JFA CHANTIER NAVAL
Acte du 29 décembre 2001
Début de l'acte
TRIBUNAL DE COMMERCE
QUIMPER GREFFE ACTE DE SOCIETE SARL J.F.A. Société a responsabilité limitée SOCIETE au capital de 2 000 000 francs DEPOSE LE Siege social : ZI du Moros 29900 CONCARNEAU RCS QUIMPER 390 993 525
93 BW7 PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 31 JUILLET 2001
EXTRAIT
L'an deux mille un, et le trente et un juillet, a dix heures, les associés se sont réunis au siege social, en assemblée générale ordinaire sur convocation de la gérance.
Sont présents ou représentés :
- Mademoiselle Brigitte JAOUEN 1 400 parts propriétaire de mille quatre cents parts, ci
- Monsieur Frédéric JAOUEN 9 800 parts propriétaire de neuf mille huit cents parts, ci
- Monsieur Frédéric BREUILLY 1 400 parts propriétaire de mille quatre cents parts, ci
- La société ETABLISSEMENTS PIRIOU représentée par Monsieur Pascal PIRIOU 7 400 parts propriétaire de sept mille quatre cents parts, ci
20 000 parts Total des parts présentes ou représentées En pleine propriété sur les 20 000 parts composant le capital social.
Monsieur Frédéric JAOUEN préside la séance en qualité de gérant associé.
Le président constate que les associés présents ou représentés possedent plus de la moitié des parts composant le capital social et qu'en conséquence l'assemblée peut valablement délibérer.
Sont également présents :
- Monsieur Eric PIRIOU - Monsieur Patrick PICAVET, expert-comptale - Madame Marie Laure BURGAUD, expert-comptable, - Monsieur Georges BRANGOULO, Avocat-conseil,
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
les copies des lettres de convocation et les récépissés postaux : la feuille de présence :
le rapport de gestion de la gérance : l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2001 : le rapport spécial de la gérance sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code du commerce :
le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article 36 du décret du 23 mars 1967 ont été adressés aux associés et tenus a leur disposition au siege social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2001 et affectation des résultats,
Rapport spécial du Gérant sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code du commerce.
Approbation de ces conventions, Quitus a la gérance; Nomination de Commissaires aux comptes, Questions diverses.
QUIMPER GREFFE ACTE DE SOCIETE SARL J.F.A. Société a responsabilité limitée SOCIETE au capital de 2 000 000 francs DEPOSE LE Siege social : ZI du Moros 29900 CONCARNEAU RCS QUIMPER 390 993 525
93 BW7 PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 31 JUILLET 2001
EXTRAIT
L'an deux mille un, et le trente et un juillet, a dix heures, les associés se sont réunis au siege social, en assemblée générale ordinaire sur convocation de la gérance.
Sont présents ou représentés :
- Mademoiselle Brigitte JAOUEN 1 400 parts propriétaire de mille quatre cents parts, ci
- Monsieur Frédéric JAOUEN 9 800 parts propriétaire de neuf mille huit cents parts, ci
- Monsieur Frédéric BREUILLY 1 400 parts propriétaire de mille quatre cents parts, ci
- La société ETABLISSEMENTS PIRIOU représentée par Monsieur Pascal PIRIOU 7 400 parts propriétaire de sept mille quatre cents parts, ci
20 000 parts Total des parts présentes ou représentées En pleine propriété sur les 20 000 parts composant le capital social.
Monsieur Frédéric JAOUEN préside la séance en qualité de gérant associé.
Le président constate que les associés présents ou représentés possedent plus de la moitié des parts composant le capital social et qu'en conséquence l'assemblée peut valablement délibérer.
Sont également présents :
- Monsieur Eric PIRIOU - Monsieur Patrick PICAVET, expert-comptale - Madame Marie Laure BURGAUD, expert-comptable, - Monsieur Georges BRANGOULO, Avocat-conseil,
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
les copies des lettres de convocation et les récépissés postaux : la feuille de présence :
le rapport de gestion de la gérance : l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2001 : le rapport spécial de la gérance sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code du commerce :
le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article 36 du décret du 23 mars 1967 ont été adressés aux associés et tenus a leur disposition au siege social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2001 et affectation des résultats,
Rapport spécial du Gérant sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code du commerce.
Approbation de ces conventions, Quitus a la gérance; Nomination de Commissaires aux comptes, Questions diverses.
QUATRIEME RESOLUTION
Sur proposition de la gérance, l'assemblée générale, ayant constaté que la Société dépassait a la clôture de l'exercice du 31 mars 2001 deux des trois critéres légaux et réglementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux comptes, décide de nommer :
En qualité de commissaire aux comptes titulaire :
Monsieur Francois HARDY, domicilié 6 Venelle de Kergos, 29000, QUIMPER
Et en qualité de commissaire aux comptes suppléant :
Monsieur Claude GUILLAUME, domicilié 38 Avenue de la Marne, 56100, LORIENT
pour une durée de 6 exercices qui expirera a l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de 1'exercice clos le 31 Mars 2007.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
En qualité de commissaire aux comptes titulaire :
Monsieur Francois HARDY, domicilié 6 Venelle de Kergos, 29000, QUIMPER
Et en qualité de commissaire aux comptes suppléant :
Monsieur Claude GUILLAUME, domicilié 38 Avenue de la Marne, 56100, LORIENT
pour une durée de 6 exercices qui expirera a l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de 1'exercice clos le 31 Mars 2007.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
CINOUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
../..
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Gérant et les associés présents.
Les Associés Le Gérant
our Copie terniee Conformt
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
../..
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Gérant et les associés présents.
Les Associés Le Gérant
our Copie terniee Conformt