Y X O
Acte du 22 mars 2021
Début de l'acte
RCS : AVIGNON
Code greffe : 8401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AVIGNON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2003 B 00807 Numero SIREN : 450 117 684
Nom ou denomination : BIJOUTERIE YXO
Ce depot a ete enregistré le 22/03/2021 sous le numero de dep8t 3593
YX0 Société A Responsabilité Limitée au capital de 80 032,00 Euros
Siege social : 46 ZAC ST-MARTIN 84120 PERTUIS
R.C.S. AVIGNON : 450 117 684
Code greffe : 8401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AVIGNON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2003 B 00807 Numero SIREN : 450 117 684
Nom ou denomination : BIJOUTERIE YXO
Ce depot a ete enregistré le 22/03/2021 sous le numero de dep8t 3593
YX0 Société A Responsabilité Limitée au capital de 80 032,00 Euros
Siege social : 46 ZAC ST-MARTIN 84120 PERTUIS
R.C.S. AVIGNON : 450 117 684
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRA0RDINAIRE DU 31/12/2019
Le 31/12/2019, a 14H00,
Les associés de la société SARL YXO, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire au siége social, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents à laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
Mademoiselle VIRGINIE AUTRAN, préside la séance en qualité de Gérante associée.
La Présidente constate que tous les associés sont présents ou représentés et qu'en conséquence l'Assemblée peut valablement délibérer par des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
La Présidente dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation et les récépissés postaux : - la feuille de présence (a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés) : - le rapport de gestion de la gérance : - le texte des questions écrites adressées par les associés dans les conditions légales ; - le texte des projets de résolutions.
La Présidente déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis la Présidente rappelle que l'Assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Dissolution de la société, Nomination du liquidateur, Définition des pouvoirs et obligations du liquidateur, Pouvoir en vue d'effectuer les formalités.
La Présidente ouvre la discussion.
La Présidente répond d'abord aux questions écrites des associés.
Personne ne demandant la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
Résolution n- 1
L'assemblée générale aprés avoir entendu lecture du rapport de la gérance décide la dissolution anticipée de la société a compter du 31/12/2019 et sa liquidation amiable sous le régime conventionnel, conformément a 1'article 23 des statuts.
La société subsistera pour les besoins de la liquidation et jusqu'à la clture de celle-ci.
La dénomination sociale sera suivi de la mention société en liquidation > et le siége social de la liquidation est fixé a l'adresse du siége social de la société.
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Résolution n° 2
L'assemblée générale, sur propositions du Président, nomme en qualité de liquidatrice et pour la durée de la liquidation, Mademoiselle AUTRAN Virginie, née le 05 Mai 1975 a AVIGNON (84), demeurant a PERTUIS (84120), 434 RUE DE SAINT MARTIN.
La liquidatrice ainsi nommée disposera des pouvoirs les plus étendus pour procéder a la liquidation, sous réserve de ceux qui sont expressément attribués par la loi a l'assemblée générale des associés.
Notamment, l'assemblée générale confére a la liquidatrice, les pouvoirs suivants, dont 1'énumération n'est toutefois pas exhaustive :
Continuer l'exploitation par tous moyens permettant de maintenir la valeur des actifs jusqu'au jour de partage et notamment en menant a bien les opérations en cours ou en entreprenant des opérations nouvelles nécessaires a l'exécution d'opérations anciennes ;
Procéder au recouvrement ou a la cession de créances ;
Céder les biens mobiliers ou immobiliers a l'exception des biens que les associés se proposent de partager entre eux : Résilier tout contrat ;
Résilier tout contrat ;
Remettre ou se faire remettre tous titres, sommes d'argent, quittances, décharges, dépôts, plis, colis ou expéditions et donner toutes signatures à ces effets ;
Plus généralement, faire tous actes d'administration, représenter la société vis-a-vis des tiers, délivrer et certifier tous documents et comptes sociaux, remplir toutes formalités de publicité et faire tout ce qui sera utile a la liquidation de la société.
En outre, la liquidatrice devra respecter les obligations inhérentes a son mandat et, plus particuliérement se soumettre aux obligations définies ci-dessous :
Procéder a toutes les formalités de publicité prévues par la loi selon les formes et les délais prescrits ;
Convoquer l'assemblée des associés dans les délais légaux pour l'appeler a statuer sur les comptes de l'exercice clos le jour de la dissolution et a la clôture de la liquidation ;
Présenter a chaque assemblée, convoquée par lui, un rapport sur la situation de la société, les opérations de liquidation ou toute modification statutaire qu'il jugera utile a la liquidation.
