FACHRISMAR
Acte du 15 juin 2005
Début de l'acte
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
ya FACHRISMAR 1 5 JUIN 20O5 SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE R
SIEGE SOCIAL: 40/42 Rue de la Montagne Sainte-Geneviéve 75005 PARIS
R.C.S PARIS B 325 355 998 (1982B08390) SIRET N° 325 355 998 00015 A.P.E: 741 J
CESSION DE PARTS
Entre
Madame Sylvie JOUSSET demeurant 42 Rue de la Montagne St-Geneviéve 75005 PARIS Associé co-gérante 200 Parts Total des parts coraposant le capital social
nuok5 se 101 a- 0co wcluo D'UNE PART
Ci-aprés dénommée "LA CEDANTE" AC Et
Monsieur Apostolos PELTEKiS demeurant 11, rue GRACIEUSE 75005 PARIS Associé Cogérant Propriétaire de Cent parts Numérotées de 1 à 100 inclus 100 Parts
Ci-aprés dénommée "LE CESSIONNAlRE'j
D'AUTRE PART
1L A ETE EXPOSE ET CONVENU DE CE QUI SUIT
La Société FACHRISMAR est une Société à Responsabilité Limitée au capital de 7.622,45 euros divisé en 200 parts de 10e Franes de valeur nominale chacune, dont le siége social est 40/42 Rue de la Montagne Sainte-Genevi&ve a 75005 PARIS immatriculée au R.C.S PARIS sous le N* B 325 355 998 (1982B08390) SIRET N° 325 355 998 00015 A.P.E: 741 J
1-38,11 225 E
Ladite Société a pour objet directement ou indirectement I exploitation sous toutes ses formes de tous commerces de RESTAURATION
Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, ou financiéres, mobiliéres ou immobiliéres pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et a tous objets similaires ou connexes.
Madame JOUSSET est propriétaire de Propriétaire de Cent parts Numérotées de 101 & 200 inclus dans le capital de ladite Société.
La société FACHRISMAR se trouvant en redressement judiciaire, ladite cession a été autorisée par le Tribunal de Commerce de PARIS le & av rl 2sS
Ceci exposé, les Parties soussignées sont convenues de ce qui suit
II - CONVENTION
Madame JOussET céde et transporte par les présentes, en s'obligeant a toutes les conditions ordinaires et de droit, à Monsieur PELTEKIS 100 parts de la Société FACHiSMAR , de 100 euros de valeur nominale chacune.
PRIX - PAIEMENT DU PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant un prix unitaire de 700 euros la part fixé forfaitairement ), soit un prix total de 70.000 (soixante dix mille euros, laquelle somme est payée, comptant, ce jour, de la maniére suivante par chéque de 70.000 euros, a l'ordre de Madame JOuSsET, tiré ce jour par Maitre MARTINEZ, entre les mains duguel Monsieur PEL.TEKIS a fait consigner ladite somme.
Propriété - Jouissance
Le Cessionnaire sera propriétaire des parts sociales, a lui présentement cédées, avec tous les droits et avantages qui y sont attachés, à compter du jour de la signature des présentes, et en aura la jouissance a compter du début de l'exercice en cours.
Il est fait observer gu'il n'a été délivré aucun titre ni aucun certificat de parts de la Société et que leur propriété résulte uniguement des statuts
Enregistrement -- Formalités - Frais
Le présent acte sera enregistré dans le mois de sa date. ll sera signifié à la Société FACHRISMAR, conformément aux dispositions de l'article 1690 du Code Civil.
L'opposabilité a la Société pourra encore résulter d'un dépt d'un original de l'acte de cession, au siége social, contre remise par le Gérant d'une attestation de ce dépôt.
Deux exemplaires originaux du présent acte seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de PARiS.
Tous les frais et droits des présentes seront supportés par le Cessionnaire qui s'y oblige.
Pouvoirs
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un exemplaire original ou copie certifiée conforme du présent acte pour effectuer toutes les formalités prescrites par la loi.
Election de domicile
Pour l'exécution des présentes ou des actes gui en seront la suite ou la
conséquence, les Parties font élection de domicile
Madame JOUSSET, en sa demeure, mentionnée en tete des présentes.
