Acte du 27 juin 2023

L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président et du projet de nouveaux statuts de la Société ;

Décide de modifier le deuxieme alinéa de l'Article 2 des statuts de la Société qui sera désormais rédigé comme suit :

. - Toutes opérations se rapportant à l'achat, au stockage et à la distribution, sous quelque forme que ce soit, de produits et services liés aux énergies (notamment, et sans que cette liste ne soit limitative : produits pétroliers et dérivés, électricité, gaz) et de tous ceux pouvant leur étre substitués. "

Le reste de l'article demeure inchangé

L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président et du projet de nouveaux statuts de la Société ;

Décide de modifier l'Article 4 des statuts de la Société qui sera désormais rédigé comme suit :

< Le siége social est fixé Parc du Millénaire - 1300 Avenue Albert Einstein 34000 MONTPELLIER.

Le siége social peut étre transféré par simple décision du Président qui, dans ce cas, est autorisé a modifier les statuts en conséquence.

Des agences, succursales et dépôts peuvent étre créés en tous lieux et en tous pays par simple

L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président et du projet de nouveaux statuts de la Société :

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Décide :

De modifier les quatriéme et cinguiéme paragraphes de l'article 14.1 des statuts de la

Société qui seront désormais rédigés comme suit :

Le Président pourra percevoir une rémunération au titre de ses fonctions, laquelle sera fixée et modifiée par décision de l'associé unique ou par décision de la collectivité des associés.

Le Président de la Société assume, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société et la représente dans ses rapports avec les tiers, avec les pouvoirs les plus

étendus, dans la limite de l'objet social, sous réserve des pouvoirs expressément attribués

par les présents statuts à l'associé unique ou à la collectivité des associés, et sous réserve, le cas échéant, des limitations de pouvoirs (i) contenues dans les présents statuts, et/ou (ii) décidées par l'associé unique ou par la collectivité des associés statuant dans les conditions prévues pour les décisions ordinaires. >

De modifier les troisiéme et cinquieme paragraphes de l'article 14.2 des statuts de la Société qui seront désormais rédigés comme suit :

< A titre d'ordre interne et sans que cette clause puisse étre opposée aux tiers ou invoquée

par eux, les pouvoirs des Directeurs Généraux et Directeurs Généraux Délégués peuvent étre limités (i) par décisions du Président, et/ou (ii) par les présents statuts, et/ou (ii) par décisions de l'associé unique ou de la collectivité des associés statuant dans les conditions prévues pour les décisions ordinaires.

[...]

Les Directeurs Généraux et Directeurs Généraux Délégués engagent la Société méme par les actes qui ne relévent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Toute limitation de pouvoir des Directeurs Généraux et Directeurs Généraux Délégués résultant C) des décisions du Président, et/ou (ii) d'une stipulation des présents statuts, et/ou (ili) des

L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président et du projet de nouveaux statuts de la Société ;

Décide de supprimer le Conseil de Surveillance de la Société tel qu'institué par l'Article 15 des statuts de la Société, par voie de conséquence, de supprimer l'Article 15 des statuts de la Société et de mettre à jour la numérotation des articles suivants.

En conséquence, les mandats du Président du Conseil de Surveillance et des membres du Conseil de Surveillance en fonction, sont supprimés a compter de la date des présentes décisions.

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L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président et du projet de nouveaux statuts de la Société ;

Décide d'ajouter deux paragraphes à l'Article 20 des statuts de la Société désormais rédigé comme suit :

.. La réunion d'une assemblée générale est facultative.

La réunion peut étre organisée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant l'identification des participants et dont la nature et les conditions d'application sont précisées par la loi et les réglements applicables.

L'assemblée générale est convoquée par le Président, tout associé détenant au moins 10% du capital ou le commissaire aux comptes au moyen d'une lettre simple, d'une télécopie ou d'un courrier électronique adressé à chaque associé 10 (dix) jours au plus tard avant la date de la réunion et mentionnant le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.

Elle peut étre tenue sans délai si tous les associés sont présents ou représentés et y ont expressément consenti. >

Le reste de l'article demeure inchangé

L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président et du projet de nouveaux statuts de la Société ;

Décide d'ajouter un paragraphe au début de l'Article 21 des statuts de la Société comme suit :

Les régles de convocations stipulées à l'Article 20 ci-avant sont applicables mutatis mutandis au présent Article 21. "

Le reste de l'article demeure inchangé.

Modification de l'Article 22 < Procés-verbaux > des statuts de la Société

L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président et du projet de nouveaux statuts de la Société ;

Décide de modifier l'Article 22 des statuts de la Société désormais rédigé comme suit :

. Les décisions des associés, prises en assemblées générales, sont constatées par des procés- verbaux qui indiquent le mode de consultation, le lieu et la date de la réunion, l'identité des associés présents et de leurs mandataires le cas échéant, les documents et rapports soumis à discussion, un exposé des débats, le texte des résolutions mises aux voix et le résultat des votes.

Les procés-verbaux sont signés par le président de séance qui sera le Président de la Société ou, en son absence, par l'associé détenant le plus grand nombre de titres au sein du capital de la Société (ou son représentant légal si ledit associé est une personne morale). En l'absence de ce dernier, par le président de séance qui sera élu par l'assemblée générale.

Les consultations écrites sont constatées dans un procés-verbal établi et signé par le Président de la Société ; ce procés-verbal mentionne l'utilisation de cette procédure et contient en annexe les réponses des associés.

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Les décisions des associés sont constatées par des procés-verbaux établis sur un registre spécial côté et paraphé.

La tenue du registre des décisions d'associé unique mentionné à l'article L 227-9 du Code de commerce et l'établissement des procés-verbaux pourront étre réalisés sous forme électronique dans les conditions de l'article R. 227-1-1 du Code de commerce. Si tel n'est pas le cas, ils seront reportés par ordre chronologique dans un registre spécial, coté et paraphé. >

L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président et du projet de nouveaux statuts de la Société ;

Décide de modifier l'Article 23 des statuts de la Société désormais rédigé comme suit :

. Sous réserve des décisions prises par consentement unanime des associés exprimé dans un acte ou des dispositions de l'article L. 227-19 du Code de commerce aui exige l'unanimité des

associés pour un certain nombre de décisions, les décisions collectives sont prises à la majorité des voix, étant précisé que, pour les assemblées, il s'agit des voix des associés présents, physiquement ou par tout moyen de téléconférence ou de vidéoconférence, ou représentés.

Chaque action donne droit à une (1) voix.

Pour toute assemblée le quorum est atteint dés lors qu'une majorité d'associés assiste

personnellement, physiquement ou par tout moyen de téléconférence ou de vidéoconférence, ou

par mandataire à l'assemblée (sauf dans l'hypothése oû la loi impose un quorum spécifique plus élevé). >

L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président et du projet de nouveaux statuts de la Société ;

Décide de modifier le deuxime paragraphe de l'article 28 des statuts de la Société désormais rédigé comme suit :

Si la dissolution n'est pas prononcée, la société est tenue, au plus tard à la clóture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de reconstituer ses capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social ou de réduire son capital social du montant nécessaire pour que la valeur des capitaux propres soit

au moins égale à la moitié de son montant. >

Le reste de l'article demeure inchangé.

L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président et du projet de nouveaux statuts de la Société ;

Décide enfin de procéder a une refonte globale des statuts de la Société.

[...]

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L'Associé Unique,

Confére tout pouvoir au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie des présentes, a l'effet d'accomplir toute formalité de publicité, de dépt et autre qu'il appartiendra.

Pour extrait certifié conforme

M. Catalin DUMITRU Président

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