RAMEGO
Acte du 14 octobre 1996
Début de l'acte
RAMEGO
Société a responsabilité limitée au capital de 51.000 Frs Siege Social: 268, Boulevard Saint Germain, 75007 PARIS R.C.S. Paris B 352.201.701
Société a responsabilité limitée au capital de 51.000 Frs Siege Social: 268, Boulevard Saint Germain, 75007 PARIS R.C.S. Paris B 352.201.701
Procés Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire
du 5 septembre.1996'
Tai de COMMEICE de PARIS :- denot
L'an mille neuf cent quatre vingt seize le 5 septambre a18H00.
Les associés de la société RAMEGO, société a responsabilité limitée au capital de 51.000 Frs. divisée en 510 parts sociales de 100 Frs chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire au Siége Social du 268 Boulevard Saint Germain, 75007 PARIS, sur convocation faite de la gérance
L'Assemblée est présidée par Monsieur Christian GOHET, associé-gérant.
Etaient présents:
- Monsieur Olivier MENGUY, demeurant 17 rue de la Tour a Paris XVI, titulaire de 170
parts.
- Monsieur Patrick RANDI, demeurant 5 rue Léon Mignotte, 91570 Biévres, titulaire de 170
parts.
- Monsieur Christian GOHET, demeurant 5 rue Léon Mignotte à Biévres, titulaire de 170 parts.
L'Assemblée étant ainsi en mesure de délibérer valablement est déclarée réguliéremeni
constituée
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée
- Le rapport du gérant
- Le texte de résolutions proposées.
Il déclare que ces mémes pieces ont été mises a la disposition des associés non-gérants plus de
quinze jours avant la date de la présente réunion, ce dont l'assemblée lui donne acte a l'unanimité
Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant: - Décision a prendre dans le cadre des dispositions de l'article 68 de la loi du 24 juillet 1966 - Pouvoirs a donner.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de gérant et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes a l'ordre du jour:
Tai de COMMEICE de PARIS :- denot
L'an mille neuf cent quatre vingt seize le 5 septambre a18H00.
Les associés de la société RAMEGO, société a responsabilité limitée au capital de 51.000 Frs. divisée en 510 parts sociales de 100 Frs chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire au Siége Social du 268 Boulevard Saint Germain, 75007 PARIS, sur convocation faite de la gérance
L'Assemblée est présidée par Monsieur Christian GOHET, associé-gérant.
Etaient présents:
- Monsieur Olivier MENGUY, demeurant 17 rue de la Tour a Paris XVI, titulaire de 170
parts.
- Monsieur Patrick RANDI, demeurant 5 rue Léon Mignotte, 91570 Biévres, titulaire de 170
parts.
- Monsieur Christian GOHET, demeurant 5 rue Léon Mignotte à Biévres, titulaire de 170 parts.
L'Assemblée étant ainsi en mesure de délibérer valablement est déclarée réguliéremeni
constituée
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée
- Le rapport du gérant
- Le texte de résolutions proposées.
Il déclare que ces mémes pieces ont été mises a la disposition des associés non-gérants plus de
quinze jours avant la date de la présente réunion, ce dont l'assemblée lui donne acte a l'unanimité
Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant: - Décision a prendre dans le cadre des dispositions de l'article 68 de la loi du 24 juillet 1966 - Pouvoirs a donner.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de gérant et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes a l'ordre du jour:
PREMIERE RESOLUTION:
Aprés avoir entendu la lecture du rapport du gérant, l'assemblée générale extraordinaire délibérant par application de l'article 68 de la loi du 24 juillet 1966 et aprés examen de la situation de la société telle qu'elle en ressort des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 1995 approuvé par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 27 juin 1996, lesquels font apparaitre que les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs à la moitié du capital, décide la dissolution anticipée de la société a compter de ce jour.
Cette résolution mise aux voix, ayant obtenu
voix pour: 0
- voix contre: 3 n'est pas adoptée.
L'assemblée générale constate, en conséquence, que la premiére résolution est rejetée et que la société continuera son exploitation.
Il est rappelé que la société est tenue au plus tard à la clture du deuxiéne exercice social suivant celui au cours duquel la constatation des pertes qui n'ont pas été imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social
Cette résolution mise aux voix, ayant obtenu
voix pour: 0
- voix contre: 3 n'est pas adoptée.
L'assemblée générale constate, en conséquence, que la premiére résolution est rejetée et que la société continuera son exploitation.
Il est rappelé que la société est tenue au plus tard à la clture du deuxiéne exercice social suivant celui au cours duquel la constatation des pertes qui n'ont pas été imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social
DEUXIEME RESOLUTION:
L'assemblée générale décide, du fait du rejet de la premiére résolution, qu'il n'y a pas lieu de nommer un ou plusieurs liquidateurs a l'effet de réaliser l'actif, payer le passif et répartir le solde disponible entre les associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION:
L'assemblée générale délegue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
Ft
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
Ft