INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE
Acte du 18 juillet 2023
Début de l'acte
RCS : NIORT
Code greffe : 7901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NIoRT atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 18/07/2023 sous le numero de depot 2787
INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE GlE au capital de 3 547 170 euros 118,avenue de Paris 79000 NIORT CEDEX RCS NIORT 433 240 991
Code greffe : 7901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NIoRT atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE GlE au capital de 3 547 170 euros 118,avenue de Paris 79000 NIORT CEDEX RCS NIORT 433 240 991
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE DES MEMBRES DU 20 JUIN 2019
Le 20 juin 2019 & 10 heures,
en présence des commissaires aux comptes, Nicolas DUSSON du cabinet MAZARS et Christophe MALECOT du cabinet GROUPE Y Audit, les mernbres d'Inter Mutuelles Assistance GlE se sont réunis dans les locaux d'lMA, 37 rue de Bellune à Niort, a l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant :
1. Rapport annuel IMA GIE
2. Rapport du Comité de Contrle de Gestion & l'assemblée annuelle sur le rapport annuel sur les comptes de l'exercice 2018.
3. Rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2018. 4. Exanen, discussion et approbation des comptes de l'exercice 2018. 5. Quitus a l'Administrateur Unique. 6. Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes 7. Renouvellement des mandats de membres du Comité de Contrôle de Gestion tMA GlE 8. Pouvoirs en vue des formalités.
Claude SARCiA préside la séance en sa qualité de représentant d'IMA SA, administrateur unique.
Il rappelle que la convocation, conformément à l'article 19 du contrat constitutif, a été adressée a chacun des membres ainsi qu'aux commissaires aux comptes.
Il demande communication des pouvoirs et indique qu'il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Il propose que Vincent BOURZAC assume la fonction de secrétaire de séance de cette assemblée.
L'assemblée des membres ratifie la nomination du secrétaire de séance et Vincent BOURZAC accepte les fonctions.
Claude SARCIA précise que les documents mis à disposition de l'assemblée des membres sont déposés sur la table :
Feuille de présence. Copie des lettres de convocation. Pouvoirs des membres représentés. Ordre du jour de l'assemblée des membres. Rapport annuel sur les comptes 2018 du GlE. Rapport du Comité de Contrôle de Gestion à l'assemblée des mernbres. Rapport des commissaires aux comptes clos au 31 décembre 2018 Un exemplaire du contrat constitutif du groupement. Un exemplaire du reglement intérieur. Texte des projets de résolutions. Tableau d'amortissement au 31 décembre 2018. Bilan social 2018.
Les formalités nécessaires à l'ouverture de l'assemblée effectuées, Claude SARCIA confirme que l'assemblée peut valablenent délibérer.
1
45 Claude SARCIA présente a l'assemblée le rapport annuel 2018 d'IMA $IE.
Puis, Claude SARCIA excuse l'absence de Jean-Marc LOIZEAU, Président du Comité de Contrle de Gestion, et informe les membres que ce dernier lui a donné une délégation afin de présenter a l'assemblée des membres, le rapport annuel du Comité de Contrôle de Gestion d'lMA GlE. Claude SARClA présente le rapport annuel du Comité de Contrle de Gestion.
Le Comité de Contrle de Gestion ne formule aucune observation particuliere sur le rapport annue
2018 d'IMA GIE.
Claude SARClA demande aux commissaires aux comptes communication de leur rapport. Les commissaires aux comptes certifient sans réserve les comptes annuels d'lMA GIE.
Il demande ensuite a l'assemblée si elle a des observations & formuler et des questions a poser. Personne ne demandant la parole, il soumet aux membres l'ensemble des résolutions.
en présence des commissaires aux comptes, Nicolas DUSSON du cabinet MAZARS et Christophe MALECOT du cabinet GROUPE Y Audit, les mernbres d'Inter Mutuelles Assistance GlE se sont réunis dans les locaux d'lMA, 37 rue de Bellune à Niort, a l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant :
1. Rapport annuel IMA GIE
2. Rapport du Comité de Contrle de Gestion & l'assemblée annuelle sur le rapport annuel sur les comptes de l'exercice 2018.
3. Rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2018. 4. Exanen, discussion et approbation des comptes de l'exercice 2018. 5. Quitus a l'Administrateur Unique. 6. Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes 7. Renouvellement des mandats de membres du Comité de Contrôle de Gestion tMA GlE 8. Pouvoirs en vue des formalités.
Claude SARCiA préside la séance en sa qualité de représentant d'IMA SA, administrateur unique.
Il rappelle que la convocation, conformément à l'article 19 du contrat constitutif, a été adressée a chacun des membres ainsi qu'aux commissaires aux comptes.
Il demande communication des pouvoirs et indique qu'il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Il propose que Vincent BOURZAC assume la fonction de secrétaire de séance de cette assemblée.
L'assemblée des membres ratifie la nomination du secrétaire de séance et Vincent BOURZAC accepte les fonctions.
Claude SARCIA précise que les documents mis à disposition de l'assemblée des membres sont déposés sur la table :
Feuille de présence. Copie des lettres de convocation. Pouvoirs des membres représentés. Ordre du jour de l'assemblée des membres. Rapport annuel sur les comptes 2018 du GlE. Rapport du Comité de Contrôle de Gestion à l'assemblée des mernbres. Rapport des commissaires aux comptes clos au 31 décembre 2018 Un exemplaire du contrat constitutif du groupement. Un exemplaire du reglement intérieur. Texte des projets de résolutions. Tableau d'amortissement au 31 décembre 2018. Bilan social 2018.
