VEDA
Acte du 18 juillet 2012
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : VEDA
n° de gestion : 2008B02187
n° d'identification : 439 262 080
n° de dépot : A2012/011097
18/07/2012 Date du dépot :
Piece : procés-verbal d'assemblée générale du
22/06/2012
1578736 1578736
Greffe du Tribunal de Cornnerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06
COPIECERT
TIFIEE CONFORI SAS VEDA Société par actions simplifiée au capital de 39 670 euros Siége social : ZAC DE sERRES, 29 rue Des Vieilles Vignes 31410 NOE 439 262 080 RCS TOULOUSE
Déposé au greffe du tribunal de commerce de Toulouse le
1 8 JUlL.2012 PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 22 JUIN 2012
N° de gestion : - 2008 521 87
Le vingt deux juin deux mille douze, à neuf heures trente, les associés de la Société SAS VEDA se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire, au siége social, sur convocation faite par le Président.
Chaque associé a été convoqué par lettre recommandée en date du 31 mai 2012
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Mademoiselle Karine FITTE préside la séance en sa qualité de Présidente de la Société.
Monsieur Jacques LEITAO, présent et acceptant, représentant tant par lui-méme que comme mandataire le plus grand nombre de voix, est appelé comme scrutateur.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 3357 actions, soit plus du cinguiéme du capital social.
Le Président constate que l'assembiée générale, réguliérement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
la feuille de présence a l'assemblée ;
les pouvoirs des associés représentés par des Mandataires ;
les copies des lettres de convocation adressées aux associés et les récépissés postaux d'envoi recommandé :
la copie et le récépissé postal de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ;
le rapport du Président ;
Le rapport du commissaire aux comptes ;
le texte des projets de résolutions proposées par le Président a l'assemblée ;
Le rapport spécial du commissaire aux comptes, (article L.225-129-6 et L.225-138 du Code de commerce) :
Puis le Président déclare que son rapport, les textes des projets de résolutions proposées, le rapport du Commissaire aux comptes ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les reglements ont été tenus a la disposition des associés, au siege social, a compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
* a titre ordinaire
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et quitus au Président;
Affectation du résultat;
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011;
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 227-10 du Code de commerce; approbation de ces conventions;
Remplacement du Président;
Pouvoirs en vue des formalités;
* a titre extraordinaire
Proposition d'augmentation de capital au profit du personnel dans les conditions prévues à l'article L443-5 du Code du travail
Questions diverses
Le Président donne lecture de son rapport, du rapport du Commissaire aux comptes et de l'exposé des motifs des projets de résolutions présentés.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant plus ia parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
TOULOUSE
Dénomination : VEDA
n° de gestion : 2008B02187
n° d'identification : 439 262 080
n° de dépot : A2012/011097
18/07/2012 Date du dépot :
Piece : procés-verbal d'assemblée générale du
22/06/2012
1578736 1578736
Greffe du Tribunal de Cornnerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06
COPIECERT
TIFIEE CONFORI SAS VEDA Société par actions simplifiée au capital de 39 670 euros Siége social : ZAC DE sERRES, 29 rue Des Vieilles Vignes 31410 NOE 439 262 080 RCS TOULOUSE
Déposé au greffe du tribunal de commerce de Toulouse le
1 8 JUlL.2012 PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 22 JUIN 2012
N° de gestion : - 2008 521 87
Le vingt deux juin deux mille douze, à neuf heures trente, les associés de la Société SAS VEDA se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire, au siége social, sur convocation faite par le Président.
Chaque associé a été convoqué par lettre recommandée en date du 31 mai 2012
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Mademoiselle Karine FITTE préside la séance en sa qualité de Présidente de la Société.
Monsieur Jacques LEITAO, présent et acceptant, représentant tant par lui-méme que comme mandataire le plus grand nombre de voix, est appelé comme scrutateur.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 3357 actions, soit plus du cinguiéme du capital social.
Le Président constate que l'assembiée générale, réguliérement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
la feuille de présence a l'assemblée ;
les pouvoirs des associés représentés par des Mandataires ;
les copies des lettres de convocation adressées aux associés et les récépissés postaux d'envoi recommandé :
la copie et le récépissé postal de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ;
le rapport du Président ;
Le rapport du commissaire aux comptes ;
le texte des projets de résolutions proposées par le Président a l'assemblée ;
Le rapport spécial du commissaire aux comptes, (article L.225-129-6 et L.225-138 du Code de commerce) :
Puis le Président déclare que son rapport, les textes des projets de résolutions proposées, le rapport du Commissaire aux comptes ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les reglements ont été tenus a la disposition des associés, au siege social, a compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
* a titre ordinaire
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et quitus au Président;
Affectation du résultat;
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011;
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 227-10 du Code de commerce; approbation de ces conventions;
Remplacement du Président;
Pouvoirs en vue des formalités;
* a titre extraordinaire
Proposition d'augmentation de capital au profit du personnel dans les conditions prévues à l'article L443-5 du Code du travail
Questions diverses
Le Président donne lecture de son rapport, du rapport du Commissaire aux comptes et de l'exposé des motifs des projets de résolutions présentés.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant plus ia parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assembiée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L'assemblée générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39, 4 du Code général des impts.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a la majorité de 3.357 voix contre 0 voix.