Monsieur PELTEKIS
FAIT A PARIS
EN SIX EXEMPLAIRES ORIGINAUX Enregistré a : RECETTE PRINCIPALE DU 5EMB ARRDT Le 19/05/2005 Bordereau n°2005/286 Case n°3 DONT UN POUR L'ENREGISTREME Ext 1026 Enregistement : 2808e Timbre : 36 € Total liquide : deux mille huit cent quarante-quatre euros Montant requ : deux mille huit cent quarante-quatre curos L'Agent
Claude EGLINE 3 imn0ts
ya FACHRISMAR 1 5 JUIN 20O5 SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE R
SIEGE SOCIAL: 40/42 Rue de la Montagne Sainte-Geneviéve 75005 PARIS
R.C.S PARIS B 325 355 998 (1982B08390) SIRET N° 325 355 998 00015 A.P.E: 741 J
CESSION DE PARTS
Entre
Madame Sylvie JOUSSET demeurant 42 Rue de la Montagne St-Geneviéve 75005 PARIS Associé co-gérante 200 Parts Total des parts coraposant le capital social
nuok5 se 101 a- 0co wcluo D'UNE PART
Ci-aprés dénommée "LA CEDANTE" AC Et
Monsieur Apostolos PELTEKiS demeurant 11, rue GRACIEUSE 75005 PARIS Associé Cogérant Propriétaire de Cent parts Numérotées de 1 à 100 inclus 100 Parts
Ci-aprés dénommée "LE CESSIONNAlRE'j
D'AUTRE PART
1L A ETE EXPOSE ET CONVENU DE CE QUI SUIT
La Société FACHRISMAR est une Société à Responsabilité Limitée au capital de 7.622,45 euros divisé en 200 parts de 10e Franes de valeur nominale chacune, dont le siége social est 40/42 Rue de la Montagne Sainte-Genevi&ve a 75005 PARIS immatriculée au R.C.S PARIS sous le N* B 325 355 998 (1982B08390) SIRET N° 325 355 998 00015 A.P.E: 741 J
1-38,11 225 E
Ladite Société a pour objet directement ou indirectement I exploitation sous toutes ses formes de tous commerces de RESTAURATION
Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, ou financiéres, mobiliéres ou immobiliéres pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et a tous objets similaires ou connexes.
Madame JOUSSET est propriétaire de Propriétaire de Cent parts Numérotées de 101 & 200 inclus dans le capital de ladite Société.
La société FACHRISMAR se trouvant en redressement judiciaire, ladite cession a été autorisée par le Tribunal de Commerce de PARIS le & av rl 2sS
Ceci exposé, les Parties soussignées sont convenues de ce qui suit
II - CONVENTION
Madame JOussET céde et transporte par les présentes, en s'obligeant a toutes les conditions ordinaires et de droit, à Monsieur PELTEKIS 100 parts de la Société FACHiSMAR , de 100 euros de valeur nominale chacune.
PRIX - PAIEMENT DU PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant un prix unitaire de 700 euros la part fixé forfaitairement ), soit un prix total de 70.000 (soixante dix mille euros, laquelle somme est payée, comptant, ce jour, de la maniére suivante par chéque de 70.000 euros, a l'ordre de Madame JOuSsET, tiré ce jour par Maitre MARTINEZ, entre les mains duguel Monsieur PEL.TEKIS a fait consigner ladite somme.
Propriété - Jouissance
Le Cessionnaire sera propriétaire des parts sociales, a lui présentement cédées, avec tous les droits et avantages qui y sont attachés, à compter du jour de la signature des présentes, et en aura la jouissance a compter du début de l'exercice en cours.
Il est fait observer gu'il n'a été délivré aucun titre ni aucun certificat de parts de la Société et que leur propriété résulte uniguement des statuts
Enregistrement -- Formalités - Frais
Le présent acte sera enregistré dans le mois de sa date. ll sera signifié à la Société FACHRISMAR, conformément aux dispositions de l'article 1690 du Code Civil.
L'opposabilité a la Société pourra encore résulter d'un dépt d'un original de l'acte de cession, au siége social, contre remise par le Gérant d'une attestation de ce dépôt.
Deux exemplaires originaux du présent acte seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de PARiS.
Tous les frais et droits des présentes seront supportés par le Cessionnaire qui s'y oblige.
Pouvoirs
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un exemplaire original ou copie certifiée conforme du présent acte pour effectuer toutes les formalités prescrites par la loi.
Election de domicile
Pour l'exécution des présentes ou des actes gui en seront la suite ou la
conséquence, les Parties font élection de domicile
Madame JOUSSET, en sa demeure, mentionnée en tete des présentes.
Monsieur PELTEKIS
FAIT A PARIS
EN SIX EXEMPLAIRES ORIGINAUX Enregistré a : RECETTE PRINCIPALE DU 5EMB ARRDT Le 19/05/2005 Bordereau n°2005/286 Case n°3 DONT UN POUR L'ENREGISTREME Ext 1026 Enregistement : 2808e Timbre : 36 € Total liquide : deux mille huit cent quarante-quatre euros Montant requ : deux mille huit cent quarante-quatre curos L'Agent
Claude EGLINE 3 imn0ts