FACHRISMAR
Acte du 26 avril 2007
Début de l'acte
32 s 3ssG92 A
CMO - Page 1
Copies. : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS Me BOUCHE,Avt Me MARTINEZ Me COURTOUX
Tribuna1 Ae TPG Commorae na BaFis Préfet B3 : 20me CHAMBRE STE FACHRISMAR
R Me MARTINEZ 2 6 AVS. 2007 Me COURTOUX RG 2005034922 d
N' DE DEPOT 09.09.2005 V PC 41043046 La SARL FACHRISMAR - 40/42, rue de la Montagne Sainte Geneviéve 75005 PARIs
ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION
Monsieur Apostolos PELTEKIS, demeurant ll, rue Gracieuse 75005 PARIS, gérant de la SARL FACHRISMAR, présent assisté de Maitre Francois. BOUCHE, Avocat, 16, boulevard Péreire 75017 PARIS.
Me MARTINEZ, Administrateur, présente - Me cOURTOUX, représentant des créanciers, présent.
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EDITION : 28/03/07-10:03:34
A Tribunal de Commerce de Paris N° RG : 2005034922 Jugement du 23.09.2005 20me Chambre CMO - PAGE 2
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EDITION : 28/03/07-10:03:34
A Tribunal de Commerce de Paris N° RG : 2005034922 Jugernent du 23.09.2005 20ma Chambre CMO - PAGE 3
Désigne Me COURTOUX, 62, boulevard de Sébastopol 75003 PARIS, Commissaire a l'exécution du plan avec la mission
prévue à l'article L 62l-68 du Code de Commerce. Maintient Monsieur CHOMETTE Juge Commissaire jusqu'a la reddition définitive des comptes de 1'administrateur et du représentant des créanciers. Met fin a la mission de Me MARTINEZ, 4, Cité Paradis 750l0 PARIS, administrateur. Maintient Me COURTOUX, 62, boulevard de Sébastopol 75003 PARIS, comme représentant des créanciers dans ses fonctions.
La présente décision est de plein droit exécutoire par provision en application de l'article l55 du décret du 27 décembre 1985. Dit que les dépens, du présent jugement, liquidés a la somme de : 54,82 euros TTC (TVA 8,98), ainsi que les frais de publicité et de signification a venir seront portés en frais de procédure collective.
Retenu a l'audience de la Chambre du Conseil du 9
septembre 2005 ou siégeaient Monsieur CARRALE, Madame MONNINI et Monsieur SCLIA-BALACEANO. Délibéré par les memes Magistrats et prononcé a l'audience publique, ou siégeaient : Monsieur sUAREz, Président de Chambre, présidant l'audience, Messieurs LANDRIN, LEPREVIER, Présidents de Chambre, Madame MONNINI et Monsieur SCLIA-BALACEANO, Juges, assistés de Monsieur LOFF, Greffier. La minute du jugement est signée par Monsieur CARRALE, Président du délibéré et Monsieur LOFF, Greffier.
EDITION : 28/03/07-10:03:34
A Tribunal de Commerce de Paris N° RG : 2005034922 Jugement du 23.09.2005 20&me Chambre CMO - PAGE 4
Pour EXPEDITION certifiée conforme,
délivrée sans formule exécutoire.
Copie délivrée le : mercredi 28 mars 2007
EDITION : 28/03/07-10:03:34
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Copies. : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS Me BOUCHE,Avt Me MARTINEZ Me COURTOUX
Tribuna1 Ae TPG Commorae na BaFis Préfet B3 : 20me CHAMBRE STE FACHRISMAR
R Me MARTINEZ 2 6 AVS. 2007 Me COURTOUX RG 2005034922 d
N' DE DEPOT 09.09.2005 V PC 41043046 La SARL FACHRISMAR - 40/42, rue de la Montagne Sainte Geneviéve 75005 PARIs
ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION
Monsieur Apostolos PELTEKIS, demeurant ll, rue Gracieuse 75005 PARIS, gérant de la SARL FACHRISMAR, présent assisté de Maitre Francois. BOUCHE, Avocat, 16, boulevard Péreire 75017 PARIS.
Me MARTINEZ, Administrateur, présente - Me cOURTOUX, représentant des créanciers, présent.
A Tribunal de Commerce de Paris N° RG : 2005034922 Jugement du 23.09.2005 20me Chambre CMO - PAGE 2
A Tribunal de Commerce de Paris N° RG : 2005034922 Jugernent du 23.09.2005 20ma Chambre CMO - PAGE 3
Désigne Me COURTOUX, 62, boulevard de Sébastopol 75003 PARIS, Commissaire a l'exécution du plan avec la mission
prévue à l'article L 62l-68 du Code de Commerce. Maintient Monsieur CHOMETTE Juge Commissaire jusqu'a la reddition définitive des comptes de 1'administrateur et du représentant des créanciers. Met fin a la mission de Me MARTINEZ, 4, Cité Paradis 750l0 PARIS, administrateur. Maintient Me COURTOUX, 62, boulevard de Sébastopol 75003 PARIS, comme représentant des créanciers dans ses fonctions.
La présente décision est de plein droit exécutoire par provision en application de l'article l55 du décret du 27 décembre 1985. Dit que les dépens, du présent jugement, liquidés a la somme de : 54,82 euros TTC (TVA 8,98), ainsi que les frais de publicité et de signification a venir seront portés en frais de procédure collective.
Retenu a l'audience de la Chambre du Conseil du 9
septembre 2005 ou siégeaient Monsieur CARRALE, Madame MONNINI et Monsieur SCLIA-BALACEANO. Délibéré par les memes Magistrats et prononcé a l'audience publique, ou siégeaient : Monsieur sUAREz, Président de Chambre, présidant l'audience, Messieurs LANDRIN, LEPREVIER, Présidents de Chambre, Madame MONNINI et Monsieur SCLIA-BALACEANO, Juges, assistés de Monsieur LOFF, Greffier. La minute du jugement est signée par Monsieur CARRALE, Président du délibéré et Monsieur LOFF, Greffier.
EDITION : 28/03/07-10:03:34
A Tribunal de Commerce de Paris N° RG : 2005034922 Jugement du 23.09.2005 20&me Chambre CMO - PAGE 4
Pour EXPEDITION certifiée conforme,
délivrée sans formule exécutoire.
Copie délivrée le : mercredi 28 mars 2007
EDITION : 28/03/07-10:03:34