre 1922 a Ouroux (58), demeurant 75015 - Paris - rue de la Smala, n° 8, apporte a la société : - Le fonds de commerce qu'il exploite
a Paris 15me , 8 rue de la Smala, évalué a 30 000 francs - Le matériel, évalué a 20 000 francs SOIT UN TOTAL DE 50 000 francs
Apports en numéraire :
Monsieur Jean-Pierre BONNET, Directeur Commercial, Né le 8 janvier 1949 a May-en-Multien (77), Demeurant a 91 - Saint-Michel-sur-Orge, Parc
De 1'Ormoy, fait a la société un apport en espéces de 25 000 francs TOTAL DES APPORTS : MONTANT DU CAPITAL SOCIAL 100.000 FRANCS
Par Assemblée Générale Extraordinaire en date du 5 mai 2003, il a été pris acte de la conversion du capital en euros, effectuée d'office par le Tribunal de Commerce de Paris, avec effet au 01.01.2002.
ARTICLE 7. - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de 15.244,90 euros. I est divisé en 1 000 parts égales de 15,24 euros chacune, entierement libérées, et réparties entre les associés en proportion de leurs droits respectifs et des cessions de parts régulierement intervenues, à savoir :
Monsieur José GONCALVES DOMINGUES, & concurrence de
Trois cent soixante dix parts sociales, soit 370 parts Monsieur Gilles CHEMARIN, & concurrence de
Trois cent trente parts sociales, soit 330 parts Société PARIS MARBRES, à concurrence de
Trois cent parts sociales, soit 300 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social : MILLE parts sociales, soit 1.000 parts
Monsieur José GONCALVES DOMINGUES, & concurrence de
Trois cent soixante dix parts sociales, soit 370 parts Monsieur Gilles CHEMARIN, & concurrence de
Trois cent trente parts sociales, soit 330 parts Société PARIS MARBRES, à concurrence de
Trois cent parts sociales, soit 300 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social : MILLE parts sociales, soit 1.000 parts
ARTICLE 8. - AUGMENTATION OU REDUCTION DE CAPITAL
Le capital social pourra étre augmenté en vertu d'une décision collective extraordinaire des associés.
Les parts nouvelles ne pourront faire l'objet d'une souscription publique, elles devront &tre libérées et attribuées dés leur création aux associés ou à des personnes agréées par eux.
A moins d'une décision spéciale de l'Assemblée Générale, Extraordinaire, les associés ont un droit préférentiel a la souscription de toute augmentation de capital en numéraire, et ce, proportionnellement au nombre de parts sociales qu'ils possédent.
Le capital social pourra &tre égalenent réduir, en vertu diune décision collective extraordinaire des associés. pour quelque cau:e et de quelque maniere que ce soit. notarment par voie de rembourseuent ou de raclat des parta.
Toutefois, sa réduction a un montant inferieur a 20.000 Frs, doit @tre suivie dans 1e délai d'un an, diune augmentation ayant po:r effet de la parter a 20.000 Frs. a moins que, dans le m≠ délai, la sociéte n'ait &té transformée en sociéte d'une autre forue. A défaut, tout intéressé peut derander en justice la dissolution de la saciété apr&s avoir mis les représentants te celle-ci en demeure de réqularise: la situatlon.
Les parts nouvelles ne pourront faire l'objet d'une souscription publique, elles devront &tre libérées et attribuées dés leur création aux associés ou à des personnes agréées par eux.
A moins d'une décision spéciale de l'Assemblée Générale, Extraordinaire, les associés ont un droit préférentiel a la souscription de toute augmentation de capital en numéraire, et ce, proportionnellement au nombre de parts sociales qu'ils possédent.
Le capital social pourra &tre égalenent réduir, en vertu diune décision collective extraordinaire des associés. pour quelque cau:e et de quelque maniere que ce soit. notarment par voie de rembourseuent ou de raclat des parta.
Toutefois, sa réduction a un montant inferieur a 20.000 Frs, doit @tre suivie dans 1e délai d'un an, diune augmentation ayant po:r effet de la parter a 20.000 Frs. a moins que, dans le m≠ délai, la sociéte n'ait &té transformée en sociéte d'une autre forue. A défaut, tout intéressé peut derander en justice la dissolution de la saciété apr&s avoir mis les représentants te celle-ci en demeure de réqularise: la situatlon.
ARTICLE.2 - REPRESENTATION DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales ne peuvent etre representé:s par des titres négociables.
Le titre de chaque associe résultera des préstnts statuts et des actes ultérieurs modifiant le capital social ou constatant des cessions réguliaremant consenties.
Tout associe a le droit, a toute époque, d'abyenir au siage social, la delivrance d'une copie certifiée conforme des statuts en vigueur au jour de la demande. ains que le nom du g&rant en axercice, ct.a ses frnis.
Le titre de chaque associe résultera des préstnts statuts et des actes ultérieurs modifiant le capital social ou constatant des cessions réguliaremant consenties.
