AARKA
Acte du 8 août 2000
Début de l'acte
Tal de COMMERCE &e PARIS No dépot.
- 8 AOUT 2000
A.A.R.K.A
Société a Responsabilité Limitée au Capital de 50 000 Francs
Siege social : 23 rue NOLLET 75O17 PARIS R.C.S. : PARIS 77B 1498
- 8 AOUT 2000
A.A.R.K.A
Société a Responsabilité Limitée au Capital de 50 000 Francs
Siege social : 23 rue NOLLET 75O17 PARIS R.C.S. : PARIS 77B 1498
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN DATE DU TRENTE MARS DEUX MILLE A DIX HUIT HEURES
L'an deux mille, le trente mars,
a dix huit heures, les Associés de la Société "A.A.R.K.A.", Société a responsabilité Limitée au capital de 50 000 Francs divisé en 500 parts de 100 Francs chacune, dont le siege social est a PARIS 17éme, 23 Rue Nollet, se sont réunis au siége social, sur la convocation qui leur a été faite par la Gérance
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Erik MORVAN, Gérant.
Aprés avoir déclaré qu'il posséde personnellement Quatre vingt cinq parts. 135 PARTS
Le Président constate que sont également présents a l'Assemblée : - M. Philippe Laillier, Associé, Propriétaire de cent vingt cinq parts 125 PARTS
- M. Bruno Willerval, Associé. Propriétaire de quatre vingt cing parts 85 PARTS
- M. Jean Philippe Bridot, Associé, Propriétaire de quatre vingt cing parts 85 PARTS
- M. Stéphane Roux, Associé, Propriétaire de soixante dix parts 70 PARTS
500 PARTS SOIT AU TOTAL : CINQ CENTS PARTS
représentant l'intégralité du capital social.
Le Président constate, en conséquence, que l'Assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions avec les différentes majorités requises. Puis, il rappelle que l'ordre du Jour des présentes Assemblées est le suivant :
1.ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Acceptation de la démission de Erik Morvan de ses fonctions de gérant Quitus au Gérant Nomination du nouveau Gérant
2.ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Changement d'objet social Changement de siege social Pouvoir pour formalité .Questions diverses
Aprés un large échange d'observations il est passé à l'approbation des résolutions figurant à l'ordre du jour:
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
a dix huit heures, les Associés de la Société "A.A.R.K.A.", Société a responsabilité Limitée au capital de 50 000 Francs divisé en 500 parts de 100 Francs chacune, dont le siege social est a PARIS 17éme, 23 Rue Nollet, se sont réunis au siége social, sur la convocation qui leur a été faite par la Gérance
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Erik MORVAN, Gérant.
Aprés avoir déclaré qu'il posséde personnellement Quatre vingt cinq parts. 135 PARTS
Le Président constate que sont également présents a l'Assemblée : - M. Philippe Laillier, Associé, Propriétaire de cent vingt cinq parts 125 PARTS
- M. Bruno Willerval, Associé. Propriétaire de quatre vingt cing parts 85 PARTS
- M. Jean Philippe Bridot, Associé, Propriétaire de quatre vingt cing parts 85 PARTS
- M. Stéphane Roux, Associé, Propriétaire de soixante dix parts 70 PARTS
500 PARTS SOIT AU TOTAL : CINQ CENTS PARTS
représentant l'intégralité du capital social.
Le Président constate, en conséquence, que l'Assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions avec les différentes majorités requises. Puis, il rappelle que l'ordre du Jour des présentes Assemblées est le suivant :
1.ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Acceptation de la démission de Erik Morvan de ses fonctions de gérant Quitus au Gérant Nomination du nouveau Gérant
2.ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Changement d'objet social Changement de siege social Pouvoir pour formalité .Questions diverses
Aprés un large échange d'observations il est passé à l'approbation des résolutions figurant à l'ordre du jour:
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée prend acte de ia démission de Erik Morvan de ses fonctions de gérant et lui donne guitus de sa gestion.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée décide de nommer en qualité de gérant Monsieur Bruno Willerval architecte demeurant au 9 rue du Maréchal Joffre a Sceaux 92330, ceci pour une durée de trois ans soit jusgu'a l'assemblée
clôturant les comptes de l'exercice 2002.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
clôturant les comptes de l'exercice 2002.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée décide de transformer la société en SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'ARCHITECTURE régie par les lois en vigueur et notamment par la loi N°66-357 du 24 Juillet 1966 et Ia loi N° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture en conséquence l'objet social est modifié de la fagon suivante: La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste en particulier de la fonction de maitre d'cuvre et toutes missions se rapportant a l'acte de batir et a l'aménagement de l'espace.
A cette fin, la société peut accomplir toutes opérations concourant directement ou indirectement a la réalisation de son objet ou susceptibles d'en favoriser le développement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
A cette fin, la société peut accomplir toutes opérations concourant directement ou indirectement a la réalisation de son objet ou susceptibles d'en favoriser le développement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de transférer le siége social au:
10 RUE PERNETY A PARIS 14 EME
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
10 RUE PERNETY A PARIS 14 EME
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
IROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales de publicité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'Ordre du Jour ,tant épuisé, la séance est levée a 19 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui, aprés lecture, a été signé par tous les Associés présents. Fait a Paris, le 30 mars 2000.
Erik MORVAN Philippe LAILLIER Bruno Willerval
Jean Philippe B RiDOT Stéphane ROUX
3
CESSION DE PARTS de S. A. R. L
AAnA V Cnssout Société à Responsabilité Limitée au Capital de Siege socia __.3. A...NoUT 23. No 4y t Objet : AnCUiTtctU t. D iNTEMEUN Constituée par acte P....0 C6... 3G en date du L. Feu 7?
Registre du Commerce FD 22CF pau5 B EO9 y33 O7G (Z7B oY4 88) 10
Entre les soussignés :
nôau (Noms, prénoms, professions, damiciles) LAi llEn .epe
Din5en
St Avr & So. lou
750ll Pan
associés, dans la société a responsabilité limitée ci-dessus, d'une part,
etM BrDOs (Nom, prénoms, profession,iHomicile)
d'autre part,
11 a été exposé et convenu ce qui suit :
L4; len M est propriétaire de parts
de
A a ma
5. 0 F au capital de
PAnJ 7 rue No ll=7 No 23 dont le siége est
céde et transporte sous les garanties ordinaires
85 de droit parts qu'il posséde dans ladite société.
Par la présente cession, MM DOT devient propriétaire des
parts cédées avec effet à partir du
et obligations y attachés.
La présente cession est en outre consentie et acceptée moyennant le prix de
Hai m&e cug cets queM. lWen reconnait avoir recu de
3ru 70T M-- et dont il lui donne ici valable quittance.
Sont intervenus ici :
mOWAN
seuls membres de la Société, avec M cédant.
Lesqueis, aprés avoir pris connaissance de la cession dont il s'agit, déclarent, par
application des articles 45 et 47 de la loi du 24 juillet 1966 et des statuts, agréer
m BrZOT en qualité d'associé.
Les parts cédées ont plus de U7ST TYui S années d'existence.
Les frais, droits et honoraires et tous ceux qui en seront la conséquence seront
3.f. supportés par M 2
Tous les pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes en vue des
dépôts et publications exigés par la loi.
3ouAn 2@OO PAna.S Fait a le (en toutes lettres) nac ttAnS"QX ruP
CESSION DE PARTS de S. A. R. L
AARtA
Société a Responsabilité Limitée au Capital de CiwQue tûYe...FwcS Siege sociat :. .- Moiie No. Z.3
Objet :
02.00 66 36 Constituée par acte - en date du l EeVZ7
O2eFF DU T7uAuW4 X PRnS Registre du Commerce PAnT B3o9 y33 o26(77 B o1yP8
ntre les soussignés : Joms,p rénoms, prafessions, domiciles
HOYuA..EiK.PRc+uTccT e
S aeniwoe LA_Tuiceue
7 8.Z 4O.CtPt3ow cZ 3E38 12_oQonx 1953 3o010owe s 1
n53u associés, dans la société a responsabilité limitée ci-dessus, d'une part,
et M (Nom, prénoms, profession, domicile) g Ro..nu.lArc cun JoFFne.ASceAux 933 nee1O.IZ.79$6 A BCAwc-TeSbiL d'autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
m?..TZo.ev A est propriétaire de .Z. part de( O francs chacune, de la Société a responsabilité A A+ciA
S0.800.1nJ au capital de
dont le sige est. PAr 17cuerueN(Le No C 2 (2 cede et transporte sous les garanties ordinaires
dans ladite société.
Par la présente cession, M J2Wi Ll ev2 VA devient propriétaire des parts cédés avec effetàpartir du 3 TWre Z@C tous les droits
et obligations y attachés.
La présente cession est en outre consentie et acceptée moyennant le prix de
QoATMe 5Zle DeX ce7S FrAwCJ reconnait avoir recu de
Sont intervenus ici :
LAitim 1uu RPe M_
ORUAW , cédant.
Lesquels, aprés avoir pris connaissance de la cession dont il s'agit, déclarent, par
application des articies 45 et 47 de la loi du 24 juillet 1966 et des statuts, agréer
M_2.WlLLE2UAl 9lUNt2n qualité d'associ6.
Les parts cédées ont plus de_.WûN&T YYoiS années d'existence.
Les frais, droits et honoraires et tous ceux qui en seront la conséquence seront
supportés par M owsiem E1Zi= TZO 2UAW
Tous les pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes en vue des
dépts et publications exigés par la loi.
.1e 3OTUAns 7OO O PAnu j Fait a. (en toutes lettres)
TNewe FuAn j boux oZie
CESSION DE PARTS de S. A. R. L
AARKA Sociéte a Responsabilité Limitée au Capital de CQwae. zwe Awc S Nollet .2ve No.23 Siége social :..... :l.7 Enne a Pymts r Objet :
N2.0066 36 en date du 4 .Fev.47 Constituée par acte enregistrée .A. 0A Registre du Commerce : PAnuSR"3o9 433 076/77BO1xS8 2
e .(Noms, prénoms, professions, domiciles) CAe mG_iLBEvLT Hew2l
Suyecrwem_AiN fnAncc
Ra.siw rxs Ce.ORe
a27y0..0e0M
associés, dans la société a responsabilité limitée ci-dessus, d'une part,
.WiLie2yaZ_Bieuuv Anguicce et M (Nom, prénoms, profession, domicile!
d'autre part,
II a été exposé et convenu ce qui suit :
M J2 G arue2
de -leC francs chacune, de ia Société a responsabilité A a i2icA
50.000= au capital de
No 23 Noiier
m r2 GAoe2 céde et transporte sous les garanties ordinaires
dans ladite société.
