Acte du 19 juin 2023

Début de l'acte

RCS: NANTERRE

Code greffe : 9201

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétés (A)

Numéro de gestion : 2006 D 02262 Numero SIREN : 342 833 472

Nom ou dénomination : PIERRE EXPANSION

Ce depot a ete enregistré le 19/06/2023 sous le numero de depot 24343

PIERREEXPANSION Santé

Société Civile de Placement Immobilier à capital variable faisant offre au public de ses parts sociales Au capital social de 38.467.520 £ au 31 décembre 2021 Siege social41,Rue du Capitaine Guynemer -92400 COURBEVOIE 342.833.472 RCS NANTERRE

Visa de l'Autorité des Marchés Financiers n° 21-01 du 19 février 2021 portant sur la note d'information

PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 16 NOVEMBRE 2022

-Extrait-

Les membres du Conseil de Surveillance de la SCPI PIERRE EXPANSION Santé se sont réunis le 16 novembre 2022 à 10 heures 30, au siége social.

[..]

Constatant que la moitié au moins des membres du Conseil est présente ou représentée et que celui-ci peut ainsi valablement délibérer, le Président du Conseil déclare la séance ouverte et rappelle les points mis à l'ordre du jour figurant dans les documents soumis au Conseil :

[...]

DÉSIGNATION D'UN VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Le Président du Conseil de Surveillance nouvellement réélu propose,en considération de l'article 18-2° des statuts, la mise en place d'une Vice-Présidence en soumettant aux membres du Conseil de Surveillance la candidature de Madame Dominique DUDAN épouse DELOCHE DE NOYELLE.

Aucun autre membre ne faisant acte de candidature, il est procédé, aprés accord des membres du Conseil de Surveillance, aux votes à main levée.

Sur la proposition du Président du Conseil de Surveillance, est ainsi nommée, à l'unanimité des votants, en qualité de Vice-Présidente:

Madame Dominique DUDAN épouse DELOCHE DE NOYELLE demeurant1,ruede Condé-75006PARiS

et ce, pour la durée de son mandat de membre du Conseil de Surveillance.

Madame Dominique DUDAN épouse DELOCHE DE NOYELLE remercie les membres du Conseil de la confiance qui lui est témoignée.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal aux fins d'effectuer toutes les formalités requises par la loi.

[...]

Pour extrait certifié conforme

La Société de Gestion FIDUCIAL GERANCE Représentée par Monsieur Thierry GAIFFE Directeur Général

PIERRE EXPANSION -Extrait P.V.C.S. du 16 novembre 2022