H3 INDUSTRIE
Acte du 19 février 2020
Début de l'acte
RCS : LAVAL Code greffe : 5301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LAVAL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2007 B 00506 Numero SIREN : 501 412 563
Nom ou dénomination : H3 INDUSTRIE
Ce depot a ete enregistré le 19/02/2020 sous le numero de dep8t 1170
EXTRAIT
H3 INDUSTRIE > Société par actions simplifiée au capital de 550.000 £
Siége social : 8 Rue Claude Chappe Parc d'Activités de l'Océane 53950 LOUVERNE
SIREN 501 412 563 RCS LAVAL
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LAVAL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2007 B 00506 Numero SIREN : 501 412 563
Nom ou dénomination : H3 INDUSTRIE
Ce depot a ete enregistré le 19/02/2020 sous le numero de dep8t 1170
EXTRAIT
H3 INDUSTRIE > Société par actions simplifiée au capital de 550.000 £
Siége social : 8 Rue Claude Chappe Parc d'Activités de l'Océane 53950 LOUVERNE
SIREN 501 412 563 RCS LAVAL
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE
GENERALE ORDINAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf. Le trente septembre à dix heures trente,
Les associés de la Société < H3 INDUSTRIE>, Société par actions simplifiée se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au siége social, sur convocation réguliére du Président par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 12 septembre 2019.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Hervé HIMMER, Président.
Maitre Francois CARREE a été désigné en qualité de Secrétaire.
La feuille de présence fait apparaitre que plus de la moitié des associés sont présents ou représentés.
En conséquence, le Président déclare que l'assemblée est valablement constituée ; elle peut donc valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Les documents suivants sont déposés sur le bureau par le Président :
les lettres de convocation avec leur l'accusé de réception ; le rapport du Président ; le rapport général du Commissaire aux comptes ; le rapport spécial du Commissaire aux comptes : le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée.
Le Président déclare que tous les documents nécessaires a l'information des
associés ont été adressés aux associés avec leur convocation conformément a l'article 23 des statuts.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'assemblée est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle :
1. Rapport de gestion du Président sur les opérations et les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2019 : 2. Rapport Général du Commissaire aux comptes ; 3. Rapport Spécial du Commissaire aux comptes ; 4. Approbation des comptes et affectation des résultats ; 5. Approbation des conventions réglementées ; 6. Renouvellement du mandat du Président ; 7. Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes Titulaire et Suppléant.
Puis lecture est donnée du rapport du Président et des rapports du Commissaire aux Comptes.
La discussion est ouverte ; les associés n'ont pas de commentaires particuliers a consigner ni de questions a poser.
Personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président lit et met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille dix-neuf. Le trente septembre à dix heures trente,
Les associés de la Société < H3 INDUSTRIE>, Société par actions simplifiée se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au siége social, sur convocation réguliére du Président par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 12 septembre 2019.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Hervé HIMMER, Président.
Maitre Francois CARREE a été désigné en qualité de Secrétaire.
La feuille de présence fait apparaitre que plus de la moitié des associés sont présents ou représentés.
En conséquence, le Président déclare que l'assemblée est valablement constituée ; elle peut donc valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Les documents suivants sont déposés sur le bureau par le Président :
les lettres de convocation avec leur l'accusé de réception ; le rapport du Président ; le rapport général du Commissaire aux comptes ; le rapport spécial du Commissaire aux comptes : le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée.
Le Président déclare que tous les documents nécessaires a l'information des
associés ont été adressés aux associés avec leur convocation conformément a l'article 23 des statuts.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'assemblée est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle :
1. Rapport de gestion du Président sur les opérations et les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2019 : 2. Rapport Général du Commissaire aux comptes ; 3. Rapport Spécial du Commissaire aux comptes ; 4. Approbation des comptes et affectation des résultats ; 5. Approbation des conventions réglementées ; 6. Renouvellement du mandat du Président ; 7. Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes Titulaire et Suppléant.
Puis lecture est donnée du rapport du Président et des rapports du Commissaire aux Comptes.
La discussion est ouverte ; les associés n'ont pas de commentaires particuliers a consigner ni de questions a poser.
Personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président lit et met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION DEUXIEME RESOLUTION TROISIEME RESOLUTION QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale propose de renouveler Monsieur HIMMER dans son mandat de Président pour a nouveau 6 années.
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité.
6
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité.
6
CINQUIEME RESOLUTION
Le mandat des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant arrivant a expiration, 1'assemblée Générale propose, conformément a la loi Pacte et a son décret d'application du 24 mai 2019, de renouveler pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu'a l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2025 :
En qualité de Commissaire aux Comptes titulaire :
- La société ALTONEO AUDIT (Anciennement SOCOMO)
Représentée par Mr Christophe MERIENNE Dont le siége est a Laval, 143 rue de Paris SIREN 499 885 333 RCS LAVAL
Inscrite au Tableau de l'Ordre des Experts-Comptables et sur la liste des Commissaires de Sociétés du ressort de la Cour d'Appel de la Région d'ANGERS
Et de ne pas renouveler le mandat du Commissaire aux Comptes Suppléant conformément au nouvel article L823-1 du Code de Commerce.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent Procés-Verbal pour l'accomplissement des formalités de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce pour prendre en compte les modifications apportées au contrle de la société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture,
a été signé par le Président et le secrétaire.
Le Président Le Secrétair
En qualité de Commissaire aux Comptes titulaire :
- La société ALTONEO AUDIT (Anciennement SOCOMO)
Représentée par Mr Christophe MERIENNE Dont le siége est a Laval, 143 rue de Paris SIREN 499 885 333 RCS LAVAL
Inscrite au Tableau de l'Ordre des Experts-Comptables et sur la liste des Commissaires de Sociétés du ressort de la Cour d'Appel de la Région d'ANGERS
Et de ne pas renouveler le mandat du Commissaire aux Comptes Suppléant conformément au nouvel article L823-1 du Code de Commerce.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent Procés-Verbal pour l'accomplissement des formalités de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce pour prendre en compte les modifications apportées au contrle de la société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture,
a été signé par le Président et le secrétaire.
Le Président Le Secrétair