GD FRANCE
Acte du 17 octobre 2013
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1993 B 11461
Numéro SIREN:392348496
Nom ou denomination: GD FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 17/10/2013 sous le numero de dépot 93617
1309371101
DATE DEPOT : 2013-10-17
NUMERO DE DEPOT : 2013R093617
N" GESTION : 1993B11461
N° SIREN : 392348496
DENOMINATION : GD FRANCE
ADRESSE : 130 rue Réaumur 75002 Paris
DATE D'ACTE : 2013/06/21
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE t
GD France 16 SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 30.489,80 €
SIEGE SOCIAL :PARIS (75002), 130 RUE REAUMUR
392 348 496 R. C. S. PARIS
******************
c m ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 21 JUIN 2013
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1993 B 11461
Numéro SIREN:392348496
Nom ou denomination: GD FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 17/10/2013 sous le numero de dépot 93617
1309371101
DATE DEPOT : 2013-10-17
NUMERO DE DEPOT : 2013R093617
N" GESTION : 1993B11461
N° SIREN : 392348496
DENOMINATION : GD FRANCE
ADRESSE : 130 rue Réaumur 75002 Paris
DATE D'ACTE : 2013/06/21
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE t
GD France 16 SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 30.489,80 €
SIEGE SOCIAL :PARIS (75002), 130 RUE REAUMUR
392 348 496 R. C. S. PARIS
******************
c m ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 21 JUIN 2013
Proces-verbal de la délibération Greffe du tribamal de commerce de Paris Acte dépose le :
1 7 OCT. 20:3
L'an deux mille treize, Sous ie N' : Le vingt-et-un juin, a seize heures,
La SAS DESIGN SPORTSWEARS GERARD DAREL, représentée par Madame Marianne ROMESTAIN, es-qualités, détentrice de l'intégralité des parts composant le capital social de la société a responsabilité limitée < GD France >, au capital de 30.489,80 £, divisé
Réaumur, a été convoquée au siege social par la Gérante, par lettre recommandée en date du 6 juin 2013.
Madame Marianne ROMESTAIN, préside l'assemblée et constate en outre, que la société PriceWaterhouseCoopers Audit, et Monsieur Denis POLACK, Commissaires aux comptes, ont été convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 6 juin 2013, puis rappelle l'ordre du jour de la présente assemblée :
ORDRE DU JOUR
Rapports de la gérante et des Commissaires aux comptes sur les opérations et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012,
- Approbation desdits comptes,
- Quitus a la gérante,
- Affectation des résultats,
- Nomination de nouveaux Commissaires aux comptes titulaire et suppléant, en remplacement des Commissaires aux comptes démissionnaires,
.-Questions diverses.
- Présentation des conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce.
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
(MR)
La Présidente dépose sur le bureau les documents suivants :
1. Un exemplaire des statuts,
2. La copie de la lettre recommandée de convocation adressée à l'associée unique et le récépissé de dépt,
3. Les copies et avis de réception des lettres recommandées de convocation adressées aux Commissaires aux comptes,
4. L'inventaire des valeurs actives et passives de la société au 31 décembre 2012 ainsi que les comptes annuels établis à la mme date,
5. Les rapports de la gérante et des Commissaires aux comptes sur les opérations et les comptes dudit exercice,
6. Le texte des résolutions proposées a l'assemblée,
7. Et divers documents.
La Présidente déclare que conformément a l'article R. 223-18 du Code de commerce, le rapport de gestion, les comptes annuels, les rapports des Commissaires aux comptes, le texte des résolutions ainsi que l'inventaire, lui ont eté adressés ou ont été tenus a sa disposition au siege social pendant les quinze jours qui ont précédé l'assemblée.
La Présidente donne alors lecture des rapports de la gérante et des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
Apres examen des rapports de la gérante et des Commissaires aux comptes, de l'inventaire, ainsi que des comptes annuels un échange de vues a lieu au cours duquel diverses explications sont données par la gérante.
Aprés en avoir délibéré, Madame Marianne ROMESTAIN, s-qualités, adopte les résolutions suivantes :
L'an deux mille treize, Sous ie N' : Le vingt-et-un juin, a seize heures,
La SAS DESIGN SPORTSWEARS GERARD DAREL, représentée par Madame Marianne ROMESTAIN, es-qualités, détentrice de l'intégralité des parts composant le capital social de la société a responsabilité limitée < GD France >, au capital de 30.489,80 £, divisé
Réaumur, a été convoquée au siege social par la Gérante, par lettre recommandée en date du 6 juin 2013.