Les formalités nécessaires à l'ouverture de l'assemblée effectuées, Claude SARCIA confirme que l'assemblée peut valablenent délibérer.
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45 Claude SARCIA présente a l'assemblée le rapport annuel 2018 d'IMA $IE.
Puis, Claude SARCIA excuse l'absence de Jean-Marc LOIZEAU, Président du Comité de Contrle de Gestion, et informe les membres que ce dernier lui a donné une délégation afin de présenter a l'assemblée des membres, le rapport annuel du Comité de Contrôle de Gestion d'lMA GlE. Claude SARClA présente le rapport annuel du Comité de Contrle de Gestion.
Le Comité de Contrle de Gestion ne formule aucune observation particuliere sur le rapport annue
2018 d'IMA GIE.
Claude SARClA demande aux commissaires aux comptes communication de leur rapport. Les commissaires aux comptes certifient sans réserve les comptes annuels d'lMA GIE.
Il demande ensuite a l'assemblée si elle a des observations & formuler et des questions a poser. Personne ne demandant la parole, il soumet aux membres l'ensemble des résolutions.
Premiére.résolution
(Approbation des comptes et quitus à l'Administrateur Unique)
L'Assemblée, aprés avoir entendu le rapport de l'Administrateur Unique et le rapport des cornmissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2018, approuve les rapports et les cormptes annuels (a savoir le bilan, le compte de résultat et son annexe) faisant apparaitre un résultat nul, tels qu'ils lui ont été présentés.
En conséquence, l'Assemblée donne quitus de sa gestion, pour l'exercice écoulé, a l'Administrateur Unique
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des membres présents ou représentés.
L'Assemblée, aprés avoir entendu le rapport de l'Administrateur Unique et le rapport des cornmissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2018, approuve les rapports et les cormptes annuels (a savoir le bilan, le compte de résultat et son annexe) faisant apparaitre un résultat nul, tels qu'ils lui ont été présentés.
En conséquence, l'Assemblée donne quitus de sa gestion, pour l'exercice écoulé, a l'Administrateur Unique
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des membres présents ou représentés.
Deuxiéme résolution (Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes titulaires)
Les mandats des Commissaires aux comptes titulaires et suppléants étant arrivés à leur terme, l'Assernblée décide aprés avis préalable du Comité d'audit et des risques du 26 septembre 2018 :
- de renouveler le mandat des Commissaires aux comptes titulaires : la société MAZARS, sis EXALTIS - 61 rue Henri Regnault, 92075 LA DEFENSE Cedex; la société GROUPE Y Audit, sis 53 rue des Marais - BP 8421, 79024 NIORT Cedex 9 ; pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2024.
de ne pas renouveler les mandats des Commissaires aux comptes suppléants, Messieurs Emmanuel CHARNAVEL de MAZARS et Arnaud MOYON de Groupe Y.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée & l'unanimité des membres présents ou représentés.
- de renouveler le mandat des Commissaires aux comptes titulaires : la société MAZARS, sis EXALTIS - 61 rue Henri Regnault, 92075 LA DEFENSE Cedex; la société GROUPE Y Audit, sis 53 rue des Marais - BP 8421, 79024 NIORT Cedex 9 ; pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2024.
de ne pas renouveler les mandats des Commissaires aux comptes suppléants, Messieurs Emmanuel CHARNAVEL de MAZARS et Arnaud MOYON de Groupe Y.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée & l'unanimité des membres présents ou représentés.
Troisieme résolution (Renouvellement des mandats de membres du Comité de Contrle de Gestion IMA GlE)
L'Assemblée constate que les mandats des contróleurs de gestion suivants:
Véronique FLORIN-HUMANN (AGPM), Laurent GERVAIS (MACIF), Gilles LEMIERE (MATMUT) et le président Jean-Marc LOIZEAU (MAIF) sont arrivés & leur terme.
Elle décide de renouveler leurs mandats pour une nouvelle période de 4 années, venant à expiration à l'issue de l'assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2022.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a la majorité des voix présentes ou représentées.
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Véronique FLORIN-HUMANN (AGPM), Laurent GERVAIS (MACIF), Gilles LEMIERE (MATMUT) et le président Jean-Marc LOIZEAU (MAIF) sont arrivés & leur terme.
Elle décide de renouveler leurs mandats pour une nouvelle période de 4 années, venant à expiration à l'issue de l'assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2022.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a la majorité des voix présentes ou représentées.
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Quatriéme resolution ° (Pouvoirs en vue des formalités)
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente Assemblée a l'effet d'accomplir toutes formalités qu'il appartiendra, notamment de déclaration et dépôt aupres de tous organismes.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a la majorité des voies des membres présents ou représentés
L'ordre du jour de la séance étant épuisé, la séance est levée a 10 heures 15.
Claude SARClA Vincent BOURZAC Président de Séance Secrétaire
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a la majorité des voies des membres présents ou représentés
L'ordre du jour de la séance étant épuisé, la séance est levée a 10 heures 15.
Claude SARClA Vincent BOURZAC Président de Séance Secrétaire
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