PIERRE EXPANSION
Acte du 29 juin 2023
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2006 D 02262 Numero SIREN : 342 833 472
Nom ou dénomination : PIERRE EXPANSION
Ce depot a ete enregistré le 29/06/2023 sous le numero de depot 26549
PIERRE EXPANSION Société Civile de Placement Immobilier a capital variable
Au capital de 40.614.080 @ au 31 décembre 2022
Siége social : 41, Rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE 342.833.472 RCS NANTERRE Visa de l'Autorité des marchés financiers n*SCPI 21-01 en date du 19 février 2021 portant sur la note d'information
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2006 D 02262 Numero SIREN : 342 833 472
Nom ou dénomination : PIERRE EXPANSION
Ce depot a ete enregistré le 29/06/2023 sous le numero de depot 26549
PIERRE EXPANSION Société Civile de Placement Immobilier a capital variable
Au capital de 40.614.080 @ au 31 décembre 2022
Siége social : 41, Rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE 342.833.472 RCS NANTERRE Visa de l'Autorité des marchés financiers n*SCPI 21-01 en date du 19 février 2021 portant sur la note d'information
Procés-verbal de l'Assemblée Générale Mixte du 8 juin 2023
- EXTRAIT -
L'an deux mille vingt-trois, le huit juin à 10 heures 30, a COURBEVOIE (Hauts-de-Seine) Immeuble Ellipse - 41, Avenue Gambetta, les associés de la société PIERRE EXPANSION, Société Civile de Placement Immobilier, à capital variable, au capital de 40 614 080 € divisé en parts au nominal de 160 € au 16 juin 2022, se sont réunis en Assemblée Générale Mixte, sur convocation de la Société de Gestion, faite par lettre ordinaire en date du 22 mai 2023 et par avis paru dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires en date du 22 mai 2023.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, laquelle mentionne l'identité des associés présents ou représentés et le nombre de parts détenues par chacun d'eux.
[...]
Les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédant plus du quart du capital pour les décisions a caractere ordinaire et plus de la moitié du capital pour les décisions a caractére extraordinaire, l'Assemblée Générale Mixte est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président rappelle que l'Assenblée est réunie à l'effet de délibérer sur les questions portées & l'ordre du jour suivant :
L'an deux mille vingt-trois, le huit juin à 10 heures 30, a COURBEVOIE (Hauts-de-Seine) Immeuble Ellipse - 41, Avenue Gambetta, les associés de la société PIERRE EXPANSION, Société Civile de Placement Immobilier, à capital variable, au capital de 40 614 080 € divisé en parts au nominal de 160 € au 16 juin 2022, se sont réunis en Assemblée Générale Mixte, sur convocation de la Société de Gestion, faite par lettre ordinaire en date du 22 mai 2023 et par avis paru dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires en date du 22 mai 2023.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, laquelle mentionne l'identité des associés présents ou représentés et le nombre de parts détenues par chacun d'eux.
[...]
Les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédant plus du quart du capital pour les décisions a caractere ordinaire et plus de la moitié du capital pour les décisions a caractére extraordinaire, l'Assemblée Générale Mixte est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président rappelle que l'Assenblée est réunie à l'effet de délibérer sur les questions portées & l'ordre du jour suivant :
Décisions du ressort de l'Assemblée Générale Ordinaire
[...]
9 Désignation de deux (2) membres au Conseil de Surveillance. 10 Pouvoirs en vue des formalités.
9 Désignation de deux (2) membres au Conseil de Surveillance. 10 Pouvoirs en vue des formalités.
Décisions du ressort de l'Assemblée Générale Extraordinaire
11 Modification de l'article 21-1* des statuts par insertion in fine de la possibilité du vote dématérialisé.
12 Actualisation des statuts en fonction des modifications du Réglement général de l'Autorité des marchés financiers.
13 Pouvoirs en vue des formalités
[...]
Décisions soumises à l'Assemblée Générale Ordinaire
[...]
12 Actualisation des statuts en fonction des modifications du Réglement général de l'Autorité des marchés financiers.
13 Pouvoirs en vue des formalités
[...]
Décisions soumises à l'Assemblée Générale Ordinaire
[...]