En conséquence, elle donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L'assemblée générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39, 4 du Code général des impts.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a la majorité de 3.357 voix contre 0 voix.
DEUXIEME RESOLUTION
Affectation du résultat
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 4 839 euros de la maniére suivante :
ORIGINE
Résultat bénéficiaire de l'exercice : 4 839 euros.
AFFECTATION
Dotation aux réserves
Aux autres réserves, soit 4 839 euros
L'assemblée générale prend acte de ce gue les sommes distribuées a titre de dividendes, au titre des
trois précédents exercices, ont été les suivantes :
Revenus éligibles Revenus non éligibles à Exercice a l'abattement l'abattement
Dividendes Autres revenus distribués
Année N-1 6 529 0 0
0 0 : Année N-2 0
0 0 Année N-3 0
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité de 3.357 voix contre 0 voix.
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 4 839 euros de la maniére suivante :
ORIGINE
Résultat bénéficiaire de l'exercice : 4 839 euros.
AFFECTATION
Dotation aux réserves
Aux autres réserves, soit 4 839 euros
L'assemblée générale prend acte de ce gue les sommes distribuées a titre de dividendes, au titre des
trois précédents exercices, ont été les suivantes :
Revenus éligibles Revenus non éligibles à Exercice a l'abattement l'abattement
Dividendes Autres revenus distribués
Année N-1 6 529 0 0
0 0 : Année N-2 0
0 0 Année N-3 0
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité de 3.357 voix contre 0 voix.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, apres avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L 227-10 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité de 3.357 voix contre 0 voix.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité de 3.357 voix contre 0 voix.
QUATRIÉME RESOLUTION
L'assemblée générale, constatant que le mandat du Président, Mademoiselle Karine FITTE est arrivé à son terme, et Mademoiselle Karine FITTE ne souhaitant pas le renouvellement de son mandat, l'assemblée générale décide de nommer Monsieur Jacques LEITAO en remplacement de Mademoiselle Karine FITTE, pour une période de une année, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2012.
Monsieur Jacques LEITAO déclare accepter le mandat de Président qui vient de lui étre confié en précisant qu'il n'est frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction l'empéchant d'exercer la fonction de Président.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a la majorité de 3.357 voix contre 0 voix.
Monsieur Jacques LEITAO déclare accepter le mandat de Président qui vient de lui étre confié en précisant qu'il n'est frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction l'empéchant d'exercer la fonction de Président.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a la majorité de 3.357 voix contre 0 voix.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant en application des articles 1.225-129-6 et L.225-138 du Code de commerce et de l'article L.443-5 du Code du travail :
autorise le Président, s'il le juge opportun, sur ses seules décisions, a augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l'émission d'actions de numéraire réservées aux salariés (et dirigeants) de la société (et de société qui lui sont liées au sens de l'article L.225-180 du Code de commerce) adhérents au plan d'épargne d'entreprise de la société,
supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront étre émises en vertu de la présente autorisation,
fixe a deux ans à compter de la présente assemblée la durée de validité clé cette autorisation,
limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant étre réalisées par utilisation de la présente autorisation a 1.190 euros,
décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées a l'article L.443-5 du Code du travail. Le président a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations a faire afin d'arréter, à chaque exercice sous le contrôle du Commissaire aux comptes, le prix de souscription. II a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l'avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d'autres titres donnant accés au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués.
Confére tous pouvoirs au Président pour mettre en oeuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder a toutes les formalités nécessaires.
Cette résolution, mise aux voix, est rejetée a l'unanimité.
autorise le Président, s'il le juge opportun, sur ses seules décisions, a augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l'émission d'actions de numéraire réservées aux salariés (et dirigeants) de la société (et de société qui lui sont liées au sens de l'article L.225-180 du Code de commerce) adhérents au plan d'épargne d'entreprise de la société,
supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront étre émises en vertu de la présente autorisation,
fixe a deux ans à compter de la présente assemblée la durée de validité clé cette autorisation,
limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant étre réalisées par utilisation de la présente autorisation a 1.190 euros,
décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées a l'article L.443-5 du Code du travail. Le président a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations a faire afin d'arréter, à chaque exercice sous le contrôle du Commissaire aux comptes, le prix de souscription. II a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l'avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d'autres titres donnant accés au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués.
Confére tous pouvoirs au Président pour mettre en oeuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder a toutes les formalités nécessaires.
Cette résolution, mise aux voix, est rejetée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale délgue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité de 3.357 voix contre 0 voix.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
La Présidente de l'assemblée
Les Scrutateurs
Monsieur Jacques LEITAO
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité de 3.357 voix contre 0 voix.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
La Présidente de l'assemblée
Les Scrutateurs
Monsieur Jacques LEITAO