ALTICE
Acte du 30 juillet 2014
Début de l'acte
RCS : CRETEIL Code qreffe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1989 B 01813
Numero SIREN:351 094883
Nom ou denomination : ALTICE
Ce depot a ete enregistre le 30/07/2014 sous le numero de dépot 11314
2951&13 EL CE 9.1O1z
ALTICE
Société par Actions Simplifiée au capital de 117.000 € Siége social : 28 bis rue Jean Jaurés - 94800 VILLEJUIF 351 094 883 - RCS CRETEIL
EXTRAIT DU PRQCES-VERBAL:DES DELIBERATIONS DEPOT AU GREFFE DU DE L'ASSEMBLEE GENERALE QRDINAIRE ANNUELLE HBUNAL DE COMMERCE DE CRETEH DU 31. JANVIER 2Q13
LE 3 0 JUlL. 2014 L'an deux mil treize, Le trente-et-un janvier, A dix heures, SOUS LE N°
Les associés de la ALTICE, Société par Actions Simplifiée, au capital social de 117.000 @ divisé en 2.600 actions de 45 € de nominal chacune, ayant son siége au 28 bis rue Jean Jaurés - 94800 VILLEJUIF, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 351 094 883 - RCS CRETEIL, se sont réunis au siége social en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, sur convocation du Président.
Chaque associé a été convoqué par lettre simple adressée le 23 janvier 2013
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant à l'Assemblée en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Yves BADOUX, Président.
Le Cabinet sOREL, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 23 janvier 2013, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président permet de constater que les associés présents possédent 2.498 actions sur les 2.600 actions émises par la Société.
Il constate qu'en conséquence, l'assemblée générale peut valabiement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
la copie des convocations des associés, l'avis de réception et la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, la feuille de présence, la liste des associés, l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés au 31 juillet 2012, le rapport de gestion établi par le Président, l'information relative au montant des honoraires versés au Commissaire aux Comptes, les rapports du Commissaire aux Comptes, le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée.
Le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion, les rapports du Commissaire aux Comptes, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les documents et informations prévus par les statuts, ont, conformément auxdits statuts, été communiqués aux associés huit jours avant la réunion de l'Assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Greffe du Tribunal de Commerce de Creteil : dépt N°11314 en date du 30/07/2014
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de gestion établi par le Président, Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 juillet 2012 et quitus au Président, Affectation du résultat de l'exercice, Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L 227-10 du Code de Commerce et approbation de la convention de cette nature conclue au cours de l'exercice écoulé, Rémunération du Président, Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture à l'Assemblée du rapport de gestion et des rapports du Commissaire aux Comptes.
Ces lectures terminées, le Président déclare la discussion ouverte et offre la parole aux associés.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes, inscrites a l'ordre du jour :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1989 B 01813
Numero SIREN:351 094883
Nom ou denomination : ALTICE
Ce depot a ete enregistre le 30/07/2014 sous le numero de dépot 11314
2951&13 EL CE 9.1O1z
ALTICE
Société par Actions Simplifiée au capital de 117.000 € Siége social : 28 bis rue Jean Jaurés - 94800 VILLEJUIF 351 094 883 - RCS CRETEIL
EXTRAIT DU PRQCES-VERBAL:DES DELIBERATIONS DEPOT AU GREFFE DU DE L'ASSEMBLEE GENERALE QRDINAIRE ANNUELLE HBUNAL DE COMMERCE DE CRETEH DU 31. JANVIER 2Q13
LE 3 0 JUlL. 2014 L'an deux mil treize, Le trente-et-un janvier, A dix heures, SOUS LE N°
Les associés de la ALTICE, Société par Actions Simplifiée, au capital social de 117.000 @ divisé en 2.600 actions de 45 € de nominal chacune, ayant son siége au 28 bis rue Jean Jaurés - 94800 VILLEJUIF, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 351 094 883 - RCS CRETEIL, se sont réunis au siége social en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, sur convocation du Président.
Chaque associé a été convoqué par lettre simple adressée le 23 janvier 2013
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant à l'Assemblée en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Yves BADOUX, Président.
Le Cabinet sOREL, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 23 janvier 2013, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président permet de constater que les associés présents possédent 2.498 actions sur les 2.600 actions émises par la Société.
Il constate qu'en conséquence, l'assemblée générale peut valabiement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
la copie des convocations des associés, l'avis de réception et la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, la feuille de présence, la liste des associés, l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés au 31 juillet 2012, le rapport de gestion établi par le Président, l'information relative au montant des honoraires versés au Commissaire aux Comptes, les rapports du Commissaire aux Comptes, le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée.
Le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion, les rapports du Commissaire aux Comptes, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les documents et informations prévus par les statuts, ont, conformément auxdits statuts, été communiqués aux associés huit jours avant la réunion de l'Assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Greffe du Tribunal de Commerce de Creteil : dépt N°11314 en date du 30/07/2014
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de gestion établi par le Président, Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 juillet 2012 et quitus au Président, Affectation du résultat de l'exercice, Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L 227-10 du Code de Commerce et approbation de la convention de cette nature conclue au cours de l'exercice écoulé, Rémunération du Président, Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture à l'Assemblée du rapport de gestion et des rapports du Commissaire aux Comptes.
Ces lectures terminées, le Président déclare la discussion ouverte et offre la parole aux associés.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes, inscrites a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION DEUXIEME RESOLUTION TROISIEME RESOLUTION QUATRIEME RESOLUTION CINQUIEME RESOLUTION SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, du fait du rejet de la résolution qui précéde, et constatant que les mandats du CABINET SOREL, ( Commissaire aux Comptes titulaire, et de Madame Chantal CAPELLO, Commissaire aux Comptes suppléant, sont arrivés à leur terme, décide :
de nommer en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, en remplacement du CABINET SOREL :
Monsieur Eric BEDETTI Né le 12 juillet 1958 à Abidjan (Cte d'lvoire) De nationalité francaise Domicilié 13/15 rue Claude Decaen - 75012 PARIS
pour une durée de six exercices expirant à la date d'approbation des comptes de l'exercice à clore le 31 juillet 2018.
2. de renouveler Madame Chantal CAPELLO en qualité de Commissaire aux comptes suppléant,
et ce, pour une durée de six exercices expirant à la date d'approbation des comptes de l'exercice a clore le 31 juillet 2018
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
de nommer en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, en remplacement du CABINET SOREL :
Monsieur Eric BEDETTI Né le 12 juillet 1958 à Abidjan (Cte d'lvoire) De nationalité francaise Domicilié 13/15 rue Claude Decaen - 75012 PARIS
pour une durée de six exercices expirant à la date d'approbation des comptes de l'exercice à clore le 31 juillet 2018.
2. de renouveler Madame Chantal CAPELLO en qualité de Commissaire aux comptes suppléant,
et ce, pour une durée de six exercices expirant à la date d'approbation des comptes de l'exercice a clore le 31 juillet 2018
0 0 0
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président associé et l'ensemble des associés présents.
Yves BADoUX Cyril BLANCHET Présidert Associé
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président associé et l'ensemble des associés présents.
Yves BADoUX Cyril BLANCHET Présidert Associé