Madame Marianne ROMESTAIN, préside l'assemblée et constate en outre, que la société PriceWaterhouseCoopers Audit, et Monsieur Denis POLACK, Commissaires aux comptes, ont été convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 6 juin 2013, puis rappelle l'ordre du jour de la présente assemblée :
ORDRE DU JOUR
Rapports de la gérante et des Commissaires aux comptes sur les opérations et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012,
- Approbation desdits comptes,
- Quitus a la gérante,
- Affectation des résultats,
- Nomination de nouveaux Commissaires aux comptes titulaire et suppléant, en remplacement des Commissaires aux comptes démissionnaires,
.-Questions diverses.
- Présentation des conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce.
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
(MR)
La Présidente dépose sur le bureau les documents suivants :
1. Un exemplaire des statuts,
2. La copie de la lettre recommandée de convocation adressée à l'associée unique et le récépissé de dépt,
3. Les copies et avis de réception des lettres recommandées de convocation adressées aux Commissaires aux comptes,
4. L'inventaire des valeurs actives et passives de la société au 31 décembre 2012 ainsi que les comptes annuels établis à la mme date,
5. Les rapports de la gérante et des Commissaires aux comptes sur les opérations et les comptes dudit exercice,
6. Le texte des résolutions proposées a l'assemblée,
7. Et divers documents.
La Présidente déclare que conformément a l'article R. 223-18 du Code de commerce, le rapport de gestion, les comptes annuels, les rapports des Commissaires aux comptes, le texte des résolutions ainsi que l'inventaire, lui ont eté adressés ou ont été tenus a sa disposition au siege social pendant les quinze jours qui ont précédé l'assemblée.
La Présidente donne alors lecture des rapports de la gérante et des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
Apres examen des rapports de la gérante et des Commissaires aux comptes, de l'inventaire, ainsi que des comptes annuels un échange de vues a lieu au cours duquel diverses explications sont données par la gérante.
Aprés en avoir délibéré, Madame Marianne ROMESTAIN, s-qualités, adopte les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
Apres avoir pris connaissance du rapport de la gérante sur sa gestion au cours de 1'exercice clos le 31 décembre 2012 et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de cet exercice, l'associé unique approuve lesdits rapports dans leur intégralité et dans toutes leurs parties, ainsi que les comptes annuels.
En conséquence, quitus est donné a la gérante de sa gestion au cours de cet exercice.
En conséquence, quitus est donné a la gérante de sa gestion au cours de cet exercice.
DEUXIEME RESOLUTION
L'associée unique décide d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2012 s'élevant a -878.565,40 £ au Report a nouveau.
Conformément aux dispositions légales, l'associée unique prend acte qu'aucun dividende n'a été mis en paiement au titre des trois derniers exercices.
Conformément aux dispositions légales, l'associée unique prend acte qu'aucun dividende n'a été mis en paiement au titre des trois derniers exercices.
TROISIEME RESOLUTION
L'associée unique prend acte de la démission de Monsieur Denis POLACK Commissaire aux comptes titulaire, et de la société COFIDEC, Commissaire aux comptes suppléant.
2
(MR)
2
(MR)
QUATRIEME RESOLUTION
En conséquence de la résolution qui précede, Iassociée unique décide de nommer :
en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour la durée restant a courir du mandat de Monsieur Denis POLACK, démissionnaire, la société S ET W ASSOCIES dont le siege social est a PARIS (75116) - 8 avenue du Président Wilson,
et en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de la société COFIDEC, pour la durée du mandat du nouveau Commissaire aux comptes titulaire, Monsieur Vincent Young, domicilié a PARIS (75116) - 8 avenue du Président Wilson.
en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour la durée restant a courir du mandat de Monsieur Denis POLACK, démissionnaire, la société S ET W ASSOCIES dont le siege social est a PARIS (75116) - 8 avenue du Président Wilson,
et en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de la société COFIDEC, pour la durée du mandat du nouveau Commissaire aux comptes titulaire, Monsieur Vincent Young, domicilié a PARIS (75116) - 8 avenue du Président Wilson.
CINQUIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour effectuer les formalités prévues par la loi.
Plus rien n'étant a délibérer, la séance est levée a seize heures vingt-cinq.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procs-verbal lequel, apres lecture, a été signé par l'associée unique.
SAS DESIGN SPORTSWEARS - GERARD DAREL Marianne ROMESTAIN
Xe Lou nhe
: 3
(MR)
Plus rien n'étant a délibérer, la séance est levée a seize heures vingt-cinq.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procs-verbal lequel, apres lecture, a été signé par l'associée unique.
SAS DESIGN SPORTSWEARS - GERARD DAREL Marianne ROMESTAIN
Xe Lou nhe
: 3
(MR)