MAISONS DE BIARRITZ
Acte du 4 avril 2007
Début de l'acte
Duplicata
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
BP 18180 64181 BAYONNE TEL : 0 891 01 11 11 www.infogreffe.fr
STE DE PUBLICATIONS ET DE PUBLICITE
POUR LES SOCIETES
8 RUE SAINT AUGUSTIN 75080 PARIS CEDEX 02
V/REF : CN/1800288 BD N/REF : 98 B 42 / 2007-A-1336
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE BAYONNE certifie qu'il a recu le 04/04/2007
P.V. du conseil d'administration du 29/12/2006 - Augmentation de capital - CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL
Concernant la société
MAISONS DE BIARRITZ Société anonyme DOMAINE DU MAKILA 2 CHEMIN DE L'AVIATION 64200 BASSUSSARRY
Le dépt a été enregistré sous le numéro 2007-A-1336 ie 04/04/2007
R.C.S.BAYONNE 415 165 786 (98 B 42
Fait a BAYONNE le 04/04/2007,
Le Greffier
L'ORIGINAL DELIVRE PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ETABLI SUR PAPIER TRAME
MAISONSDEBIARRITZ
S.A. au capital de 450 120 euros, porté a 542 286 euros Siége social : Domaine du Makila, 2 chemin de l'Aviation 64200 BASSUSSARY
R.C.S. 8AYONNE 415 165 786
Réunionduconseii dadministration d u 2 9 d é c e m bre 2 0 0 6
L'an deux mille six, et le 29 décembre, à 15 heures, les administrateurs se sont réunis au siége social, sur convocation du président.
Sont présents et ont émargé le registre de présence :
Monsieur Michel DUPEY Président directeur général Monsieur Michel COUTURAS Administrateur Monsieur Mickaél RUEL Administrateur
Tous les administrateurs étant présents, le conseil peut valablement délibérer.
La séance est ouverte sous Ia présidence de Monsieur Michel DUPEY, président du conseil d'administration.
Il est tout d'abord donné lecture du procés-verbal dressé a la suite de la derniére réunion. Les membres du conseil d'administration déclarent n'avoir aucune objection à formuler sur sa rédactior et l'agréent définitivement. Puis, le conseil délibére comme suit sur l'ordre du jour.
CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL DECIDEE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DU 22 DECEMBRE 2006
Le président rappelle qu'aux termes de sa sixiéme résolution, l'assemblée générale du 22 décembre 2006 a décidé d'augmenter le capital de 98 208 @ par l'émission de 327 360 actions nouvelles pour porter le capital a 548 328 €.
Ces actions nouvelles ont été émises au prix de 6,51 @, soit avec une prime d'émission de 6,21 € par action.
Elles devaient @tre libérées en numéraire ou par compensation avec des créances certaines liquides et exigibles sur la société, en totalité lors de la souscription.
Les actionnaires pouvaient renoncer à titre individuel a leurs droits de souscription.
L'assemblée a décidé que :
Les actions non souscrites pourraient étre réparties totalement ou partiellement par le conseil d'administration entre les personnes de son choix ; qu'elles pourraient @tre offertes au public, à un cercle restreint d'investisseurs le cas échéant.
Et que le montant de l'augmentation de capital pourrait étre limité au nontant des souscriptions recueillies si, à l'issue des souscriptions effectuées selon les modalités prévues, celui-ci atteignait les trois quarts au moins de l'augmentation de capital prévue.
Le délai de souscription a été fixé du 26 décenbre 2006 au 5 janvier 2007. Les fonds versés & l'appui des souscriptions devaient ensuite &tre déposés à la banque HSBC, 14 rue Thiers 64100 BAYONNE.
Les actionnaires ont été invités à exercer leur droit préférentiel de souscription par une lettre recommandée avec avis de réception adressée à chacun d'eux.
Tous pouvoirs ont été conférés au conseil d'administration pour modifier éventuellement les dates d'ouverture et de clôture de la souscription, procéder a tous arrétés de comptes en cas de libération par compensation, clore par anticipation le délai de souscription dés que tous les droits de souscription auront été exercés et que les souscriptions recueillies auront atteint les trois quarts au moins de l'augmentation de capital prévue et, d'une facon générale, remplir toutes les formalités nécessaires pour la régularisation de l'augmentation de capital objet des présentes.