07/03/7070 A l'égard de la société comme des tiers, le liquidateur sera responsable des iquide dommageables, des fautes commises par lui dans l'exercice de ses fonctions.
Les pouvoirs et obligations ainsi définis prendront fin dés l'extinction de 2
morale de la société. DN1 : DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE A L'UNANIM:
Résolution n 3
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un ex. 8404P01 2020 A 01093. proces-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE A L'UNANIN
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a ee ygue pai
le Président de séance et par tous les associés présents.
Les associés de la société SARL YXO, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire au siége social, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents à laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
Mademoiselle VIRGINIE AUTRAN, préside la séance en qualité de Gérante associée.
La Présidente constate que tous les associés sont présents ou représentés et qu'en conséquence l'Assemblée peut valablement délibérer par des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
La Présidente dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation et les récépissés postaux : - la feuille de présence (a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés) : - le rapport de gestion de la gérance : - le texte des questions écrites adressées par les associés dans les conditions légales ; - le texte des projets de résolutions.
La Présidente déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis la Présidente rappelle que l'Assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Dissolution de la société, Nomination du liquidateur, Définition des pouvoirs et obligations du liquidateur, Pouvoir en vue d'effectuer les formalités.
La Présidente ouvre la discussion.
La Présidente répond d'abord aux questions écrites des associés.
Personne ne demandant la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
Résolution n- 1
L'assemblée générale aprés avoir entendu lecture du rapport de la gérance décide la dissolution anticipée de la société a compter du 31/12/2019 et sa liquidation amiable sous le régime conventionnel, conformément a 1'article 23 des statuts.
La société subsistera pour les besoins de la liquidation et jusqu'à la clture de celle-ci.
La dénomination sociale sera suivi de la mention société en liquidation > et le siége social de la liquidation est fixé a l'adresse du siége social de la société.
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Résolution n° 2
L'assemblée générale, sur propositions du Président, nomme en qualité de liquidatrice et pour la durée de la liquidation, Mademoiselle AUTRAN Virginie, née le 05 Mai 1975 a AVIGNON (84), demeurant a PERTUIS (84120), 434 RUE DE SAINT MARTIN.
La liquidatrice ainsi nommée disposera des pouvoirs les plus étendus pour procéder a la liquidation, sous réserve de ceux qui sont expressément attribués par la loi a l'assemblée générale des associés.
Notamment, l'assemblée générale confére a la liquidatrice, les pouvoirs suivants, dont 1'énumération n'est toutefois pas exhaustive :
Continuer l'exploitation par tous moyens permettant de maintenir la valeur des actifs jusqu'au jour de partage et notamment en menant a bien les opérations en cours ou en entreprenant des opérations nouvelles nécessaires a l'exécution d'opérations anciennes ;
Procéder au recouvrement ou a la cession de créances ;
Céder les biens mobiliers ou immobiliers a l'exception des biens que les associés se proposent de partager entre eux : Résilier tout contrat ;
Résilier tout contrat ;
Remettre ou se faire remettre tous titres, sommes d'argent, quittances, décharges, dépôts, plis, colis ou expéditions et donner toutes signatures à ces effets ;
Plus généralement, faire tous actes d'administration, représenter la société vis-a-vis des tiers, délivrer et certifier tous documents et comptes sociaux, remplir toutes formalités de publicité et faire tout ce qui sera utile a la liquidation de la société.
En outre, la liquidatrice devra respecter les obligations inhérentes a son mandat et, plus particuliérement se soumettre aux obligations définies ci-dessous :
Procéder a toutes les formalités de publicité prévues par la loi selon les formes et les délais prescrits ;
Convoquer l'assemblée des associés dans les délais légaux pour l'appeler a statuer sur les comptes de l'exercice clos le jour de la dissolution et a la clôture de la liquidation ;
Présenter a chaque assemblée, convoquée par lui, un rapport sur la situation de la société, les opérations de liquidation ou toute modification statutaire qu'il jugera utile a la liquidation.
07/03/7070 A l'égard de la société comme des tiers, le liquidateur sera responsable des iquide dommageables, des fautes commises par lui dans l'exercice de ses fonctions.
Les pouvoirs et obligations ainsi définis prendront fin dés l'extinction de 2
morale de la société. DN1 : DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE A L'UNANIM:
Résolution n 3
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un ex. 8404P01 2020 A 01093. proces-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE A L'UNANIN
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a ee ygue pai
le Président de séance et par tous les associés présents.