Par ia présente cession,M Z .Wilce2U4 devient propriétaire des
et obligations y attachés.
La présente cession est en outre consentie et acceptée moyennant le prix de
QuAtre Ces ZAuIC S Tliiie
G Au evl que M Jz reconnait avoir recu de
WU i ( @2A (- et dont il lui donne ici valable quittance. M JZ Sont intervenus ici :
Ptu c i rPE Ai Liien M_-2
Z O 2UPW Euxc
GAue2 cédant.
Lesquels, aprés avoir pris connaissance de la cession dont il s'agit, déclarent, par
application des articles 45 et 47 de la loi du 24 juillet 1966 et des statuts, agréer
W'l len uABQunR qualité d'ssocié. M 1 Les parts cédées ont plus de V7VJuT Y xi % années d'existence.
Les frais, droits et honoraires et tous ceux qui en seront la conséquence seront
supportés par M o St *wt. f3r2vYv o W i liee va t
Tous les pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes en vue des
dépts et publications exigés par la ioi.
3oruns 200o Fait ....YeuOy le (en toutes lettres)) tncwTe 2uzS oxt1i1F
CESSION DE PARTS de S. A. R. L.
A Akva
Siege social : ..we.-.o Lr No 23 a Pans....e Objet : .AACHiT&VAE DiNnMEJA
2 rW Constituée par acte N..O@ 66 36 en date du L.Few..7? enregistree Ao dou2kwAL .Pcs FnTre_AFFiCei ou Z13m77A Registre du Commerce pAns B 3o9 Cr33 o76_77B 04493
-- 3uert 90 * oms, prénoins, professions, àomiciles LA llen :
54 .A_& ?os&uv
7So16 ?An
associés, dans la société a responsabilité limitée ci-dessus, d'une part,
et Winval.Bw Ercwu tccte (Nam, prénoms, profession, domicite)
d'autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Lanliza est propriétaire de 23 parts
de
50.00 F. au capital de
?Am! 1e dont le siége est.
céde et transporte sous les garanties ordinaires
de droit parts qu'il posséde dans ladite société.
Par la présente cssion, Mw :llaJAL devient propriétaire des
3otlAnS 2OoO parts cédées avec effet à partir du tous les droits
et obligations y attachés.
cats ea m;l n&
que M` LAlUen reconnait avoir recu de
mr_w:enVal et dont il lui donne ici valable quittance.
Sont intervenus ici :
MYOMAN
seuls membres de la Société, avec M cedant.
Lesquels, aprés avoir pris connassance de la cession dont s'agit, déclarent, par
application des articles 45 et 47 de la loi du 24 juillet 1966 t des stàtuts, agréer
en qualité d'associé.
Les parts cédées ont plus de usT T-i S années.d'existence.::
Les frais, droits et honoraires et tous ceux qui en seront ia conséquence seron
i=2vo Wiue2vAL supportés par M cus taw1
Tous les pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes eri vue des
dépôts et publications exigés par la loi.
pAnts .1e 3o sAnj ZooO Fait a.
TReutC olAn$
CESSION DE PARTS de S.A. R. L.
AAzkA
NoZ3 Siege social : Rue PAnus 17Enn a. Objet :
-4= 86 66.36. Constituée par acte en date du .1 y 72
Registre du Commerce pau s"b3o9433 O7G r77 boyy98 7t
Entre les soussignés : O(Noms, prénoms, professians, domiciles)
M oIUAN Er&s ArcuiTccTC
CenM De LATU i e2e S
.78 Zy o.CH.AH 3ouz CZ
wec2.OcxtBr l9S3 A.BoviOGn BiAoOwT
associés, dans la société a responsabilité limitée ci-dessus, d'une part, REEU ..RaN.X...STCPHUAne.Anuuec DvTew et M -2 mYO (Nam, prénoms, profession, domicile) t3 Rue 75OY4 PAu s
d'autre part,
II a été exposé et convenu ce qui suit :
est propriétaire de Z S parts
A ARieA
au capital de.. S0.0Q0F dont le siege est. .PA7&S17 eus Q
M Jl TORUAW . céde et transporte sous les garanties ordinaires
dans ladite société.
Par la présente cession, M J7 2ou X devient propriétaire des
parts cédées avec effet a partir du ZD TUr2S ZOOO tous fes droits
et obligations y attachés.
La présente cession est en outre consentie et acceptée moyennant le prix de
SEQT nTle FuAwcS
IO2U Aw que M.J2 reconnait avoir recu de
M_z ROO X et dont il lui donne ici valable quittance.
Sont intervenus ici :
m 2. LAtlciC2 HiLiPPE
seuls membres de la Société, avec M cédant.
Lesquels, aprés avoir pris connaissance de la cession dont il s agit, déclarent, par
application des articles 45 et 47 de la loi du 24 juillet 1966 et des statuts, agréer
t2o.y x M z en qualité d'associé.
Les parts cédées ont plus de vC7Tro.i S. années d'existence.
Les frais, droits et honoraires et tous ceux qui en seront la conséquence seront
Eak otoevAw supportés par M Ov-xto-2
Tous les pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes en vue des
dépôts et publications exigés par la loi.
Ppmu S .Ie 3o TAnj.ZOOO Fait a. (en toutes lettres) 7Re&%e cuA25 OExx 0titP
PAPETERIE FINANCIERE - 41, RUE VIViEnNE--PARIS 2e - REF. 2975 0
S.A.R.L. AARKA / STATUTS MIS A JOUR LE 30 MARS 2000
AARKA
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
AU CAPITAL DE 50.000 FRANCS
SIEGE SOCIAL 23-RUE NOLLET 75017 PARIS Pow 1O nwe Pnnety 75O1&
RCS PARIS B 309.433.076 (77B01498)
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'Ordre du Jour ,tant épuisé, la séance est levée a 19 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui, aprés lecture, a été signé par tous les Associés présents. Fait a Paris, le 30 mars 2000.
Erik MORVAN Philippe LAILLIER Bruno Willerval
Jean Philippe B RiDOT Stéphane ROUX
3
CESSION DE PARTS de S. A. R. L
AAnA V Cnssout Société à Responsabilité Limitée au Capital de Siege socia __.3. A...NoUT 23. No 4y t Objet : AnCUiTtctU t. D iNTEMEUN Constituée par acte P....0 C6... 3G en date du L. Feu 7?
Registre du Commerce FD 22CF pau5 B EO9 y33 O7G (Z7B oY4 88) 10
Entre les soussignés :
nôau (Noms, prénoms, professions, damiciles) LAi llEn .epe
Din5en
St Avr & So. lou
750ll Pan
associés, dans la société a responsabilité limitée ci-dessus, d'une part,
etM BrDOs (Nom, prénoms, profession,iHomicile)
d'autre part,
11 a été exposé et convenu ce qui suit :
L4; len M est propriétaire de parts
de
A a ma
5. 0 F au capital de
PAnJ 7 rue No ll=7 No 23 dont le siége est
céde et transporte sous les garanties ordinaires
85 de droit parts qu'il posséde dans ladite société.
Par la présente cession, MM DOT devient propriétaire des
parts cédées avec effet à partir du
et obligations y attachés.
La présente cession est en outre consentie et acceptée moyennant le prix de
Hai m&e cug cets queM. lWen reconnait avoir recu de
3ru 70T M-- et dont il lui donne ici valable quittance.
Sont intervenus ici :
mOWAN
seuls membres de la Société, avec M cédant.
Lesqueis, aprés avoir pris connaissance de la cession dont il s'agit, déclarent, par
application des articles 45 et 47 de la loi du 24 juillet 1966 et des statuts, agréer
m BrZOT en qualité d'associé.
Les parts cédées ont plus de U7ST TYui S années d'existence.
Les frais, droits et honoraires et tous ceux qui en seront la conséquence seront
3.f. supportés par M 2
Tous les pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes en vue des
dépôts et publications exigés par la loi.
3ouAn 2@OO PAna.S Fait a le (en toutes lettres) nac ttAnS"QX ruP
CESSION DE PARTS de S. A. R. L
AARtA
Société a Responsabilité Limitée au Capital de CiwQue tûYe...FwcS Siege sociat :. .- Moiie No. Z.3
Objet :
02.00 66 36 Constituée par acte - en date du l EeVZ7
O2eFF DU T7uAuW4 X PRnS Registre du Commerce PAnT B3o9 y33 o26(77 B o1yP8
ntre les soussignés : Joms,p rénoms, prafessions, domiciles
HOYuA..EiK.PRc+uTccT e
S aeniwoe LA_Tuiceue
7 8.Z 4O.CtPt3ow cZ 3E38 12_oQonx 1953 3o010owe s 1
n53u associés, dans la société a responsabilité limitée ci-dessus, d'une part,
et M (Nom, prénoms, profession, domicile) g Ro..nu.lArc cun JoFFne.ASceAux 933 nee1O.IZ.79$6 A BCAwc-TeSbiL d'autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
m?..TZo.ev A est propriétaire de .Z. part de( O francs chacune, de la Société a responsabilité A A+ciA
S0.800.1nJ au capital de
dont le sige est. PAr 17cuerueN(Le No C 2 (2 cede et transporte sous les garanties ordinaires
dans ladite société.
Par la présente cession, M J2Wi Ll ev2 VA devient propriétaire des parts cédés avec effetàpartir du 3 TWre Z@C tous les droits
et obligations y attachés.
La présente cession est en outre consentie et acceptée moyennant le prix de
QoATMe 5Zle DeX ce7S FrAwCJ reconnait avoir recu de
Sont intervenus ici :
LAitim 1uu RPe M_
ORUAW , cédant.
Lesquels, aprés avoir pris connaissance de la cession dont il s'agit, déclarent, par
application des articies 45 et 47 de la loi du 24 juillet 1966 et des statuts, agréer
M_2.WlLLE2UAl 9lUNt2n qualité d'associ6.
Les parts cédées ont plus de_.WûN&T YYoiS années d'existence.
Les frais, droits et honoraires et tous ceux qui en seront la conséquence seront
supportés par M owsiem E1Zi= TZO 2UAW
Tous les pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes en vue des
dépts et publications exigés par la loi.
.1e 3OTUAns 7OO O PAnu j Fait a. (en toutes lettres)
TNewe FuAn j boux oZie
CESSION DE PARTS de S. A. R. L
AARKA Sociéte a Responsabilité Limitée au Capital de CQwae. zwe Awc S Nollet .2ve No.23 Siége social :..... :l.7 Enne a Pymts r Objet :
N2.0066 36 en date du 4 .Fev.47 Constituée par acte enregistrée .A. 0A Registre du Commerce : PAnuSR"3o9 433 076/77BO1xS8 2
e .(Noms, prénoms, professions, domiciles) CAe mG_iLBEvLT Hew2l
Suyecrwem_AiN fnAncc
Ra.siw rxs Ce.ORe
a27y0..0e0M
associés, dans la société a responsabilité limitée ci-dessus, d'une part,
.WiLie2yaZ_Bieuuv Anguicce et M (Nom, prénoms, profession, domicile!
d'autre part,
II a été exposé et convenu ce qui suit :
M J2 G arue2
de -leC francs chacune, de ia Société a responsabilité A a i2icA
50.000= au capital de
No 23 Noiier
m r2 GAoe2 céde et transporte sous les garanties ordinaires
dans ladite société.