Tout associe a le droit, a toute époque, d'abyenir au siage social, la delivrance d'une copie certifiée conforme des statuts en vigueur au jour de la demande. ains que le nom du g&rant en axercice, ct.a ses frnis.
ARTICLE 1O - INDIVISIBILITE DES PARTS
Las parts sont indivisibles a l'égard de la stcieté qui ne reconaft qu'un seul propriétaire pour chaqua part.
Les copropriétaires d'une part indivise, hériiers ou ayant cause diun associé decéde, sont tenus de se faire représenter ausres de la societé par liun dientre eux, considéré par elle coume seul propriétaire.
A defaut d entente, il appartisnt & la partie la plus.diligente de se pourvoir, ainsi que de droit, pour faire designer par li: Justice un mandataire charge de representer tous les coproprietaires.
Les usufruitiers et les nu-propriétaires devrint égalemcnt se faire représenter par liun d'entre eux.
blement le nu-propriétaire, quelles que soienl. les decisions & prendre.
Les copropriétaires d'une part indivise, hériiers ou ayant cause diun associé decéde, sont tenus de se faire représenter ausres de la societé par liun dientre eux, considéré par elle coume seul propriétaire.
A defaut d entente, il appartisnt & la partie la plus.diligente de se pourvoir, ainsi que de droit, pour faire designer par li: Justice un mandataire charge de representer tous les coproprietaires.
Les usufruitiers et les nu-propriétaires devrint égalemcnt se faire représenter par liun d'entre eux.
blement le nu-propriétaire, quelles que soienl. les decisions & prendre.
ARTICLE ll - DROITS DES PARTS
Chaque part sociale confrere a son proprietaire un droit proportionnel égal. diapres le noubre da parts existantes, dans lus bénéfices ae la societé et dans ltactif social.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITE DES ASSOCIES
Les associés ne sont responsables que jusqu:a concurrence du wontant de leurs parts.
ARTICLE 13 - ADHESION AUX STATUTS
Les droits et obligations attachés aux parts sociales suivent ces dernieres en quelqueatmains qu elles passent.
La proprieté d'une part emporte de plein droit: adhésion aux statuts de la société, et aux décisions collectives des a3sociés.
Les représentants, héritiers, ayant cause ou créanciera d'un associe, m&me s'ils comprenaiant dss mineurs ou incapablas, ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, requ&rir 1*apposition des acellés sur les biens, papiers ou valeurs de la société, sn demander le partage ou iicitation. ni s'immiscer en aucune maniere dans les actes de son administration ; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, g'en rapporter aux inventaires sociau et aux decisions des associes.
La proprieté d'une part emporte de plein droit: adhésion aux statuts de la société, et aux décisions collectives des a3sociés.
Les représentants, héritiers, ayant cause ou créanciera d'un associe, m&me s'ils comprenaiant dss mineurs ou incapablas, ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, requ&rir 1*apposition des acellés sur les biens, papiers ou valeurs de la société, sn demander le partage ou iicitation. ni s'immiscer en aucune maniere dans les actes de son administration ; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, g'en rapporter aux inventaires sociau et aux decisions des associes.
ARTICLE 14 - CESSION DE PARTS
Las cessions de parts doivent .@tra constatéex par acte notarié ou sous seings privés.
Elles ne sont opposables a la societé et aux:tiers qu'apres avoir été signifiées a la Société par acte extra-judiciaire ou acceptées par elle dans un acte notarie conformément & l'article l6go du Code Civil. Hlles ne sont opposables aux tiers qu'aprés accomplisseuent des forualités au Registre du Commerce.
Les parts sociales sont librement cessibles ertre associés, entre conjoint et entre ascendants et descendants.
qulavac la consentenent de lamajorité des asaaciés, representant au-noins les trois quarts du capital social.
Le projet de cession doit $tre notifie a la f:is a la Soclété et a chacun des associés, par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec damande d'avis de réception, et si, dans les trois mois, la Hociété n'a pas fait connaftre sa décision, ie consentement est consideré comne acquis.
En cas de refus, les associés sont tenus, dan! le delai de trois mois a compter de la date da ce refus, d'acquérir ou de fairn acquérir ies parts a un prix fixé dans les conditions prévues a l article l868, alinéa 5 du Code Civil.
La Société peut également, avec le consentemant de l'associé cédant, décider, dans le m@me délai, de réduire son capital du montant de la valeur nominale des parts de cet asaocié, et de racheter ces parts au Hrix déterainé dans les conditions prevues ci-dessus.
Si, a l'axpiration du delai imparti,aucune des solutions prévues aux deux alinéas qui précédent, n'est jintervenue, l*associe peut réaliserla cession initialanent pr&vue.
