ACF
Acte du 26 octobre 2010
Début de l'acte
B 625
ACF
Société a responsabilité limitée DEPOT R.C.S. N au capital de 172 690 euros
Siege social : ZI Montreynaud 2610106180 17, rue Victor Grignard
42000 ST ETIENNE TRIBUNAL DE COMMERCE - ST ETIENNE 478 760 176 RCS SAINT ETIENNE
ACF
Société a responsabilité limitée DEPOT R.C.S. N au capital de 172 690 euros
Siege social : ZI Montreynaud 2610106180 17, rue Victor Grignard
42000 ST ETIENNE TRIBUNAL DE COMMERCE - ST ETIENNE 478 760 176 RCS SAINT ETIENNE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
DU 7 SEPTEMBRE 2010
L'an deux mille dix, le sept septembre, a dix sept heures,
Les associés de la société ACF, société a responsabilité limitée au capital de 172 690 euros, divisé en 34538 parts de 5 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Mixte, au siége social de la société GROUPE MEYER-FRANCE 53,rue Scheurer Kestner 42000 ST ETlENNE, sur convocation de la gérance effectuée selon les modalités légales et statutaires.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents ou représentés :
- La Société GROUPE MEYER - FRANCE, propriétaire de 18238 parts sociales Représentée par Monsieur Yannick MEYER - Monsieur Antoine ALFIERI, propriétaire de 4400 parts sociales - Monsieur Patrick ALFIERI, propriétaire de 10800 parts sociales - Mademoiselle Véronique ALFIERI, propriétaire de 1100 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Yannick MEYER, gérant non associé, agissant en qualité de représentant de la société GROUPE MEYER FRANCE, associé majoritaire.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
- Lecture du rapport de la gérance, - Autorisation de résilier le bail concernant les locaux sis 17, rue Victor Grignard 42000 SAINT ETIENNE,
- Autorisation de prendre à bail un local sis 53, rue Scheurer Kestner 42000 SAINT ETIENNE, - Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
MA KAtn
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
- Transfert du siége social, - Modification corrélative des statuts, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence, - le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associs ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 7 SEPTEMBRE 2010
L'an deux mille dix, le sept septembre, a dix sept heures,
Les associés de la société ACF, société a responsabilité limitée au capital de 172 690 euros, divisé en 34538 parts de 5 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Mixte, au siége social de la société GROUPE MEYER-FRANCE 53,rue Scheurer Kestner 42000 ST ETlENNE, sur convocation de la gérance effectuée selon les modalités légales et statutaires.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents ou représentés :
- La Société GROUPE MEYER - FRANCE, propriétaire de 18238 parts sociales Représentée par Monsieur Yannick MEYER - Monsieur Antoine ALFIERI, propriétaire de 4400 parts sociales - Monsieur Patrick ALFIERI, propriétaire de 10800 parts sociales - Mademoiselle Véronique ALFIERI, propriétaire de 1100 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Yannick MEYER, gérant non associé, agissant en qualité de représentant de la société GROUPE MEYER FRANCE, associé majoritaire.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
- Lecture du rapport de la gérance, - Autorisation de résilier le bail concernant les locaux sis 17, rue Victor Grignard 42000 SAINT ETIENNE,
- Autorisation de prendre à bail un local sis 53, rue Scheurer Kestner 42000 SAINT ETIENNE, - Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
MA KAtn
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
- Transfert du siége social, - Modification corrélative des statuts, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence, - le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associs ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide de transférer le siege social du ZI Montreynaud, 17, rue Victor Grignard, 42000, ST ETIENNE au 53, rue Scheurer Kestner 42000 SAINT ETIENNE, et ce a compter du 1er octobre 2010.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
En conséquence de l'adoption de la résolution précédente, l'Assemblée Générale décide de modifier 1'article 4 des statuts dont la rédaction est désormais la suivante :
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
"Le siége social est fixé : 53, rue Scheurer Kestner 42000 SAINT ETIENNE."
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
"Le siége social est fixé : 53, rue Scheurer Kestner 42000 SAINT ETIENNE."
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture.
AA
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture.
AA