Par ia présente cession,M Z .Wilce2U4 devient propriétaire des
et obligations y attachés.
La présente cession est en outre consentie et acceptée moyennant le prix de
QuAtre Ces ZAuIC S Tliiie
G Au evl que M Jz reconnait avoir recu de
WU i ( @2A (- et dont il lui donne ici valable quittance. M JZ Sont intervenus ici :
Ptu c i rPE Ai Liien M_-2
Z O 2UPW Euxc
GAue2 cédant.
Lesquels, aprés avoir pris connaissance de la cession dont il s'agit, déclarent, par
application des articles 45 et 47 de la loi du 24 juillet 1966 et des statuts, agréer
W'l len uABQunR qualité d'ssocié. M 1 Les parts cédées ont plus de V7VJuT Y xi % années d'existence.
Les frais, droits et honoraires et tous ceux qui en seront la conséquence seront
supportés par M o St *wt. f3r2vYv o W i liee va t
Tous les pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes en vue des
dépts et publications exigés par la ioi.
3oruns 200o Fait ....YeuOy le (en toutes lettres)) tncwTe 2uzS oxt1i1F
CESSION DE PARTS de S. A. R. L.
A Akva
Siege social : ..we.-.o Lr No 23 a Pans....e Objet : .AACHiT&VAE DiNnMEJA
2 rW Constituée par acte N..O@ 66 36 en date du L.Few..7? enregistree Ao dou2kwAL .Pcs FnTre_AFFiCei ou Z13m77A Registre du Commerce pAns B 3o9 Cr33 o76_77B 04493
-- 3uert 90 * oms, prénoins, professions, àomiciles LA llen :
54 .A_& ?os&uv
7So16 ?An
associés, dans la société a responsabilité limitée ci-dessus, d'une part,
et Winval.Bw Ercwu tccte (Nam, prénoms, profession, domicite)
d'autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Lanliza est propriétaire de 23 parts
de
50.00 F. au capital de
?Am! 1e dont le siége est.
céde et transporte sous les garanties ordinaires
de droit parts qu'il posséde dans ladite société.
Par la présente cssion, Mw :llaJAL devient propriétaire des
3otlAnS 2OoO parts cédées avec effet à partir du tous les droits
et obligations y attachés.
cats ea m;l n&
que M` LAlUen reconnait avoir recu de
mr_w:enVal et dont il lui donne ici valable quittance.
Sont intervenus ici :
MYOMAN
seuls membres de la Société, avec M cedant.
Lesquels, aprés avoir pris connassance de la cession dont s'agit, déclarent, par
application des articles 45 et 47 de la loi du 24 juillet 1966 t des stàtuts, agréer
en qualité d'associé.
Les parts cédées ont plus de usT T-i S années.d'existence.::
Les frais, droits et honoraires et tous ceux qui en seront ia conséquence seron
i=2vo Wiue2vAL supportés par M cus taw1
Tous les pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes eri vue des
dépôts et publications exigés par la loi.
pAnts .1e 3o sAnj ZooO Fait a.
TReutC olAn$
CESSION DE PARTS de S.A. R. L.
AAzkA
NoZ3 Siege social : Rue PAnus 17Enn a. Objet :
-4= 86 66.36. Constituée par acte en date du .1 y 72
Registre du Commerce pau s"b3o9433 O7G r77 boyy98 7t
Entre les soussignés : O(Noms, prénoms, professians, domiciles)
M oIUAN Er&s ArcuiTccTC
CenM De LATU i e2e S
.78 Zy o.CH.AH 3ouz CZ
wec2.OcxtBr l9S3 A.BoviOGn BiAoOwT
associés, dans la société a responsabilité limitée ci-dessus, d'une part, REEU ..RaN.X...STCPHUAne.Anuuec DvTew et M -2 mYO (Nam, prénoms, profession, domicile) t3 Rue 75OY4 PAu s
d'autre part,
II a été exposé et convenu ce qui suit :
est propriétaire de Z S parts
A ARieA
au capital de.. S0.0Q0F dont le siege est. .PA7&S17 eus Q
M Jl TORUAW . céde et transporte sous les garanties ordinaires
dans ladite société.
Par la présente cession, M J7 2ou X devient propriétaire des
parts cédées avec effet a partir du ZD TUr2S ZOOO tous fes droits
et obligations y attachés.
La présente cession est en outre consentie et acceptée moyennant le prix de
SEQT nTle FuAwcS
IO2U Aw que M.J2 reconnait avoir recu de
M_z ROO X et dont il lui donne ici valable quittance.
Sont intervenus ici :
m 2. LAtlciC2 HiLiPPE
seuls membres de la Société, avec M cédant.
Lesquels, aprés avoir pris connaissance de la cession dont il s agit, déclarent, par
application des articles 45 et 47 de la loi du 24 juillet 1966 et des statuts, agréer
t2o.y x M z en qualité d'associé.
Les parts cédées ont plus de vC7Tro.i S. années d'existence.
Les frais, droits et honoraires et tous ceux qui en seront la conséquence seront
Eak otoevAw supportés par M Ov-xto-2
Tous les pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes en vue des
dépôts et publications exigés par la loi.
Ppmu S .Ie 3o TAnj.ZOOO Fait a. (en toutes lettres) 7Re&%e cuA25 OExx 0titP
PAPETERIE FINANCIERE - 41, RUE VIViEnNE--PARIS 2e - REF. 2975 0
S.A.R.L. AARKA / STATUTS MIS A JOUR LE 30 MARS 2000
AARKA
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
AU CAPITAL DE 50.000 FRANCS
SIEGE SOCIAL 23-RUE NOLLET 75017 PARIS Pow 1O nwe Pnnety 75O1&
RCS PARIS B 309.433.076 (77B01498)
Statuts
S.A.R.L. AARKA / STATUTS MIS A JOUR LE 30 MARS 2000
SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE D'ARCHITECTURE
"AARKA"
Inscrite au Conseil Régional de l'Ordre &es Architectes d'lle-de-France 140, avenue Victor Hugo 75116 Paris - Tél. : 01 44 05 86 00
STATUTS
LES SOUSSIGNES :
BRIDOT JEAN PHILIPPE né le 10 mai 1952 a Enghien les Bains (Val d'oise),de nationalité francaise, marié, domicile: 6 bis rue des Carrieres a Montmorency (Val d'oise) ARCHITECTE D.P.L.G. N° NATIONAL 24 464 N° REGIONAL 11156
MORVAN ERIK né ie 12 octobre 1953 a Boulogne sur Seine, célibataire, de nationalité francaise, domicile :5 chemin de la Tuilerie 78240 Chambourcy ARCHITECTE D.E.S.A. N° REGIONAL 0920990
WILLERVAL BRUNO né le 10 décembre 1956 au Blanc Mesnil, marié, de nationalité francaise, domicile : 9 rue du Maréchal Joffre 92330 Sceaux. ARCHITECTE D.P.L.G. N° NATIONAL 38 773 N° REGIONAL 18283
ROUX STEPHANE né le 17 avril 1972 à Paris 19 &me. célibataire, de nationalité francaise, domicile : 73 rue Petit 75019 Paris BTS d'architecture intérieure.
LAILLIER PHILIPPE né le 30 Mai 1954 a Paris 15 éme, marié, de nationalité francaise, domicile 47 rue Bougainvilliers 75016 Paris , diplme de comptabilité
Ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la société a responsabilité limitée devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement à acquérir la qualité d'associé.
SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE D'ARCHITECTURE
"AARKA"
Inscrite au Conseil Régional de l'Ordre &es Architectes d'lle-de-France 140, avenue Victor Hugo 75116 Paris - Tél. : 01 44 05 86 00
STATUTS
LES SOUSSIGNES :
BRIDOT JEAN PHILIPPE né le 10 mai 1952 a Enghien les Bains (Val d'oise),de nationalité francaise, marié, domicile: 6 bis rue des Carrieres a Montmorency (Val d'oise) ARCHITECTE D.P.L.G. N° NATIONAL 24 464 N° REGIONAL 11156
MORVAN ERIK né ie 12 octobre 1953 a Boulogne sur Seine, célibataire, de nationalité francaise, domicile :5 chemin de la Tuilerie 78240 Chambourcy ARCHITECTE D.E.S.A. N° REGIONAL 0920990
WILLERVAL BRUNO né le 10 décembre 1956 au Blanc Mesnil, marié, de nationalité francaise, domicile : 9 rue du Maréchal Joffre 92330 Sceaux. ARCHITECTE D.P.L.G. N° NATIONAL 38 773 N° REGIONAL 18283
ROUX STEPHANE né le 17 avril 1972 à Paris 19 &me. célibataire, de nationalité francaise, domicile : 73 rue Petit 75019 Paris BTS d'architecture intérieure.
LAILLIER PHILIPPE né le 30 Mai 1954 a Paris 15 éme, marié, de nationalité francaise, domicile 47 rue Bougainvilliers 75016 Paris , diplme de comptabilité
Ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la société a responsabilité limitée devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement à acquérir la qualité d'associé.
TITRE 1
FORME - OBJET - DENOMINATION - SIEGE - DUREE
Article ler - Forme
Il est formé une société a responsabilité limitée d'architecture qui sera régie par les lois en vigueur et notarnment par la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 et la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, ainsi que par les présents statuts.
Article 2 - Objet
L'objet actuel de la SARL AARKA est modifit comme suit en une société a responsabilité limitée d'architecture:
Art. 12 - Loi 1977
La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste en particulier de la fonction de maitre d'xuvre et toutes missions se rapportant a l'acte de batir et a l'aménagement de l'espace.
A cette fin, la société peut accomplir toutes opérations concourant directement ou indirectement a la réalisation de son objet ou susceptibles d'en favoriser le développement.
Art. 12 - Loi 1977
La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste en particulier de la fonction de maitre d'xuvre et toutes missions se rapportant a l'acte de batir et a l'aménagement de l'espace.
A cette fin, la société peut accomplir toutes opérations concourant directement ou indirectement a la réalisation de son objet ou susceptibles d'en favoriser le développement.