Toutefois, sauf en cas de succession, de liquidation de conmunauté de biens entre époux, ou de donationi au profit d'un conjoint, ascendant ou descendant, l'associé qui veut céder ses parts na peut axiger leur rachat, que s'ii détient ses parts depuis au moins deux ans.
En cas de cesslon de parte, deux expéditions Re l acte de cession, s il a &te établi dans la forae authentique, ou deux originaux s.'il est sous seing privé, doivent @tre déposéa aux fins de publicité au Registre du Coamerce.
Elles ne sont opposables a la societé et aux:tiers qu'apres avoir été signifiées a la Société par acte extra-judiciaire ou acceptées par elle dans un acte notarie conformément & l'article l6go du Code Civil. Hlles ne sont opposables aux tiers qu'aprés accomplisseuent des forualités au Registre du Commerce.
Les parts sociales sont librement cessibles ertre associés, entre conjoint et entre ascendants et descendants.
qulavac la consentenent de lamajorité des asaaciés, representant au-noins les trois quarts du capital social.
Le projet de cession doit $tre notifie a la f:is a la Soclété et a chacun des associés, par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec damande d'avis de réception, et si, dans les trois mois, la Hociété n'a pas fait connaftre sa décision, ie consentement est consideré comne acquis.
En cas de refus, les associés sont tenus, dan! le delai de trois mois a compter de la date da ce refus, d'acquérir ou de fairn acquérir ies parts a un prix fixé dans les conditions prévues a l article l868, alinéa 5 du Code Civil.
La Société peut également, avec le consentemant de l'associé cédant, décider, dans le m@me délai, de réduire son capital du montant de la valeur nominale des parts de cet asaocié, et de racheter ces parts au Hrix déterainé dans les conditions prevues ci-dessus.
Si, a l'axpiration du delai imparti,aucune des solutions prévues aux deux alinéas qui précédent, n'est jintervenue, l*associe peut réaliserla cession initialanent pr&vue.
Toutefois, sauf en cas de succession, de liquidation de conmunauté de biens entre époux, ou de donationi au profit d'un conjoint, ascendant ou descendant, l'associé qui veut céder ses parts na peut axiger leur rachat, que s'ii détient ses parts depuis au moins deux ans.
En cas de cesslon de parte, deux expéditions Re l acte de cession, s il a &te établi dans la forae authentique, ou deux originaux s.'il est sous seing privé, doivent @tre déposéa aux fins de publicité au Registre du Coamerce.
ARTICLE 15 - TRANSMISSION DES PART5
La société n'est pas aissoute par le déc&s diun associé, gerant ou non gérant (pas plus d*ailleurs qu'en cas de faillite ou de liquidation judiciaire ou d'inter diction d*un asaocié):
Les parts sociales sont librenent transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation ds coumunauté de biens entre épour m&me pour une cause autre que le décés, au profit du conjoint et des héritiers en ligne directe de l*associe décéde lesquels devront justifier de leurs qualités nans les plus brefs délais, par la production de toutes pieces habitueliement reuises en pareil cas, sans préjudica du droit pour la géraace, de requérir de tout notaire, la délivrance d'expédition ou d'extraits de tousjactes établissant : ces qualités.
La transmission des parts sociales par voie da succession au Profit de personnes autres que le conjoint at ies heritiers en liane directe du défunt ne pourra avoir lieu qu'avec le consentement d'associés représentant plus de la moitié du capital social, étant préciséque les héritiers et rearésentants du defunt pourront parti- ciper au vote sur ce gonsentement a condition de justifier de leurs qualités dans les conditions sus-indiquées et de se faire raprésenter par un mandataire comaun.
Dans le délai de huitjjours a compter de la damande d'agrément ainsi présentée
ses qualités, la gerance dait inviter la collactivité des associés a se prononcer sur cet agrément, soit en Assemblée Générale, soit par une consulation 2crite.
si cet agrément est refusé, le denandeur pourya exiger soit le rachat de ses parts dans les m&mes conditjons que celles prévues sous l'article l4 en cas de projet de cession de parts aides tiers, soit encore Rccepter une proposition de rachat par la société idantique a celle prévue scus lle m&me article.
librement au profit du denandeur.
Les parts sociales sont librenent transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation ds coumunauté de biens entre épour m&me pour une cause autre que le décés, au profit du conjoint et des héritiers en ligne directe de l*associe décéde lesquels devront justifier de leurs qualités nans les plus brefs délais, par la production de toutes pieces habitueliement reuises en pareil cas, sans préjudica du droit pour la géraace, de requérir de tout notaire, la délivrance d'expédition ou d'extraits de tousjactes établissant : ces qualités.
La transmission des parts sociales par voie da succession au Profit de personnes autres que le conjoint at ies heritiers en liane directe du défunt ne pourra avoir lieu qu'avec le consentement d'associés représentant plus de la moitié du capital social, étant préciséque les héritiers et rearésentants du defunt pourront parti- ciper au vote sur ce gonsentement a condition de justifier de leurs qualités dans les conditions sus-indiquées et de se faire raprésenter par un mandataire comaun.
