INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
Acte du 4 novembre 2016
Début de l'acte
RCS : CRETEIL Code qreffe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1986 B 18919
Numéro SIREN : 302 421 193
Nom ou denomination : INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEl
Ce depot a ete enregistre le 04/11/2016 sous le numero de dépot 18965
PEPUELIQUE FRARCAISE
JOURNAL OFFICIEL
LOIE ET DECRETS
Samedi 9 avril 2016/N° 84 1.:
SOMMAIRE ANALYTIOUE
LOIS
L0I n 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre systme de santé (1) (rectificatif)
Décrets, arrétés, circulaires
textes généraux
Premier ministre
Arreté du 8 avril 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des regles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents et des membres de la Commission nationale de 1'informatique et des libertés
ministére de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Décret n" 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives a la péche en eau douce 4 Décret n° 2016-418 du 7 avril 2016 adaptant le titre VI du livre II de la premire partie du code du travail aux entreprises de transport détachant des salariés roulants ou navigants sur le territoire national et modifiant le code des transports
Arrété du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant
Greffe du Tribunal de Commerce de Creteil : dépt N°18965 en date du 04/11/2016
9 avril 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAiSE Texte 85 sur 134
Décrets, arretés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 7 avril 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'lnstitut national de l'audiovisuel
NOR : MCCE1603898D
Par décret en date du 7 avril 2016, M. Ludovic Berthelot, ingénieur en chef des mines, sous-directeur de l'audiovisuel a la direction générale des médias et des industries culturelles du ministere de la culture et de la communication, Mme Sabine Deligne, administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de la justice et des médias a la direction du budget du ministere des finances et des comptes publics, a compter du 12 avril 2016, et Mme Béatrice de Pastre, directrice des collections au Centre national du cinéma et de l'image animée, sont nommées, en qualité de représentant de l'Etat, membres du conseil d'administration de l'Institut national de 1'audiovisuel.
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1986 B 18919
Numéro SIREN : 302 421 193
Nom ou denomination : INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEl
Ce depot a ete enregistre le 04/11/2016 sous le numero de dépot 18965
PEPUELIQUE FRARCAISE
JOURNAL OFFICIEL
LOIE ET DECRETS
Samedi 9 avril 2016/N° 84 1.:
SOMMAIRE ANALYTIOUE
LOIS
L0I n 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre systme de santé (1) (rectificatif)
Décrets, arrétés, circulaires
textes généraux
Premier ministre
Arreté du 8 avril 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des regles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents et des membres de la Commission nationale de 1'informatique et des libertés
ministére de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Décret n" 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives a la péche en eau douce 4 Décret n° 2016-418 du 7 avril 2016 adaptant le titre VI du livre II de la premire partie du code du travail aux entreprises de transport détachant des salariés roulants ou navigants sur le territoire national et modifiant le code des transports
Arrété du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant
Greffe du Tribunal de Commerce de Creteil : dépt N°18965 en date du 04/11/2016
9 avril 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAiSE Texte 85 sur 134
Décrets, arretés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 7 avril 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'lnstitut national de l'audiovisuel
NOR : MCCE1603898D
Par décret en date du 7 avril 2016, M. Ludovic Berthelot, ingénieur en chef des mines, sous-directeur de l'audiovisuel a la direction générale des médias et des industries culturelles du ministere de la culture et de la communication, Mme Sabine Deligne, administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de la justice et des médias a la direction du budget du ministere des finances et des comptes publics, a compter du 12 avril 2016, et Mme Béatrice de Pastre, directrice des collections au Centre national du cinéma et de l'image animée, sont nommées, en qualité de représentant de l'Etat, membres du conseil d'administration de l'Institut national de 1'audiovisuel.