FACHRISMAR
Acte du 22 juin 2012
Début de l'acte
1205758801
DATE DEPOT : 2012-06-22
NUMERO DE DEPOT : 2012R057505
N" GESTION : 1982B08390
N° SIREN : 325355998
DENOMINATION : FACHRISMAR
ADRESSE : 40/42 RUE DE LA MONTAGNE STE GENEVIEVE 75005 PARIS
DATE D'ACTE : 2008/03/03
TYPE D'ACTE : ACTE SOUS SEING PRIVE
NATURE D'ACTE : CESSION DE PARTS
Groffe du Tribunai "o Commerce de Paris
ACTE DE CESSION SOUS SEING PRIVE A1 R 2 2 JUIH 2012 DE PARTS SOCIALES N*DE DÉPOT
Monsieur Apostolos Peltekis, de nationalité grecque, domicilié 40-42, rue de !a Montagne Sainte Genevieve 75005 Paris, situation matrimoniale divorcé,
Propriétaire de 2o0 parts sociales numérotées de 1 a 2oo, composant la totalité du capital social de la sarl dénommée Fachrismar, dont le siége social est sis 40-42, rue de la Montagne Sainte Geneviéve 750o5 Paris, dont le numéro Siret est le suivant 3i8.545.324.000.44, capital social de 7.622 euros, a exposé et décidé ce qui suit :
Exposé des motifs.
Dans le but de restructurer les capitaux propres de sa société, M. Apostolos Peltekis a décidé de céder en pleine propriété 98% de ses parts possédées, soit 196 parts sociales (cent quatre vingt seize), cette cession sera valorisée au niveau financier en prenant comme criteres la somme des capitaux propres qui seront ceux imputés au passif du bilan, dans les ressources propres de l'entreprise, soit 38.000 euros (chiffre fournis par le cédant sous sa responsabilité).
Aprés cet exposé des motifs succinct, il a été convenu et arreté ce qui suit :
1.parts sociales cédées : 196, c'est-a-dire 9s% du total du capital possédé par M. Apostolos Peltekis, né Ie 18 juin 1957 a Néa Karia Cavala, Grece, domicilié 40-42 rue de la Montagne Sainte Geneviéve 75005 Paris,
2.cession faite au bénéfice de Melle Alexandra Peltekis, demeurant 42 rue de Ia Montagne sainte Genevieve 75005 Paris, née Ie 20 février 1990 a
Paris 14'me (France), célibataire. La cessionnaire accepte, sans réserve, cette cession.
3.le prix net de la cession s'opére au prix de 37.000 euros (trente sept mille euros), prix accepté sans réserve par la cessionnaire,
4.la cessionnaire acquitte le prix fixé et entendu de 37.000 euros (trente sept mille euros) a la signature du présent acte sous seing privé en deniers et quittance valable, le cédant reconnait ce paiement.
5. le cédant déclare : que les parts cédées ne sont pas nanties ni affectées d'aucun privilége ni garanties d'aucune sorte, que la sarl émettrice est < in bonis >, gue les parts sociales cédées bénéficient de tous Ieurs droits financiers (droits a dividendes, a répartition de l'actif net de la société), que le cédant n'est en aucune facon sous tutelle ou curatelle, que la cessionnaire n'est pas associée de la sar! dénommée Fachrismar, émettrice des titres concernés.
Le cédant s'engage, dans les plus brefs délais, a convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, pour obtenir l'agrément de la cessionnaire par ies autres associés.
6.les parties - cédant ou cessionnaire, procéderont aux diligences légales inhérentes à toutes aliénations de valeurs mobiliéres
7.ia cessionnaire déclare étre en pleine mesure juridique, sans restriction d'aucune sorte, pour procéder a la signature du présent acte de cession et, de plus, elle est célibataire,
8.le rédacteur des actes a repris, sans contrôle, les assertions juridiques et financieres fournies par les parties.
Fait a Pais, le trois mars 2008 en autant d'exemplaires que de parties a l'acte, augmentés de ceux nécessaires aux formalités de l'enregistrement.
Signatures.
Le cédant La Cessionnaire i9L RmH i f quahc seZl Cxmt
t W
ce 96
C ccht
ci?