Dans le délai de huitjjours a compter de la damande d'agrément ainsi présentée
ses qualités, la gerance dait inviter la collactivité des associés a se prononcer sur cet agrément, soit en Assemblée Générale, soit par une consulation 2crite.
si cet agrément est refusé, le denandeur pourya exiger soit le rachat de ses parts dans les m&mes conditjons que celles prévues sous l'article l4 en cas de projet de cession de parts aides tiers, soit encore Rccepter une proposition de rachat par la société idantique a celle prévue scus lle m&me article.
librement au profit du denandeur.
ARTICLE 16 - GERANCE
La Societé est gérée par un ou pluaieurs gérints, personne physique prise parui les asBociés ou en dehors d'eux.
Par décision en date du 3 Juin 1998 les associés ont nommé Monsieur Patrice VAUBRUN en qualité de gérant pour une durée indéterminée.
Par décision en date du 3 Juin 1998 les associés ont nommé Monsieur Patrice VAUBRUN en qualité de gérant pour une durée indéterminée.
ARTICLE 1Z - DUREE DES FONCTIONS
La duréa dea Tonctiona du gerant niest pas liaitée.
ARTICLE 18 - POUVOIRS DU GERANT
les pouvoirs les plur etendus pour agir au 'nua de la sociéte et your faire et autoriser tour les actas ct cperations dans les limites de l'objet social, étant précisé que l'opposition Ioraée par un géran: aux &ctes d'un autre oérant tst sans effet & l égard des tiera, & moins qu'il nc aoit 2tabii, qu'ils tn ont eu conn&issance-
Dana leurs rapports avec leurs coarsocies et a titre de nesure d'ordre intérieur, le ou les gérants ont les pouvoirs nécessairus pour Yaire toutes los opérations se rattachant a l'objet social.
Chacun des gérants dispoaera de la signature sociale.
Las pouvoirs dea gerants couprennent notarmnalt ceux de nonner et de révoquer les enployés de la Soci&té, déterminer leurs tra.teaents, saiaires el gratifications
négocier, ct acquitter tous les tffots de cormcrce, se faire ouvrir tous comptes courants, autorirer tous retraita, transrerti et aliénations de fonds, créances
judiciaires ou &niables, traiter, transiger, compronettre dorner tous désistements et malnlevées, avant ou apr&r paiement.
Mais les emprunts autres que les crédits en hanque, les achats, echanges et ventes d'établissenents counerciaux ou d'imme:ubles, ler hypotheques et nantis- senents, la Iondation de societé et tous ppuirts a des aociétés constituées ou
majorité ordinaire, des associés entre eux, yuissent etre invoquée per d t s
ou leur atre opposée.
Le gérant unique, ou chaque gérant stils sont plusieurs, & la signature sociale, mais il ne pourra en faire usage que pour les affaires de la societé.
Dana leurs rapports avec leurs coarsocies et a titre de nesure d'ordre intérieur, le ou les gérants ont les pouvoirs nécessairus pour Yaire toutes los opérations se rattachant a l'objet social.
Chacun des gérants dispoaera de la signature sociale.
Las pouvoirs dea gerants couprennent notarmnalt ceux de nonner et de révoquer les enployés de la Soci&té, déterminer leurs tra.teaents, saiaires el gratifications
négocier, ct acquitter tous les tffots de cormcrce, se faire ouvrir tous comptes courants, autorirer tous retraita, transrerti et aliénations de fonds, créances
judiciaires ou &niables, traiter, transiger, compronettre dorner tous désistements et malnlevées, avant ou apr&r paiement.
Mais les emprunts autres que les crédits en hanque, les achats, echanges et ventes d'établissenents counerciaux ou d'imme:ubles, ler hypotheques et nantis- senents, la Iondation de societé et tous ppuirts a des aociétés constituées ou
majorité ordinaire, des associés entre eux, yuissent etre invoquée per d t s
ou leur atre opposée.
Le gérant unique, ou chaque gérant stils sont plusieurs, & la signature sociale, mais il ne pourra en faire usage que pour les affaires de la societé.
ARTICLE 19 - OBLIGATION DU GERANT
Le sérant unique ou chacun des gérants s ils ront plusieurs, est tenu de consacrer a la société tout le temps'et tqus les soins 1ecessaires a sa bonne marche. Cette condition étant respectée il pourra, paralllument a ses activités sociales, exercer toutes autrea activités de son choix, fat-ce dans le m&me comaerce.
Il présente a l'Asaenbiée annuelle un rapport sur les conventions intervenues directement ou par personnes interposées entru la société et lui-a&me ou un associš. L'assemblée statue sur ce rapport. L: gérant ou l'associé intéressé ne peut prendre part au vote et ses parts ne sont: pas prises en compte pour le calcul de quorum et de lamajorité.