NEUVIEME RÉSOLUTION - Élection de membres du Conseil de Surveillance -
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires,
PIERRE EXPANSION Extrait P.V.A.G.M. du 8 juin 2023
constatant que les mandats de membres du Conseil de Surveillance de Madame Dominique DUDAN épouse DELOCHE de NOYELLE ainsi que de la société dénommée REGARD IMMOBILIER 2 arrivent à expiration à l'issue de la présente Assemblée Générale,
1% approuve l'élection de deux (2) membres au Conseil de Surveillance et ce, pour une durée de trois (3) années, conformément a l'article 18 des statuts, soit jusqu'a l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2025, parmi la liste des candidats ci-dessous :
2" prend acte que sont élus les associés candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix parmi:
Membres sortants se représentant (par ordre alphabétique)
Madame Dominique DUDAN épouse DELOCHE de NOYELLE Née le 19 février 1954
Demeurant a Paris 6eme (75) Détenant 25 parts Références professionnelles et activité au cours des cing (5) derniéres années : Senior Advisor LBO France, Victoires Haussmann, Administratice GELINA, MERCIA LYS, SELECTIRENTE, SWISS L.lFE et Présidente de 1'OPCl SOFIDY PIERRE EUROPE Nombre de mandats au sein d'autres SCPI : 2
Suffrages exprimés en faveur de : 107 971 Ce membre est réélu
REGARD IMMOBILIER 2 Société Civile à capital variable 882 679 889 RCS PARIS APE 6832B Siége social : 128 Boulevard Raspail - 75006 PARIS Dont le représentant permanent est Monsieur Claude GALPIN Détenant 19 157 parts Nombre de mandats au sein d'autres SCPI : 6
Suffrages exprimés en faveur de : 167 788 Ce membre est réélu
Associés faisant acte de candidature
(par ordre alphabétique)
ENIOVA Société Civile
880 804 240 RCS NlCE
APE 6820B Siége social : 10 Rue Foncet -- 06000 NICE Dont le représentant légal est Monsieur Bernard AVOINE Détenant 455 parts
Nombre de mandats au sein d'autres SCPI : 0
Suffrages exprimés en faveur de : 33 123 Ce membre est non élu
Monsieur Xavier FAlRBANK
Né le 1er mars 1966 Demeurant & BOULOGNE (92) Détenant 70 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq (5) derniéres années : Ingénieur en immobilier - Administrateur de Solidarité Habitat Humanis Ile-de-France et Dirigeant d'association commergants Nombre de mandats au sein d'autres SCPI : 0
Suffrages exprimés en faveur de : 4 206 Ce membre est non élu PiERRE EXPANSlON - Extrait P.V.A.G.M. du 8 juin 2023
Monsieur Roland LABAY Né le 31 mars 1959 Demeurant a PAU (64) Détenant 50 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq (5) dernieres années : Technicien de l'environnement auprés de l'agence frangaise pour la biodiversité Nombre de mandats au sein d'autres SCPI : 0
Suffrages exprimés en faveur de : 778 Ce membre est non élu
PIERRE EXPANSION Extrait P.V.A.G.M. du 8 juin 2023
constatant que les mandats de membres du Conseil de Surveillance de Madame Dominique DUDAN épouse DELOCHE de NOYELLE ainsi que de la société dénommée REGARD IMMOBILIER 2 arrivent à expiration à l'issue de la présente Assemblée Générale,
1% approuve l'élection de deux (2) membres au Conseil de Surveillance et ce, pour une durée de trois (3) années, conformément a l'article 18 des statuts, soit jusqu'a l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2025, parmi la liste des candidats ci-dessous :
2" prend acte que sont élus les associés candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix parmi:
Membres sortants se représentant (par ordre alphabétique)
Madame Dominique DUDAN épouse DELOCHE de NOYELLE Née le 19 février 1954
Demeurant a Paris 6eme (75) Détenant 25 parts Références professionnelles et activité au cours des cing (5) derniéres années : Senior Advisor LBO France, Victoires Haussmann, Administratice GELINA, MERCIA LYS, SELECTIRENTE, SWISS L.lFE et Présidente de 1'OPCl SOFIDY PIERRE EUROPE Nombre de mandats au sein d'autres SCPI : 2
Suffrages exprimés en faveur de : 107 971 Ce membre est réélu
REGARD IMMOBILIER 2 Société Civile à capital variable 882 679 889 RCS PARIS APE 6832B Siége social : 128 Boulevard Raspail - 75006 PARIS Dont le représentant permanent est Monsieur Claude GALPIN Détenant 19 157 parts Nombre de mandats au sein d'autres SCPI : 6
Suffrages exprimés en faveur de : 167 788 Ce membre est réélu
Associés faisant acte de candidature
(par ordre alphabétique)
ENIOVA Société Civile
880 804 240 RCS NlCE
APE 6820B Siége social : 10 Rue Foncet -- 06000 NICE Dont le représentant légal est Monsieur Bernard AVOINE Détenant 455 parts
Nombre de mandats au sein d'autres SCPI : 0
Suffrages exprimés en faveur de : 33 123 Ce membre est non élu
Monsieur Xavier FAlRBANK
Né le 1er mars 1966 Demeurant & BOULOGNE (92) Détenant 70 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq (5) derniéres années : Ingénieur en immobilier - Administrateur de Solidarité Habitat Humanis Ile-de-France et Dirigeant d'association commergants Nombre de mandats au sein d'autres SCPI : 0
Suffrages exprimés en faveur de : 4 206 Ce membre est non élu PiERRE EXPANSlON - Extrait P.V.A.G.M. du 8 juin 2023
Monsieur Roland LABAY Né le 31 mars 1959 Demeurant a PAU (64) Détenant 50 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq (5) dernieres années : Technicien de l'environnement auprés de l'agence frangaise pour la biodiversité Nombre de mandats au sein d'autres SCPI : 0
Suffrages exprimés en faveur de : 778 Ce membre est non élu
DIXIEME RÉSOLUTION - Pouvoirs en vue des formalités -
L'Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorurn et de majorité pour les assemblées générales ordinaires,
confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet
d'accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu'il appartiendra.