-h-x clc 3f.voo 6 (ErcnEc c-k mllc
Enregistr& & : S.I.E 6E ODEON-POLE ENREGISTREMENT
Lc 21/03/2012 Bor&ercau n*2012/429 Case n*37 Ext 5645 Enregistre meat : 723 € Pépalités : 208 € Total liquid6 : _ neuf cont trente et ua curos Mortant rega : neuf ccat treate et un curos L'Agcnl dcs irap8ts
Philippe MGOT Agent admigktratif principa! ces FinaKces Publiques
DATE DEPOT : 2012-06-22
NUMERO DE DEPOT : 2012R057505
N" GESTION : 1982B08390
N° SIREN : 325355998
DENOMINATION : FACHRISMAR
ADRESSE : 40/42 RUE DE LA MONTAGNE STE GENEVIEVE 75005 PARIS
DATE D'ACTE : 2008/03/03
TYPE D'ACTE : ACTE SOUS SEING PRIVE
NATURE D'ACTE : CESSION DE PARTS
Groffe du Tribunai "o Commerce de Paris
ACTE DE CESSION SOUS SEING PRIVE A1 R 2 2 JUIH 2012 DE PARTS SOCIALES N*DE DÉPOT
Monsieur Apostolos Peltekis, de nationalité grecque, domicilié 40-42, rue de !a Montagne Sainte Genevieve 75005 Paris, situation matrimoniale divorcé,
Propriétaire de 2o0 parts sociales numérotées de 1 a 2oo, composant la totalité du capital social de la sarl dénommée Fachrismar, dont le siége social est sis 40-42, rue de la Montagne Sainte Geneviéve 750o5 Paris, dont le numéro Siret est le suivant 3i8.545.324.000.44, capital social de 7.622 euros, a exposé et décidé ce qui suit :
Exposé des motifs.
Dans le but de restructurer les capitaux propres de sa société, M. Apostolos Peltekis a décidé de céder en pleine propriété 98% de ses parts possédées, soit 196 parts sociales (cent quatre vingt seize), cette cession sera valorisée au niveau financier en prenant comme criteres la somme des capitaux propres qui seront ceux imputés au passif du bilan, dans les ressources propres de l'entreprise, soit 38.000 euros (chiffre fournis par le cédant sous sa responsabilité).
Aprés cet exposé des motifs succinct, il a été convenu et arreté ce qui suit :
1.parts sociales cédées : 196, c'est-a-dire 9s% du total du capital possédé par M. Apostolos Peltekis, né Ie 18 juin 1957 a Néa Karia Cavala, Grece, domicilié 40-42 rue de la Montagne Sainte Geneviéve 75005 Paris,
2.cession faite au bénéfice de Melle Alexandra Peltekis, demeurant 42 rue de Ia Montagne sainte Genevieve 75005 Paris, née Ie 20 février 1990 a
Paris 14'me (France), célibataire. La cessionnaire accepte, sans réserve, cette cession.
3.le prix net de la cession s'opére au prix de 37.000 euros (trente sept mille euros), prix accepté sans réserve par la cessionnaire,
4.la cessionnaire acquitte le prix fixé et entendu de 37.000 euros (trente sept mille euros) a la signature du présent acte sous seing privé en deniers et quittance valable, le cédant reconnait ce paiement.
5. le cédant déclare : que les parts cédées ne sont pas nanties ni affectées d'aucun privilége ni garanties d'aucune sorte, que la sarl émettrice est < in bonis >, gue les parts sociales cédées bénéficient de tous Ieurs droits financiers (droits a dividendes, a répartition de l'actif net de la société), que le cédant n'est en aucune facon sous tutelle ou curatelle, que la cessionnaire n'est pas associée de la sar! dénommée Fachrismar, émettrice des titres concernés.
Le cédant s'engage, dans les plus brefs délais, a convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, pour obtenir l'agrément de la cessionnaire par ies autres associés.
6.les parties - cédant ou cessionnaire, procéderont aux diligences légales inhérentes à toutes aliénations de valeurs mobiliéres
7.ia cessionnaire déclare étre en pleine mesure juridique, sans restriction d'aucune sorte, pour procéder a la signature du présent acte de cession et, de plus, elle est célibataire,
8.le rédacteur des actes a repris, sans contrôle, les assertions juridiques et financieres fournies par les parties.
Fait a Pais, le trois mars 2008 en autant d'exemplaires que de parties a l'acte, augmentés de ceux nécessaires aux formalités de l'enregistrement.
Signatures.
Le cédant La Cessionnaire i9L RmH i f quahc seZl Cxmt
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Enregistr& & : S.I.E 6E ODEON-POLE ENREGISTREMENT
Lc 21/03/2012 Bor&ercau n*2012/429 Case n*37 Ext 5645 Enregistre meat : 723 € Pépalités : 208 € Total liquid6 : _ neuf cont trente et ua curos Mortant rega : neuf ccat treate et un curos L'Agcnl dcs irap8ts
Philippe MGOT Agent admigktratif principa! ces FinaKces Publiques