SA HOLDING SAINT MICHEL
Acte du 6 juillet 2015
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1956 B 00139
Numéro SIREN : 562 001 396
Nom ou denomination : HOLDING SAINT MICHEl
Ce depot a ete enregistre le 06/07/2015 sous le numero de dépot 62560
1506262301
DATE DEPOT : 2015-07-06
NUMERO DE DEPOT : 2015R062560
N' GESTION : 1956B00139
N° SIREN : 562001396
DENOMINATION : HOLDING SAINT MICHEL
18 rue de l'Abbé de l'Epée 75005 Paris ADRESSE :
DATE D'ACTE : 2015/04/22
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1956 B 00139
Numéro SIREN : 562 001 396
Nom ou denomination : HOLDING SAINT MICHEl
Ce depot a ete enregistre le 06/07/2015 sous le numero de dépot 62560
1506262301
DATE DEPOT : 2015-07-06
NUMERO DE DEPOT : 2015R062560
N' GESTION : 1956B00139
N° SIREN : 562001396
DENOMINATION : HOLDING SAINT MICHEL
18 rue de l'Abbé de l'Epée 75005 Paris ADRESSE :
DATE D'ACTE : 2015/04/22
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE TYPE D'ACTE :
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR(S)
Greffe du tribunal de commerce te Paris ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Aclc dSpose ie :
- 6 JUIL. 2015 du 22 avril 2015 a 15 heures 30
R6as Sous le N° : PG 22kus cA
'arr deux milte qutnze,fe 22 avril a 15 heures 30, les actionnaires de la HOLDING SAlNT- MICHEL S.A.,société au capital de 1 013 536 euros, composé de 55 403 actions,se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au siege social a PARIS, 18, rue de F'Abbé de l'Epée, sur convocation adressée par le Conseil d'Administration.
Il a été dressée une feuille de présence qui a été signée par tous les actionnaires présents et par les mandataires des actionnaires représentés.
Monsieur David LECLERC préside la séance en sa qualité de Président-Directeur Général; Mesdames Caroline LECLERC et Anahi LECLERC sont appelées a remplir la fonction de scrutateurs ; Monsieur Patrick DUCEPT est désigné comme secrétaire de séance.
Le bureau ayant été constitué, le Président constate, d'apres la feuille de présence certifiée exacte par le bureau, que 10 actionnaires possédant ensemble 44 491 actions sont présents ou représentés: l'Assemblée, représentant 80,3 % du capital social, peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition de l'Assemblée l'ensemble des documents qui doivent lui étre présentés en rappelant que, conformément a la loi, ces documents ont été mis a la disposition des actionnaires pendant les quinze jours ayant précédés la présente réunion, ce qui est approuvé par l'Assemblée.
Le Président passe ensuite a l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire: - Présentation du rapport du Conseil sur l'exercice clos le 31/12/2014 - Présentation du rapport général et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes - Approbation des comptes de l'exercice 2014 - Affectation du résultat - Quitus au Conseil d'Administration - Fixation des jetons de présence - Approbation de la nomination de M.Maxime LECLERC comme administrateur - Renouvellement du mandat de M.Maxime LECLERC - Pouvoirs.
Le Président donne d'abord lecture du rapport de gestion et des rapports du Commissaire aux Comptes de l'entreprise; un débat a lieu au cours duquel le Président répond aux questions des actionnaires.
A la suite de quoi le Président met aux voix les différentes résolutions proposées a l'Assemblée Générale Ordinaire par le Conseil d Administration :
1're résolution : l'Assemblée Générale, aprés examen des comptes de l'exercice 2014, et apres avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes tels qu'ils lui sont présentés. La résolution est adoptée a l'unanimité.
2me résolution : l'Assemblée Générale approuve le rapport spécial du Commissaire aux Comptes relatif aux conventions liant la société et ses administrateurs. La résolution est adoptée a l'unanimité.
3me résolution : l'Assemblée Générale décide d'affecter comme suit le bénéfice de l'exercice 2014:
- a la distribution d'un dividende pour un montant de 997 254 euros, soit 18 euros par action, (éligible a l'abattement de 40% prévu par l'article 158.3 du Code général des impts), - a autres réserves: 462 064 euros
La résolution est adoptée a l'unanimité.
4me résolution : L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil d'Administration pour sa gestion au cours de l'année 2014. La résolution est adoptée a l'unanimité.
5‘me résolution : L'Assemblée Générale décide d'allouer au Conseil d'Administration une somme globale de 4 000 Euros a titre de jetons de présence pour l'exercice 2015. La résolution est adoptée a l'unanimité.