Puis le Président indique qu'il a recu les bulletins portant renonciation des actionnaires a leur droit préférentiel de souscription a ladite augmentation de capital, de la part de l'ensemble des actionnaires, dés avant le 26 décembre 2006.
Tous les actionnaires ayant renoncé individuellement à leur droit préférentiel de souscription a la présente augmentation, il indique qu'il a recueilli la souscription des personnes suivantes :
CICLAD 4 FCPR 1/ Fonds commun de placements a risques régi par le Code Monétaire et Financier (par abréviation CICLAD} représenté par sa société de gestion CICLAD GESTION S.A.$. au capital de 225.000 € Siége : & avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS RCS PARIS 429 562 267 elle-méme représentée par Monsieur Didier GENOUD
Qui a souscrit 293.990 actions et versé en conséquence 1.913.874,90 @, représentant une augmentation de capital de 88.197 euros et une prime de 1.825.677,90 @
REMORA S.A.S. au capital de 37.000 @ Siége : 22 rue de Villeneuve 92380 GARCHES RCS NANTERRE 483 203 667 représentée par Monsieur Didier GENOUD
3
Qui a souscrit 13.230 actions et versé en conséquence 86.127,30 @, représentant une augmentation de capital de 3.969 euros et une prime de 82.158,30 @
Ainsi qu'it résulte de leur bulletin de souscription et du certificat délivré par la banque dépositaire des fonds.
Le conseil d'administration en donne acte au Président et indique a l'unanimité accepter les souscriptions de CICLAD 4 FCPR et de la société REMORA ainsi que la répartition de l'ensemble des actions souscrites entre CICLAD 4 FCPR et la société REMORA dans les proportions visées ci-dessus.
Comme conséquence des renonciations à l'exercice de leur droit préférentiel de souscription à ia présente augmentation de capital, exprimées par l'ensemble des actionnaires dés avant ce jour, et des souscriptions recues des tiers investisseurs ci-dessus, lesquelles se montent au total a 92.166 euros, soit plus des trois quarts du montant de l'augmentation de capital initialement prévue, le conseil d'administration décide de clore par anticipation le délai de souscription et de limiter l'augmentation de capital à la somme de 92.166 euros correspondant au montant des souscriptions recueillies.
Le conseil d'administration constate alors que l'augmentation de capital est définitivement réalisée et que le capital se trouve porté de 450.120 euros a 542.286 euros et divisé en 1.807.620 actions de 0,30 euro chacune.
Modification des statuts
Comme conséquence de la réalisation de l'augmentation de capital ci-dessus décrite, les articles 6 et 7 des statuts se trouvent désormais libellés comme suit :
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
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8 RUE SAINT AUGUSTIN 75080 PARIS CEDEX 02
V/REF : CN/1800288 BD N/REF : 98 B 42 / 2007-A-1336
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE BAYONNE certifie qu'il a recu le 04/04/2007
P.V. du conseil d'administration du 29/12/2006 - Augmentation de capital - CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL
Concernant la société
MAISONS DE BIARRITZ Société anonyme DOMAINE DU MAKILA 2 CHEMIN DE L'AVIATION 64200 BASSUSSARRY
Le dépt a été enregistré sous le numéro 2007-A-1336 ie 04/04/2007
R.C.S.BAYONNE 415 165 786 (98 B 42
Fait a BAYONNE le 04/04/2007,
Le Greffier
L'ORIGINAL DELIVRE PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ETABLI SUR PAPIER TRAME
MAISONSDEBIARRITZ
S.A. au capital de 450 120 euros, porté a 542 286 euros Siége social : Domaine du Makila, 2 chemin de l'Aviation 64200 BASSUSSARY
R.C.S. 8AYONNE 415 165 786
Réunionduconseii dadministration d u 2 9 d é c e m bre 2 0 0 6
L'an deux mille six, et le 29 décembre, à 15 heures, les administrateurs se sont réunis au siége social, sur convocation du président.
Sont présents et ont émargé le registre de présence :
Monsieur Michel DUPEY Président directeur général Monsieur Michel COUTURAS Administrateur Monsieur Mickaél RUEL Administrateur
Tous les administrateurs étant présents, le conseil peut valablement délibérer.