Les conventions non approuvées produisent néauuoins leurs etfeta, a charge pour le
lenent ou solidairenent, selon le cas, les conséquences du contrat préjudiciable & la Bocieté.
Il présente a l'Asaenbiée annuelle un rapport sur les conventions intervenues directement ou par personnes interposées entru la société et lui-a&me ou un associš. L'assemblée statue sur ce rapport. L: gérant ou l'associé intéressé ne peut prendre part au vote et ses parts ne sont: pas prises en compte pour le calcul de quorum et de lamajorité.
Les conventions non approuvées produisent néauuoins leurs etfeta, a charge pour le
lenent ou solidairenent, selon le cas, les conséquences du contrat préjudiciable & la Bocieté.
ARTICLE 2O - RESPONSABILITE DU GERANT
snvers la societé ou envers des tiers, soit dus infractions aux dispositions législatives et r&glementaires applicables aw: sociétés a responsabilité limitée, soit des violations des présents statuts, soit: des fautes commises dans leur gestion.
En cas de regleaent judiciaire ou de liquidati.on des biens de la société, les gérants da droit ou de fait, apparents ou occultes, rémunérés ou non, peuvent @tre rendus responsables du passir social et soumin aux inter&ictions et déchéances dans lesconditions prevues par la loi du l3.07.1967.
Si plusieurs gérants ont coopéré aux m&mes faits, le tribunal détermine la part contributive de chacun dans la réparation du rioamage.
Outre l'action en réparation du préjudice subi. personnallenent, les associés peuvent, soit individuellement, soit en se groupant et a la condition qu*ils représentent le dixiane au uoins du capital sacial, intenter l*action sociale en responsabilite contre les gérants. Les deaandeurs sont habilités a poursuivre la réparation de l*entier préjudice subi par l.a société a laquelle, le cas échéant les dommages intérets sont allaués.
Aucune décision collective des associés ne peut avoir pour effet d*éteindre une action en responsabilité contre les gérants puur faute commise dans l*accomplis- sement e leur mandat
En cas de regleaent judiciaire ou de liquidati.on des biens de la société, les gérants da droit ou de fait, apparents ou occultes, rémunérés ou non, peuvent @tre rendus responsables du passir social et soumin aux inter&ictions et déchéances dans lesconditions prevues par la loi du l3.07.1967.
Si plusieurs gérants ont coopéré aux m&mes faits, le tribunal détermine la part contributive de chacun dans la réparation du rioamage.
Outre l'action en réparation du préjudice subi. personnallenent, les associés peuvent, soit individuellement, soit en se groupant et a la condition qu*ils représentent le dixiane au uoins du capital sacial, intenter l*action sociale en responsabilite contre les gérants. Les deaandeurs sont habilités a poursuivre la réparation de l*entier préjudice subi par l.a société a laquelle, le cas échéant les dommages intérets sont allaués.
Aucune décision collective des associés ne peut avoir pour effet d*éteindre une action en responsabilité contre les gérants puur faute commise dans l*accomplis- sement e leur mandat
ARTICLE 21 - REMUNERATION DU GERANT
Le gérant a droit, en rémunération de son travail, et indopendawent de ses frais de représentation, voyages et déplacements, & un salaire annuel fixe ou propor- tionnel ou a la fois fixe et proportionnel a yasser en frais généraux. Le taux et les modalités de ce salaire sont fixés par dalidération collective "ordinaire" des associes et maintenue jusqu'a décision cortraire..
ARTICLE 22 - CESSATION DES FONCTIONS DE GERANT
Le gérant peut résilier ses fonctions, mais seulement a charge de prévenir les associes trois mois au moins a l'avance, et par lettre reconaandée.
En cas de décés, de révocation pour des causes légitimes, par une Assemblée ordinaire des associés au retraite volontaire iu gérant ou d'un des g&rants ou d'infiraité ou de maladie d0nent constatée l'alup&chant d*exercer ses fonctions six mois consécutifs, il est nomné, suivant ce que les associés décident, un ou plusiaurs gérants par décision collective ordinaire:
En cas de décés, de révocation pour des causes légitimes, par une Assemblée ordinaire des associés au retraite volontaire iu gérant ou d'un des g&rants ou d'infiraité ou de maladie d0nent constatée l'alup&chant d*exercer ses fonctions six mois consécutifs, il est nomné, suivant ce que les associés décident, un ou plusiaurs gérants par décision collective ordinaire:
ARTICLE 23 - FORME DES DECISIONS COLLECTIVES
Les décisions collectives, a moins qu'elles ne soient prises d'un conmun accord, résultent au choix du gérant ou diun des géranls, d'un vote par δcrit ou d'une Assemblée G&nérale, saut l approbation des comptes annuels qui ne peut avoir lieu qu'an Assamblée Générale.