Article 3 - Dénomination
Dans tous les actes et documents émanant de la société, la dénomination sociale doit toujours tre précédée ou suivie immédiatement des mots "société à responsabilité limitée d'architecture" ou des initiales "S.A.R.L. d'architecture", de l'énonciation du montant du capital social, du numéro d'immatricuiation au Registre du Commerce et des Sociétés et du numéro d'inscription au Tableau Régional de l'Ordre des Architectes
S.A.R.L. AARKA / STATUTS MIS A JOUR LE 30 MARS 2000
S.A.R.L. AARKA / STATUTS MIS A JOUR LE 30 MARS 2000
Article 4 - Siege
Le siége social cst transféré au : 10 RUE PERNETY A PARIS 14 EME
11 pourra étre transféré en tout autre endroit du méme département ou d'un département limitrophe par simple décision de la gerance qui, dans ce cas, est autorisée a modifier les statuts en conséquence, et partout ailleurs par decision collective des associés.
11 pourra étre transféré en tout autre endroit du méme département ou d'un département limitrophe par simple décision de la gerance qui, dans ce cas, est autorisée a modifier les statuts en conséquence, et partout ailleurs par decision collective des associés.
Article 5 - Durée
La durée de la société est fixée a 99 années a compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation
TITRE II
APPORTS - CAPITAL - PARTS SOCIALES
Articles 5 & 6 - Capital social & Apports
Le capital social étant fixé a la somme de 50.000 FR (Cinquante milie) divisé en 500 parts de 100 frs chacune qui compte tenu des apports déja effectués lors de la constitution de la société, des diverses cessions de parts et des augmentations de capital des 29 septembre 1978 , 24 février 1989 et du 1 er aout 1996, se trouvent actuellement réparties comme suit: Les soussignés apportent a la société, a savoir :
.PHILIPPE LAILLIER a concurrence de 125 PARTS ERIK MORVAN a concurrence de 135 PARTS à concurrence de 85 PARTS .BRUNO WILLERVAL .JEAN PHILIPPE BRIDOT a concurrence de 85 PARTS .STEPHANE ROUX concurrence de 70 PARTS
TOTAL 500 PARTS
Confornément a la loi, ies soussignés déclarent expressément que les parts sociales présentement créées sont souscrites en totalité et entierement libérées.
Articles 5 & 6 - Capital social & Apports
Le capital social étant fixé a la somme de 50.000 FR (Cinquante milie) divisé en 500 parts de 100 frs chacune qui compte tenu des apports déja effectués lors de la constitution de la société, des diverses cessions de parts et des augmentations de capital des 29 septembre 1978 , 24 février 1989 et du 1 er aout 1996, se trouvent actuellement réparties comme suit: Les soussignés apportent a la société, a savoir :
.PHILIPPE LAILLIER a concurrence de 125 PARTS ERIK MORVAN a concurrence de 135 PARTS à concurrence de 85 PARTS .BRUNO WILLERVAL .JEAN PHILIPPE BRIDOT a concurrence de 85 PARTS .STEPHANE ROUX concurrence de 70 PARTS
TOTAL 500 PARTS
Confornément a la loi, ies soussignés déclarent expressément que les parts sociales présentement créées sont souscrites en totalité et entierement libérées.
Article 7 Modification du capital social
Le capital social peut étre modifié dans les conditions prévues par la loi. Toutefois, le capital social ne pourra etre réduit a un montant inférieur a celui fixé par la loi.
Art. 13 2* et 4°- Loi 1977 En outre, les architectes associés doivent détenir plus de la moitié du capital et, si la société comprend plus d'un associé, aucun associé ne peut détenir plus de 50% du capital social.
Augmentation du capital
Le capital social peut etre augmenté par décision collective extraordinaire des associés, en une ou plusieurs fois :
- Par création de parts nouvelles égales aux anciennes attribuées en représentation d'apport en nature ou en numéraire,
- ou par l'incorporation au capital de tout ou partie des réserves, provisions, dotations ou bénéfices au moyen de la création de parts nouvelles égales aux anciennes ou de l'élévation de la valeur nominale des parts.
Il peut etre creé des parts avec prime. Dans ce cas, la collectivité des associés par la décision extraordinaire portant augmentation du capital, fixe le montant de la prime et détermine son affectation.
Si l'augmentation du capital est réalisée, soit en totalité, soit en partie par des apports en nature, l'évaluation de chaque apport en nature doit étre faite au vu d'un rapport annexé a la décision extraordinaire des associés et établi par un Commissaire aux Apports désigné par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce statuant a la requéte de l'un des gérants.
En cas d'augmentation du capital réalisée par voie d'élévation du montant nominal des parts existantes, a libérer en numeraire, la décision doit etre prise par l'unanimité des associés.
Toute personne entrant dans la société a l'occasion d'une augmentation du capital et qui serait soumise a agrément comme cessionnaire de parts sociales en vertu de l'article 13, doit etre agréée dans les conditions fixées audit article. 3
S.A.R.L. AARKA / STATUTS MIS A JOUR LE 30 MARS 2000
En cas d'augmentation du capital par voie d'apport en numéraire, chacun des associes a, proportionnellement au nombre de parts qu'il possde, un droit de preférence a la souscription des parts sociales nouvelles représentatives de l'augmentation du capital.
Le droit de souscription attaché aux parts anciennes peut étre cédé par les voies civiles, conformément a l'article i 690 du Code civil, sous réserve de l'agrement du cessionnaire dans les cas et les conditions prévus par l'article 1 3 ci-apres.
Tout associé peut renoncer individuellement à son droit préférentiel de souscription, soit en avisant la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit en souscrivant a un nombre de parts inférieur au nombre de parts qu'il aurait pu souscrire.
De meme, les associés peuvent cottectivement, en statuant a l'unanimité, renoncer, en tout ou en partie, a leur droit préférentiel de souscription.
Réduction du capital
Le capital social peut étre réduit par l'assemblée des associés qui statue dans les conditions de majorité prévues & l'article 19 pour les décisions extraordinaires.
En aucun cas, la réduction ne peut porter atteinte à l'égalité entre associés.
La réduction du capital social a un montant inférieur au minimum légal doit tre suivie dans un délai d'un an, d'une augmentation ayant pour effet de le porter a ce minimum, à moins que dans le meme délai, la société n'ait été transformée en une société d'une autre forme. A défaut, tout intéressé peut demander au Tribunai de Commerce la dissolution de la société deux mois apres avoir mis les gérants en demeure de régulariser la situation.
S'il existe des Commissaires aux Comptes, ces derniers doivent donner leur avis sur le projet de réduction du capital.
Lorsque l'assemblée approuve un projet de réduction du capital non motivé par des pertes, ce projet est déposé au Greffe du Tribunal de Commerce, conformément a la loi, et les cré iciers dont la créance est antérieure a la date de ce dépt, peuvent former, devant le Tribunal de Commerce, opposition a la réduction dans le délai d'un mois a compter de la date du dépot.
Quand le Tribunal de Commerce rejette l'opposition, il ordonne soit ie remboursement des créances, soit la constitution de garanties si la société en offre et si elles sont jugées suffisantes : les opérations de réduction de capital ne peuvent pas commencer pendant le délai d'opposition.
L'achat de ses propres parts par une société est interdit. Toutefois, l'assernblée qui a décidé une réduction de capital non motivée par des pertes peut autoriser le gérant a acheter un nombre déterminé de parts sociales en vue de les annuler. Cet achat de parts sociales doit étre réalisé dans le délai de trois mois a compter de l'expiration du délai d'opposition des créanciers.
Art. 13 2* et 4°- Loi 1977 En outre, les architectes associés doivent détenir plus de la moitié du capital et, si la société comprend plus d'un associé, aucun associé ne peut détenir plus de 50% du capital social.
Augmentation du capital
Le capital social peut etre augmenté par décision collective extraordinaire des associés, en une ou plusieurs fois :
- Par création de parts nouvelles égales aux anciennes attribuées en représentation d'apport en nature ou en numéraire,
- ou par l'incorporation au capital de tout ou partie des réserves, provisions, dotations ou bénéfices au moyen de la création de parts nouvelles égales aux anciennes ou de l'élévation de la valeur nominale des parts.
Il peut etre creé des parts avec prime. Dans ce cas, la collectivité des associés par la décision extraordinaire portant augmentation du capital, fixe le montant de la prime et détermine son affectation.
Si l'augmentation du capital est réalisée, soit en totalité, soit en partie par des apports en nature, l'évaluation de chaque apport en nature doit étre faite au vu d'un rapport annexé a la décision extraordinaire des associés et établi par un Commissaire aux Apports désigné par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce statuant a la requéte de l'un des gérants.
En cas d'augmentation du capital réalisée par voie d'élévation du montant nominal des parts existantes, a libérer en numeraire, la décision doit etre prise par l'unanimité des associés.
Toute personne entrant dans la société a l'occasion d'une augmentation du capital et qui serait soumise a agrément comme cessionnaire de parts sociales en vertu de l'article 13, doit etre agréée dans les conditions fixées audit article. 3
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En cas d'augmentation du capital par voie d'apport en numéraire, chacun des associes a, proportionnellement au nombre de parts qu'il possde, un droit de preférence a la souscription des parts sociales nouvelles représentatives de l'augmentation du capital.
Le droit de souscription attaché aux parts anciennes peut étre cédé par les voies civiles, conformément a l'article i 690 du Code civil, sous réserve de l'agrement du cessionnaire dans les cas et les conditions prévus par l'article 1 3 ci-apres.
Tout associé peut renoncer individuellement à son droit préférentiel de souscription, soit en avisant la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit en souscrivant a un nombre de parts inférieur au nombre de parts qu'il aurait pu souscrire.
De meme, les associés peuvent cottectivement, en statuant a l'unanimité, renoncer, en tout ou en partie, a leur droit préférentiel de souscription.
Réduction du capital
Le capital social peut étre réduit par l'assemblée des associés qui statue dans les conditions de majorité prévues & l'article 19 pour les décisions extraordinaires.
En aucun cas, la réduction ne peut porter atteinte à l'égalité entre associés.
La réduction du capital social a un montant inférieur au minimum légal doit tre suivie dans un délai d'un an, d'une augmentation ayant pour effet de le porter a ce minimum, à moins que dans le meme délai, la société n'ait été transformée en une société d'une autre forme. A défaut, tout intéressé peut demander au Tribunai de Commerce la dissolution de la société deux mois apres avoir mis les gérants en demeure de régulariser la situation.
S'il existe des Commissaires aux Comptes, ces derniers doivent donner leur avis sur le projet de réduction du capital.
Lorsque l'assemblée approuve un projet de réduction du capital non motivé par des pertes, ce projet est déposé au Greffe du Tribunal de Commerce, conformément a la loi, et les cré iciers dont la créance est antérieure a la date de ce dépt, peuvent former, devant le Tribunal de Commerce, opposition a la réduction dans le délai d'un mois a compter de la date du dépot.