La séance est ouverte sous Ia présidence de Monsieur Michel DUPEY, président du conseil d'administration.
Il est tout d'abord donné lecture du procés-verbal dressé a la suite de la derniére réunion. Les membres du conseil d'administration déclarent n'avoir aucune objection à formuler sur sa rédactior et l'agréent définitivement. Puis, le conseil délibére comme suit sur l'ordre du jour.
CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL DECIDEE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DU 22 DECEMBRE 2006
Le président rappelle qu'aux termes de sa sixiéme résolution, l'assemblée générale du 22 décembre 2006 a décidé d'augmenter le capital de 98 208 @ par l'émission de 327 360 actions nouvelles pour porter le capital a 548 328 €.
Ces actions nouvelles ont été émises au prix de 6,51 @, soit avec une prime d'émission de 6,21 € par action.
Elles devaient @tre libérées en numéraire ou par compensation avec des créances certaines liquides et exigibles sur la société, en totalité lors de la souscription.
Les actionnaires pouvaient renoncer à titre individuel a leurs droits de souscription.
L'assemblée a décidé que :
Les actions non souscrites pourraient étre réparties totalement ou partiellement par le conseil d'administration entre les personnes de son choix ; qu'elles pourraient @tre offertes au public, à un cercle restreint d'investisseurs le cas échéant.
Et que le montant de l'augmentation de capital pourrait étre limité au nontant des souscriptions recueillies si, à l'issue des souscriptions effectuées selon les modalités prévues, celui-ci atteignait les trois quarts au moins de l'augmentation de capital prévue.
Le délai de souscription a été fixé du 26 décenbre 2006 au 5 janvier 2007. Les fonds versés & l'appui des souscriptions devaient ensuite &tre déposés à la banque HSBC, 14 rue Thiers 64100 BAYONNE.
Les actionnaires ont été invités à exercer leur droit préférentiel de souscription par une lettre recommandée avec avis de réception adressée à chacun d'eux.
Tous pouvoirs ont été conférés au conseil d'administration pour modifier éventuellement les dates d'ouverture et de clôture de la souscription, procéder a tous arrétés de comptes en cas de libération par compensation, clore par anticipation le délai de souscription dés que tous les droits de souscription auront été exercés et que les souscriptions recueillies auront atteint les trois quarts au moins de l'augmentation de capital prévue et, d'une facon générale, remplir toutes les formalités nécessaires pour la régularisation de l'augmentation de capital objet des présentes.
Puis le Président indique qu'il a recu les bulletins portant renonciation des actionnaires a leur droit préférentiel de souscription a ladite augmentation de capital, de la part de l'ensemble des actionnaires, dés avant le 26 décembre 2006.
Tous les actionnaires ayant renoncé individuellement à leur droit préférentiel de souscription a la présente augmentation, il indique qu'il a recueilli la souscription des personnes suivantes :
CICLAD 4 FCPR 1/ Fonds commun de placements a risques régi par le Code Monétaire et Financier (par abréviation CICLAD} représenté par sa société de gestion CICLAD GESTION S.A.$. au capital de 225.000 € Siége : & avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS RCS PARIS 429 562 267 elle-méme représentée par Monsieur Didier GENOUD
Qui a souscrit 293.990 actions et versé en conséquence 1.913.874,90 @, représentant une augmentation de capital de 88.197 euros et une prime de 1.825.677,90 @
REMORA S.A.S. au capital de 37.000 @ Siége : 22 rue de Villeneuve 92380 GARCHES RCS NANTERRE 483 203 667 représentée par Monsieur Didier GENOUD
3
Qui a souscrit 13.230 actions et versé en conséquence 86.127,30 @, représentant une augmentation de capital de 3.969 euros et une prime de 82.158,30 @
Ainsi qu'it résulte de leur bulletin de souscription et du certificat délivré par la banque dépositaire des fonds.
Le conseil d'administration en donne acte au Président et indique a l'unanimité accepter les souscriptions de CICLAD 4 FCPR et de la société REMORA ainsi que la répartition de l'ensemble des actions souscrites entre CICLAD 4 FCPR et la société REMORA dans les proportions visées ci-dessus.