En cas de consultation par écrit, le gérant ou l'un des gerants, adresse au dernier domicile connu de chacun des associés, par letlre racomandée avec accusé de réception, le texte des résolutions qu'il leur danande d'approuver accompagné des docunents necessaires a liinformation des associés. Les associés ont un délai minimal de quinze jours a compter de la date du réception des projets de résolution pour &mettre leur vote par écrit.
En cas de réunion de l*Assemblée Générale, la convocation sst faite au moins quinze jours a l'avance par lettre recommandée adressie au dernier domicile connu de chacun des associés avec mention &e l'ordre du jour clairement libellé et des lieu at heure de la réunion. L'Assenblée Générale est, en principe, présidée par le gerant ou l'un des gérants, s il en.existe jlusieurs.
Chaque associé a droit de participer aux décisions et il dispose diun nombre de voix égal & celui des parts sociales qu'il posa&de. Ii peut se faire représanter par un autre associé ou par son conjoint.
Toute delibération de llassemblée des associés ast constatée par un proces-verbal qui indique notamnent la date et le lieu de la réunion, les nom, prénom, et qualité du president, les non et prenon des asaociés presents ou représentés avec 1'indication du nombre de parts sociales détenuss par chacun.
Les proces-verbaux sont &tablia at signés par les gérants et il leur est anmexé ies pieces constatant les votes émis par écrit.
En cas de consultation par écrit, le gérant ou l'un des gerants, adresse au dernier domicile connu de chacun des associés, par letlre racomandée avec accusé de réception, le texte des résolutions qu'il leur danande d'approuver accompagné des docunents necessaires a liinformation des associés. Les associés ont un délai minimal de quinze jours a compter de la date du réception des projets de résolution pour &mettre leur vote par écrit.
En cas de réunion de l*Assemblée Générale, la convocation sst faite au moins quinze jours a l'avance par lettre recommandée adressie au dernier domicile connu de chacun des associés avec mention &e l'ordre du jour clairement libellé et des lieu at heure de la réunion. L'Assenblée Générale est, en principe, présidée par le gerant ou l'un des gérants, s il en.existe jlusieurs.
Chaque associé a droit de participer aux décisions et il dispose diun nombre de voix égal & celui des parts sociales qu'il posa&de. Ii peut se faire représanter par un autre associé ou par son conjoint.
Toute delibération de llassemblée des associés ast constatée par un proces-verbal qui indique notamnent la date et le lieu de la réunion, les nom, prénom, et qualité du president, les non et prenon des asaociés presents ou représentés avec 1'indication du nombre de parts sociales détenuss par chacun.
Les proces-verbaux sont &tablia at signés par les gérants et il leur est anmexé ies pieces constatant les votes émis par écrit.
ARTICLE 24 - DECISIONS COLLECTIVES "ORDINAIRE!"
Sont dites "ordinairas" les décisions collectives qui n'ont pas pour objet des modifications a apporter aux statuts ou.l agrament de nouveaux associés. Las décisions ordinaires ne sont valablament prisns qu autant qu*elles sont adoptées par un ou plusieurs aasociés représentant plun de la moitié du capital social. Si cette majorité n'est pas obtenue & la preniere consultation, les associés sont consultés une seconde fois dans un délai miniuium de 6 jours francs, et les décisions sont prises alars a la uajorite das votes &mis.Ces décisions ne peuvent porter toutafois que sur des questions ayant fait l'abjet de la praniere consul- tation-
ARTICLE 2 - DECISIONS COLLECTIVES "EXTRAORDINAIRES"
Las decisions collectives Hextraordinaires" uont toutes celles qui ont pour cbjet des modifications statutairas ou l agrénent de nouveaux associés.
Les décisions extraordinaires ne sont valablnment prisea qu autant qu'elles sont adoptées par la majorité des associés représnntant les trois quarts du capital aocial.
Toutefois, les associés ne peuvent obliger l'un des associés a augmenter son engagement aocial, ni, si ce n est & 1 unanimité, changer la nationalité de la société.
Les décisions extraordinaires ne sont valablnment prisea qu autant qu'elles sont adoptées par la majorité des associés représnntant les trois quarts du capital aocial.
Toutefois, les associés ne peuvent obliger l'un des associés a augmenter son engagement aocial, ni, si ce n est & 1 unanimité, changer la nationalité de la société.
ARTICLE 26 - EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE
L'exercice social comaance le lar Janvier et finit le trente et un Decembre de chaque &nnée.
Il est tenu des écritures das affaires sociales, suivant les lois et usages du commerce.
Le rapport sur les operations de l'exercice, l'inventaire, le compte d'exploi- tation générale, le compte de pertes at profits et le ilan, établis par les gérants, sont soumis a l'approbation des assuciés réunis en Assemblée, dans le délai de six mois a comptor da la clture de l'exercice.
A cette fin, ies documents visés & l'alinéa précédent, a l'exception de l'inven- taire, ainsi que le texte des résolutions proposées sont comuniqués aux associés quinze jours au moins avant la date de l'Assamblée. Pondant le délai de quinze jours qui précéde 1'assemblée, l'inventaire ust tenu, au si≥ social a la disposition des associés qui ne pauvent en prandre copie.