Quand le Tribunal de Commerce rejette l'opposition, il ordonne soit ie remboursement des créances, soit la constitution de garanties si la société en offre et si elles sont jugées suffisantes : les opérations de réduction de capital ne peuvent pas commencer pendant le délai d'opposition.
L'achat de ses propres parts par une société est interdit. Toutefois, l'assernblée qui a décidé une réduction de capital non motivée par des pertes peut autoriser le gérant a acheter un nombre déterminé de parts sociales en vue de les annuler. Cet achat de parts sociales doit étre réalisé dans le délai de trois mois a compter de l'expiration du délai d'opposition des créanciers.
Article 8 - Representation des parts sociales
Les parts sociales ne peuvent etre représentées par des titres négociables. II est, de plus, interdit a la société d'émettre des valeurs ou de garantir une émission de valeurs immobilires.
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présents statuts, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions de parts réguiierement consenties.
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présents statuts, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions de parts réguiierement consenties.
Article 9 - Indivisibilité des parts sociales
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de l a société qui ne reconnait qu'un seul propriétaire pour chacune d'elles, en particulier dans les votes aux assemblées.
Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprs de la société par un mandataire commun pris entre eux ou en dehors d'eux. A défaut d'entente, il sera pourvu par ordonnance du President du Tribunal de Commerce statuant en référé, a la désignation de ce mandataire, à la demande de l'indivisaire le plus diligent.
En cas de démembrement de ia propriété, l'usufruitier représente valablement le nu-propriétaire à 1'égard de la société dans les décisions ordinaires et le nu-proprittaire représente l'usufruitier dans les décisions extraordinaires.
Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprs de la société par un mandataire commun pris entre eux ou en dehors d'eux. A défaut d'entente, il sera pourvu par ordonnance du President du Tribunal de Commerce statuant en référé, a la désignation de ce mandataire, à la demande de l'indivisaire le plus diligent.
En cas de démembrement de ia propriété, l'usufruitier représente valablement le nu-propriétaire à 1'égard de la société dans les décisions ordinaires et le nu-proprittaire représente l'usufruitier dans les décisions extraordinaires.
Article 10 - Droits et obligations attachés aux parts sociales
Chaque part donne droit a une fraction des bénéfices et de l'actif en fonction du nombre de parts existantes.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulierement prises par les associes
S.A.R.L. AARKA / STATUTS MIS A JOUR LE 30 MARS 2000 Art. 14 - Loi 1977 Elle entraine pour les architectes associés qui veulent exercer selon un autre mode l'obligation d'obtenir 1'accord expres de leurs coassociés.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulierement prises par les associes
S.A.R.L. AARKA / STATUTS MIS A JOUR LE 30 MARS 2000 Art. 14 - Loi 1977 Elle entraine pour les architectes associés qui veulent exercer selon un autre mode l'obligation d'obtenir 1'accord expres de leurs coassociés.
Article 11 - Déces - Interdiction = Faillite ou déconfiture d'un associé
La société n'est pas dissoute par le déces, l'interdiction, ia faillite ou la déconfiture de l'un des associés.
Article 12 - Cessions de parts
Toute cession de parts sociales doit etre constatée par écrit. Elle est rendue opposable a la société dans les formes prévues a 1'article 1690 du Code Civil ou par dépt au sige social d'un original de l'acte de cession contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépôt. Elle ne sera opposable aux tiers qu apres publicité au Registre du Commerce et des Sociétés.
Les parts sont librement cessibles entre associés.
Art. 13-3° - Loi 1977 Elles ne peuvent etre cédées à des tiers a titre onéreux ou gratuit qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales. Les cessions entre conjoints, ascendants, descendants et les transmissions au profit des héritiers doivent étre agréées.
Le cédant doit notifier le projet de cession a la société et aux associés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte extrajudiciaire un mois au moins avant la date de la cession projetée.
Dans les huit jours qui suivent la notification à la société du projet de cession, la gérance doit consulter les associés dans les conditions fixées par l'article 19 des présents statuts afin qu'il soit statué sur le consentement a cette cession.
La gérance notifie aussitt le résultat de la consultation a l'associê cédant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. La décision portant agrément ou refus d'agrément n'a pas a étre motivée.
Si la societé n a pas fait connaitre sa décision dans le délai de trois mois à compter de la derniére des notifications ci-dessus prévues, le consentement a la cession est réputé acquis.
Dans le cas oû la société refuse de consentir a ia cession, les associés sont tenus, dans les trois mois a cornpter de ce refus, d'acquérir ou de faire acquérir les parts a un prix payable comptant et déterminé conformément aux dispositions de Farticle 1843-4 du Code civil.
La société peut égalernent avec le consentement de l'associé cédant décider dans le méme délai de réduire son capital du montant de la vaieur nominale des parts de cet associé et de racheter ces parts aux prix déterminé conformément à l'article 1843-4 du Code civil.
En cas d'apport de biens communs ou d'acquisition de parts sociales au moyen de fonds communs, le conjoint de l'apporteur ou de l'acquéreur peut notifier son intention de devenir personnellement associé pour la moitié des parts souscrites ou acquises.
L'acceptation ou l'agrément des associés vaut pour les deux époux si la notification intervient lors de cet apport ou de cette acquisition.
Si la notification intervient apres la réalisation de l'apport ou de l'acquisition des parts, le conjoint doit étre agréé par la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales. L'époux associé ne participe pas au vote et ses parts ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorité.
La décision des associés doit etre notifiée au conjoint dans les trois mois de sa demande. A défaut l'agrément est réputé accordé. Quand il résulte de la décision dament notifiée que le conjoint n est pas agréé, l'époux apporteur ou acquéreur demeure associé pour la totalité des parts souscrites ou acquises.
Le conjoint doit etre averti de l'apport ou de l'acquisition des parts au moins un mois a l'avance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte extrajudiciaire.
Sauf entre associés, tout nantissement de parts devra étre préalablement autorisé conformément a la procédure prévue au présent article pour les cessions de parts.
Si la societé a donné son consentement a un projet de nantissement de parts sociales, ce consentement emportera
agrement du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts sociales nanties, seton les conditions de l'article 2078 alinéa er du Code civil, à moins que la société ne préfere, apres la cession, acquérir sans délai les parts en vue de réduire son capital.
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T1TRE 111
GERANCE
Les parts sont librement cessibles entre associés.
Art. 13-3° - Loi 1977 Elles ne peuvent etre cédées à des tiers a titre onéreux ou gratuit qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales. Les cessions entre conjoints, ascendants, descendants et les transmissions au profit des héritiers doivent étre agréées.
Le cédant doit notifier le projet de cession a la société et aux associés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte extrajudiciaire un mois au moins avant la date de la cession projetée.
Dans les huit jours qui suivent la notification à la société du projet de cession, la gérance doit consulter les associés dans les conditions fixées par l'article 19 des présents statuts afin qu'il soit statué sur le consentement a cette cession.
La gérance notifie aussitt le résultat de la consultation a l'associê cédant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. La décision portant agrément ou refus d'agrément n'a pas a étre motivée.
Si la societé n a pas fait connaitre sa décision dans le délai de trois mois à compter de la derniére des notifications ci-dessus prévues, le consentement a la cession est réputé acquis.
Dans le cas oû la société refuse de consentir a ia cession, les associés sont tenus, dans les trois mois a cornpter de ce refus, d'acquérir ou de faire acquérir les parts a un prix payable comptant et déterminé conformément aux dispositions de Farticle 1843-4 du Code civil.
La société peut égalernent avec le consentement de l'associé cédant décider dans le méme délai de réduire son capital du montant de la vaieur nominale des parts de cet associé et de racheter ces parts aux prix déterminé conformément à l'article 1843-4 du Code civil.
En cas d'apport de biens communs ou d'acquisition de parts sociales au moyen de fonds communs, le conjoint de l'apporteur ou de l'acquéreur peut notifier son intention de devenir personnellement associé pour la moitié des parts souscrites ou acquises.
L'acceptation ou l'agrément des associés vaut pour les deux époux si la notification intervient lors de cet apport ou de cette acquisition.
Si la notification intervient apres la réalisation de l'apport ou de l'acquisition des parts, le conjoint doit étre agréé par la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales. L'époux associé ne participe pas au vote et ses parts ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorité.
La décision des associés doit etre notifiée au conjoint dans les trois mois de sa demande. A défaut l'agrément est réputé accordé. Quand il résulte de la décision dament notifiée que le conjoint n est pas agréé, l'époux apporteur ou acquéreur demeure associé pour la totalité des parts souscrites ou acquises.
Le conjoint doit etre averti de l'apport ou de l'acquisition des parts au moins un mois a l'avance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte extrajudiciaire.
Sauf entre associés, tout nantissement de parts devra étre préalablement autorisé conformément a la procédure prévue au présent article pour les cessions de parts.
Si la societé a donné son consentement a un projet de nantissement de parts sociales, ce consentement emportera
agrement du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts sociales nanties, seton les conditions de l'article 2078 alinéa er du Code civil, à moins que la société ne préfere, apres la cession, acquérir sans délai les parts en vue de réduire son capital.
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T1TRE 111
GERANCE
Article 13 - Nomination des gérants
La société est administrée par un ou plusicurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par décision collective des associés. Le ou les gérants sont révocables dans les conditions prévues par les lois en vigueur.
Art. 13-s* Loi 1977 Le gérant ou la moitié des gérants au moins, doivent étre architectes.
Art. 13-s* Loi 1977 Le gérant ou la moitié des gérants au moins, doivent étre architectes.
Article 14- Pouvoirs des gérants
Le ou les gérants, agissant ensemble ou séparément, jouissent vis-a-vis des tiers des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société.
Le ou les gérants peuvent, sous leur responsabilité personnelle, conférer toutes délégations de pouvoirs, spéciales ou temporaires.
Le ou les gérants sont responsables, envers la société ou envers les tiers, des infractions aux dispositions de la loi du 24 juillet 1966 et des lois subséquentes, des violations des présents statuts ainsi que des fautes commises dans leur gestion.
Le ou les gérants peuvent, sous leur responsabilité personnelle, conférer toutes délégations de pouvoirs, spéciales ou temporaires.
Le ou les gérants sont responsables, envers la société ou envers les tiers, des infractions aux dispositions de la loi du 24 juillet 1966 et des lois subséquentes, des violations des présents statuts ainsi que des fautes commises dans leur gestion.
Article 15 - Convention entre le gérant ou un associé et la société
Le ou les gérants doivent aviser le Commissaire aux Comptes s'il en existe un, des conventions intervenues directernent ou par des personnes interposées entre eux ou l'un des associés et la société, dans un délai d'un mois a compter de Ia conclusion desdites conventions.