Suffrages exprimés : 191 650 Suffrages pour : 191 630 Suffrages contre : 20 Abstentions :
Cette résolution est adoptée a 99,99 % des voix.
Décisions soumises à l'Assemblée Générale Extraordinaire
statuant aux conditions de quorurn et de majorité pour les assemblées générales ordinaires,
confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet
d'accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu'il appartiendra.
Suffrages exprimés : 191 650 Suffrages pour : 191 630 Suffrages contre : 20 Abstentions :
Cette résolution est adoptée a 99,99 % des voix.
Décisions soumises à l'Assemblée Générale Extraordinaire
ONZIEME RÉSOLUTION - Modification de l'article 21 -- 1° des statuts par insertion in fine de la possibilité du vote dématérialisé -
L'Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires,
aprés avoir pris connaissance :
du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance,
décide de prévoir statutairement la possibilité de l'exercice du droit de vote de maniére dématérialisée en insérant à l'article 21-1° des statuts in fine le paragraphe suivant :
Les associés peuvent également voter par voie électronique dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi que dans les conditions fixées par la Société de Gestion et transmises aux associés. Le vote exprimé avant l'assemblée par ce moyen électronique sera considéré comme un écrit opposable à tous. >
Suffrages exprimés : 191 650 Suffrages pour : 191 106 Suffrages contre : 488 Abstentions : 56
Cette résolution est adoptée à 99,72 % des voix.
PIERRE EXPANSION -Extrait P.V.A.G.M. du 8 juin 2023
statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires,
aprés avoir pris connaissance :
du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance,
décide de prévoir statutairement la possibilité de l'exercice du droit de vote de maniére dématérialisée en insérant à l'article 21-1° des statuts in fine le paragraphe suivant :
Les associés peuvent également voter par voie électronique dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi que dans les conditions fixées par la Société de Gestion et transmises aux associés. Le vote exprimé avant l'assemblée par ce moyen électronique sera considéré comme un écrit opposable à tous. >
Suffrages exprimés : 191 650 Suffrages pour : 191 106 Suffrages contre : 488 Abstentions : 56
Cette résolution est adoptée à 99,72 % des voix.
PIERRE EXPANSION -Extrait P.V.A.G.M. du 8 juin 2023
DOUZIEME RÉSOLUTION - Actualisation des statuts en fonction des modifications du Réglement général de l'Autorité des marchés financiers -
L'Assemblée Générale,
statuantaux conditions de guorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires
aprés avoir pris connaissance :
du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance,
décide d'actualiser les statuts en fonction des modifications du Réglement général de l'Autorité des
marchés financiers portant, notamment, sur le point ci-aprés :
Remplacement de l'expression < portée à la connaissance du public pour avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoire (B.A.LO. par< porté ala connaissance du public
selon les dispositions /égales applicables > au sein de l'article 6 - 1.3,2éme alinéa des statuts.
Suffrages exprimés : 191 650 Suffrages pour : 191 126 Suffrages contre : 468 Abstentions : 56
Cette résolution est adoptée à 99,73 % des voix.
statuantaux conditions de guorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires
aprés avoir pris connaissance :
du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance,
décide d'actualiser les statuts en fonction des modifications du Réglement général de l'Autorité des
marchés financiers portant, notamment, sur le point ci-aprés :
Remplacement de l'expression < portée à la connaissance du public pour avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoire (B.A.LO. par< porté ala connaissance du public
selon les dispositions /égales applicables > au sein de l'article 6 - 1.3,2éme alinéa des statuts.
Suffrages exprimés : 191 650 Suffrages pour : 191 126 Suffrages contre : 468 Abstentions : 56
Cette résolution est adoptée à 99,73 % des voix.
TREIZIEME RÉSOLUTION - Pouvoirs en vue des formalités -
L'Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires,
confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de dépot, publicité ou autres qu'il appartiendra.
Suffrages exprimés : 191650 Suffrages pour : 191 203 Suffrages contre : 391 Abstentions: 56
Cette résolution est adoptée à 99,77 % des voix.
[...]
Pour extrait certifié conforme
La Société de Gestión FIDUCIAL GÉRANCE Représentée par Monsieur Thierry GAIFFE Directeur Général
PIERRE EXPANSION-Extrait P.V.A.G.M.du 8juin 2023
statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires,
confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de dépot, publicité ou autres qu'il appartiendra.
Suffrages exprimés : 191650 Suffrages pour : 191 203 Suffrages contre : 391 Abstentions: 56
Cette résolution est adoptée à 99,77 % des voix.
[...]
Pour extrait certifié conforme
La Société de Gestión FIDUCIAL GÉRANCE Représentée par Monsieur Thierry GAIFFE Directeur Général
PIERRE EXPANSION-Extrait P.V.A.G.M.du 8juin 2023