6'me résolution : l'Assemblée Générale approuve la nomination comme administrateur de Monsieur Maxime LECLERC, décidée le 18 mars 2015 par le Conseil d'Administration, en remplacement de Madame Claudia LECLERC, décédée, pour la durée de son mandat qui s'est achevé avec cette présente Assemblée.
7°me résolution : 1'Assemblée Générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Maxime LECLERC pour une durée de six années, mandat qui s'achévera lors de l'Assemblée Générale approuvant les comptes de l'exercice 2020.
8me résalution : l'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du procés-verbal de la présente assemblée en vue d'effectuer tous dépts ou formalités légales. La résolution est adoptée a l'unanimité
Z15
Greffe du tribunal de commerce te Paris ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Aclc dSpose ie :
- 6 JUIL. 2015 du 22 avril 2015 a 15 heures 30
R6as Sous le N° : PG 22kus cA
'arr deux milte qutnze,fe 22 avril a 15 heures 30, les actionnaires de la HOLDING SAlNT- MICHEL S.A.,société au capital de 1 013 536 euros, composé de 55 403 actions,se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au siege social a PARIS, 18, rue de F'Abbé de l'Epée, sur convocation adressée par le Conseil d'Administration.
Il a été dressée une feuille de présence qui a été signée par tous les actionnaires présents et par les mandataires des actionnaires représentés.
Monsieur David LECLERC préside la séance en sa qualité de Président-Directeur Général; Mesdames Caroline LECLERC et Anahi LECLERC sont appelées a remplir la fonction de scrutateurs ; Monsieur Patrick DUCEPT est désigné comme secrétaire de séance.
Le bureau ayant été constitué, le Président constate, d'apres la feuille de présence certifiée exacte par le bureau, que 10 actionnaires possédant ensemble 44 491 actions sont présents ou représentés: l'Assemblée, représentant 80,3 % du capital social, peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition de l'Assemblée l'ensemble des documents qui doivent lui étre présentés en rappelant que, conformément a la loi, ces documents ont été mis a la disposition des actionnaires pendant les quinze jours ayant précédés la présente réunion, ce qui est approuvé par l'Assemblée.
Le Président passe ensuite a l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire: - Présentation du rapport du Conseil sur l'exercice clos le 31/12/2014 - Présentation du rapport général et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes - Approbation des comptes de l'exercice 2014 - Affectation du résultat - Quitus au Conseil d'Administration - Fixation des jetons de présence - Approbation de la nomination de M.Maxime LECLERC comme administrateur - Renouvellement du mandat de M.Maxime LECLERC - Pouvoirs.
Le Président donne d'abord lecture du rapport de gestion et des rapports du Commissaire aux Comptes de l'entreprise; un débat a lieu au cours duquel le Président répond aux questions des actionnaires.
A la suite de quoi le Président met aux voix les différentes résolutions proposées a l'Assemblée Générale Ordinaire par le Conseil d Administration :
1're résolution : l'Assemblée Générale, aprés examen des comptes de l'exercice 2014, et apres avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes tels qu'ils lui sont présentés. La résolution est adoptée a l'unanimité.
2me résolution : l'Assemblée Générale approuve le rapport spécial du Commissaire aux Comptes relatif aux conventions liant la société et ses administrateurs. La résolution est adoptée a l'unanimité.
3me résolution : l'Assemblée Générale décide d'affecter comme suit le bénéfice de l'exercice 2014:
- a la distribution d'un dividende pour un montant de 997 254 euros, soit 18 euros par action, (éligible a l'abattement de 40% prévu par l'article 158.3 du Code général des impts), - a autres réserves: 462 064 euros
La résolution est adoptée a l'unanimité.
4me résolution : L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil d'Administration pour sa gestion au cours de l'année 2014. La résolution est adoptée a l'unanimité.
5‘me résolution : L'Assemblée Générale décide d'allouer au Conseil d'Administration une somme globale de 4 000 Euros a titre de jetons de présence pour l'exercice 2015. La résolution est adoptée a l'unanimité.
6'me résolution : l'Assemblée Générale approuve la nomination comme administrateur de Monsieur Maxime LECLERC, décidée le 18 mars 2015 par le Conseil d'Administration, en remplacement de Madame Claudia LECLERC, décédée, pour la durée de son mandat qui s'est achevé avec cette présente Assemblée.
7°me résolution : 1'Assemblée Générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Maxime LECLERC pour une durée de six années, mandat qui s'achévera lors de l'Assemblée Générale approuvant les comptes de l'exercice 2020.
8me résalution : l'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du procés-verbal de la présente assemblée en vue d'effectuer tous dépts ou formalités légales. La résolution est adoptée a l'unanimité
Z15