Lorsque 1'exécution des conventions conclues au cours d'exercices antérieurs a été poursuivie au cours du dernier exercice, le Commissaire aux comptes est également informé de cette situation dans le délai d'un mois à compter de la clôture de l'exercice.
Le ou les gerants ou, s'il en existe un, le Commissaire aux comptes, présentent a l'assemblée générale ou joignent aux documents communiqués aux associés en cas de consultation écrite, un rapport sur ces conventions, conforme aux indications prévues par la loi. L'assemblée statue sur ce rapport.
Le ou les gérants ou l'associé intéressé ne peuvent prendre part au vote et leurs parts ne sont pas prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité.
Toutefois, sil n'existe pas de Commissaire aux Comptes, les conventions conclues par un gérant non associé sont soumises a l'approbation préalable de l'assemblée.
Les conventions non approuvées produisent néanmoins leurs effets, a charge pour le ou les gérants et s'il y a lieu, pour l'associé contractant, de supporter individuellement ou solidairement, selon les cas, les conséquences du contrat préjudiciables a la societé.
Les dispositions ci-dessus s'étendent aux conventions passées avec une société dont un associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, directeur général, membre du directoire ou membre du conseil de surveillance est simultanément gérant ou associé de la présente société.
Les dispositions qui précédent ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues a des conditions normales.
Il est interdit aux gérants et aux associés de contracter, sous quelque forme que ce soit, des ernprunts auprés de la socitté, de se faire consentir par elle un découvert en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle, leurs engagements envers les tiers.
Cette interdiction s'applique &galement aux conjoints, ascendants et descendants du gérant ou des associés, ainsi qu'a toute personne interposée.
S.A.R.L. AARKA / STATUTS MIS A JOUR LE 30 MARS 2000
Lorsque 1'exécution des conventions conclues au cours d'exercices antérieurs a été poursuivie au cours du dernier exercice, le Commissaire aux comptes est également informé de cette situation dans le délai d'un mois à compter de la clôture de l'exercice.
Le ou les gerants ou, s'il en existe un, le Commissaire aux comptes, présentent a l'assemblée générale ou joignent aux documents communiqués aux associés en cas de consultation écrite, un rapport sur ces conventions, conforme aux indications prévues par la loi. L'assemblée statue sur ce rapport.
Le ou les gérants ou l'associé intéressé ne peuvent prendre part au vote et leurs parts ne sont pas prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité.
Toutefois, sil n'existe pas de Commissaire aux Comptes, les conventions conclues par un gérant non associé sont soumises a l'approbation préalable de l'assemblée.
Les conventions non approuvées produisent néanmoins leurs effets, a charge pour le ou les gérants et s'il y a lieu, pour l'associé contractant, de supporter individuellement ou solidairement, selon les cas, les conséquences du contrat préjudiciables a la societé.
Les dispositions ci-dessus s'étendent aux conventions passées avec une société dont un associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, directeur général, membre du directoire ou membre du conseil de surveillance est simultanément gérant ou associé de la présente société.
Les dispositions qui précédent ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues a des conditions normales.
Il est interdit aux gérants et aux associés de contracter, sous quelque forme que ce soit, des ernprunts auprés de la socitté, de se faire consentir par elle un découvert en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle, leurs engagements envers les tiers.
Cette interdiction s'applique &galement aux conjoints, ascendants et descendants du gérant ou des associés, ainsi qu'a toute personne interposée.
S.A.R.L. AARKA / STATUTS MIS A JOUR LE 30 MARS 2000
TITRE IV
DECISIONS COLLECTIVES
Article 16 - Décisions collectives
La volonté des associés s'exprime par des décisions collectives qui obligent tous les associés, méme absents, dissidents ou incapables.
Les décisions collectives statuant sur les cornptes sociaux sont prises en assemblées.
Toutes les autres décisions collectives sont prises, soit par consultation écrite des associés, soit en assemblée, au choix de l'organe de ia société ayant provoqué la décision. Elles peuvent également résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte.
Les décisions collectives sont qualifiées d'extraordinaires lorsqu'elles ont pour objet la modification des statuts ou l'agrément de nouveaux associés. Elles sont qualifiées d'ordinaires dans tous les autres cas.
Les décisions collectives statuant sur les cornptes sociaux sont prises en assemblées.
Toutes les autres décisions collectives sont prises, soit par consultation écrite des associés, soit en assemblée, au choix de l'organe de ia société ayant provoqué la décision. Elles peuvent également résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte.
Les décisions collectives sont qualifiées d'extraordinaires lorsqu'elles ont pour objet la modification des statuts ou l'agrément de nouveaux associés. Elles sont qualifiées d'ordinaires dans tous les autres cas.
Article 17 - Décisions collectives ordinaires
Les décisions collectives ordinaires sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont, selon le cas, convoqués ou consultés une seconde fois et les décisions sont prises a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants, sauf s'il s'agit de statuer sur la révocation du ou des gérants qui nécessite toujours la majorité des parts sociales.
Chaque année, il doit etre réuni dans les six mois de ia clóture de l'exercice, une assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Articie 18 - Décisions collectives extraordinaires
Les modifications des statuts sont décidées par les associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
Par dérogation, la décision d'augmenter le capital par incorporation de réserves ou de bénéfices est prise par les associés représentant au moins la moitié des parts sociales En aucun cas, la majorité ne peut obliger un associé a augmenter son engagement social. S'i s'agit de statuer sur l'agrément de nouveaux associés, ie consentement doit etre donné par la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
Chaque année, il doit etre réuni dans les six mois de ia clóture de l'exercice, une assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Articie 18 - Décisions collectives extraordinaires
Les modifications des statuts sont décidées par les associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
Par dérogation, la décision d'augmenter le capital par incorporation de réserves ou de bénéfices est prise par les associés représentant au moins la moitié des parts sociales En aucun cas, la majorité ne peut obliger un associé a augmenter son engagement social. S'i s'agit de statuer sur l'agrément de nouveaux associés, ie consentement doit etre donné par la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
Article 19 - Assemblées générales
Convocation
Les assemblées d'associés sont convoquées par la gérance ou, a défaut, par le Commissaire aux Comptes sil en existe un, au siege social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
En outre, un ou plusieurs associés, détenant la moitié des parts ou détenant, s'ils représentent au moins le quart des associes, le quart des parts sociales, peuvent demander la réunion d'une assemblée.
Enfin, tout associé peut demander au Président du Tribunal de Commerce, statuant par ordonnance de référé, la désignation d'un mandataire chargé de convoquer l'assemblée et de fixer son ordre du jour.
Les associés sont convoqués quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Aucun délai ni forme de convocation ne sont exigés si tous les associés sont présents ou représentés.
Les assemblées peuvent etres tenues en tout lieu, choisi par ia partie convoquante, en France ou hors de France.
Ordre du jour
L'ordre du jour de l'assembiée, qui doit etre indiqué dans la lettre de convocation, est arrété par l'auteur de la convocation.
Sous réserve des questions diverses qui ne doivent présenter qu'une minime importance, les questions inscrites à 1'ordre du jour sont libellées de telle sorte que leur contenu et leur portée apparaissent clairement sans quil y ait lieu de se reporter a d'autres documents.
Participation aux décisions et nombre de voix
Tout associé a le droit de participer aux décisions et dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts qu'il possede.
S.A.R.L. AARKA / STATUTS MIS A JOUR LE 30 MARS 2000
Représentation
Chaque associé peut se faire représenter par son conjoint a moins que la société ne comprenne que les deux époux. Sauf si les associés sont au nombre de deux, un associé peut se faire représenter par un autre associé.
Le mandat de représentation d'un associé est donné pour un seule assemblée. I1 peut également étre donne pour deux assemblées tenues le mme jour ou dans un délai de sept jours. Le mandat pour une assemblée vaut pour les assemblées successives, convoquées avec le méme ordre du jour.
Présidence de l'assemblée
L'assemblée est présidée par le Gérant. Si le gérant n'est pas associé, elle est présidée par l'associt présent et acceptant qui possede le plus grand nombre de parts sociales.
Si deux associés possédent ou représentent le méme nombre de parts, la présidence de l'assemblée est assurée par le plus agé.
Les assemblées d'associés sont convoquées par la gérance ou, a défaut, par le Commissaire aux Comptes sil en existe un, au siege social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
En outre, un ou plusieurs associés, détenant la moitié des parts ou détenant, s'ils représentent au moins le quart des associes, le quart des parts sociales, peuvent demander la réunion d'une assemblée.
Enfin, tout associé peut demander au Président du Tribunal de Commerce, statuant par ordonnance de référé, la désignation d'un mandataire chargé de convoquer l'assemblée et de fixer son ordre du jour.
Les associés sont convoqués quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Aucun délai ni forme de convocation ne sont exigés si tous les associés sont présents ou représentés.
Les assemblées peuvent etres tenues en tout lieu, choisi par ia partie convoquante, en France ou hors de France.
Ordre du jour
L'ordre du jour de l'assembiée, qui doit etre indiqué dans la lettre de convocation, est arrété par l'auteur de la convocation.
Sous réserve des questions diverses qui ne doivent présenter qu'une minime importance, les questions inscrites à 1'ordre du jour sont libellées de telle sorte que leur contenu et leur portée apparaissent clairement sans quil y ait lieu de se reporter a d'autres documents.
Participation aux décisions et nombre de voix
Tout associé a le droit de participer aux décisions et dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts qu'il possede.
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Représentation
Chaque associé peut se faire représenter par son conjoint a moins que la société ne comprenne que les deux époux. Sauf si les associés sont au nombre de deux, un associé peut se faire représenter par un autre associé.
Le mandat de représentation d'un associé est donné pour un seule assemblée. I1 peut également étre donne pour deux assemblées tenues le mme jour ou dans un délai de sept jours. Le mandat pour une assemblée vaut pour les assemblées successives, convoquées avec le méme ordre du jour.
Présidence de l'assemblée
L'assemblée est présidée par le Gérant. Si le gérant n'est pas associé, elle est présidée par l'associt présent et acceptant qui possede le plus grand nombre de parts sociales.
Si deux associés possédent ou représentent le méme nombre de parts, la présidence de l'assemblée est assurée par le plus agé.
Article 20 - Consultation écrite
A l'appui de ta demande de consultation écrite, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires a l'information des associés sont adressés a ceux-ci par lettre recommandée.
Les associés doivent, dans un délai minimal de quinze jours a compter de la date de réception des projets de résolution, émettre leur vote par écrit.
Pendant ledit délai, les associés peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires qu ils jugent utiles.
Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts sociales qu il possde. Pour chaque résolution, le vote est exprimé par "OUI" ou "NON".
Tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai minimal fixé ci-dessus, sera considéré comme s'étant abstenu.
Les associés doivent, dans un délai minimal de quinze jours a compter de la date de réception des projets de résolution, émettre leur vote par écrit.
Pendant ledit délai, les associés peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires qu ils jugent utiles.
Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts sociales qu il possde. Pour chaque résolution, le vote est exprimé par "OUI" ou "NON".
Tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai minimal fixé ci-dessus, sera considéré comme s'étant abstenu.
Article 21 - Proces-verbaux
Proces-verbat d'assembtée générale
Toute la delibération de l'assemblée générale des associés est constatée par un procs-verbal établi et signé par le ou les gérants et par le president de séance.
Le procs-verbal indique la date et le lieu de la réunion, les nom, prénoms et qualité &u président, les noms et prénoms des associés présents et représentés avec l'indication du nombre de parts sociales détenues par chacun, les documents et rapports soumis & l'assemblée et le résultat des votes.
Registre des procs-verbaux
Les proces-verbaux sont établis sur des registres spéciaux tenus au sige social et cotés ct paraphés, soit par un juge du Tribunal de Commerce, soit par un juge du Tribunal d'Instance, soit par le Maire de la commune ou un Adjoint au Maire, dans la forme ordinaire et sans frais.
Toutefois, les proces-verbaux peuvent être établis sur des feuilles mobiles numérotées sans discontinuité, paraphées dans les conditions prévues a l'alinéa précédent et revétues du sceau de l'autorité qui les a paraphées.
Ds qu'une feuille a été remplie, méme partiellement, elle doit etre jointe a celles précédemment utilisées. Toute addition, suppression, substitution ou interversion de feuilles est interdite.
Copies ou extraits des procs-verbaux
Les copies ou extraits de délibérations des associés sont valablement certifiés conformes par le gérant.
Au cours de la liquidation de la société, leur certification est valablement effectuée par un seul liquidateur.
Consultations écrites
En cas de consultation écrite, il en est fait mention dans le procs-verbal auquel est annexé la réponse de chaque associé.
S.A.R.L. AARKA / STATUTS MIS A JOUR LE 30 MARS 2000
Toute la delibération de l'assemblée générale des associés est constatée par un procs-verbal établi et signé par le ou les gérants et par le president de séance.
Le procs-verbal indique la date et le lieu de la réunion, les nom, prénoms et qualité &u président, les noms et prénoms des associés présents et représentés avec l'indication du nombre de parts sociales détenues par chacun, les documents et rapports soumis & l'assemblée et le résultat des votes.
Registre des procs-verbaux
Les proces-verbaux sont établis sur des registres spéciaux tenus au sige social et cotés ct paraphés, soit par un juge du Tribunal de Commerce, soit par un juge du Tribunal d'Instance, soit par le Maire de la commune ou un Adjoint au Maire, dans la forme ordinaire et sans frais.
Toutefois, les proces-verbaux peuvent être établis sur des feuilles mobiles numérotées sans discontinuité, paraphées dans les conditions prévues a l'alinéa précédent et revétues du sceau de l'autorité qui les a paraphées.
Ds qu'une feuille a été remplie, méme partiellement, elle doit etre jointe a celles précédemment utilisées. Toute addition, suppression, substitution ou interversion de feuilles est interdite.
Copies ou extraits des procs-verbaux
Les copies ou extraits de délibérations des associés sont valablement certifiés conformes par le gérant.
Au cours de la liquidation de la société, leur certification est valablement effectuée par un seul liquidateur.
Consultations écrites
En cas de consultation écrite, il en est fait mention dans le procs-verbal auquel est annexé la réponse de chaque associé.
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Article 22 - Associé unique
Les dispositions des articles 17 a 22 des présents statuts ne sont pas applicables lorsque la societé ne comprend qu'un seul associé.
Dans ce cas, l'associé unique exerce les pouvoirs dévolus a l'assemblée des associés.
Le rapport de gestion, l'inventaire et les comptes annuels sont établis par le Gérant. L'associé unique approuve les comptes, le cas &chéant aprês rapport des Commissaires aux Comptes, dans le délai de six mois a compter de ta clture de l'exercice.
L'associé unique ne peut deléguer ses pouvoirs. Ses décisions prises au lieu et place de l'assemblée sont répertoriées dans un registre.
Les décisions prises en violation des dispositions du présent article peuvent &tre annulées a la demande de tout intéresse.
Dans ce cas, l'associé unique exerce les pouvoirs dévolus a l'assemblée des associés.
Le rapport de gestion, l'inventaire et les comptes annuels sont établis par le Gérant. L'associé unique approuve les comptes, le cas &chéant aprês rapport des Commissaires aux Comptes, dans le délai de six mois a compter de ta clture de l'exercice.
L'associé unique ne peut deléguer ses pouvoirs. Ses décisions prises au lieu et place de l'assemblée sont répertoriées dans un registre.
Les décisions prises en violation des dispositions du présent article peuvent &tre annulées a la demande de tout intéresse.
TITRE V
COMPTES SOCIAUX
Article 23 - Comptes sociaux
L'exercice social commence le 1 er janvier et se termine au 31 décembre de chaque année.
Il est tenu une comptabilité régulire des opérations sociales, conforme a la loi et aux usages.
A la cloture de chaque exercice, la gérance dresse notamment un inventaire des éiements actifs et passifs du
patrimoine de la société, un bilan, un compte de résultat et une annexe.
La gérance établit un rapport de gestion écrit sur la situation de la société durant l'exercice écoulé, son évolution prévisible, les événements importants survenus entre la date de clóture de l'exercice et la date a laquelle il est établi, ainsi que sur ses activités en matire de recherche et de développement.
Il est tenu une comptabilité régulire des opérations sociales, conforme a la loi et aux usages.
A la cloture de chaque exercice, la gérance dresse notamment un inventaire des éiements actifs et passifs du
patrimoine de la société, un bilan, un compte de résultat et une annexe.
La gérance établit un rapport de gestion écrit sur la situation de la société durant l'exercice écoulé, son évolution prévisible, les événements importants survenus entre la date de clóture de l'exercice et la date a laquelle il est établi, ainsi que sur ses activités en matire de recherche et de développement.
Article 24 - Affectation et répartition du bénéfice
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements et provisions, constituent le bénéfice ou la perte de l'exercice.
Sur ce bénéfice, diminué des pertes antérieures, il est prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélvement cesse d'etre obligatoire lorsque la réserve atteint le dixime du capital.
Le solde augmenté le cas échéant du report bénéficiaire constitue le bénéfice distribuable.
Ce bénéfice est réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux.
Toutefois, Fassemblée générale peut prélever sur ce solde, avant toute répartition, les sommes qu'elle jugera convenable de fixer pour ies porter a un ou plusieurs fonds de réserve, généraux ou spéciaux ou les reporter a nouveau.
En outre, l'assembiée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur des réserves autres que la réserve légale, soit pour fournir ou compléter un dividende, soit a titre de distribution exceptionnelle. En ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélvements sont effectués.
Sur ce bénéfice, diminué des pertes antérieures, il est prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélvement cesse d'etre obligatoire lorsque la réserve atteint le dixime du capital.
Le solde augmenté le cas échéant du report bénéficiaire constitue le bénéfice distribuable.
Ce bénéfice est réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux.
Toutefois, Fassemblée générale peut prélever sur ce solde, avant toute répartition, les sommes qu'elle jugera convenable de fixer pour ies porter a un ou plusieurs fonds de réserve, généraux ou spéciaux ou les reporter a nouveau.
En outre, l'assembiée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur des réserves autres que la réserve légale, soit pour fournir ou compléter un dividende, soit a titre de distribution exceptionnelle. En ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélvements sont effectués.
TITRE VI
DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 25 - Dissolution
Arrivée du terme statutaire
Un an au moins avant la date d'expiration de la société, la gérance provoque une décision collective extraordinaire des associes, afin de decider si la société doit etre prorogée ou non.
S.A.R.L. AARKA / STATUTS MIS A JOUR LE 30 MARS 2000
Dissolution anticipée
La dissolution anticipée est prononcée par décision collective extraordinaire des associés.
Dans le cas ou, du fait des pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs a la moitié du capital social, les associés doivent décider, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, s'il y a lieu a dissolution anticipée de la societé.
A défaut de réunion de l'assemblée générale, comme dans le cas oû cette assemblée n'a pu valablement délibérer, tout intéresse peut demander en justice la dissolution de la société.
En cas de réunion en une seule main de toutes les parts sociales, les dispositions de 1'article 1844-5 du Code civil relatives a la dissolution judiciaire ne sont pas applicables.
Articie 26 - Liguidation
La société est en liquidation des l'instant de sa dissolution pour quelque cause que ce soit. Sa dénomination doit etre suivie de la mention "Société en liquidation".
La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la liquidation jusqu'a la clôture de celle-ci.
Les fonctions des gérants prennent fin par la dissolution de la société.
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par décision collective ordinaire des associés. Leur révocation ou leur remplacement sont effectués selon ies formes prévues pour leur nomination. Sauf stipulation contraire, ieur mandat leur est donné pour toute la durée de la liquidation.
Le ou les liquidateurs représentent la société. Ils sont investis des pouvoirs ies plus étendus pour réatiser l'actif. méme a l'amiable, payer le passif et répartir le solde disponible.
Toutefois, sauf consentement unanime des associés, la cession de tout ou partie de l'actif de la société en liquidation a une personne ayant eu dans la société la qualité d'associe, de gérant ou de commissaire aux comptes, ne peut avoir lieu qu'avec l'autorisation du Tribunal de Commerce, le ou les liquidateurs et sil en existe, le Cornmissaire aux Comptes dment entendus.
En-outre, une telle cession au profit des liquidateurs, de leurs employés, conjoint, ascendants ou descendants est interdite.
Le ou les liquidateurs peuvent continuer les affaires en cours ou en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation, sauf stipulation contraire des associés dans la délibération les nommant.
En fin de liquidation, les associés sont convoqués pour statuer sur le compte définitif de liquidation, le quitus de la gestion du ou des liquidateurs, la décharge de leur mandat et pour constater la clture de ta liquidation.
L'avis de cloture de liquidation est publié conformément a la loi.
Un an au moins avant la date d'expiration de la société, la gérance provoque une décision collective extraordinaire des associes, afin de decider si la société doit etre prorogée ou non.
S.A.R.L. AARKA / STATUTS MIS A JOUR LE 30 MARS 2000
Dissolution anticipée
La dissolution anticipée est prononcée par décision collective extraordinaire des associés.
Dans le cas ou, du fait des pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs a la moitié du capital social, les associés doivent décider, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, s'il y a lieu a dissolution anticipée de la societé.
