SA HOLDING SAINT MICHEL
Acte du 6 décembre 2021
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1956 B 00139 Numero SIREN : 562 001 396
Nom ou dénomination : HOLDING SAlNT MICHEL
Ce depot a ete enregistré le 06/12/2021 sous le numero de depot 154212
3-1Z-2o 2
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Du 5 juin 2020 a 17 heures
L'an deux mille vingt, le 5 juin a 17 heures, les actionnaires de la HOLDING SAINT MICHEL S.A., société au capital de 1 013 536 euros, composé de 55 403 actions, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au siége social a PARIS, 18, rue de l'Abbé de 1'Epée, sur convocation adressée par le Conseil d'Administration.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par tous les actionnaires présents et par les mandataires des actionnaires représentés.
Monsieur David LECLERC préside la séance en sa qualité de Président-Directeur-Général ; Madame Caroline RAMSPACHER et Monsieur Maxime LECLERC sont appelés a remplir la fonction de scrutateurs ; Monsieur DUCEPT est désigné comme secrétaire de séance.
Le bureau ayant été constitué, le Président constate, d'aprés la feuille de présence certifiée exacte par le bureau, que 16 actionnaires possédant ensemble 50 577 actions sont présents ou représentés : l'Assemblée, représentant 91,29 % du capital social, peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition de l'Assemblée 1'ensemble des documents qui doivent lui etre présentés en rappelant que, conformément a la loi, ces documents ont été mis a la disposition des actionnaires pendant les quinze jours ayant précédés la présente réunion, ce qui est approuvé par l'Assemblée.
Le Président passe ensuite à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire : - Présentation du rapport du Conseil sur l'exercice clos le 31/12/2019 - Présentation du rapport général et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes - Approbation des comptes de l'exercice 2019 - Affectation du résultat - Quitus au Conseil d'Administration - Fixation des jetons de présence - Fin de désignation d'un Commissaire aux comptes - Pouvoirs.
Le Président donne d'abord lecture du rapport du Conseil et des rapports du Commissaire aux Comptes de l'entreprise ; un débat a lieu au cours duquel le Président répond aux questions des actionnaires.
A la suite de quoi le Président met aux voix les différentes résolutions proposées a 1'Assemblée Générale Ordinaire par le Conseil d Administration :
1're résolution : l'Assemblée Générale, aprés examen des comptes de l'exercice 2019, et aprs avoir pris connaissance du rapport du Conseil et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes tels qu'ils lui sont présentés. La résolution est adoptée a l'unanimité.
2me résolution : l'Assemblée Générale prend acte du rapport spécial du Commissaire aux Comptes relatif aux conventions liant la société et ses administrateurs. La résolution est adoptée a l'unanimité
3me résolution : l'Assemblée Générale décide d'affecter comme suit le bénéfice de l'exercice 2019 :
- a la distribution d'un dividende de 997 254 euros, soit 18 euros par action, (éligible a l'abattement de 40% prévu par l'article 158.3 du Code général des impôts),
- a autres réserves : 550 601 euros La résolution est adoptée a l'unanimité.
4me résolution : L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil d'Administration pour sa gestion au cours de l'année 2019. La résolution est adoptée a l'unanimité.
5me résolution : L'Assemblée Générale décide de ne pas allouer de jetons de présence pour 1'exercice 2020. La résolution est adoptée a l'unanimité.
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1956 B 00139 Numero SIREN : 562 001 396
Nom ou dénomination : HOLDING SAlNT MICHEL
Ce depot a ete enregistré le 06/12/2021 sous le numero de depot 154212
3-1Z-2o 2
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Du 5 juin 2020 a 17 heures
L'an deux mille vingt, le 5 juin a 17 heures, les actionnaires de la HOLDING SAINT MICHEL S.A., société au capital de 1 013 536 euros, composé de 55 403 actions, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au siége social a PARIS, 18, rue de l'Abbé de 1'Epée, sur convocation adressée par le Conseil d'Administration.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par tous les actionnaires présents et par les mandataires des actionnaires représentés.
Monsieur David LECLERC préside la séance en sa qualité de Président-Directeur-Général ; Madame Caroline RAMSPACHER et Monsieur Maxime LECLERC sont appelés a remplir la fonction de scrutateurs ; Monsieur DUCEPT est désigné comme secrétaire de séance.
Le bureau ayant été constitué, le Président constate, d'aprés la feuille de présence certifiée exacte par le bureau, que 16 actionnaires possédant ensemble 50 577 actions sont présents ou représentés : l'Assemblée, représentant 91,29 % du capital social, peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition de l'Assemblée 1'ensemble des documents qui doivent lui etre présentés en rappelant que, conformément a la loi, ces documents ont été mis a la disposition des actionnaires pendant les quinze jours ayant précédés la présente réunion, ce qui est approuvé par l'Assemblée.
Le Président passe ensuite à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire : - Présentation du rapport du Conseil sur l'exercice clos le 31/12/2019 - Présentation du rapport général et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes - Approbation des comptes de l'exercice 2019 - Affectation du résultat - Quitus au Conseil d'Administration - Fixation des jetons de présence - Fin de désignation d'un Commissaire aux comptes - Pouvoirs.
Le Président donne d'abord lecture du rapport du Conseil et des rapports du Commissaire aux Comptes de l'entreprise ; un débat a lieu au cours duquel le Président répond aux questions des actionnaires.
A la suite de quoi le Président met aux voix les différentes résolutions proposées a 1'Assemblée Générale Ordinaire par le Conseil d Administration :
1're résolution : l'Assemblée Générale, aprés examen des comptes de l'exercice 2019, et aprs avoir pris connaissance du rapport du Conseil et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes tels qu'ils lui sont présentés. La résolution est adoptée a l'unanimité.
2me résolution : l'Assemblée Générale prend acte du rapport spécial du Commissaire aux Comptes relatif aux conventions liant la société et ses administrateurs. La résolution est adoptée a l'unanimité
3me résolution : l'Assemblée Générale décide d'affecter comme suit le bénéfice de l'exercice 2019 :
- a la distribution d'un dividende de 997 254 euros, soit 18 euros par action, (éligible a l'abattement de 40% prévu par l'article 158.3 du Code général des impôts),
- a autres réserves : 550 601 euros La résolution est adoptée a l'unanimité.
4me résolution : L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil d'Administration pour sa gestion au cours de l'année 2019. La résolution est adoptée a l'unanimité.
5me résolution : L'Assemblée Générale décide de ne pas allouer de jetons de présence pour 1'exercice 2020. La résolution est adoptée a l'unanimité.
6eme résolution : L'Assemblée Générale décide, conformément a la nouvelle législation, de ne plus nommer de Commissaire aux Comptes. La résolution est adoptée a l'unanimité.
78me résolution : 1'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du procés-verbal de la présente assemblée en vue d'effectuer tous dépts ou formalités légales. La résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les membres du bureau aprés lecture.
Les Scrutateurs Le Président Le Secrétaire
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les membres du bureau aprés lecture.
Les Scrutateurs Le Président Le Secrétaire