A compter de la conaunication des documants ci-dassus, tout associé a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles las gérants seront tenus de repondre au cours de 1iAssemblée.
Tout associé peut, en outre, a toute époque, prendre par lui-m&me et au siége social, cornaissance das documents suivanta :
Conptes d'Exploitation Genérale, Couptes de pertes et Profits, Bilars, inventaires, rapports soumis aux Assanblées et procés-verba.ux de ces Assemblées concernant les trois derniers exercices. Sauf en ce qui concerne 1tinventaire, le droit de prendre connaissance euporte celui da prendre copie. A cette fin, il peut se faire assister d'un Expert inscrit sur une des listus établiea par Cours et Tribunaux.
Il est tenu des écritures das affaires sociales, suivant les lois et usages du commerce.
Le rapport sur les operations de l'exercice, l'inventaire, le compte d'exploi- tation générale, le compte de pertes at profits et le ilan, établis par les gérants, sont soumis a l'approbation des assuciés réunis en Assemblée, dans le délai de six mois a comptor da la clture de l'exercice.
A cette fin, ies documents visés & l'alinéa précédent, a l'exception de l'inven- taire, ainsi que le texte des résolutions proposées sont comuniqués aux associés quinze jours au moins avant la date de l'Assamblée. Pondant le délai de quinze jours qui précéde 1'assemblée, l'inventaire ust tenu, au si≥ social a la disposition des associés qui ne pauvent en prandre copie.
A compter de la conaunication des documants ci-dassus, tout associé a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles las gérants seront tenus de repondre au cours de 1iAssemblée.
Tout associé peut, en outre, a toute époque, prendre par lui-m&me et au siége social, cornaissance das documents suivanta :
Conptes d'Exploitation Genérale, Couptes de pertes et Profits, Bilars, inventaires, rapports soumis aux Assanblées et procés-verba.ux de ces Assemblées concernant les trois derniers exercices. Sauf en ce qui concerne 1tinventaire, le droit de prendre connaissance euporte celui da prendre copie. A cette fin, il peut se faire assister d'un Expert inscrit sur une des listus établiea par Cours et Tribunaux.
ARTICLE 27 - REPARTITION DES BENEFICES ET DES :PERTES
Les produita de la societe, constatés par l*in:ventaire annuel, déduction faite de tous frais génôraux et charges sociales de toute nature, ainsi que de tous anortissements de l'actif social et de toutes :résarves ou provisions pour risques commerciaux et.industriels, constituent des bénefices nets.
Sur ces bénéfices, il ast prélevé :
- cinq pour cent, pour constituer ie fonds de :éserve légal.
Ce prélevement cease diatre obligatcire lorsqun le fonds de réserve atteint le dixiéme du capital social, il reprend son couru lorsque, pour une raison quelconque la r&serve est descendue au-dessous de ce dixiéme.
- Le solde ast réparti a titre de dividendes etre les associés, géranta ou non gérants, proportionnellement au nombre de partr appartenant a chacun d'oux.
Tautefois, les associés peuvent, sur la proposition de la gérance reporter a nouveau ou affecter a la création de toutes rénerves, générales ou spéciales dont ils déterminent, s'il y a lieu, l'eaploi ou la destination, tout ou partie de la part leur revenant dans les bénéfices.
nonbre de parts leur appartenant, sans qu'aucun d'eux puisse .en @tre tenu au-dela du aontant de sas parts.
Sur ces bénéfices, il ast prélevé :
- cinq pour cent, pour constituer ie fonds de :éserve légal.
Ce prélevement cease diatre obligatcire lorsqun le fonds de réserve atteint le dixiéme du capital social, il reprend son couru lorsque, pour une raison quelconque la r&serve est descendue au-dessous de ce dixiéme.
- Le solde ast réparti a titre de dividendes etre les associés, géranta ou non gérants, proportionnellement au nombre de partr appartenant a chacun d'oux.
Tautefois, les associés peuvent, sur la proposition de la gérance reporter a nouveau ou affecter a la création de toutes rénerves, générales ou spéciales dont ils déterminent, s'il y a lieu, l'eaploi ou la destination, tout ou partie de la part leur revenant dans les bénéfices.
nonbre de parts leur appartenant, sans qu'aucun d'eux puisse .en @tre tenu au-dela du aontant de sas parts.
ARTICLE 28 - COMPTES COURANTS
La société peut Tecevoir de ses associés des fonds en conpte courant, les condi- tions de fonctioniements de ces comptes, la fi:ation des intér8ts des délais de préavis pour le retrait des somaes, atc.. sont: arr&tées, dans chaque cas, par accord entre les g&rants et les intéressés. Len gérants doivent toujours réserver pour la societé le droit de libération anticipie.