A défaut de réunion de l'assemblée générale, comme dans le cas oû cette assemblée n'a pu valablement délibérer, tout intéresse peut demander en justice la dissolution de la société.
En cas de réunion en une seule main de toutes les parts sociales, les dispositions de 1'article 1844-5 du Code civil relatives a la dissolution judiciaire ne sont pas applicables.
Articie 26 - Liguidation
La société est en liquidation des l'instant de sa dissolution pour quelque cause que ce soit. Sa dénomination doit etre suivie de la mention "Société en liquidation".
La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la liquidation jusqu'a la clôture de celle-ci.
Les fonctions des gérants prennent fin par la dissolution de la société.
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par décision collective ordinaire des associés. Leur révocation ou leur remplacement sont effectués selon ies formes prévues pour leur nomination. Sauf stipulation contraire, ieur mandat leur est donné pour toute la durée de la liquidation.
Le ou les liquidateurs représentent la société. Ils sont investis des pouvoirs ies plus étendus pour réatiser l'actif. méme a l'amiable, payer le passif et répartir le solde disponible.
Toutefois, sauf consentement unanime des associés, la cession de tout ou partie de l'actif de la société en liquidation a une personne ayant eu dans la société la qualité d'associe, de gérant ou de commissaire aux comptes, ne peut avoir lieu qu'avec l'autorisation du Tribunal de Commerce, le ou les liquidateurs et sil en existe, le Cornmissaire aux Comptes dment entendus.
En-outre, une telle cession au profit des liquidateurs, de leurs employés, conjoint, ascendants ou descendants est interdite.
Le ou les liquidateurs peuvent continuer les affaires en cours ou en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation, sauf stipulation contraire des associés dans la délibération les nommant.
En fin de liquidation, les associés sont convoqués pour statuer sur le compte définitif de liquidation, le quitus de la gestion du ou des liquidateurs, la décharge de leur mandat et pour constater la clture de ta liquidation.
L'avis de cloture de liquidation est publié conformément a la loi.
TITRE VII
Article 27 - Exercice de la profession - Responsabilité Assurance - Discipline - Communication au Conseil Rérional de l'Ordre des Architectes
Exercice de la profession
Art. 14 Loi 1977 Chaque architecte associé exerce sa profession au nom et pour le compte de la société. 1l ne peut exercer selon un autre mode que dans la mesure ou il a obtenu l'accord exprés de ses coassociés.
Il doit faire connaitre à ses clients la qualité en laquelle il intervient.
Art. 41 Code des Devoirs Les architectes associés doivent sinformer mutuellement des activités professionnelles qu'ils exercent au nom et pour le compte de la société.
Responsabilité - Assurance
Art. 16 Loi 1977 La société est seule civilement responsable des actes professionnels accomplis pour son compte. Elle doit souscrire une assurance garantissant l les conséquences de ceux-ci. 10
S.A.R.L. AARKA / STATUTS MIS A JOUR LE 30 MARS 2000
Discipline
Art. 64 Décret 77 - 1481 28.12.77 Les dispositions légales et réglementaires concernant la discipline des architectes sont applicables a la société et à chacun des architectes associés La société peut faire l'objet de poursuites disciplinaires, indépendamment de celles qui seraient intentées contre les associés. La société est représentée par les gérants. Cependant, les associés non gerants peuvent prendre connaissance du dossier et présenter ou faire présenter leurs observations écrites ou orales.
La suspension disciplinaire de la société s'applique a tous ies associés architectes, sauf si la décision de la juridiction exclut expressément de cette mesure un ou plusieurs d'entre eux.
Art. 46 a 51 Décret 77-1480 28.12.77 L'architecte associé suspendu disciplinairement ne peut exercer aucune activité professionnelle d'architecte pendant la durée de la peine, mais conserve, pendant le méme temps, la qualité d'associé, avec tous les droits et obligations qui en découlent, a l'exclusion de sa vocation aux bénéfices sociaux.
En cas de suspension de la société ou de tous les associés architectes, la gestion de la société est assurée par un ou plusieurs architectes désignés par le Président du Conseil Régional de l'Ordre des Architectes au tableau duquel la société est inscrite.
Communication au Conseil Régional de l'Ordre des Architectes
Art. 17 Décret 77-1481 La société doit etre inscrite au tableau régional de la circonscription dans laquelle se situe son sige social.
Le ou les gérants sont tenus, sous leur responsabilité, de communiquer au Conseil Régional au tableau duquel la
société est inscrite, les statuts de la société et la liste des associés ainsi que toute modification apportée a ces statuts ou a cette liste.
Art. 42 Code des Devoirs Le Conseil Régional vérifie si la société demeure en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et en particulier avec celles de P'article 13 de la loi du 3 janvier 1977. Selon les cas, il procde à la modification correspondante de i'inscription ou a la radiation de la société si, a l'expiration du délai qu'il impartit, aucune régularisation n'est intervenue.
Art. 14 Loi 1977 Chaque architecte associé exerce sa profession au nom et pour le compte de la société. 1l ne peut exercer selon un autre mode que dans la mesure ou il a obtenu l'accord exprés de ses coassociés.
Il doit faire connaitre à ses clients la qualité en laquelle il intervient.
Art. 41 Code des Devoirs Les architectes associés doivent sinformer mutuellement des activités professionnelles qu'ils exercent au nom et pour le compte de la société.
Responsabilité - Assurance
Art. 16 Loi 1977 La société est seule civilement responsable des actes professionnels accomplis pour son compte. Elle doit souscrire une assurance garantissant l les conséquences de ceux-ci. 10
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Discipline
Art. 64 Décret 77 - 1481 28.12.77 Les dispositions légales et réglementaires concernant la discipline des architectes sont applicables a la société et à chacun des architectes associés La société peut faire l'objet de poursuites disciplinaires, indépendamment de celles qui seraient intentées contre les associés. La société est représentée par les gérants. Cependant, les associés non gerants peuvent prendre connaissance du dossier et présenter ou faire présenter leurs observations écrites ou orales.
La suspension disciplinaire de la société s'applique a tous ies associés architectes, sauf si la décision de la juridiction exclut expressément de cette mesure un ou plusieurs d'entre eux.
Art. 46 a 51 Décret 77-1480 28.12.77 L'architecte associé suspendu disciplinairement ne peut exercer aucune activité professionnelle d'architecte pendant la durée de la peine, mais conserve, pendant le méme temps, la qualité d'associé, avec tous les droits et obligations qui en découlent, a l'exclusion de sa vocation aux bénéfices sociaux.
En cas de suspension de la société ou de tous les associés architectes, la gestion de la société est assurée par un ou plusieurs architectes désignés par le Président du Conseil Régional de l'Ordre des Architectes au tableau duquel la société est inscrite.
Communication au Conseil Régional de l'Ordre des Architectes
Art. 17 Décret 77-1481 La société doit etre inscrite au tableau régional de la circonscription dans laquelle se situe son sige social.
Le ou les gérants sont tenus, sous leur responsabilité, de communiquer au Conseil Régional au tableau duquel la
société est inscrite, les statuts de la société et la liste des associés ainsi que toute modification apportée a ces statuts ou a cette liste.
Art. 42 Code des Devoirs Le Conseil Régional vérifie si la société demeure en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et en particulier avec celles de P'article 13 de la loi du 3 janvier 1977. Selon les cas, il procde à la modification correspondante de i'inscription ou a la radiation de la société si, a l'expiration du délai qu'il impartit, aucune régularisation n'est intervenue.
TITRE VIII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28 - Contestations
Toutes les contestations pouvant s'élever pendant la durée de la société ou de sa liquidation, soit entre les associés, la gérance et ia société, soit entre les associés cux-mémes, relativerment aux affaires sociales, seront jugées conformément à la loi et soumises a la juridiction compétente du lieu du sige social.
Tout associe doit, en conséquence, faire élection de domicile dans le ressort judiciaire du sige social et toutes assignations ou significations lui seront valablement délivrées a ce domicile élu. A défaut d'tlection de domicile, toutes notifications sont valabtement faites au Parquet de Monsieur le Procureur de la République du lieu du sige social.
Art. 25 Code de Devoirs Toutefois, préalablement a la saisine de la juridiction compétente, il doit etre procédé a une tentative de conciliation. A cet effet, la partie la plus diligente saisit du litige le Président du Conseil Régional de l'Ordre qui peut, soit procéder lui-méme a la tentative de conciliation, soit en confier le soin a tel membre du Conseil qu'il aura désigné.
Tout associe doit, en conséquence, faire élection de domicile dans le ressort judiciaire du sige social et toutes assignations ou significations lui seront valablement délivrées a ce domicile élu. A défaut d'tlection de domicile, toutes notifications sont valabtement faites au Parquet de Monsieur le Procureur de la République du lieu du sige social.
Art. 25 Code de Devoirs Toutefois, préalablement a la saisine de la juridiction compétente, il doit etre procédé a une tentative de conciliation. A cet effet, la partie la plus diligente saisit du litige le Président du Conseil Régional de l'Ordre qui peut, soit procéder lui-méme a la tentative de conciliation, soit en confier le soin a tel membre du Conseil qu'il aura désigné.
Article 29 - Jouissance de ta personnalité morale - Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés - Publicité
La société ne jouira de la personnalité morale qu'a compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Les frais, droits et honoraires des présents statuts et de leurs suites seront pris en charge par la société lorsqu'elle aura été immatriculée au Registre du Comnerce et des Sociétés. Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie des présentes & l'effet d'accomplir toutes les formalités légales de publicite.
Article 30 - Déclaration sur les apports de biens communs
Aucun apports de biens communs n'a été réalisé.
S.A.R.L. AARKA / STATUTS MIS A JOUR LE 30 MARS 2000
S.A.R.L. AARKA / STATUTS MIS A JOUR LE 30 MARS 2000
Article 31 - Nomination du gérant
La nomination du gérant se fait par acte séparé ils sont désignés par l'assemblée générale ordinaire. Les soussignés nomment en qualité de gérant de la société, pour une durée de 3 ans, Monsieur Bruno Witlerval architecte demeurant au 9 ru du Maréchai Joffre & Sceaux 92330
Article 32 -Activité extérieure
Les associés architectes s'autorisent l'exercice de leur profession a l'extérieur de la S.A.R.L AARKA
Fait en cinq originaux dont : un pour l'enregistrement, deux pour tre déposés au Greffe du Tribunal de Commerce. un pour le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes, un pour rester dépose au siêge social.
A PARIS .le 30 MARS 2000
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Fait en cinq originaux dont : un pour l'enregistrement, deux pour tre déposés au Greffe du Tribunal de Commerce. un pour le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes, un pour rester dépose au siêge social.
A PARIS .le 30 MARS 2000
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