Comme conséquence des renonciations à l'exercice de leur droit préférentiel de souscription à ia présente augmentation de capital, exprimées par l'ensemble des actionnaires dés avant ce jour, et des souscriptions recues des tiers investisseurs ci-dessus, lesquelles se montent au total a 92.166 euros, soit plus des trois quarts du montant de l'augmentation de capital initialement prévue, le conseil d'administration décide de clore par anticipation le délai de souscription et de limiter l'augmentation de capital à la somme de 92.166 euros correspondant au montant des souscriptions recueillies.
Le conseil d'administration constate alors que l'augmentation de capital est définitivement réalisée et que le capital se trouve porté de 450.120 euros a 542.286 euros et divisé en 1.807.620 actions de 0,30 euro chacune.
Modification des statuts
Comme conséquence de la réalisation de l'augmentation de capital ci-dessus décrite, les articles 6 et 7 des statuts se trouvent désormais libellés comme suit :
Article 6 - APPORTS
Il a été fait & la société les apports suivants :
1) Lors de sa constitution, une somme en numéraire de 50 000 FF, soit : 7 622,45 €
2) Lors de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale du 31 aout 2000, par incorporation de réserves à concurrence de 1 917 871 FF, soit.... 292 377,55 € 3) Lors de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale
du 4 juillet 2001, une somme en numéraire de.... 30 000,00 €
4) Lors de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale du 27 décembre 2002, par incorporation de réserves........ 70 000,00 € 5) Lors de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale du 5 juin 2006, par incorporation de réserves.... 50 119,96 € 6) Lors de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale du 22 décembre 2006 une somme en numéraire de .. 92.166,00 €
Total des apports formant le capital social... 542.286.00 €
Article Z - CAPITAL SOCIAL
Le capitaI social est fixé a Ia somme de CINQ CENT QUARANTE DEUX MILLE DEUX CENT QUATRE VINGT SIX EUROS (542.286 @).
Il est divisé en 1.807.620 actions de 0,30 euro chacune toutes de méme catégorie.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des présentes pour effectuer tous dépôts et formalités prévus par la loi.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
A la suite de cette réunion, le présent procés-verbal a été clos et signé, aprés lecture, par le président et un administrateur.
Copie certifiée conforme
Le Président Un Administrateu M.DUPEY
Enregistre & : S.1.E. DE BAYONNE POLE ENREGISTREMENT L c 27/03/217 Bnrdcrcau n217/40) Casc n21} Ext 1646 Pr cgistement. .500 € Penalites : 54€ Total liquide cinq cent cinquante-quatre euros Montant requ : cinq cent cinquante-quatre curos !Agent
CHERITOBEHERE ME10
1) Lors de sa constitution, une somme en numéraire de 50 000 FF, soit : 7 622,45 €
2) Lors de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale du 31 aout 2000, par incorporation de réserves à concurrence de 1 917 871 FF, soit.... 292 377,55 € 3) Lors de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale
du 4 juillet 2001, une somme en numéraire de.... 30 000,00 €
4) Lors de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale du 27 décembre 2002, par incorporation de réserves........ 70 000,00 € 5) Lors de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale du 5 juin 2006, par incorporation de réserves.... 50 119,96 € 6) Lors de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale du 22 décembre 2006 une somme en numéraire de .. 92.166,00 €
Total des apports formant le capital social... 542.286.00 €
Article Z - CAPITAL SOCIAL
Le capitaI social est fixé a Ia somme de CINQ CENT QUARANTE DEUX MILLE DEUX CENT QUATRE VINGT SIX EUROS (542.286 @).
Il est divisé en 1.807.620 actions de 0,30 euro chacune toutes de méme catégorie.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des présentes pour effectuer tous dépôts et formalités prévus par la loi.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
A la suite de cette réunion, le présent procés-verbal a été clos et signé, aprés lecture, par le président et un administrateur.
Copie certifiée conforme
Le Président Un Administrateu M.DUPEY
Enregistre & : S.1.E. DE BAYONNE POLE ENREGISTREMENT L c 27/03/217 Bnrdcrcau n217/40) Casc n21} Ext 1646 Pr cgistement. .500 € Penalites : 54€ Total liquide cinq cent cinquante-quatre euros Montant requ : cinq cent cinquante-quatre curos !Agent
CHERITOBEHERE ME10