A peine de nullité du contrat, il est interdit aux gérants ou aux associés de contracter, Bous quelque forae que ce soit, das emprunts auprés de la société, de se faire consentir par elle un découvert ar: compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle Jeurs engagenents envers les tiers. Cotte interdiction s applique &galenent aux cunjoints, ascendants et dascendants des gérants ou des associés, ainsi qu'a touter personnes intarposéas.
A peine de nullité du contrat, il est interdit aux gérants ou aux associés de contracter, Bous quelque forae que ce soit, das emprunts auprés de la société, de se faire consentir par elle un découvert ar: compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle Jeurs engagenents envers les tiers. Cotte interdiction s applique &galenent aux cunjoints, ascendants et dascendants des gérants ou des associés, ainsi qu'a touter personnes intarposéas.
ARTICLE 29 - CAUSES DE DISSOLUTION
Si du fait das pertes constatées dans les dociments comptables l'actif net de la société devient inférieur au quart du capital social, les associés doivent décider s'il y a lieu a dissolution anticipee &e la stciété dana les quatre mois qul suivent l'approbation des comptes ayant fait #pparaftre ces pertes.
Dans le cas ou la continuité de la societé est. affectivement decidée et dans celui ou la dissolution n'a pas pu devenir ofTective parce qu'elle n'a pas été pronancée a la majorité requise, la société cunformément a la loi 69.l2 du 6 Janvier 1969, doit :
- si son capital a été ramené a un montant interieur au minimum légal de 20.000 F, augmenter dans le délai diun an le capital social pour le ranener au mininum légai ou se transforaer en une aociété pour laquella aucun mininum légal n'est axigé, ou se diseoudre.
- si, au contraire, l actif net reste supérieur au minimum légal, prendre, au plus tard a la cl8ture du deuxieme exercice social suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, l'une des décisions prévues par l*article 68 de la loi du 24 Juillet l966 modifié.
Dans tous les cas, la résolution adoptée par des associes, est publiée dans un journal habilité a racevoir les annonces Iéga.ea dans le départementdu siege social, deposée au Greffe du Tribunal de Conaarce du lieu de ce siege et inscrite au Registre du Coumarce.
A défaut par la gérance de provoquer une déciaion ou si les associés n'ont pu valablement délibérer, tout intéressé peut deuander en justice la dissolution de la sociéte.
Dans le cas ou la continuité de la societé est. affectivement decidée et dans celui ou la dissolution n'a pas pu devenir ofTective parce qu'elle n'a pas été pronancée a la majorité requise, la société cunformément a la loi 69.l2 du 6 Janvier 1969, doit :
- si son capital a été ramené a un montant interieur au minimum légal de 20.000 F, augmenter dans le délai diun an le capital social pour le ranener au mininum légai ou se transforaer en une aociété pour laquella aucun mininum légal n'est axigé, ou se diseoudre.
- si, au contraire, l actif net reste supérieur au minimum légal, prendre, au plus tard a la cl8ture du deuxieme exercice social suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, l'une des décisions prévues par l*article 68 de la loi du 24 Juillet l966 modifié.
Dans tous les cas, la résolution adoptée par des associes, est publiée dans un journal habilité a racevoir les annonces Iéga.ea dans le départementdu siege social, deposée au Greffe du Tribunal de Conaarce du lieu de ce siege et inscrite au Registre du Coumarce.
A défaut par la gérance de provoquer une déciaion ou si les associés n'ont pu valablement délibérer, tout intéressé peut deuander en justice la dissolution de la sociéte.
ARTICLE 3O - LIQUIDATION
La société pourra @tre dissoute ou prorogée par anticipation.
g&rance en exercice, ou, a defaut par un liquidateur nommé par les associés, qui aura les pouvoirs les plus étendus, sans limitation, pour la réalisation de 1'actif et le paianent du passif.
Le solde actif de la liquidation sera partagé entre les associés, au prorata du nombre de leurs parts sociales.
g&rance en exercice, ou, a defaut par un liquidateur nommé par les associés, qui aura les pouvoirs les plus étendus, sans limitation, pour la réalisation de 1'actif et le paianent du passif.
Le solde actif de la liquidation sera partagé entre les associés, au prorata du nombre de leurs parts sociales.
ARTICLE 31.- TRANSFORMATION
La transformation de la société en société en nom coliectif, en commandite simple, ou en commandite par actions, ne pourra etre décidée que par l'unanimité des associés.
La transformation de la société en société anonyme pourra étre décidée a la majorité des trois- quarts. La décision de transformation sera précédée du rapport d'un Commissaire aux Comptes inscrit, sur la situation de la société.
o2mu
copie cuhfie Cougonne
La transformation de la société en société anonyme pourra étre décidée a la majorité des trois- quarts. La décision de transformation sera précédée du rapport d'un Commissaire aux Comptes inscrit, sur la situation de la société.
o2mu
copie cuhfie Cougonne